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Procès Verbal - 20 Mars 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Chaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 Mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 20 Mars 2024 à la salle du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt quatre, le 20 Mars 2024 à 19 H 30, Le Conseil Municipal de cette Commune dûment convoqué le 12 Mars 2024 s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr le Maire Anthony
DUBUS
Présents : Mr DUBUS Anthony, Mme SOULAS Corinne, Mr CALARD Stéphane, Mme PONCEAU Brigitte, Mme BIZET Marianne, Mme BIMBAUD Isabelle, Mme GRACIA Martine , Mr ROSTAN Amaury, Mme KENNELL Laura, Mr MOREAUX Mathieu,
Mr TOUZEAU Manuel
Absents Excusés : Mr CLIDIERE Charly, Pouvoir à Mr DUBUS Anthony Mr BAILLARGEAT Arnaud, Pouvoir à Mr MOREAUX Mathieu,
Absents non excusés : Mme BARRITAUD Élise, Mr BEUZEBOC Vincent
- Plusieurs personnes assistent à la réunion
Désignation du secrétaire de séance : Mme BIZET Marianne a été désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement commencer, la séance est ouverte à
19H 40 sous la présidence du Maire Anthony DUBUS
*Arrivée de Mr MOREAUX Mathieu
*Arrivée de Mr ROSTAN Amaury
1-Approbation du Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31/01/2024 , Ce dernier a été validé à unanimité sans observation
1- Création d'une aire sportive avec terrain multisports, jeux et fitness Mr TOUZEAU Manuel présente le projet vu et validé par la commission sports — City stade, jeux d'enfants, Balançoire, jeux ressorts, fitness (PMR)
Total du projet 78 499,00€- financement DETR 37,48 %
ANS 42,53 %,
Commune 20 %
À l'unanimité le Conseil Municipal vote le projet de l'aire sportive.
2- Création d'un poste non permanent-CDD temps complet- Service Technique
Il s'agit d'une création de poste pour une durée de 9 mois du 01/04 au 31/12/2024 dû à une surcharge d'activité aux espaces verts et taches techniques
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité, -3Création d'un poste -CDD temps partiel-Service Administratif .
Création du poste pour une durée Hebdomadaire de 12 heures sur une période de 3 années Le Conseil Municipal vote à l'unanimité,
4- Demande de stage au musée de la minéralogie,
Deux stagiaires sont prévus au musée de la minéralogie, la lère période du 17/06 au 15/08/2024 et la 2ème période du 12/08 au 31/08/2024 sur une durée de 35 heures hebdomadaire, la gratification horaire est de 4,35 €
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité,
S-Prise en charge des frais lors de la présentation du Cabinet LABORARE Conseil
Demande de prise en charge des frais de déplacements lors de la visite du Cabinet LABORARE Conseil en date du 20 Février 2024 , recherche de Médecin, les frais de déplacements s'élèvent à 978,00€
Monsieur Le Maire propose au vote le remboursement des frais de 978.00€
-Conseillers en exercice 15
- Présents 11 + Pouvoirs 2 = 13
Vote : Pour 11 - 2 Abstentions
6-Demande d'aide exceptionnelle du collège Hervé Faye dans le cadre d'un voyage scolaire
Monsieur Le Maire expose le projet du Collège sachant que 5 élèves de Chaillac scolarisés au Collège bénéficieront de ce voyage scolaire
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité une subvention de 50 €/enfant.
7- Tarif de location d'un mobil home au village vacances les fruitiers
-Tarif de location à la semaine 4/6 Personnes
-HS du 01/05 au 30/09 395,00 € /semaine
-BS du 01/10 au 30/04 295,00 € /semaine
Un supplément chauffage sera facturé du 01/11 au 31/03 de 50 €/ semaine
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité.
8-Zonage d'accélération de la production des énergies renouvelables
Monsieur DUBUS quitte la salle du Conseil,
Mme Corinne SOULAS expose :
— Vu la loi à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) su 10 Mars
_ Alanis 15 de ladite loi qui demande aux Communes de définir des zones d'accélération — des énergies renouvelable
— Il a été mis en place un registre de doléances dans les locaux de la Mairie, Affichage et Publicité par voie de presse, page facebook, site internet de la Mairie, — Date de concertation en Mairie du 05 au 15 décembre 2023. Des doléances ont été portées.
Elle rappelle que ces projets sont soumis aux autorisations d'urbanisme et environnementales et à l'avis de l'architecte des bâtiments de France, Sont exclus les zones Natura 2000 et les espaces boisés
protégés.
Après débat du Conseil autour de la définition des zones d'accélération sur les énergies
renouvelables :
Votants : 11 (10 présents + 1 pouvoir)
Eolien : Il est décidé de ne pas instaurer de zone d'accélération sur cette énergie Pour : 2 Abstention : 1 Contre : 8
Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : Il est décidé d'instaurer une zone d'accélération
sur le périmètre de l'ensemble du territoire de la commune où les conditions sont admises Pour : 10 Abstention : 1 Contre : 0
Solaire photovoltaïque au sol : Il est décidé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre de l’ensemble du territoire de la commune où les conditions sont admises À la condition que le projet :
- Ait un usage domestique pour les particuliers
- Sur les terres cultivables : obligation d'une activité agricole (pâturage, cultures - maraîchage,
arboriculture, vigne, ...)
Pour : 8 Abstention : 3 Contre : 0
Solaire thermique au sol et sur bâtiments et ombrières : Il est décidé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre de l'ensemble du territoire de la commune où les conditions sont
admises
- Sur les bâtiments individuels et collectifs, pour l'autoconsommation - Dans les autres cas : l'emprise au sol est limitée et doit être inférieure ou égale à la surface au sol du bâtiment de la parcelle
Pour : 10 Abstention : 1 Contre : Ü
Biogaz / biomasse : Il est décidé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre de l'ensemble du territoire de la commune où les conditions sont admises
Pour : 4 Abstention : 7 Contre : 0
Méthanisation : Il est décidé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre de l’ensemble du territoire de la commune où les conditions sont admises
À condition que la distance réglementaire avec les habitations soit respectée, qu'elle ne génère pas de nuisances olfactives et que les bio déchets de la commune soient traités
Pour : 4 Abstention : 7 Contre : 0
Géothermie : Il est décidé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre de l’ensemble du territoire de la commune où les conditions sont admises
En respectant les périmètres de protection des forages Pour : 5 Abstention : 5 Contre : 1
Hydroélectricité : Il est décidé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre de l’ensemble du territoire de la commune où les conditions sont admises
Pour : 0 Abstention : 7 Contre : 4
Retour de Monsieur DUBUS
9- QUESTIONS DIVERSES :
Pas de Questions diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H 55
Le Maire, La Secr taire, _ —
Anthony DUBUS MärianhkBIZET >
7/7 VU É >