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Procès Verbal - DELB 20200268 01
Procès Verbal - DELB 20200528 01
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200528 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DU HAVRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760351300011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
M. 14
Décision modificative 7 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 28
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 90
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 91
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 93VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 4
Code INSEE VILLE DU HAVRE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
DM
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 313 234,27 2 313 234,27
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2 313 234,27 2 313 234,27
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 748 409,25 1 748 409,25
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 748 409,25 1 748 409,25
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 4 061 643,52 4 061 643,52
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 42 736 517,54 0,00 568 166,73 568 166,73 43 304 684,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 126 842 221,01 0,00 315 144,72 315 144,72 127 157 365,73
014 Atténuations de produits 4 001 724,00 0,00 0,00 0,00 4 001 724,00
65 Autres charges de gestion courante 24 704 469,00 0,00 1 018 064,24 1 018 064,24 25 722 533,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
Total des dépenses de gestion courante 198 408 431,55 0,00 1 901 375,69 1 901 375,69 200 309 807,24
66 Charges financières 5 332 289,00 0,00 0,00 0,00 5 332 289,00
67 Charges exceptionnelles 1 903 024,80 0,00 1 041 749,77 1 041 749,77 2 944 774,57
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 1 006 103,74 1 006 103,74 1 006 103,74
022 Dépenses imprévues 1 644 003,74 -1 635 494,93 -1 635 494,93 8 508,81
Total des dépenses réelles de fonctionnement 207 287 749,09 0,00 2 313 734,27 2 313 734,27 209 601 483,36
023 Virement à la section d'investissement (5) 30 855 523,29 -500,00 -500,00 30 855 023,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 9 803 197,00 0,00 0,00 9 803 197,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 40 658 720,29 -500,00 -500,00 40 658 220,29
TOTAL 247 946 469,38 0,00 2 313 234,27 2 313 234,27 250 259 703,65
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 250 259 703,65
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 1 187 088,94 0,00 962 502,90 962 502,90 2 149 591,84
70 Produits services, domaine et ventes div 19 882 331,00 0,00 389 867,45 389 867,45 20 272 198,45
73 Impôts et taxes 138 654 603,00 0,00 0,00 0,00 138 654 603,00
74 Dotations et participations 64 744 001,37 0,00 278 795,18 278 795,18 65 022 796,55
75 Autres produits de gestion courante 3 525 034,00 0,00 18 019,00 18 019,00 3 543 053,00
Total des recettes de gestion courante 227 993 058,31 0,00 1 649 184,53 1 649 184,53 229 642 242,84
76 Produits financiers 79 821,00 0,00 0,00 0,00 79 821,00
77 Produits exceptionnels 84 250,00 0,00 62 500,00 62 500,00 146 750,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 34 853,00 601 549,74 601 549,74 636 402,74
Total des recettes réelles de fonctionnement 228 191 982,31 0,00 2 313 234,27 2 313 234,27 230 505 216,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 89 007,76 0,00 0,00 89 007,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 89 007,76 0,00 0,00 89 007,76
TOTAL 228 280 990,07 0,00 2 313 234,27 2 313 234,27 230 594 224,34
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 19 665 479,31
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 250 259 703,65
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
40 569 212,53
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 8VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 521 609,77 0,00 -216 487,31 -216 487,31 3 305 122,46
204 Subventions d'équipement versées 3 167 099,71 0,00 371 832,05 371 832,05 3 538 931,76
21 Immobilisations corporelles 24 216 859,57 0,00 -2 003 859,45 -2 003 859,45 22 213 000,12
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 717 558,27 0,00 2 422 076,96 2 422 076,96 38 139 635,23
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 66 623 127,32 0,00 573 562,25 573 562,25 67 196 689,57
10 Dotations, fonds divers et réserves 123 509,00 0,00 0,00 0,00 123 509,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 324 794,00 324 794,00 324 794,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 190 669,00 0,00 0,00 0,00 37 190 669,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 146 331,00 0,00 0,00 0,00 146 331,00
27 Autres immobilisations financières 4 977 800,00 0,00 888 453,00 888 453,00 5 866 253,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 -270 000,00 -270 000,00 30 000,00
Total des dépenses financières 42 738 309,00 0,00 943 247,00 943 247,00 43 681 556,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 1 594 862,42 0,00 231 600,00 231 600,00 1 826 462,42
Total des dépenses réelles d’investissement 110 956 298,74 0,00 1 748 409,25 1 748 409,25 112 704 707,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 89 007,76 0,00 0,00 89 007,76
041 Opérations patrimoniales (4) 16 184,98 0,00 0,00 16 184,98
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
105 192,74 0,00 0,00 105 192,74
TOTAL 111 061 491,48 0,00 1 748 409,25 1 748 409,25 112 809 900,73
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 22 451 534,88
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 135 261 435,61
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 703 290,40 0,00 321 148,00 321 148,00 15 024 438,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 33 663 265,65 0,00 1 106 752,25 1 106 752,25 34 770 017,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 24 465,00 24 465,00 24 465,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 654 321,83 0,00 1 774 481,00 1 774 481,00 3 428 802,83
Total des recettes d’équipement 50 020 877,88 0,00 3 226 846,25 3 226 846,25 53 247 724,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 6 700 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
21 928 269,28 0,00 0,00 0,00 21 928 269,28
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 146 331,00 0,00 0,00 0,00 146 331,00
27 Autres immobilisations financières 7 227 294,04 0,00 -1 709 537,00 -1 709 537,00 5 517 757,04
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 598 054,00 0,00 0,00 0,00 3 598 054,00
Total des recettes financières 39 669 948,32 0,00 -1 709 537,00 -1 709 537,00 37 960 411,32
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
3 147 294,89 0,00 231 600,00 231 600,00 3 378 894,89
Total des recettes réelles d’investissement 92 838 121,09 0,00 1 748 909,25 1 748 909,25 94 587 030,34
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 30 855 523,29 -500,00 -500,00 30 855 023,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 803 197,00 0,00 0,00 9 803 197,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 16 184,98 0,00 0,00 16 184,98
Total des recettes d’ordre d’investissement 40 674 905,27 -500,00 -500,00 40 674 405,27
TOTAL 133 513 026,36 0,00 1 748 409,25 1 748 409,25 135 261 435,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 135 261 435,61
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
40 569 212,53
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 568 166,73 568 166,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 315 144,72 315 144,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 018 064,24 1 018 064,24
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 041 749,77 0,00 1 041 749,77 68 Dot. aux amortissements et provisions 1 006 103,74 0,00 1 006 103,74
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues -1 635 494,93 -1 635 494,93
023 Virement à la section d'investissement -500,00 -500,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 313 734,27 -500,00 2 313 234,27 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 313 234,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 324 794,00 0,00 324 794,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -216 487,31 2 637,84 -213 849,47
204 Subventions d'équipement versées 371 832,05 0,00 371 832,05
21 Immobilisations corporelles (6) -2 003 859,45 5 512,56 -1 998 346,89 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 422 076,96 -8 150,40 2 413 926,56 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 888 453,00 0,00 888 453,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 231 600,00 0,00 231 600,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues -270 000,00 -270 000,00
Dépenses d’investissement – Total 1 748 409,25 0,00 1 748 409,25 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 748 409,25VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 962 502,90 962 502,90
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 389 867,45 389 867,45
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 278 795,18 278 795,18
75 Autres produits de gestion courante 18 019,00 0,00 18 019,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 62 500,00 0,00 62 500,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 601 549,74 0,00 601 549,74 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 313 234,27 0,00 2 313 234,27 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 313 234,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 321 148,00 0,00 321 148,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 1 106 752,25 0,00 1 106 752,25 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 24 465,00 0,00 24 465,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 1 774 481,00 0,00 1 774 481,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières -1 709 537,00 0,00 -1 709 537,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 231 600,00 0,00 231 600,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -500,00 -500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 748 909,25 -500,00 1 748 409,25 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 748 409,25VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 42 736 517,54 568 166,73 568 166,73
60222 Produits d'entretien 240 209,00 196 431,61 196 431,61
60223 Fournitures des ateliers municipaux 56 785,00 62 740,94 62 740,94
60224 Fournitures administratives 121 620,00 13 862,14 13 862,14
60226 Vêtements de travail 245 986,00 491 018,72 491 018,72
60228 Autres fournitures consommables 413 692,00 -35 919,74 -35 919,74
6023 Alimentation 26 500,00 -52,79 -52,79
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 1 104 792,00 731 080,88 731 080,88
60611 Eau et assainissement 1 249 156,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 714 859,00 3 000,00 3 000,00
60613 Chauffage urbain 2 477 296,00 229 000,00 229 000,00
60621 Combustibles 7 299,00 0,00 0,00
60622 Carburants 787 248,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 323 713,00 -3 327,98 -3 327,98
60628 Autres fournitures non stockées 133 246,00 -80,00 -80,00
60631 Fournitures d'entretien 95 996,00 -5 694,51 -5 694,51
60632 Fournitures de petit équipement 296 511,00 -2 359,36 -2 359,36
60633 Fournitures de voirie 35 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 331 940,00 -3 851,94 -3 851,94
6064 Fournitures administratives 309 254,00 -5 200,00 -5 200,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 373 011,00 11 735,00 11 735,00
6067 Fournitures scolaires 343 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 769 826,00 -44 904,43 -44 904,43
611 Contrats de prestations de services 154 675,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 536 289,00 11 400,00 11 400,00
6135 Locations mobilières 498 273,00 19 964,31 19 964,31
614 Charges locatives et de copropriété 130 538,00 4 884,00 4 884,00
61521 Entretien terrains 773 873,00 -28 899,02 -28 899,02
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 036 294,00 -15 000,00 -15 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 188,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 389 340,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 105 870,00 -1 000,00 -1 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 527 565,00 12 646,36 12 646,36
6156 Maintenance 1 627 608,04 -3 093,80 -3 093,80
6161 Multirisques 468 273,00 -6 000,00 -6 000,00
617 Etudes et recherches 248 764,00 -50 000,00 -50 000,00
6182 Documentation générale et technique 237 495,00 2 593,77 2 593,77
6184 Versements à des organismes de formation 605 601,00 -32 531,06 -32 531,06
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 700,00 -500,00 -500,00
6188 Autres frais divers 3 801 171,27 -745 647,50 -745 647,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 14 100,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 128 105,00 4 970,00 4 970,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 70 475,00 -235,00 -235,00
6228 Divers 2 479 128,90 -117 747,27 -117 747,27
6231 Annonces et insertions 270 507,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 346 991,80 -12 080,00 -12 080,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 316 441,00 -6 200,00 -6 200,00
6237 Publications 1 196,00 0,00 0,00
6238 Divers 496 366,00 -11 759,51 -11 759,51
6241 Transports de biens 419 388,00 15 000,00 15 000,00
6247 Transports collectifs 427 651,00 -21 708,89 -21 708,89
6248 Divers 25 823,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 87 608,00 -12 500,00 -12 500,00
6255 Frais de déménagement 20 000,00 -7 332,83 -7 332,83
6256 Missions 124 417,00 -323,00 -323,00
6257 Réceptions 219 673,00 492,05 492,05
