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Arrêté - ARRETE N°128 2024 Service Technique Commune de Saint Laurent DES Arbres Demolition Partie MUR du Lavoir Avenue de Sembrancher Lieu DIT Marderic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°128 2024 Service Technique Commune de Saint Laurent DES Arbres Demolition Partie MUR du Lavoir Avenue de Sembrancher Lieu DIT Marderic)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE St Laurent DÉPARTEMENT DU GARD es à & ! " a Fr 4 € À aT , LIT » PRE RE & ‘ARRONDISSEMENT DE NÎMES COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES ARRÊTÉ DE POLICE DE ROULAGE ET AUTORISATION DE VOIRIE N°128/2024-8.3 (V) Madame Le Maire de la Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants , R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28: Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu la demande en date du 09/12/2024 par le service technique de la commune de SAINT LAURENT DES ARBRES. Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des usagers de la voie dans l’agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules pendant les travaux selon les dispositions suivantes : ARRÊTÉ : Article premier: Objet de la demande Afin de permettre la démolition d’une partie du mur du lavoir, il convient d'utiliser des engins de chantier sur la parcelle cadastrée B117 Avenue de Sembrancher Lieu dit Marderic SAINT LAURENT DES ARBRES par le service technique de SAINT LAURENT DES ARBRES. Article 2 : Réglementation - La circulation sera fermée pendant la durée des travaux. - Le stationnement sera interdit aux droits du chantier. - Installation de panneaux de signalisation. Article 3 : Durée de la réglementation Le présent arrêté sera applicable du 10/12/2024 au 11/12/2024 soit pour une durée de 2 jours. Article 4 : Signalisation | La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place et entretenue par les soins du service technique de la commune de SAINT LAURENT DES ARBRES. | Article 5 : Res La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. Article 6 : Prescriptions diverses La signalisation de chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et correspondra au schéma du Livre 1, 8° partie. Elle sera de la gamme normale et rétroréfléchissante. Article 7 : Infractions Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Article 8 : Responsabilités Les pétitionnaires devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils sont déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté. Article 9 : Madame le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie de ROQUEMAURE Monsieur le Chef de la Police Municipale de ST LAURENT DES ARBRES sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. FAIT à SAINT LAURENT DES ARBRES, le 09/12/2024 Le Maire, Sylvie BARRIEU-VIGNAL > RE La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04.66,50.01.09 —