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Compte-Rendu - CR+CM+2017.07
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2017.07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 4 juillet 2017
L’an deux mil dix-sept, le quatre juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de convocation : 30 juin 2017
Présents : Monsieur François LE MARREC, Maire
Mme, Mr DIOURIS, LUCAS, Adjoints
Mmes GUIZOUARN, COSQUER, LE MOAL, QUILGARS, MARTIN
Mrs BROUDER, DAVID, ERRARD, RIOU, VALLEE
Procuration : Mr LUTTON à Mr LE MARREC
Mr MEUNIER à Mr BROUDER
Secrétaire : Madame Françoise DIOURIS
I - Organisation de la semaine scolaire à la rentrée 2017 -2018
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la publication au Journal Officiel le 28
juin 2017, du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation
de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Ce texte donne la faculté aux communes de déroger dès la rentrée 2017 à l’organisation de
la semaine scolaire et de proposer 8 demi-journées sur 4 jours.
La demande éventuelle de dérogation doit être adressée à Monsieur le Directeur des
Services Départementaux de l’Education Nationale, accompagnée des pièces suivantes :
Courrier du maire sollicitant la dérogation
Délibération du Conseil Municipal
Procès-verbal du Conseil d’Ecole
Nouveaux horaires retenus
Monsieur le Maire signale que le Conseil d’Ecole réuni le 13 juin dernier est favorable au
retour à la semaine à 4 jours.
Un sondage auprès des parents d’élèves a été réalisé : sur 56 réponses, 49 sont favorables
à la semaine à 4 jours.
Madame Aurore LE MOAL demande si Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération
envisage de mettre en place le centre de loisirs sur la journée complète du mercredi.
Monsieur Jean DAVID demande s’il y aura un retour au fonctionnement d’avant la mise en
place des TAP. Monsieur le Maire y répond par la positive en ajoutant que Monsieur Dominique PARISCOAT,
vice-président Enfance et Jeunesse, s’engage de remettre l’ALSH en place avec transport.
Il ajoute que le pôle de proximité de Belle Isle en Terre est le seul, sur le territoire de GP3a,
a fonctionné ainsi pour l’ALSH.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Souhaite dès la rentrée 2017 - 2018, une semaine scolaire de 8 demi-journées sur 4
jours,
Sollicite une dérogation auprès de Monsieur le Directeur des Services
Départementaux de l’Education Nationale
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’aucun engagement signé n’a été pris avec des
intervenants extérieurs pour les activités TAP envisagées pour la rentrée 2017 – 2018. De
plus, le retour à la semaine à 4 jours permettra à Madame Josiane CONNAN d’être plus
présente dans la classe de GS-CP.