6261 Frais d'affranchissement 279 691,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 769 775,00 -7 960,00 -7 960,00
627 Services bancaires et assimilés 154 670,00 -2 000,00 -2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 459 621,00 -11 460,00 -11 460,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 287 759,53 2 607,19 2 607,19
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 337 835,00 -13 860,23 -13 860,23
6284 Redevances pour services rendus 97 670,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 3 803,68 3 803,68
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 465,00 38 170,52 38 170,52
62878 Remb. frais à d'autres organismes 283 966,00 -34 315,44 -34 315,44
6288 Autres services extérieurs 495 189,00 -73 631,54 -73 631,54VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
63512 Taxes foncières 1 067 554,00 21 636,00 21 636,00
63513 Autres impôts locaux 268 587,00 511,00 511,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 142 908,00 7 794,40 7 794,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 126 842 221,01 315 144,72 315 144,72
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 69 797,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 210 000,00 -60 492,19 -60 492,19
6331 Versement de transport 1 413 388,30 1 555,06 1 555,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 352 454,31 391,95 391,95
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 632 742,00 747,31 747,31
64111 Rémunération principale titulaires 58 825 000,00 -41 132,04 -41 132,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 364 000,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 454 003,00 60 691,30 60 691,30
64131 Rémunérations non tit. 12 074 425,24 154 958,79 154 958,79
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 970 714,00 159 906,61 159 906,61
6417 Rémunérations des apprentis 194 650,00 33 842,16 33 842,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 070 950,17 -16 227,69 -16 227,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 499 281,95 1 728,73 1 728,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 503 694,44 -4 738,79 -4 738,79
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 176 016,00 14 712,24 14 712,24
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 15 783,00 723,90 723,90
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 58 521,60 -15 457,62 -15 457,62
64731 Allocations chômage versées directement 85 000,00 37 000,00 37 000,00
6488 Autres charges 871 800,00 -13 065,00 -13 065,00
014 Atténuations de produits 4 001 724,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 220 000,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 75 000,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 576 000,00 0,00 0,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 65 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 0,00
748729 Dotation de gestion locale versée 65 724,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 704 469,00 1 018 064,24 1 018 064,24
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 11 153,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 966 226,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 13 561,00 -1 000,00 -1 000,00
6533 Cotisations de retraite 97 782,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 223 500,00 0,00 0,00
6535 Formation 30 672,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 300 000,00 -33 666,00 -33 666,00
6542 Créances éteintes 0,00 94 870,00 94 870,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 508 400,00 -3 000,00 -3 000,00
65731 Subv. fonct. Etat 3 500,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 131 500,00 -729,08 -729,08
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 6 760 050,00 459 308,91 459 308,91
65737 Autres établissements publics locaux 3 166 796,00 326,00 326,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 918 135,00 10 000,00 10 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 10 239 994,00 128 575,75 128 575,75
658822 Aides 0,00 237 500,00 237 500,00
65888 Autres 333 200,00 125 878,66 125 878,66
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 123 500,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
198 408 431,55 1 901 375,69 1 901 375,69
66 Charges financières (b) 5 332 289,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 351 975,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -299 691,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 180 000,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 5,00 0,00 0,00
6688 Autres 100 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 903 024,80 1 041 749,77 1 041 749,77
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 15 000,00 44 000,00 44 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 15 962,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 5 900,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 105 230,80 507 471,92 507 471,92
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 34 000,00 69 737,89 69 737,89
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 679 000,00 283 121,34 283 121,34
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 10 000,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 47 932,00 127 418,62 127 418,62
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 1 006 103,74 1 006 103,74
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 706 103,74 706 103,74
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 300 000,00 300 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 1 644 003,74 -1 635 494,93 -1 635 494,93
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
207 287 749,09 2 313 734,27 2 313 734,27
023 Virement à la section d'investissement 30 855 523,29 -500,00 -500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 9 803 197,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 803 197,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
40 658 720,29 -500,00 -500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 40 658 720,29 -500,00 -500,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
247 946 469,38 2 313 234,27 2 313 234,27
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 313 234,27
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 932 070,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 421 748,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -299 691,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 1 187 088,94 962 502,90 962 502,90
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 1 104 792,00 728 080,88 728 080,88
6094 RRR obtenus sur études et prestat° 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 232 000,00 232 000,00
6097 RRR obtenus sur achats de marchandises 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 23 628,53 2 422,02 2 422,02
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 58 668,41 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 19 882 331,00 389 867,45 389 867,45
70311 Concessions cimetières (produit net) 450 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 90 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 414 654,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 142 546,00 74 068,00 74 068,00
7037 Contribution pour dégradation des voies 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 3 535 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 77 300,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 706 300,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 197 507,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 503 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 340 300,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 1 129 260,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 777 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 552 600,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 48 046,00 3 400,00 3 400,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 21 662,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 2 473 356,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 638 484,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 100,00 663,03 663,03
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 5 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 160 641,00 310 497,00 310 497,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 200 600,00 1 239,42 1 239,42
7088 Produits activités annexes (abonnements) 418 975,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 138 654 603,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 111 514 809,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 9 927 117,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 619 516,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 2 322 861,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 640 300,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 75 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 700 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 195 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 200 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 160 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 300 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 64 744 001,37 278 795,18 278 795,18
7411 Dotation forfaitaire 33 327 458,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 14 977 877,00 0,00 0,00
7413 DGF des permanents syndicaux 24 500,00 0,00 0,00
744 FCTVA 146 267,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 156 991,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 552 134,90 189 845,18 189 845,18
7472 Participat° Régions 141 500,00 167,00 167,00
7473 Participat° Départements 369 161,00 425,00 425,00
74741 Participat° Communes du GFP 62 428,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 2 400,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 1 283,00 1 283,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 127 150,47 10 000,00 10 000,00
7478 Participat° Autres organismes 6 112 833,00 77 075,00 77 075,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 1 069 202,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 980 945,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 531 154,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 33 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 129 000,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
75 Autres produits de gestion courante 3 525 034,00 18 019,00 18 019,00
752 Revenus des immeubles 1 970 840,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 83 610,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 470 584,00 18 019,00 18 019,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
227 993 058,31 1 649 184,53 1 649 184,53
76 Produits financiers (b) 79 821,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 3 000,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 46 821,00 0,00 0,00
766 Gains de change 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 30 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 84 250,00 62 500,00 62 500,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 39 000,00 39 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 000,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 84 250,00 18 500,00 18 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 34 853,00 601 549,74 601 549,74
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 34 853,00 238 240,74 238 240,74
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 361 204,00 361 204,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 2 105,00 2 105,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
228 191 982,31 2 313 234,27 2 313 234,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 89 007,76 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 89 007,76 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 89 007,76 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
228 280 990,07 2 313 234,27 2 313 234,27
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 313 234,27
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 521 609,77 -216 487,31 -216 487,31
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 895 660,12 -177 834,49 -177 834,49
2033 Frais d'insertion 12 960,00 13 643,86 13 643,86
2051 Concessions, droits similaires 1 601 289,65 -72 196,68 -72 196,68
2088 Autres immobilisations incorporelles 11 700,00 19 900,00 19 900,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 3 167 099,71 371 832,05 371 832,05
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 9 569,50 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 315 000,00 315 000,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 1 195 954,29 99 826,62 99 826,62
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 250 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 231 209,45 -45 992,96 -45 992,96
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 380 366,47 2 998,39 2 998,39
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 24 216 859,57 -2 003 859,45 -2 003 859,45
2111 Terrains nus 809 173,00 -55 000,00 -55 000,00
2112 Terrains de voirie 2 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 93 035,89 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 2 952 350,00 4 000,00 4 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 13 503,55 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 863 876,00 -102 865,00 -102 865,00
21312 Bâtiments scolaires 1 628 942,00 -478 887,44 -478 887,44
21316 Equipements du cimetière 75 380,37 -5 029,00 -5 029,00
21318 Autres bâtiments publics 6 022 547,03 -1 313 648,12 -1 313 648,12
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 419 151,08 -205 000,00 -205 000,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 510 775,20 36 060,48 36 060,48
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 333 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 244 959,64 -19 880,00 -19 880,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 790 191,11 -205 958,00 -205 958,00
2161 Oeuvres et objets d'art 50 000,00 6 157,00 6 157,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 80 999,20 13 163,23 13 163,23
2168 Autres collections et oeuvres d'art 43 265,00 52 900,00 52 900,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 3 405 504,43 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 283 345,34 117 146,71 117 146,71
2184 Mobilier 961 582,16 -149 543,52 -149 543,52
2185 Cheptel 950,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 632 328,57 302 524,21 302 524,21
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 35 717 558,27 2 422 076,96 2 422 076,96
2313 Constructions 19 431 642,08 1 902 920,06 1 902 920,06
2315 Installat°, matériel et outillage techni 14 841 744,57 -684 594,77 -684 594,77
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 201 684,26 32 040,67 32 040,67
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 242 487,36 1 171 711,00 1 171 711,00
Total des dépenses d’équipement 66 623 127,32 573 562,25 573 562,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 123 509,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 123 509,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 324 794,00 324 794,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 324 794,00 324 794,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 190 669,00 0,00 0,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 1 000 000,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 21 370 667,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 500 001,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 13 000 001,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 146 331,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 146 331,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
27 Autres immobilisations financières 4 977 800,00 888 453,00 888 453,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 047 800,00 888 453,00 888 453,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 880 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 -270 000,00 -270 000,00
Total des dépenses financières 42 738 309,00 943 247,00 943 247,00
45410 (6) 300 000,00 0,00 0,00
454144 TVX D'OFFICE PR C/TIERS -DEP- RUE JULES BALIERE (6) 122 346,81 0,00 0,00
454153 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-RUE
GOUNOD (6)
0,00 0,00 0,00
454154 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-175 rue Félix
Faure (6)
985,65 0,00 0,00
454155 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP- 99 AV RENE
COTY (6)
914,60 0,00 0,00
454156 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-37 RUE
DOCTEUR PAREUR (6)
0,00 5 000,00 5 000,00
45810 (6) 200 000,00 0,00 0,00
458120 OPo SOUS MANDAT-DEP-CODAH-QUAI BUS RUE SAINT
JUST (6)
0,00 0,00 0,00
458121 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES- RD 6015 -
CODAH - PHASE2 (6)
7 394,08 0,00 0,00
458123 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES-LOGICIELS
SIGU-CODAH (6)
0,00 0,00 0,00
458124 OPERATIONS SS MANDAT-DEPENSES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH (6)
288,79 0,00 0,00
458127 OPo SOUS MANDAT-DEP-CODAH-CARTES
ACCREDITIVES (6)
0,00 0,00 0,00
458128 OPo SOUS MANDAT-DEP-CODAH-ETUDE GMC (6) 39 961,60 0,00 0,00
458130 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEP-CODAH-QUAIS BUS AV R
COTY (6)
0,00 0,00 0,00
458133 OPERATION SS MANDAT-DEP-PROGRAMMATION QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH (6)
0,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER (6) 25 200,00 0,00 0,00
458137 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSE - TELEPHONIE (6) 0,00 0,00 0,00
458138 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES -
INFORMATIQUE (6)
941,00 0,00 0,00
458140 OPERATION SOUS MANDAT -DEP-CODAH- ETUDES GMC
ENRICHIES (6)
0,00 0,00 0,00
458141 OPERATION SOUS MANDAT -DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE (6)
26 918,40 0,00 0,00
458142 OP SOUS MANDAT-DEP- PART CODAH REDEVANCES
FREQUENCE RADIO (6)
5 324,32 0,00 0,00
458144 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSE - SITE LEBON (6) 276 342,46 0,00 0,00
458145 OPERATION SOUS MANDAT-DEP-MANIFESTATION ETE
2018 (6)
0,00 0,00 0,00
458146 OPERATION SOUS MANDAT-DEP-MANIFESTATION ETE
2019 (6)
0,00 0,00 0,00
458147 OP SS MANDAT-DEP-UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020 (6)
7 958,03 10 400,00 10 400,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB (6)
7 527,00 17 200,00 17 200,00
458149 OP SS MANDAT-DEP-ABONNEMT MACHINE TO MACHINE
1TR2019 (6)
0,00 0,00 0,00
458150 OP SS MANDAT-DEP-FIBRE FLAUBERT (6) 13 200,00 0,00 0,00
458151 OP SS MANDAT-DEP-PART CU REDEVANCES FREQUENCE
RADIO (6)
35 342,00 0,00 0,00
458152 OP SS MANDAT-DEP-PART CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA (6)
21 073,39 0,00 0,00
458154 OP SOUS MANDAT - DEP - MANIFESTATIONS GIP ETE
2020 (6)
350 000,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL -
CU (6)
153 144,29 137 000,00 137 000,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE
DECAUX (6)
0,00 50 000,00 50 000,00
458163 OPERATION SOUS MANDAT -DEP-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO (6)
0,00 12 000,00 12 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 1 594 862,42 231 600,00 231 600,00
TOTAL DEPENSES REELLES 110 956 298,74 1 748 409,25 1 748 409,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 89 007,76 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 22
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 89 007,76 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 89 007,76 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 83 221,24 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 4 166,67 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 619,85 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 16 184,98 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 2 541,12 2 541,12
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 96,72 96,72
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 611,44 2 611,44
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 901,12 2 901,12
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 16 184,98 -10 954,80 -10 954,80
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 804,40 2 804,40
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 105 192,74 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
111 061 491,48 1 748 409,25 1 748 409,25
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 748 409,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 703 290,40 321 148,00 321 148,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 20 000,00 20 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 15 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 340 350,00 208 929,00 208 929,00
1322 Subv. non transf. Régions 4 938 275,40 278 359,00 278 359,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 641 857,00 142 200,00 142 200,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 1 768 432,00 -518 940,00 -518 940,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 10 050,00 10 050,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 707 142,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 292 234,00 180 550,00 180 550,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 33 663 265,65 1 106 752,25 1 106 752,25
1641 Emprunts en euros 20 663 264,65 1 106 752,25 1 106 752,25
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 13 000 001,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 24 465,00 24 465,00
2031 Frais d'études 0,00 24 465,00 24 465,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 654 321,83 1 774 481,00 1 774 481,00
2313 Constructions 0,00 602 770,00 602 770,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 654 321,83 1 171 711,00 1 171 711,00
Total des recettes d’équipement 50 020 877,88 3 226 846,25 3 226 846,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 628 269,28 0,00 0,00
10222 FCTVA 6 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 700 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 21 928 269,28 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 146 331,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 146 331,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 227 294,04 -1 709 537,00 -1 709 537,00
274 Prêts 100 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 56 987,09 500,00 500,00
276351 Créance GFP de rattachement 793 574,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 6 275 300,00 -1 710 037,00 -1 710 037,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 1 432,95 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 598 054,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 39 669 948,32 -1 709 537,00 -1 709 537,00
45420 (5) 300 000,00 0,00 0,00
454236 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS-RECETTES (5)
977,47 0,00 0,00
454244 TVX D'OFFICE PR C/ TIERS-REC -RUE JULES BALIERE (5) 890 165,10 0,00 0,00
454248 TVX D'OFFICE PR COMPTE DE TIERS-REC- 51 AV DE
FRILEUSE (5)
0,00 0,00 0,00
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-12BIS
IMPASSE LECAM (5)
2 904,18 0,00 0,00
454251 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-RUE A.
BRIAND (5)
0,00 0,00 0,00
454252 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-70 RUE R
COTY (5)
810,86 0,00 0,00
454253 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-RUE
GOUNOD (5)
9 927,02 0,00 0,00
454254 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-175 rue Félix
Faure (5)
5 488,17 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
454255 TVX D'OFFICE PR COMPTE DE TIERS-REC-99 AV RENE
COTY (5)
1 543,63 0,00 0,00
454256 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-37 RUE
DOCTEUR PAREUR (5)
0,00 5 000,00 5 000,00
45820 (5) 200 000,00 0,00 0,00
458221 OPo S/S MANDAT - RECETTES - RD 6015 - CODAH - PHASE
2 (5)
7 394,08 0,00 0,00
458223 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES-LOGICIELS
SIGU-CODAH (5)
0,00 0,00 0,00
458224 OPERATIONS SS MANDAT-RECETTES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH (5)
288,79 0,00 0,00
458227 OPo SOUS MANDAT-REC-CODAH-CARTES
ACCREDITIVES (5)
0,00 0,00 0,00
458228 OPo SOUS MANDAT-REC-CODAH-ETUDE GMC (5) 81 581,00 0,00 0,00
458230 OPERATIONS SOUS MANDAT-REC-CODAH-QUAIS BUS AV R
COTY (5)
0,00 0,00 0,00
458233 OPERATION SS MANDAT-REC-PROGRAMMATION QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH (5)
0,00 0,00 0,00
458235 OPERATION SOUS MANDAT-REC-PRODUCTION TALL SHIPS
RACE (5)
0,00 0,00 0,00
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER (5) 53 055,99 0,00 0,00
458238 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES -
INFORMATIQUE (5)
2 823,00 0,00 0,00
458240 OPERATIONS SOUS MANDAT - REC - ETUDES GMC
ENRICHIES (5)
0,00 0,00 0,00
458241 OPERATIONS SOUS MANDA - REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE (5)
60 296,40 0,00 0,00
458242 OP SOUS MANDAT-RECETTES-RBT CODAH REDEVANCES
FREQUENCE RADIO (5)
5 512,98 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT - RECETTE - SITE LEBON (5) 574 386,22 0,00 0,00
458245 OPERATION SOUS MANDAT-REC-MANIFESTATION ETE
2018 (5)
0,00 0,00 0,00
458246 OPERATION SOUS MANDAT-REC-MANIFESTATION ETE
2019 (5)
0,00 0,00 0,00
458247 OP SS MANDAT-REC-UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020 (5)
10 199,61 10 400,00 10 400,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB (5)
0,00 17 200,00 17 200,00
458249 OP SS MANDAT-REC-ABONNEMT MACHINE TO MACHINE
1TR2019 (5)
0,00 0,00 0,00
458250 OP SS MANDAT-REC-FIBRE FLAUBERT (5) 13 200,00 0,00 0,00
458251 OP SS MANDAT-REC-PART CU REDEVANCES FREQUENCE
RADIO (5)
35 342,00 0,00 0,00
458252 OP SS MANDAT-REC-PART CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA (5)
21 073,39 0,00 0,00
458254 OP SOUS MANDAT - REC - MANIFESTATIONS GIP ETE
2020 (5)
350 000,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE SAINT PAUL
- CU (5)
520 325,00 137 000,00 137 000,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX (5) 0,00 50 000,00 50 000,00
458263 OPERATION SOUS MANDAT -REC-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO (5)
0,00 12 000,00 12 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 3 147 294,89 231 600,00 231 600,00
TOTAL RECETTES REELLES 92 838 121,09 1 748 909,25 1 748 909,25
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 855 523,29 -500,00 -500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 9 803 197,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 25
