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Arrêté - arrete n 77 geosat rue jules ferry
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 77 geosat rue jules ferry)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE n° 2024-77 ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU LIBOURNAIS-FRONSADAIS
COMMUNE DE LUGON et L'ILE DU CARNEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LUGON et l’Ile du Carney ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article R 411-8 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêté successifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-3 ;
Vu la demande reçue le 08 novembre 2024 de la société GEOSAT représentée par Mme DUVAL Mathilde et située TSA 70011- Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX, qui annule et remplace l'arrêté n° 2024-69 ;
Considérant qu’en raison d’une détection et marquage de réseaux en non intrusif et chantier mobile, il convient de réglementer la circulation « rue Jules Ferry » à compter du 12 novembre 2024 pour une durée de 20 jours.
ARRÊTÉ
Article 1‘ : En raison d’une détection et marquage de réseaux en non intrusif et chantier mobile, il convient de réglementer la circulation « rue Jules Ferry » à compter du 12 novembre 2024 pour une durée de 20 jours, travaux effectués par la société GEOSAT représentée par Mme DUVAL Mathilde et située TSA 70011- Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX ;
La circulation sera règlementée « rue Jules Ferry » comme suit :
e Deux sens de circulation concernée
e Empiètement sur chaussée : Largeur de voie maintenue de 4 mètres
e Interdiction pour les véhicules légers et les poids lourds de stationner
Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967.
En cas de problème concernant l’emprise de ces travaux, merci de contacter : Mme DUVAL Mathilde au 05.56.78.65.90.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra obligatoirement mettre la route en état en cas de dégradation de celle-ci.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Article $ : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde (Brigade de Villegouge).
e Madame DUVAL Mathilde de la société GEOSAT.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.