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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 159?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Date de convocation : 30/04/2026
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2026_159
Objet : ELECTION DU DELEGUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JOSEPH ANGLADE
L'an deux mille vingt six, le six mai à 18H00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Marie GRAUBY a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (67)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Martine ARTHOZOUL (ALBIERES), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), Marie-Pierre VANSTEENKISTE (CAMPLONG D'AUDE), Frédéric HERNANDEZ (CANET D'AUDE), AnaÏs DENAT (CANET D'AUDE), Jean-Jacques LEBRETON (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL DES CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Marie GRAUBY (CONILHAC CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean- Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Sullivan ESCUDERO (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA- PERIS (FABREZAN), Alain JAUNEAU (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Alain VALERO (FERRALS LES CORBIERES), Sabine PECH MALET (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Bernard BLANC (LAGRASSE), David REMY (LAIRIERE), Christine CONDETTE (LANET), Raymond SPOLI (LAROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN CORBIERES), El Mahdi DAHBI (LEZIGNAN CORBIERES), Françoise CASTEL (LEZIGNAN CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN CORBIERES), Laurent MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Corinne ARMERO (LEZIGNAN CORBIERES), Christian ROIG (LEZIGNAN CORBIERES), Christine FOULQUIER (LEZIGNAN CORBIERES), Pauline VILCHEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Mélinda MARTIN (LEZIGNAN CORBIERES), André HERNANDEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Valérie DUMONTET (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe LEZINA (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Guy D'ALACON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jérôme GAZEL (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), François RICHARD (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Philippe ESTRADE (RIBAUTE), Philippe ESCOI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jérôme TUAL (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Daniel SPAGNI (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Philippe MARCY (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (3)
Christophe TURCAUD (MOUTHOUMET), Grégory ROMERO (MOUX), Hélène BLASZKIEWICZ (VIGNEVIEILLE)
Procurations : (11)
Sébastien FILIPPI (ARGENS MINERVOIS) à Emile DELPY, Bernard SUTRA (AURIAC) à Jean-Marie SAURY, William COMBES (LEZIGNAN CORBIERES) à Françoise CASTEL, Alain-Marc GARCIA (LEZIGNAN CORBIERES) à Corinne ARMERO, Mireille SANTINI (LEZIGNAN CORBIERES) à Christine BENET, Erik LE MOAL (LEZIGNAN CORBIERES) à Sabrina FITO, Jean-Charles PITT (LEZIGNAN CORBIERES) à Gérard FORCADA, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à Philippe LEZINA, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à François RICHARD, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Redha MENNAD (SALZA) à Raymond SPOLI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n°DE_2026_125, du 23 avril 2026, portant appel à candidatures pour le délégué de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au conseil d’administration du collège Joseph ANGLADE ;
Considérant que la Communauté de Communes est représentée au sein du conseil d’administration du Collège Joseph ANGLADE par 1 délégué titulaire élu parmi les conseillers communautaires ; Considérant les dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales indiquant que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » ;
Considérant les candidatures réceptionnées selon les modalités et dans les délais fixés par le Conseil Communautaire ;
Sur proposition du rapporteur, Valérie DUMONTET Conseillère déléguée,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
PRENDRE ACTE de la lecture de candidature pour 1 poste de délégué titulaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au conseil d’administration du Collège Joseph ANGLADE :
DELEGUE DE LA CCRLCM AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU COLLEGE JOSEPH ANGLADE
COMMUNES NOM Prénom QUALITE SAINT ANDRE DE
ROQUELONGUE FOLCH Jean-Michel TITULAIRE
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Marie GRAUBY, Vice-présidente
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