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Déliberation - 16.09.0605 solde sub. partenaires plan lutte contre le racisme annee 2016
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.09.0605 solde sub. partenaires plan lutte contre le racisme annee 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Droits de l'homme,
vaulx-velin
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 41
Objet
16.09.0605
Solde des subventions aux
partenaires du Plan de lutte contre le
racisme, l'antisémitisme et les
discriminations pour l'année 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2016
Compte rendu affiché le 06 octobre 2016
Date de convocation du Conseil municipal le 23 septembre 2016
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Nadia LAKEHAL
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA
COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia
LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis
DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO,
Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène
GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine
GASME, Nawelle CHHIB, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede
GAHROURE, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Stéphane GOMEZ, Christine BERTIN à
Stéphane BERTIN, Christine JACOB à Antoinette ATTO, Mourad
BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Bernard GENIN à Nordine
GASMI, Dorra HANNACHI à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Morad AGGOUN, Patrick MANDOLINO
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations,
la ville de Vaulx-en-Velin alloue une enveloppe annuelle de 100 000 €.
Cette année, la Ville a bénéficié en plus de 30 000 € de la Délégation Interministérielle à la Lutte
contre le Racisme et l’Antisémitisme (DILCRA) dans le cadre de son appel à projet.
En pratiquement deux ans d’existence, ce Plan a permis la réalisation d’une centaine d’actions sur le territoire qui ont touchées près de 5000 personnes et mobilisées une vingtaine
d’association.
Pour faire vivre ce Plan, des conventions de partenariats ont été mises en place avec des acteurs
institutionnels, des associations reconnues pour leur combat sur ces thématiques ainsi que des associations structurantes sur le territoire vaudais, par exemple le centre social Georges Lévy, l'Espace Projets Inter associatif (EP), le centre social du Grand Vire, la Maison des Dialogues.
Le versement d’un premier acompte a été voté lors du Conseil Municipal du 24 mars 2016.
Pour que la mise en œuvre du Plan Territorial puisse se poursuivre, en partenariat avec les associations, il est proposé de décider le versement du solde des subventions aux associations désignées dans le tableau ci-joint.
Centre Social Lévy 10 000 €
Grand Vire 1 000 €
Espace Projets Interassociatifs 25 000 €
LICRA 11 000 €
Campus Marianne 7 000 €
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> De décider le versement des acomptes de subventions aux associations listées ci-dessus ; > De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016 sur la nature comptable 657 4.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
> Approuve le présent rapport ;
> Décide le versement des acomptes de subventions aux associations listées ci-dessus ;
> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016 sur la nature comptable 657 4.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.