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Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 034 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
::034-213400062-20260401-D202607-DE
CET
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
2026-07
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
—
DES
DELIBERATIONS
ME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AIGNE
XX HONOR
34210 __—
POUR
: 11
Téléphone : 04.68.91.22.47
ABSTENTIONS - 0
Fax
: 04.68.91.80.65
Mail
: mairie-aigne@wanadoo.fr
OBJET
: Désignation
des
délégués
au
SIEA
L’an
deux
mille
vingt-six
Le
: premier
avril
à
18
heures
45
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
AIGNE
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Madame
le Maire
Date
de
la
convocation
: le
26
mars
2026
PRÉSENTS
: VIDAL
Dominique,
MAS
Claude,
DECOR
Mary,
GLEIZES
Julien,
MAS
FRAISSE
Maryline,
CARRERE
Nathan,
BOSMA
Conny,
ROUIBI
Abdelaziz,
FOUGA
Mylène,
GLEYE
Antoine,
MAS
Claire.
EXCUSES/ABSENTS
:
Conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
Municipal.
Monsieur
MAS
Claude
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
retenu
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Le
conseil
municipal
de
la commune
de AIGNE
Vu
les
articles
L.5211-7
et L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
syndicat
de
communes
SIEA
(Syndicat
Intercommunal
Eau
et Assainissement);
Vu
l'article
7 des
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
2 délégués
titulaires
et
1 délégué
suppléant ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués
;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
(dans
ce
cas,
il convient
de
procéder
à un
vote
approuvant
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret);
A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
(11
) Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
ID
: 034-213400062-20260401-D202607-DE
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins :
11
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante):0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
— Mme.
Vidal
Dominique
11
voix
(onze
voix)
— Mme
Décor
Mary
11
voix
(onze
voix)
— M.
Gleizes
Julien
11.
voix
(onze
voix)
DESIGNE
:
Les
délégués
titulaires
sont
:
A
: Dominique
VIDAL
B
: Mary
DECOR
Le
délégué
suppléant
est
:
À
: Julien
Gleizes
Et
transmet
cette
délibération
au
président
du
Syndicat
Intercommunal
Eau
et
Assainissement Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.