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Déliberation - 25 F 10m Fete des Loges 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 F 10m Fete des Loges 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
18 DECEMBRE 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de
subventions pour la Fête
des Loges 2026
En vertu de l’article L.2131-1
du CGCT
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 19 décembre 2025
par voie d'affichages
netifié-te
transmis en Préfecture
le 19 décembre 2025
et qu'il est donc exécutoire
Le 19 décembre 2025
Pour le Maire,
Par délégätion,
Le Directeur Géféraldes Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt cinq, le 18 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
11 décembre deux mille vingt cinq, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Monsieur VENUS, Madame GUYARD,
Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame NICOLAS à Monsieur PERICARD
Monsieur THOMAS à Madame AGUINET
Monsieur MORLET à Madame HABERT-DUPUIS
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en prélecture
078-200086924-20251218-25-F-10m-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 N° DE DOSSIER: 25 F 10m
OBJET : SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR LA FÊTE DES LOGES 2026
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye organise chaque année de fin juin à la mi-août la Fête des
Loges, une des plus anciennes fêtes foraines de France depuis 1652, sur l’esplanade des Loges,
une surface de huit hectares dans la Forêt de Saint-Germain-en-Laye.
Cet événement est éligible au dispositif «Partenariat événementiel et promotion du
Département » par lequel le Département des Yvelines apporte un soutien financier aux
initiatives qui font rayonner ses territoires, en lien avec ses politiques et ses publics prioritaires,
par un partenariat en communication et des subventions de fonctionnement.
Les objectifs de ce dispositif sont de soutenir la vie locale, de contribuer à animer les
communes, de participer à la création de retombées socio-économiques en soutenant
l’économie locale et le tissu associatif de proximité, et de promouvoir les Yvelines.
Les opérations et les dépenses éligibles concernent l’organisation d'événements et le taux de
l’aide est variable selon les projets, avec une seule demande de subvention par année.
La Région Île-de-France peut également apporter un soutien financier à cet événement dans le cadre du Fonds régional pour le tourisme.
Ce fonds est destiné notamment aux actions ayant pour objectif un type de tourisme plus
qualitatif, plus respectueux et écologique, une reprise forte et pérenne du tourisme, une
destination Île-de-France plus attractive et innovante autour de nouvelles thématiques et prête à accueillir de grands événements.
L’aide peut atteindre 30% des dépenses éligibles et est plafonnée à 400 000 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des dossiers de
demande de subvention pour la Fête des Loges 2026 auprès de tous les partenaires concernés
par cet événement dans le cadre des dispositifs adaptés et à signer tous les documents s’y
rapportant. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention pour la Fête
des Loges 2026 auprès de tous les partenaires concernés par cet événement dans le cadre des
dispositifs adaptés et à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Brel f?- Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.