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 68 451,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 5 142,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 079,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 164 704,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 787,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 188 664,00 0,00 0,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 129,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 41 153,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 21 488,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 13 388,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 38 084,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 414 486,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 117 644,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 154 803,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 164 022,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 273 531,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 684,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 037 151,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 012,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 22 069,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 237 532,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 20 114,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 34 308,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 589 274,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 835 754,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 36 202,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 062 059,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 759 014,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 387 589,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 1 078,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 092 612,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
40 658 720,29 -500,00 -500,00
041 Opérations patrimoniales (9) 16 184,98 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 16 184,98 0,00 0,00
204411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
454244 TVX D'OFFICE PR C/ TIERS-REC -RUE JULES BALIERE 0,00 0,00 0,00
454246 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE PR COMPTE DE TIERS
-RECETTES (NR)
0,00 0,00 0,00
458224 OPERATIONS SS MANDAT-RECETTES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH
0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 40 674 905,27 -500,00 -500,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
133 513 026,36 1 748 409,25 1 748 409,25
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 748 409,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 26
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 28
250 259 704 3 866 334 6 069 561 547 290 5 023 592 1 904 615 1 847 702 3 179 712 6 336 523 343 663 6 203 138 214 937 574
19 665 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 665 479
230 594 224 3 866 334 6 069 561 547 290 5 023 592 1 904 615 1 847 702 3 179 712 6 336 523 343 663 6 203 138 195 272 095
250 259 704 6 119 964 25 360 650 531 634 10 017 216 17 515 570 18 464 049 28 549 044 34 645 099 7 288 522 49 256 824 52 511 131
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
250 259 704 6 119 964 25 360 650 531 634 10 017 216 17 515 570 18 464 049 28 549 044 34 645 099 7 288 522 49 256 824 52 511 131
135 261 436 0 24 071 571 0 0 711 183 1 855 838 1 265 915 688 945 2 904 264 901 106 400 179
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
135 261 436 0 24 071 571 0 0 711 183 1 855 838 1 265 915 688 945 2 904 264 901 106 400 179
135 261 436 809 688 36 984 932 141 072 316 864 2 404 908 11 963 725 7 389 450 3 389 787 2 243 596 9 023 741 60 593 674
22 451 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 451 535
112 809 901 809 688 36 984 932 141 072 316 864 2 404 908 11 963 725 7 389 450 3 389 787 2 243 596 9 023 741 38 142 139
105 193 92 110
38 050 029 38 050 029
3 538 932 559 396 1 850 982 0 5 044 12 100 89 022 977 387 0 45 000 0
63 657 758 250 291 28 167 903 141 072 311 820 2 392 034 11 873 349 6 060 999 3 386 402 2 198 596 8 848 688
112 704 708 809 688 36 980 360 141 072 316 864 2 404 134 11 962 371 7 388 386 3 386 402 2 243 596 9 021 806 38 050 029
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 29
7 394 0 7 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 915
986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 986
122 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 347
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
1 826 462 0 674 097 0 0 0 0 350 000 0 0 173 119 629 247
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 866 253 0 5 816 253 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
146 331 0 146 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0
38 139 635 108 135 19 593 264 137 072 25 759 1 954 638 9 761 684 3 055 413 1 396 607 1 439 223 667 839 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 213 000 142 156 7 126 612 4 000 284 421 436 974 2 009 122 2 694 840 1 989 795 569 371 6 955 709 0
3 538 932 559 396 1 850 982 0 5 044 12 100 89 022 977 387 0 45 000 0 0
3 305 122 0 1 448 027 0 1 640 422 102 543 310 746 0 190 002 1 225 139 26 604
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 190 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 190 669
324 794 0 324 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 509
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
112 704 708 809 688 36 980 360 141 072 316 864 2 404 134 11 962 371 7 388 386 3 386 402 2 243 596 9 021 806 38 050 029
112 809 901 809 688 36 984 932 141 072 316 864 2 404 908 11 963 725 7 389 450 3 389 787 2 243 596 9 023 741 38 142 139
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45410
454144 TVX D'OFFICE PR C/TIERS -DEP-
RUE JULES BALIERE
454154 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-DEP-175 rue Félix Faure
454155 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-DEP- 99 AV RENE COTY
454156 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-DEP-37 RUE DOCTEUR
PAREUR
45810
458121 OPERATIONS SOUS
MANDAT-DEPENSES- RD 6015 -
CODAH - PHASE2VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 30
50 000 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
290 144 0 290 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0
350 000 0 0 0 0 0 0 350 000 0 0 0 0
21 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 073 0
35 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 342 0
13 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 200 0
24 727 0 24 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 358 0
276 342 0 276 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 324 0
26 918 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 918 0
941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 941 0
25 200 0 25 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
39 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 962 0
289 0 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 289 289 0 0 289 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458124 OPERATIONS SS
MANDAT-DEPENSES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH
458128 OPo SOUS
MANDAT-DEP-CODAH-ETUDE
GMC
458136 OPERATION SOUS
MANDAT-TUNNEL JENNER
458138 OPERATIONS SOUS MANDAT -
DEPENSES - INFORMATIQUE
458141 OPERATION SOUS MANDAT
-DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE
458142 OP SOUS MANDAT-DEP- PART
CODAH REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
458144 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSE - SITE LEBON
458147 OP SS MANDAT-DEP-UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU - 2019
ET2020
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE
URB
458150 OP SS MANDAT-DEP-FIBRE
FLAUBERT
458151 OP SS MANDAT-DEP-PART CU
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO
458152 OP SS MANDAT-DEP-PART CU
MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA
458154 OP SOUS MANDAT - DEP -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2020
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE ST PAUL - CU
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU
- REDEVANCE DECAUXVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 31
811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 811
2 904 0 0 0 0 0 0 0 0 2 904 0 0
890 165 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 890 165
977 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 977
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
3 378 895 0 1 367 177 0 0 0 0 350 000 0 2 904 244 901 1 413 912
5 517 757 0 4 573 198 0 0 0 0 100 985 0 0 0 843 574
146 331 0 146 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 428 803 0 2 575 934 0 0 31 483 147 034 71 581 602 770 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 465 0 0 0 0 0 0 0 24 465 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 840 018 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 840 018
15 024 438 0 11 810 876 0 0 679 700 1 708 804 743 348 61 710 0 20 000 0
28 628 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 628 269
3 598 054 0 3 598 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 587 030 0 24 071 571 0 0 711 183 1 855 838 1 265 915 688 945 2 904 264 901 65 725 773
135 261 436 0 24 071 571 0 0 711 183 1 855 838 1 265 915 688 945 2 904 264 901 106 400 179
16 185 0 4 572 0 0 774 1 354 1 063 3 385 0 1 934 3 102
89 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 008
105 193 0 4 572 0 0 774 1 354 1 063 3 385 0 1 934 92 110
12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000 0 12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458163 OPERATION SOUS MANDAT
-DEP-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420
454236 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE
POUR LE COMPTE DE
TIERS-RECETTES
454244 TVX D'OFFICE PR C/ TIERS-REC
-RUE JULES BALIERE
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-REC-12BIS IMPASSE
LECAM
454252 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-REC-70 RUE R COTYVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 32
13 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 200 0
17 200 0 17 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 600 0
574 386 0 574 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 513 0
60 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 296 0
2 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 823 0
53 056 0 53 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 581 0 7 527 0 0 0 0 0 0 0 74 054 0
289 0 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 394 0 7 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 000
1 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 544
5 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 488
9 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 927 9 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 927
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
454253 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-REC-RUE GOUNOD
454254 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-REC-175 rue Félix Faure
454255 TVX D'OFFICE PR COMPTE DE
TIERS-REC-99 AV RENE COTY
454256 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE
TIERS-REC-37 RUE DOCTEUR
PAREUR
45820
458221 OPo S/S MANDAT - RECETTES -
RD 6015 - CODAH - PHASE 2
458224 OPERATIONS SS
MANDAT-RECETTES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH
458228 OPo SOUS
MANDAT-REC-CODAH-ETUDE
GMC
458236 OPERATIONS SOUS
MANDAT-TUNNEL JENNER
458238 OPERATIONS SOUS MANDAT -
RECETTES - INFORMATIQUE
458241 OPERATIONS SOUS MANDA -
REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE
458242 OP SOUS
MANDAT-RECETTES-RBT CODAH
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
458247 OP SS MANDAT-REC-UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU - 2019
ET2020
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE
URB
458250 OP SS MANDAT-REC-FIBRE
FLAUBERTVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 33
40 658 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 658 220
1 006 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 006 104
2 944 775 1 948 335 96 471 0 207 31 535 27 495 96 344 2 510 17 962 104 916 619 000
5 332 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 5 332 284
123 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 500 0
25 722 533 724 391 392 830 0 1 643 968 9 424 154 3 257 551 6 430 199 1 687 873 15 100 1 582 253 564 214
8 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 509
4 001 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 724 3 936 000
127 157 366 1 355 989 20 728 960 0 7 526 367 6 744 872 10 506 266 16 227 753 24 031 845 6 423 573 33 374 941 236 800
43 304 684 2 091 250 4 142 389 531 634 846 674 1 315 009 4 672 737 5 794 749 8 922 871 831 887 14 005 485 150 000
209 601 483 6 119 964 25 360 650 531 634 10 017 216 17 515 570 18 464 049 28 549 044 34 645 099 7 288 522 49 256 824 11 852 911
250 259 704 6 119 964 25 360 650 531 634 10 017 216 17 515 570 18 464 049 28 549 044 34 645 099 7 288 522 49 256 824 52 511 131
16 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 185
9 803 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 803 197
30 855 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 855 023
40 674 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 674 405
12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000 0
50 000 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
657 325 0 657 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0
350 000 0 0 0 0 0 0 350 000 0 0 0 0
21 073 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 073 0
35 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 342 0 35 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 342 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458251 OP SS MANDAT-REC-PART CU
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO
458252 OP SS MANDAT-REC-PART CU
MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA
458254 OP SOUS MANDAT - REC -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2020
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE SAINT PAUL - CU
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
458263 OPERATION SOUS MANDAT
-REC-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordreVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 34
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 008
89 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 008
636 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 636 403
146 750 0 5 000 0 0 0 0 22 800 22 500 0 52 450 44 000
79 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 821
3 543 053 1 504 992 39 640 547 290 0 264 174 108 425 423 851 167 320 0 487 352 10
65 022 797 179 150 74 094 0 4 091 532 1 436 806 754 611 823 910 1 369 703 15 962 365 892 55 911 136
138 654 603 800 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 854 303
20 272 198 1 378 892 5 950 827 0 932 060 203 635 984 666 1 909 151 4 777 000 327 701 3 150 852 657 414
2 149 592 3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 2 146 592 0
230 505 217 3 866 334 6 069 561 547 290 5 023 592 1 904 615 1 847 702 3 179 712 6 336 523 343 663 6 203 138 195 183 087
230 594 224 3 866 334 6 069 561 547 290 5 023 592 1 904 615 1 847 702 3 179 712 6 336 523 343 663 6 203 138 195 272 095
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 803 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 803 197
30 855 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 855 023 30 855 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 855 023
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 52 511 130,84 49 121 363,45 31 445,00 104 016,00 101 767 955,29
Dépenses de l’exercice 52 511 130,84 49 121 363,45 31 445,00 104 016,00 101 767 955,29
011 Charges à caractère général 150 000,00 13 949 531,84 27 945,00 28 008,00 14 155 484,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 236 800,00 33 337 791,34 0,00 37 150,00 33 611 741,34
014 Atténuations de produits 3 936 000,00 65 724,00 0,00 0,00 4 001 724,00
022 Dépenses imprévues 8 508,81 0,00 0,00 0,00 8 508,81
023 Virement à la section d'investissement 30 855 023,29 0,00 0,00 0,00 30 855 023,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 803 197,00 0,00 0,00 0,00 9 803 197,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 564 214,00 1 545 431,00 3 500,00 33 322,00 2 146 467,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 123 500,00 0,00 0,00 123 500,00
66 Charges financières 5 332 284,00 5,00 0,00 0,00 5 332 289,00
67 Charges exceptionnelles 619 000,00 99 380,27 0,00 5 536,00 723 916,27
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 006 103,74 0,00 0,00 0,00 1 006 103,74
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 214 937 573,81 6 185 838,87 17 299,00 0,00 221 140 711,68
Recettes de l’exercice 195 272 094,50 6 185 838,87 17 299,00 0,00 201 475 232,37
013 Atténuations de charges 0,00 2 146 591,84 0,00 0,00 2 146 591,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections 89 007,76 0,00 0,00 0,00 89 007,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 657 414,00 3 150 852,03 0,00 0,00 3 808 266,03
73 Impôts et taxes 137 854 303,00 0,00 0,00 0,00 137 854 303,00
74 Dotations et participations 55 911 136,00 357 892,00 8 000,00 0,00 56 277 028,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 478 053,00 9 299,00 0,00 487 362,00
76 Produits financiers 79 821,00 0,00 0,00 0,00 79 821,00
77 Produits exceptionnels 44 000,00 52 450,00 0,00 0,00 96 450,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 636 402,74 0,00 0,00 0,00 636 402,74
Restes à réaliser – reports 19 665 479,31 0,00 0,00 0,00 19 665 479,31
SOLDE (2) 162 426 442,97 -42 935 524,58 -14 146,00 -104 016,00 119 372 756,39VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 37 319 364,67 1 837 209,00 3 990 500,00 1 875 572,00 1 386 656,78 381 915,00 2 330 146,00 0,00 104 016,00
Dépenses de l’exercice 37 319 364,67 1 837 209,00 3 990 500,00 1 875 572,00 1 386 656,78 381 915,00 2 330 146,00 0,00 104 016,00
011 Charges à caractère général 11 381 859,03 31 056,00 597 829,20 755 733,00 721 971,88 151 532,00 309 550,73 0,00 28 008,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
25 595 951,64 512 850,00 3 392 370,80 1 119 839,00 527 113,90 169 370,00 2 020 296,00 0,00 37 150,00
014 Atténuations de produits 65 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
53 544,00 1 293 303,00 0,00 0,00 137 571,00 61 013,00 0,00 0,00 33 322,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 98 781,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 299,27 0,00 5 536,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 720 613,87 38 787,00 361 676,00 147 501,00 260 809,00 1 900,00 654 552,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 4 720 613,87 38 787,00 361 676,00 147 501,00 260 809,00 1 900,00 654 552,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 146 591,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 027 433,03 38 787,00 54 751,00 121 101,00 260 809,00 0,00 647 971,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 164 867,00 0,00 193 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
329 272,00 0,00 113 900,00 26 400,00 0,00 1 900,00 6 581,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 52 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -32 598 750,80 -1 798 422,00 -3 628 824,00 -1 728 071,00 -1 125 847,78 -380 015,00 -1 675 594,00 0,00 -104 016,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 37
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 7 288 521,56 0,00 7 288 521,56
Dépenses de l’exercice 7 288 521,56 0,00 7 288 521,56
011 Charges à caractère général 831 886,56 0,00 831 886,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 423 573,00 0,00 6 423 573,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 100,00 0,00 15 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 17 962,00 0,00 17 962,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 343 663,00 0,00 343 663,00
Recettes de l’exercice 343 663,00 0,00 343 663,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 327 701,00 0,00 327 701,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 15 962,00 0,00 15 962,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 944 858,56 0,00 -6 944 858,56
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 2 675 206,00 0,00 4 533 169,00 48 184,56 31 962,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 2 675 206,00 0,00 4 533 169,00 48 184,56 31 962,00
011 Charges à caractère général 449 173,00 0,00 324 529,00 48 184,56 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 226 033,00 0,00 4 197 540,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 9 100,00 0,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 15 962,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 207 701,00 0,00 120 000,00 0,00 15 962,00
Recettes de l’exercice 207 701,00 0,00 120 000,00 0,00 15 962,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 207 701,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 962,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 467 505,00 0,00 -4 413 169,00 -48 184,56 -16 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 2 061 001,00 17 730 541,17 182 977,00 130 454,00 2 347,00 14 537 779,17 34 645 099,34
Dépenses de l’exercice 2 061 001,00 17 730 541,17 182 977,00 130 454,00 2 347,00 14 537 779,17 34 645 099,34
011 Charges à caractère général 52 871,00 4 215 128,17 113 247,00 23 141,00 2 347,00 4 516 137,17 8 922 871,34
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 007 560,00 12 006 078,00 51 130,00 0,00 0,00 9 967 077,00 24 031 845,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 570,00 1 508 790,00 18 600,00 107 313,00 0,00 52 600,00 1 687 873,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 545,00 0,00 0,00 0,00 1 965,00 2 510,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 158 300,00 559 420,00 22 500,00 0,00 0,00 5 596 303,00 6 336 523,00
Recettes de l’exercice 158 300,00 559 420,00 22 500,00 0,00 0,00 5 596 303,00 6 336 523,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 777 000,00 4 777 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 550 400,00 0,00 0,00 0,00 819 303,00 1 369 703,00
75 Autres produits de gestion courante 158 300,00 9 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 320,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 41
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 902 701,00 -17 171 121,17 -160 477,00 -130 454,00 -2 347,00 -8 941 476,17 -28 308 576,34
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 385 039,37 751 017,72 16 594 484,08 9 303 118,90 0,00 17 968,00 0,00 5 216 692,27
Dépenses de l’exercice 385 039,37 751 017,72 16 594 484,08 9 303 118,90 0,00 17 968,00 0,00 5 216 692,27
011 Charges à caractère général 384 749,37 750 472,72 3 079 906,08 2 780 483,90 0,00 17 968,00 0,00 1 717 685,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 12 006 078,00 6 521 570,00 0,00 0,00 0,00 3 445 507,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 290,00 0,00 1 508 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 545,00 0,00 1 065,00 0,00 0,00 0,00 900,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 600,00 0,00 554 820,00 3 918 262,00 0,00 0,00 0,00 1 678 041,00
Recettes de l’exercice 4 600,00 0,00 554 820,00 3 918 262,00 0,00 0,00 0,00 1 678 041,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 900 000,00 0,00 0,00 0,00 877 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 550 400,00 18 262,00 0,00 0,00 0,00 801 041,00
75 Autres produits de gestion courante 4 600,00 0,00 4 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -380 439,37 -751 017,72 -16 039 664,08 -5 384 856,90 0,00 -17 968,00 0,00 -3 538 651,27
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 1 651 987,93 11 034 557,00 13 585 062,90 2 277 436,24 28 549 044,07
Dépenses de l’exercice 1 651 987,93 11 034 557,00 13 585 062,90 2 277 436,24 28 549 044,07
011 Charges à caractère général 91 477,04 1 179 193,39 4 046 635,10 477 443,05 5 794 748,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 520 579,89 4 857 630,74 9 072 598,80 776 943,19 16 227 752,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 39 931,00 4 926 510,68 440 707,66 1 023 050,00 6 430 199,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 71 222,19 25 121,34 0,00 96 343,53
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 59 669,00 1 331 225,00 1 318 500,90 470 317,42 3 179 712,32
Recettes de l’exercice 59 669,00 1 331 225,00 1 318 500,90 470 317,42 3 179 712,32
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 59 669,00 794 802,00 587 194,00 467 486,42 1 909 151,42
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 176 419,00 644 990,90 2 500,00 823 909,90
75 Autres produits de gestion courante 0,00 337 204,00 86 316,00 331,00 423 851,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 22 800,00 0,00 0,00 22 800,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 592 318,93 -9 703 332,00 -12 266 562,00 -1 807 118,82 -25 369 331,75VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 43
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 5 756 020,12 1 421 094,00 3 182 890,42 674 552,46 6 783 457,90 5 363 957,00 735 489,00 702 159,00
Dépenses de l’exercice 5 756 020,12 1 421 094,00 3 182 890,42 674 552,46 6 783 457,90 5 363 957,00 735 489,00 702 159,00
011 Charges à caractère général 447 620,51 14 693,00 332 827,42 384 052,46 1 593 315,90 1 864 134,20 229 197,00 359 988,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 853 595,74 105 790,00 826 245,00 72 000,00 5 164 834,00 3 384 472,80 503 292,00 20 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 451 311,68 1 300 611,00 1 956 588,00 218 000,00 24 308,00 91 228,66 3 000,00 322 171,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 492,19 0,00 67 230,00 500,00 1 000,00 24 121,34 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 591 984,00 110 859,00 426 603,00 201 779,00 306 767,90 873 049,00 58 273,00 80 411,00
Recettes de l’exercice 591 984,00 110 859,00 426 603,00 201 779,00 306 767,90 873 049,00 58 273,00 80 411,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 378 400,00 105 981,00 181 421,00 129 000,00 10 925,00 496 032,00 58 273,00 21 964,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 176 419,00 0,00 0,00 0,00 292 990,90 352 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 37 165,00 4 878,00 245 182,00 49 979,00 2 852,00 25 017,00 0,00 58 447,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 164 036,12 -1 310 235,00 -2 756 287,42 -472 773,46 -6 476 690,00 -4 490 908,00 -677 216,00 -621 748,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 3 037 094,00 11 501 274,72 3 925 680,12 18 464 048,84
Dépenses de l’exercice 3 037 094,00 11 501 274,72 3 925 680,12 18 464 048,84
011 Charges à caractère général 98 207,00 3 858 208,72 716 321,12 4 672 736,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 553 470,00 7 173 002,00 2 779 794,00 10 506 266,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 385 417,00 464 134,00 408 000,00 3 257 551,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 930,00 21 565,00 27 495,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 028 097,00 819 604,50 1 847 701,50
Recettes de l’exercice 0,00 1 028 097,00 819 604,50 1 847 701,50
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 674 666,00 310 000,00 984 666,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 281 500,00 473 111,00 754 611,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 71 931,00 36 493,50 108 424,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 037 094,00 -10 473 177,72 -3 106 075,62 -16 616 347,34VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 5 128 734,15 710 479,23 3 487 532,00 859 749,84 1 314 779,50 806,00 3 924 874,12 0,00
Dépenses de l’exercice 5 128 734,15 710 479,23 3 487 532,00 859 749,84 1 314 779,50 806,00 3 924 874,12 0,00
011 Charges à caractère général 1 405 454,15 60 169,23 1 524 988,00 502 799,84 364 797,50 806,00 715 515,12 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 476 280,00 650 310,00 1 957 492,00 356 950,00 731 970,00 0,00 2 779 794,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 247 000,00 0,00 0,00 0,00 217 134,00 0,00 408 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 052,00 0,00 878,00 0,00 21 565,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 348 345,00 89 162,00 343 251,00 235 839,00 11 500,00 0,00 819 604,50 0,00
Recettes de l’exercice 348 345,00 89 162,00 343 251,00 235 839,00 11 500,00 0,00 819 604,50 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 000,00 75 666,00 340 000,00 233 000,00 10 000,00 0,00 310 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 280 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 473 111,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 52 345,00 13 496,00 3 251,00 2 839,00 0,00 0,00 36 493,50 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 780 389,15 -621 317,23 -3 144 281,00 -623 910,84 -1 303 279,50 -806,00 -3 105 269,62 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 49 856,00 17 465 713,58 17 515 569,58
Dépenses de l’exercice 49 856,00 17 465 713,58 17 515 569,58
011 Charges à caractère général 43 576,00 1 271 432,83 1 315 008,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 744 871,97 6 744 871,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 280,00 9 417 873,90 9 424 153,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 31 534,88 31 534,88
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 54 410,00 1 850 204,68 1 904 614,68
Recettes de l’exercice 54 410,00 1 850 204,68 1 904 614,68
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 203 635,00 203 635,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 436 806,18 1 436 806,18
75 Autres produits de gestion courante 54 410,00 209 763,50 264 173,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 4 554,00 -15 615 508,90 -15 610 954,90VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 486,00 47 064,00 2 306,00 9 029 966,19 394 287,94 291 333,93 4 801 323,73 2 948 801,79
Dépenses de l’exercice 486,00 47 064,00 2 306,00 9 029 966,19 394 287,94 291 333,93 4 801 323,73 2 948 801,79
011 Charges à caractère général 486,00 40 784,00 2 306,00 356 145,48 156 929,94 99 743,93 198 610,29 460 003,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 237 568,00 189 300,00 134 390,00 4 183 837,37 1 999 776,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 280,00 0,00 8 435 055,83 30 000,00 57 200,00 418 876,07 476 742,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 196,88 18 058,00 0,00 0,00 12 280,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 54 410,00 0,00 474 578,00 68 152,00 224 428,00 1 043 374,18 39 672,50
Recettes de l’exercice 0,00 54 410,00 0,00 474 578,00 68 152,00 224 428,00 1 043 374,18 39 672,50
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435,00 0,00 197 200,00 5 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 333 429,00 0,00 224 428,00 844 949,18 34 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 54 410,00 0,00 141 149,00 66 717,00 0,00 1 225,00 672,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -486,00 7 346,00 -2 306,00 -8 555 388,19 -326 135,94 -66 905,93 -3 757 949,55 -2 909 129,29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 6 567,17 0,00 0,00 10 010 649,16 10 017 216,33
Dépenses de l’exercice 0,00 6 567,17 0,00 0,00 10 010 649,16 10 017 216,33
011 Charges à caractère général 0,00 -56 432,83 0,00 0,00 903 107,16 846 674,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 7 526 367,00 7 526 367,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 63 000,00 0,00 0,00 1 580 968,00 1 643 968,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 207,00 207,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 023 592,00 5 023 592,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 023 592,00 5 023 592,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 932 060,00 932 060,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 091 532,00 4 091 532,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -6 567,17 0,00 0,00 -4 987 057,16 -4 993 624,33
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 519 584,00 12 050,00 0,00 531 634,00
Dépenses de l’exercice 0,00 519 584,00 12 050,00 0,00 531 634,00
011 Charges à caractère général 0,00 519 584,00 12 050,00 0,00 531 634,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 547 290,00 0,00 0,00 547 290,00
Recettes de l’exercice 0,00 547 290,00 0,00 0,00 547 290,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 547 290,00 0,00 0,00 547 290,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 27 706,00 -12 050,00 0,00 15 656,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 8 501 384,17 16 141 858,00 717 408,00 25 360 650,17
Dépenses de l’exercice 8 501 384,17 16 141 858,00 717 408,00 25 360 650,17
011 Charges à caractère général 1 057 329,17 2 827 282,20 257 778,00 4 142 389,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 444 055,00 12 834 094,80 450 810,00 20 728 959,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 388 810,00 4 020,00 392 830,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 91 671,00 4 800,00 96 471,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 491 034,00 5 531 459,00 47 068,00 6 069 561,00
Recettes de l’exercice 491 034,00 5 531 459,00 47 068,00 6 069 561,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 489 231,00 5 461 596,00 0,00 5 950 827,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 27 026,00 47 068,00 74 094,00
75 Autres produits de gestion courante 1 803,00 37 837,00 0,00 39 640,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 010 350,17 -10 610 399,00 -670 340,00 -19 291 089,17
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 474 734,00 0,00 400,00 7 926 250,17 100 000,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 474 734,00 0,00 400,00 7 926 250,17 100 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 58 604,00 0,00 400,00 898 325,17 100 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
416 130,00 0,00 0,00 7 027 925,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 491 034,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 491 034,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 489 231,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 1 803,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -474 734,00 0,00 -400,00 -7 435 216,17 -100 000,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 271 835,00 2 203 299,00 15 939,00 10 514 617,00 136 168,00 717 408,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 271 835,00 2 203 299,00 15 939,00 10 514 617,00 136 168,00 717 408,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 203 582,00 460 599,00 15 939,00 2 017 394,20 129 768,00 257 778,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 679 443,00 1 712 700,00 0,00 8 435 551,80 6 400,00 450 810,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 388 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 30 000,00 0,00 61 671,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 470 804,00 3 947 300,00 33 700,00 902 611,00 177 044,00 47 068,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 470 804,00 3 947 300,00 33 700,00 902 611,00 177 044,00 47 068,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
470 804,00 3 942 300,00 33 700,00 882 193,00 132 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 600,00 26 426,00 47 068,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 19 818,00 18 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 801 031,00 1 744 001,00 17 761,00 -9 612 006,00 40 876,00 -670 340,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 3 307 991,47 1 135 493,00 0,00 0,00 330 740,00 1 147 001,00 198 739,00 6 119 964,47
Dépenses de l’exercice 3 307 991,47 1 135 493,00 0,00 0,00 330 740,00 1 147 001,00 198 739,00 6 119 964,47
011 Charges à caractère général 677 120,58 449 603,00 0,00 0,00 115 260,00 838 127,00 11 139,00 2 091 249,58
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 680 890,00 0,00 0,00 190 480,00 297 019,00 187 600,00 1 355 989,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
684 804,00 5 000,00 0,00 0,00 25 000,00 9 587,00 0,00 724 391,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 946 066,89 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268,00 0,00 1 948 334,89
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 924 435,47 615 100,00 0,00 0,00 664 650,00 1 630 149,00 32 000,00 3 866 334,47
Recettes de l’exercice 924 435,47 615 100,00 0,00 0,00 664 650,00 1 630 149,00 32 000,00 3 866 334,47
013 Atténuations de charges 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 184 965,00 1 193 927,00 0,00 1 378 892,00
73 Impôts et taxes 0,00 309 000,00 0,00 0,00 473 300,00 18 000,00 0,00 800 300,00
74 Dotations et participations 179 150,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 150,47
75 Autres produits de gestion
courante
745 285,00 303 100,00 0,00 0,00 6 385,00 418 222,00 32 000,00 1 504 992,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 54
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 383 556,00 -520 393,00 0,00 0,00 333 910,00 483 148,00 -166 739,00 -2 253 630,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 60 593 673,90 9 023 740,82 0,00 0,00 69 617 414,72
Dépenses de l’exercice 38 142 139,02 9 023 740,82 0,00 0,00 47 165 879,84
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 89 007,76 0,00 0,00 0,00 89 007,76
041 Opérations patrimoniales 3 102,34 1 934,40 0,00 0,00 5 036,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 123 509,00 0,00 0,00 0,00 123 509,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 190 669,00 0,00 0,00 0,00 37 190 669,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 26 603,86 1 225 139,15 0,00 0,00 1 251 743,01
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 955 709,25 0,00 0,00 6 955 709,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 667 839,28 0,00 0,00 667 839,28
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 629 247,06 173 118,74 0,00 0,00 802 365,80
45410 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
454144 TVX D'OFFICE PR C/TIERS -DEP- RUE JULES BALIERE 122 346,81 0,00 0,00 0,00 122 346,81
454154 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-175 rue Félix
Faure
985,65 0,00 0,00 0,00 985,65
454155 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP- 99 AV RENE
COTY
914,60 0,00 0,00 0,00 914,60
454156 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-37 RUE
DOCTEUR PAREUR
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
45810 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458128 OPo SOUS MANDAT-DEP-CODAH-ETUDE GMC 0,00 39 961,60 0,00 0,00 39 961,60
458138 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES -
INFORMATIQUE
0,00 941,00 0,00 0,00 941,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 56
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
458141 OPERATION SOUS MANDAT -DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE
0,00 26 918,40 0,00 0,00 26 918,40
458142 OP SOUS MANDAT-DEP- PART CODAH REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
0,00 5 324,32 0,00 0,00 5 324,32
458147 OP SS MANDAT-DEP-UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020
0,00 18 358,03 0,00 0,00 18 358,03
458150 OP SS MANDAT-DEP-FIBRE FLAUBERT 0,00 13 200,00 0,00 0,00 13 200,00
458151 OP SS MANDAT-DEP-PART CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
0,00 35 342,00 0,00 0,00 35 342,00
458152 OP SS MANDAT-DEP-PART CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA
0,00 21 073,39 0,00 0,00 21 073,39
458163 OPERATION SOUS MANDAT -DEP-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
Restes à réaliser – reports 22 451 534,88 0,00 0,00 0,00 22 451 534,88
RECETTES (2) 106 400 178,70 264 901,38 0,00 0,00 106 665 080,08
Recettes de l’exercice 106 400 178,70 264 901,38 0,00 0,00 106 665 080,08
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 855 023,29 0,00 0,00 0,00 30 855 023,29
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 803 197,00 0,00 0,00 0,00 9 803 197,00
041 Opérations patrimoniales 16 184,98 0,00 0,00 0,00 16 184,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 628 269,28 0,00 0,00 0,00 28 628 269,28
13 Subventions d'investissement 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 840 017,90 0,00 0,00 0,00 34 840 017,90
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 843 574,00 0,00 0,00 0,00 843 574,00
Opérations pour compte de tiers 1 413 912,25 244 901,38 0,00 0,00 1 658 813,63
45420 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
454236 TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE POUR LE COMPTE DE
TIERS-RECETTES
977,47 0,00 0,00 0,00 977,47
454244 TVX D'OFFICE PR C/ TIERS-REC -RUE JULES BALIERE 890 165,10 0,00 0,00 0,00 890 165,10
454252 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-70 RUE R
COTY
810,86 0,00 0,00 0,00 810,86VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 57
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
454253 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-RUE
GOUNOD
9 927,02 0,00 0,00 0,00 9 927,02
454254 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-175 rue Félix
Faure
5 488,17 0,00 0,00 0,00 5 488,17
454255 TVX D'OFFICE PR COMPTE DE TIERS-REC-99 AV RENE
COTY
1 543,63 0,00 0,00 0,00 1 543,63
454256 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-37 RUE
DOCTEUR PAREUR
5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
45820 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458228 OPo SOUS MANDAT-REC-CODAH-ETUDE GMC 0,00 74 054,00 0,00 0,00 74 054,00
458238 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES -
INFORMATIQUE
