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Arrêté - AR2023 216 RR
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 216 RR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2023_216
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE, AU PARKING DE LA RUE ROMAINE ROLLAND À GIVORS, À L'OCCASION D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE.
Le maire de Givors,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335- 4,
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2022-02-17-00002 du 17 février 2022 réglementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône et fixant les périmètres de protection fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande présentée le 05 avril 2023 formulée par l’Association dénommée « CAP SPORT », représentée par Monsieur BALA Belkacem, sis : 14, rue Romain Rolland à Givors.
ARRÊTE
Article 1er : L’association dénommée « CAP SPORT », représentée par : Monsieur BALA Belkacem est autorisée à vendre le : 27 mai 2023, au parking en terre, situé à l’angle de la rue Romain Rolland et de l’avenue Youri Gagarine, accessible par la rue Romain Rolland à Givors, à l’occasion d’une vente au déballage de type brocante, des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons du 1er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons du 3ème groupe : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par année civile et ne saurait excéder 48 heures par autorisation.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
Ville de Givors - publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Cedex 03, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le 6 avril 2023,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le maire
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Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors