Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 DP 064 du 23 juin 2023 Contrat AUTOSPHERE
unknown - 2023 DP 064 du 23 juin 2023 Contrat AUTOSPHERE
Arrêté - 2023 DP 063 du 23 juin 2023 Contrat AUTOSPHERE
unknown - 2023 DP 064 du 23 juin 2023 Contrat AUTOSPHERE
Arrêté - 2023 DP 063 du 23 juin 2023 Contrat AUTOSPHERE
Arrêté - 2023 DP 080 du 13 septembre 2023 AUTOSPHERE Loc
unknown - 2023 DP 063 du 23 juin 2023 Contrat AUTOSPHERE
Arrêté - 2023 DP 080 du 13 septembre 2023 AUTOSPHERE Loc
unknown - 2023 DP 063 du 23 juin 2023 Contrat AUTOSPHERE
unknown - 2022 DP 100 du 23 novembre 2022 AUTOSPHERE Loc
Arrêté - 2023 DP 064 du 23 juin 2023 Contrat AUTOSPHERE Location Peugeot Partner electrique GN 702 BX
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 064 du 23 juin 2023 Contrat AUTOSPHERE Location Peugeot Partner electrique GN 702 BX)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
2023-DP-064
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant la volonté de la Communauté de communes de renouveler sa flotte automobile par des véhicules plus modernes, plus respectueux de l’environnement et adaptés aux besoins des services ;
Considérant la proposition de la société AUTOSPHERE ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature d’un contrat ayant pour objet la location et l’entretien du véhicule électrique Peugeot Partner électrique immatriculé GN-702-BX avec la société AUTOSPHERE, dont le concessionnaire ABCIS PICARDIE est situé Rue Lavoisier BP543 – 60 000 Beauvais.
Article 2 : Le présent contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la livraison du véhicule.
Article 3 : Le montant du présent contrat comprend un loyer mensuel de 417,86 € TTC.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 23 juin 2023