0,00 2 823,00 0,00 0,00 2 823,00
458241 OPERATIONS SOUS MANDA - REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE
0,00 60 296,40 0,00 0,00 60 296,40
458242 OP SOUS MANDAT-RECETTES-RBT CODAH REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
0,00 5 512,98 0,00 0,00 5 512,98
458247 OP SS MANDAT-REC-UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020
0,00 20 599,61 0,00 0,00 20 599,61
458250 OP SS MANDAT-REC-FIBRE FLAUBERT 0,00 13 200,00 0,00 0,00 13 200,00
458251 OP SS MANDAT-REC-PART CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
0,00 35 342,00 0,00 0,00 35 342,00
458252 OP SS MANDAT-REC-PART CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA
0,00 21 073,39 0,00 0,00 21 073,39
458263 OPERATION SOUS MANDAT -REC-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 45 806 504,80 -8 758 839,44 0,00 0,00 37 047 665,36
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 8 564 136,45 0,00 118 575,27 85 530,00 0,00 153 962,00 101 537,10 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 8 564 136,45 0,00 118 575,27 85 530,00 0,00 153 962,00 101 537,10 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 837,68 0,00 0,00 96,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 139 705,87 0,00 0,00 85 433,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 664 039,01 0,00 80 447,27 0,00 0,00 139 990,00 71 232,97 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 585 435,15 0,00 38 128,00 0,00 0,00 13 972,00 30 304,13 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 173 118,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454144 TVX D'OFFICE PR C/TIERS
-DEP- RUE JULES BALIERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454154 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-DEP-175
rue Félix Faure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454155 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-DEP- 99
AV RENE COTY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454156 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-DEP-37
RUE DOCTEUR PAREUR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 OPo SOUS
MANDAT-DEP-CODAH-ETUDE
GMC
39 961,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458138 OPERATIONS SOUS MANDAT
- DEPENSES -
INFORMATIQUE
941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
458141 OPERATION SOUS MANDAT
-DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE
26 918,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458142 OP SOUS MANDAT-DEP-
PART CODAH REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
5 324,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458147 OP SS MANDAT-DEP-UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020
18 358,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458150 OP SS MANDAT-DEP-FIBRE
FLAUBERT
13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458151 OP SS MANDAT-DEP-PART
CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
35 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458152 OP SS MANDAT-DEP-PART
CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA
21 073,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458163 OPERATION SOUS MANDAT
-DEP-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 264 901,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 264 901,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 244 901,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454236 TRAVAUX EFFECTUES D
OFFICE POUR LE COMPTE
DE TIERS-RECETTES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454244 TVX D'OFFICE PR C/
TIERS-REC -RUE JULES
BALIERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454252 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-REC-70
RUE R COTY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454253 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-REC-RUE
GOUNOD
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454254 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-REC-175
rue Félix Faure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454255 TVX D'OFFICE PR COMPTE
DE TIERS-REC-99 AV RENE
COTY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454256 TVX D'OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS-REC-37
RUE DOCTEUR PAREUR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 OPo SOUS
MANDAT-REC-CODAH-ETUDE
GMC
74 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458238 OPERATIONS SOUS MANDAT
- RECETTES -
INFORMATIQUE
2 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
458241 OPERATIONS SOUS MANDA -
REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE
60 296,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458242 OP SOUS
MANDAT-RECETTES-RBT
CODAH REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
5 512,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458247 OP SS MANDAT-REC-UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020
20 599,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458250 OP SS MANDAT-REC-FIBRE
FLAUBERT
13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458251 OP SS MANDAT-REC-PART
CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
35 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458252 OP SS MANDAT-REC-PART
CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA
21 073,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458263 OPERATION SOUS MANDAT
-REC-CU-DEVELOPPEMENT
HARIANE PRO
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 299 235,07 0,00 -118 575,27 -85 530,00 0,00 -153 962,00 -101 537,10 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 2 243 595,55 0,00 2 243 595,55
Dépenses de l’exercice 2 243 595,55 0,00 2 243 595,55
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 190 001,72 0,00 190 001,72
204 Subventions d'équipement versées 45 000,00 0,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles 569 370,97 0,00 569 370,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 439 222,86 0,00 1 439 222,86
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 904,18 0,00 2 904,18
Recettes de l’exercice 2 904,18 0,00 2 904,18
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 63
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 2 904,18 0,00 2 904,18
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-12BIS IMPASSE
LECAM
2 904,18 0,00 2 904,18
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 240 691,37 0,00 -2 240 691,37
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 387 725,66 1 332 667,75 203 904,31 166 801,86 152 495,97
Dépenses de l’exercice 387 725,66 1 332 667,75 203 904,31 166 801,86 152 495,97
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 94 458,00 0,00 0,00 0,00 95 543,72
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 293 267,66 77 000,00 199 103,31 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 255 667,75 4 801,00 121 801,86 56 952,25
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
454250 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-12BIS IMPASSE
LECAM
0,00 0,00 0,00 0,00 2 904,18
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -387 725,66 -1 332 667,75 -203 904,31 -166 801,86 -149 591,79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 3 978,00 3 084 951,48 0,00 0,00 0,00 300 857,31 3 389 786,79
Dépenses de l’exercice 3 978,00 3 084 951,48 0,00 0,00 0,00 300 857,31 3 389 786,79
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 3 385,20 0,00 0,00 0,00 0,00 3 385,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 690 787,38 0,00 0,00 0,00 299 007,46 1 989 794,84
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 978,00 1 390 778,90 0,00 0,00 0,00 1 849,85 1 396 606,75
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 688 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 945,00
Recettes de l’exercice 0,00 688 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688 945,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 66
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 61 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 710,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 24 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 465,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 602 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 770,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 978,00 -2 396 006,48 0,00 0,00 0,00 -300 857,31 -2 700 841,79
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 265 899,11 1 568 072,35 1 250 980,02 272 110,22 0,00 0,00 0,00 28 747,09
Dépenses de l’exercice 265 899,11 1 568 072,35 1 250 980,02 272 110,22 0,00 0,00 0,00 28 747,09
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 611,44 773,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 265 612,01 1 346 813,09 78 362,28 270 260,37 0,00 0,00 0,00 28 747,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 287,10 218 647,82 1 171 843,98 1 849,85 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 61 710,00 627 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 61 710,00 627 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 61 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 24 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 602 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -265 899,11 -1 506 362,35 -623 745,02 -272 110,22 0,00 0,00 0,00 -28 747,09
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 109 511,59 1 303 500,36 4 680 092,35 1 296 345,43 7 389 449,73
Dépenses de l’exercice 109 511,59 1 303 500,36 4 680 092,35 1 296 345,43 7 389 449,73
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 773,28 290,16 0,00 1 063,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 829,80 26 685,00 282 230,75 0,00 310 745,55
204 Subventions d'équipement versées 0,00 705 992,17 21 395,14 250 000,00 977 387,31
21 Immobilisations corporelles 9 296,64 434 390,92 1 554 807,36 696 345,43 2 694 840,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 98 385,15 135 658,99 2 821 368,94 0,00 3 055 413,08
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
458154 OP SOUS MANDAT - DEP - MANIFESTATIONS GIP ETE
2020
0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 100 984,95 814 929,66 350 000,00 1 265 914,61
Recettes de l’exercice 0,00 100 984,95 814 929,66 350 000,00 1 265 914,61
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 69
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 743 348,40 0,00 743 348,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 71 581,26 0,00 71 581,26
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 100 984,95 0,00 0,00 100 984,95
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
458254 OP SOUS MANDAT - REC - MANIFESTATIONS GIP ETE
2020
0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -109 511,59 -1 202 515,41 -3 865 162,69 -946 345,43 -6 123 535,12
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 755 792,22 6 746,00 271 377,60 269 584,54 1 804 298,80 933 277,69 107 636,56 1 834 879,30
Dépenses de l’exercice 755 792,22 6 746,00 271 377,60 269 584,54 1 804 298,80 933 277,69 107 636,56 1 834 879,30
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 773,28 0,00 0,00 0,00 0,00 290,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 26 685,00 0,00 0,00 0,00 229 924,72 40 971,13 534,90 10 800,00
204 Subventions d'équipement versées 472 820,39 0,00 54 000,00 179 171,78 0,00 0,00 0,00 21 395,14
21 Immobilisations corporelles 233 050,91 0,00 195 565,32 5 774,69 687 817,68 378 419,68 83 070,00 405 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 235,92 6 746,00 21 039,00 84 638,07 886 556,40 513 886,88 24 031,66 1 396 894,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 70
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458154 OP SOUS MANDAT - DEP - MANIFESTATIONS GIP ETE 2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 100 000,00 0,00 0,00 984,95 656 182,16 78 712,00 15 000,00 65 035,50
Recettes de l’exercice 100 000,00 0,00 0,00 984,95 656 182,16 78 712,00 15 000,00 65 035,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 649 636,40 78 712,00 15 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 545,76 0,00 0,00 65 035,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 0,00 984,95 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458254 OP SOUS MANDAT - REC - MANIFESTATIONS GIP ETE 2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -655 792,22 -6 746,00 -271 377,60 -268 599,59 -1 148 116,64 -854 565,69 -92 636,56 -1 769 843,80
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 89 022,04 11 644 134,92 230 568,50 11 963 725,46
Dépenses de l’exercice 89 022,04 11 644 134,92 230 568,50 11 963 725,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 354,08 0,00 1 354,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 102 543,21 0,00 102 543,21
204 Subventions d'équipement versées 89 022,04 0,00 0,00 89 022,04
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 800 458,18 208 663,50 2 009 121,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9 739 779,45 21 905,00 9 761 684,45
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 855 837,85 0,00 1 855 837,85
Recettes de l’exercice 0,00 1 855 837,85 0,00 1 855 837,85
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 708 804,00 0,00 1 708 804,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 72
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 147 033,85 0,00 147 033,85
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -89 022,04 -9 788 297,07 -230 568,50 -10 107 887,61
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 736 520,68 6 146 578,12 594 528,64 3 147 964,54 18 542,94 0,00 230 568,50 0,00
