Arrêté - Arrêté 105 2025 vide grenier des pompiers 13 14sept tpn

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Arrêté - Arrêté 105 2025 vide grenier des pompiers 13 14sept tpn Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 105 2025 vide grenier des pompiers 13 14sept tpn)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________

COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF

ARRETE DU MAIRE

_________________

N° : 105-2025

Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF – CHEF

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le décret N°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif à la vente au déballage

VU la circulaire en date du 2 février 2009 de M. le Préfet de Loire-Atlantique, VU l’article L. 310-2 du code de commerce portant réglementation de la vente au déballage,

CONSIDERANT la demande d’autorisation de procéder à une vente au déballage les 13 et 14 septembre 2025, formulée par Mme BOURGEOIS Léa, 1 rue de Tharon, 44730 ST MICHEL CHEF CHEF, représentant l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de St Michel Chef Chef, en date du 14 avril 2025,

CONSIDERANT le dossier dans sa totalité, transmis dans les délais,

ARRETE

ARTICLE 1er : Mme BOURGEOIS Léa, 1 rue de Tharon, 44730 ST MICHEL CHEF CHEF, représentant l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de St Michel Chef Chef, est autorisée à procéder à une vente au déballage Vide-Greniers, les 13 et 14 septembre 2025, de 06H00 à 20H00 soit une durée de 2 jour, sur le parking de la Place du Marché à THARON-PLAGE, sur une surface de 8900 m². Elle sera désignée dans les articles suivants sous le terme « organisateur ».

ARTICLE 2 : la vente au déballage ne peut excéder deux mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement. La publicité devra mentionner la date et l’autorité qui a délivré l’autorisation, la période pour laquelle est a été délivrée ainsi que la qualité et l’identité du bénéficiaire. Le non-respect des indications précitées qui doivent obligatoirement figurer dans la publicité est puni d’une amende de la cinquième classe.

ARTICLE 3 : les organisateurs sont tenus de prévoir un registre des inscriptions dans lequel seront annexées « les attestations sur l’honneur » remplies par chaque vendeur. Il demeure responsable du remplissage de ce registre, qui doit être renvoyé à la sous-préfecture de SAINT-NAZAIRE, dans les quinze jours suivant la manifestation. Ce registre est exigible à tout contrôle sur les lieux de la manifestation par les autorités compétentes.

ARTICLE 4 : l’organisateur est autorisé à occuper : la Place du Marché à Tharon-Plage, soit une surface de 8900 m2. Il est responsable du balisage, et de la sécurité dans l’enceinte de la manifestation. ARTICLE 5 : les organisateurs est responsable du maintien en état de propreté du domaine public confié temporairement à sa garde. A ce titre, il ne devra pas être procédé à des marquages indélébiles, ou à l’aide de produits nocifs à l’environnement. Il veillera à la propreté des lieux. ARTICLE 6 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il devra être affiché aux entrées de la manifestation par l’organisateur.

ARTICLE 8 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :

M le Sous-Préfet de Saint-Nazaire,

M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes M. Cdt de Brigade de Gendarmerie de St Brévin les Pins

Services Techniques de St Michel-Chef-Chef

Service de la Police Municipale de St Michel-Chef-Chef

Fait à St Michel Chef Chef,

Le 14 avril 2025

Le Maire,

Eloïse BOURREAU-GOBIN

AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire

044-214401820-20250423-3-AR

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Sous-Préfet : 23-04-2025

Publication le : 23-04-2025