Dépenses de l’exercice 1 736 520,68 6 146 578,12 594 528,64 3 147 964,54 18 542,94 0,00 230 568,50 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 290,16 0,00 0,00 1 063,92 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 972,00 44 571,21 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 372 253,73 97 681,41 60 441,64 251 538,46 18 542,94 0,00 208 663,50 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 363 004,79 6 004 325,50 534 087,00 2 838 362,16 0,00 0,00 21 905,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 746 973,85 0,00 108 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 746 973,85 0,00 108 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 599 940,00 0,00 108 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 147 033,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 736 520,68 -4 399 604,27 -594 528,64 -3 039 100,54 -18 542,94 0,00 -230 568,50 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 404 907,90 2 404 907,90
Dépenses de l’exercice 0,00 2 404 907,90 2 404 907,90
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 773,76 773,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 422,25 422,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 12 100,00 12 100,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 436 973,95 436 973,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 954 637,94 1 954 637,94
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 711 183,31 711 183,31
Recettes de l’exercice 0,00 711 183,31 711 183,31
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 679 700,00 679 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 75
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 31 483,31 31 483,31
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 693 724,59 -1 693 724,59
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 162 721,00 131 718,74 0,00 9 976,00 2 100 492,16
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 162 721,00 131 718,74 0,00 9 976,00 2 100 492,16
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 145 250,00 119 618,74 0,00 0,00 172 105,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 17 471,00 0,00 0,00 9 976,00 1 927 190,94
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 183,31
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 183,31
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 483,31
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -162 721,00 -131 718,74 0,00 -9 976,00 -1 389 308,85
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 75 046,89 0,00 0,00 241 817,24 316 864,13
Dépenses de l’exercice 0,00 75 046,89 0,00 0,00 241 817,24 316 864,13
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 163,96 0,00 0,00 1 476,00 1 639,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 043,97 5 043,97
21 Immobilisations corporelles 0,00 68 116,93 0,00 0,00 216 304,27 284 421,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 766,00 0,00 0,00 18 993,00 25 759,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 78
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -75 046,89 0,00 0,00 -241 817,24 -316 864,13
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 33 072,00 108 000,00 0,00 141 072,00
Dépenses de l’exercice 0,00 33 072,00 108 000,00 0,00 141 072,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 33 072,00 104 000,00 0,00 137 072,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 80
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -33 072,00 -108 000,00 0,00 -141 072,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 4 748 075,33 31 986 774,82 250 081,65 36 984 931,80
Dépenses de l’exercice 4 748 075,33 31 986 774,82 250 081,65 36 984 931,80
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 4 277,10 294,66 4 571,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 324 794,00 0,00 324 794,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 461,70 1 227 125,06 220 440,00 1 448 026,76
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 841 412,51 9 569,50 1 850 982,01
21 Immobilisations corporelles 1 719 607,17 5 388 429,60 18 575,49 7 126 612,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 028 006,46 16 564 055,93 1 202,00 19 593 264,39
26 Participat° et créances rattachées 0,00 146 331,00 0,00 146 331,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 816 253,00 0,00 5 816 253,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 674 096,62 0,00 674 096,62
458121 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES- RD 6015 -
CODAH - PHASE2
0,00 7 394,08 0,00 7 394,08
458124 OPERATIONS SS MANDAT-DEPENSES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH
0,00 288,79 0,00 288,79
458136 OPERATION SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER 0,00 25 200,00 0,00 25 200,00
458144 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSE - SITE LEBON 0,00 276 342,46 0,00 276 342,46
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 24 727,00 0,00 24 727,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL -
CU
0,00 290 144,29 0,00 290 144,29
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 522 146,97 21 549 423,61 0,00 24 071 570,58VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 82
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Recettes de l’exercice 2 522 146,97 21 549 423,61 0,00 24 071 570,58
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 598 054,00 0,00 3 598 054,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 11 810 876,00 0,00 11 810 876,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 522 146,97 53 787,44 0,00 2 575 934,41
26 Participat° et créances rattachées 0,00 146 331,00 0,00 146 331,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 4 573 198,09 0,00 4 573 198,09
Opérations pour compte de tiers 0,00 1 367 177,08 0,00 1 367 177,08
458221 OPo S/S MANDAT - RECETTES - RD 6015 - CODAH - PHASE
2
0,00 7 394,08 0,00 7 394,08
458224 OPERATIONS SS MANDAT-RECETTES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH
0,00 288,79 0,00 288,79
458228 OPo SOUS MANDAT-REC-CODAH-ETUDE GMC 0,00 7 527,00 0,00 7 527,00
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER 0,00 53 055,99 0,00 53 055,99
458244 OPERATION SOUS MANDAT - RECETTE - SITE LEBON 0,00 574 386,22 0,00 574 386,22
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 17 200,00 0,00 17 200,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE SAINT PAUL
- CU
0,00 657 325,00 0,00 657 325,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 225 928,36 -10 437 351,21 -250 081,65 -12 913 361,22
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 3 363 761,46 0,00 0,00 626 997,37 424 316,50 0,00 333 000,00
Dépenses de l’exercice 3 363 761,46 0,00 0,00 626 997,37 424 316,50 0,00 333 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 461,70 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 557 024,00 0,00 0,00 405 728,37 423 854,80 0,00 333 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 806 737,46 0,00 0,00 221 269,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 OPERATIONS SOUS
MANDAT-DEPENSES- RD 6015
- CODAH - PHASE2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458124 OPERATIONS SS
MANDAT-DEPENSES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS
MANDAT-TUNNEL JENNER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458144 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT -
SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS
- VOIRIE PLACE ST PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT -
CU - REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 522 146,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 522 146,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 522 146,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458221 OPo S/S MANDAT - RECETTES
- RD 6015 - CODAH - PHASE 2
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458224 OPERATIONS SS
MANDAT-RECETTES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 OPo SOUS
MANDAT-REC-CODAH-ETUDE
GMC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
458236 OPERATIONS SOUS
MANDAT-TUNNEL JENNER
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT -
SITE VIVIANI - VOIRIE
COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS
- VOIRIE PLACE SAINT PAUL -
CU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT -
CU - REDEVANCE DECAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -841 614,49 0,00 0,00 -626 997,37 -424 316,50 0,00 -333 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 931 488,73 1 098 701,37 1 238 161,35 2 292 944,97 26 425 478,40 250 081,65 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 931 488,73 1 098 701,37 1 238 161,35 2 292 944,97 26 425 478,40 250 081,65 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 4 277,10 294,66 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 324 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 298 042,00 153,90 0,00 0,00 928 929,16 220 440,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 445 631,60 0,00 0,00 0,00 1 395 780,91 9 569,50 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 509,13 1 048 547,47 225 555,72 415 695,41 3 664 121,87 18 575,49 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 975,00 0,00 980 011,55 1 877 249,56 13 699 819,82 1 202,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 146 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 816 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 50 000,00 32 594,08 0,00 591 502,54 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 OPERATIONS SOUS
MANDAT-DEPENSES- RD 6015 -
CODAH - PHASE2
0,00 0,00 7 394,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458124 OPERATIONS SS
MANDAT-DEPENSES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH
0,00 0,00 0,00 0,00 288,79 0,00 0,00 0,00 0,00
458136 OPERATION SOUS MANDAT-TUNNEL
JENNER
0,00 0,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458144 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 276 342,46 0,00 0,00 0,00 0,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 24 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE ST PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 290 144,29 0,00 0,00 0,00 0,00
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 146 331,00 50 000,00 60 450,07 203 735,00 21 088 907,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 146 331,00 50 000,00 60 450,07 203 735,00 21 088 907,54 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 3 598 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 203 735,00 11 607 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 53 787,44 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 146 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 573 198,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 50 000,00 60 450,07 0,00 1 256 727,01 0,00 0,00 0,00 0,00
458221 OPo S/S MANDAT - RECETTES - RD
6015 - CODAH - PHASE 2
0,00 0,00 7 394,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458224 OPERATIONS SS
MANDAT-RECETTES-QUAI
SOUTHAMPTON-GPMH
0,00 0,00 0,00 0,00 288,79 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 OPo SOUS
MANDAT-REC-CODAH-ETUDE GMC
0,00 0,00 0,00 0,00 7 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458236 OPERATIONS SOUS
MANDAT-TUNNEL JENNER
0,00 0,00 53 055,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 574 386,22 0,00 0,00 0,00 0,00
458248 OPERATION SOUS MANDAT - SITE
VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB
0,00 0,00 0,00 0,00 17 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458255 OPERATIONS SOUS MANDATS -
VOIRIE PLACE SAINT PAUL - CU
0,00 0,00 0,00 0,00 657 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458256 OPERATION SOUS MANDAT - CU -
REDEVANCE DECAUX
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -785 157,73 -1 048 701,37 -1 177 711,28 -2 089 209,97 -5 336 570,86 -250 081,65 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 500 859,00 151 092,78 0,00 0,00 70 118,14 86 954,61 663,00 809 687,53
Dépenses de l’exercice 500 859,00 151 092,78 0,00 0,00 70 118,14 86 954,61 663,00 809 687,53
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
500 000,00 0,00 0,00 0,00 59 396,43 0,00 0,00 559 396,43
21 Immobilisations corporelles 0,00 61 335,43 0,00 0,00 10 721,71 70 098,48 0,00 142 155,62
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 859,00 89 757,35 0,00 0,00 0,00 16 856,13 663,00 108 135,48
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 89
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -500 859,00 -151 092,78 0,00 0,00 -70 118,14 -86 954,61 -663,00 -809 687,53
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 0,00 -270 000,00 II -270 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 -270 000,00 -270 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 -270 000,00 -270 000,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres -270 000,00 0,00 22 451 534,88 22 181 534,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 0,00 -1 710 037,00 VI -1 710 037,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 -1 709 537,00 -1 709 537,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 500,00 500,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 -1 710 037,00 -1 710 037,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 -500,00 -500,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 92
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 -500,00 -500,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
-1 710 037,00 0,00 0,00 21 928 269,28 20 218 232,28
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 22 181 534,88
Ressources propres disponibles VIII 20 218 232,28
Solde IX = VIII – IV (5) -1 963 302,60
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .