Compte-Rendu - CR+CM+2020+02

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Compte-Rendu - CR+CM+2020+02 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2020+02)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, DÉPARTEMENT : SAVOIE

ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE

COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 22 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-deux du mois de février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean- Michel REYNAUD, Maire.

PRESENTS : MM REYNAUD Jean-Michel, PERNET Florian, DUSSUD Alain, CHAPPEL Michel, GORRE Alfred, ROUSSEL Bruno, Mme RAMBAUD Florence (départ à 21h — procuration à M. PERNET Florian).

EXCUSES : Mme GACHET Edith (procuration à M. ROUSSEL Bruno), M. BRUNET Michel.

ABSENTS : MM WAX Nicolas, OLIVIERI Jérôme,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PERNET Florian.

Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18 heures 40.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 29 janvier 2020 suscite des remarques.

Le compte rendu est approuvé par 8 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 0 abstention.

M. le Maire propose l’ajout de deux points à l'ordre du jour :

— achat de la parcelle ZW 82 - REYNAUD Marie-Noëlle ;

— vente de la parcelle ZV 72 - MICHEL Éric.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité par 8 voix pour (dont 1 procuration —- Mme Edith

GACHET), 0 contre et 0 abstention.

ORDRE DU JOUR

Budgets primitifs 2020

Subventions

Adressage compléments

Assurance statutaire + risque prévoyance —-Centre de Gestion

Convention de mise à disposition d’œuvre d’art

Grenier de M. SERAY à la Ducherie

Parcelles pouvant se révéler d’intérêt communal - EPFL

Navette entre les Albiez

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Questions diverses

1/71 - BUDGETS PRIMITIFS 2020

M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux Finances, présente le budget primitif 2020 de la commune, qui se compose du budget principal et du budget annexe de l’assainissement.

Ce budget s’équilibre ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

ÉQUILIBRE GÉNÉRAL

Dépenses Recettes

Opérations Opérations Total Opérations Opérations Total réelles d’ordre réelles d’ordre

Section de ; 218 787,41 € 64 047,49 € 282 834,90 € 218 954,23 € 63 880,67 € 282 834,90 € fonctionnement

ru 8692522€| 7871421€| 16363943€| 99591,94€| 64047,49€| 163 639,43 € d'investissement

Total 305 712,63 € 142 761,70 € 446 474,33 € 318 546,17 € 127 928,16 € 446 474,33 €

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

ÉQUILIBRE GÉNÉRAL

Dépenses Recettes

Opérations Opérations Opérations Opérations réelles d’ordre Total réelles d’ordre ofal

, Section 5 471,25 € 0,00 € 5 471,25 € 3 300,00 € 2 171,25 € 5 471,25 € d’exploitation

Section _ . 18 495,87 € 0,00 € 18 495,87 € 0,00 € 18 495,87 € 18 495,87 € d’investissement

Total 23 967,12 € 0,00 € 23 967,12 € 3 300,00 € 20 667,12 € 23 967,12 €

Le conseil municipal, par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

> ADOPTE les budgets primitifs 2020 du budget principal de la commune et du budget annexe de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

2 - SUBVENTIONS

Le conseil municipal décide de laisser l'attribution des subventions au prochain conseil municipal.

3 - ADRESSAGE COMPLÉMENTS

Départ de Florence RAMBAUD à 21h (procuration à FP).

Monsieur le Maire présente les suggestions recueillies depuis la réunion publique sur l’adressage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’apporter les modifications suivantes à la délibération du 26 janvier 2020 :

L’impasse du Vieux Four devient « Impasse de Pré Devant »

- décide d’ajouter la voie suivante à la délibération du 26 janvier 2020 : Impasse de BRANCOLY

- établit la liste des voies qui se présente comme suit :

2/7LISTE DÉFINITIVE APPROUVÉE PAR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2020

NUM NOM NOM minuscule point de départ (optionnel) point d'arrivée (optionnel)

01_|ROUTE DE VILLARGONDRAN route de Villargondran RD 80, du carrefour chemin de MONT TISSOT [vers ST JEAN-DE-MAURIENNE 02 |ROUTE DES ALBIEZ [route des Albiez RD 80, de la rue des FONTAINES vers BONVILLARD ET ALBIEZ-MONTROND 03 _|CHEMIN DE BONVILLARD chemin de Bonvillard route des ALBIEZ hameau de BONVILLARD 04 _|ROUTE DE L'ALOUETTE route de l'Alouette RD 80, du centre carrefour avec la rue des FONTAINES 05 _|RUE DES FONTAINES rue des Fontaines centre route des ALBIEZ, ancienne D 80 06 |CHEMIN DE CARLON chemin de Caron des FONTAINES [route de la VILLE par la Fontaine aux Chèvres 07_|IMPASSE DE LA DUCHERIE impasse de la Ducherie [route de la VILLE maisons de la DUCHERIE 08_|CHEMIN DU MOINE chemin du Moine [maisons de la DUCHERIE Moine de CHAMPLAN 09 [RUE DE LA CONFRÉRIE rue de la Confrérie centre [carrefour chemin de MONT TISSOT 10_|CHEMIN DU FALCOZ chemin du Falcoz route de la VILLE Maisons CHATEL 11_|IMPASSE DES GRANGES impasse des Granges route de la VILLE [Maisons BERNARD 12_|CHEMIN DU TOVET chemin du Tovet route de la VILLE vers M. OLIVIERI 13_|CHEMIN DE PRÉ CATON chemin de Pré Caton [route de la VILLE Grange Morand et Fontaine Profonde 15_JROUTE DE LA FESSE route de la Fesse centre Hameau de la FESSE 16_JIMPASSE DU PLAN DU PREC impasse du Plan du Prec [route de la VILLE Jusqu'à Mme. et M. ARNAUD 17 _JRUE DE FONTAINE PROFONDE rue de Fontaine Profonde route de la FESSE chemin de PRÉ CATON 18_|IMPASSE DE PRÉ DEVANT impasse de Pré Devant route de la VILLE maison BRUNET 19_|IMPASSE DU MOLLARD impasse du Mollard route de la VILLE maison QUERCIOLI 20_|CHEMIN DES POMMARDS chemin des Pommards route de la VILLE froute de la VILLE par Mmes Rivoira et Debona 21_|IMPASSE DE LA TOUR impasse de la Tour route de la VILLE maison de la TOUR 22 [ROUTE DE LA VILLE [route de la Ville centre piste du TILLERET 23_|CHEMIN DE LA MICONIÈRE chemin de la Miconière chemin de MONT TISSOT maison de Mme FARINA 24_|CHEMIN DE BELLECOMBE chemin de Bellecombe chemin de MONT TISSOT ferme du GAEC Bellecombe et la Saussaz 25 _|CHEMIN OU RIONDET chemin du Riondet [chemin de MONT TISSOT maison Farce et vers le Frémirey 26 |CHEMIN DE MONT TISSOT chemin de Mont Tissot rue de la CONFRÉRIE/route de VILLARGONDRAN Croix Bernard et MONT TISSOT 27_|MONTÉE DE LA FEYTOUR montée de la Feytour [route de L'ALOUETTE chemin de MONT TISSOT 28 _|CHEMIN DE LA FEYTOUR chemin de le Feytour [montée de la FEYTOUR à maisons DUCRUEZ, GORRE et MARCHI 29 |IMPASSE DU PLAN DE L'ÉCUET impasse du Plan de l'Écuet montée de la FEYTOUR a maison PASQUIER 30 |CHEMIN DES LYS chemin des Lys route des ALBIEZ entrée du lotissement BELLEVUE 32_|MONTÉE DE L'ÉGLISE montée de l'Église route de la FESSE l'église 33_|IMPASSE DU CURTELEAU impasse du Curteleau route de la VILLE [vers Mme et M. GORRE Alfred 34 [CHEMIN DU CRÊT DU LAVOIR chemin du Crêt du Lavoir route des ALBIEZ ferme WAX 35_|CHEMIN DU BUISSON chemin du Buisson chemin de PRÉ CATON (Mme Ginette BERNARD) chemin du Tovet par Mme et M. Éric MICHEL 36 |PLACE DE LA MAIRIE place de la Mairie montée de L'ÉGLISE cour de la mairie 37 _|IMPASSE DE BRANDOLY impasse de Brandoly route DES ALBIEZ [vers les maisons SERAY et REGAZZONI

POUR MÉMOIRE, DENOMIN IATIONS SOUMISES AUX RIVERAINS DES VOIES PRIVEES

14_|DOMAINE DE GRANGE MORAND domaine de Grange Morand chemin dePRÉ CATON ou rue DE FONTAINE PROFONDE lotissement de Grange Morand 31_ [DOMAINE DE BELLEVUE domaine de Bellevue chemin des LYS lotissement Bellevue 38 _|IMPASSE DES MOLLANDIERES impasse des Mollandières [route de la VILLE (vers les maisons SALLIERE

par 7 voix pour (dont 2 procurations), 0 contre et 1 abstention (M. GORRE Alfred — chemin des

Lys).

4 — ASSURANCE STATUTAIRE — RISQUE PREVOYANCE -— CENTRE DE GESTION

ASSURANCE STATUTAIRE

Ouï l’exposé de M. Jean-Michel REYNAUD (Maire) et sur sa proposition,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (dont 2

procurations), 0 contre et 0 abstention.

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 2°" alinéa de l’article 26 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Savoie de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie en date du 29 janvier 2020 relative au projet de souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire,

Article 1 : la commune donne mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la CNRACL.

3/7Article 2 : charge M. le Maire de transmettre au Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie les statistiques relatives aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des agents territoriaux de la commune, nécessaires pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation.

Article 3 : indique qu’un agent CNRACL est employé par la commune au 31 décembre 2019. Cet effectif conditionnera le rattachement de la commune à l’une tranche des tranches du marché public qui sera conduit par le Cdg73.

RISQUE PREVOYANCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 contre et 0 abstention.

Article 1 : souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Article 2 : mandate le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Article 3: s’engage à communiquer au Centre de gestion de la Savoie les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.

Article 4: prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Savoie par délibération et après convention avec le Cdg73, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le Cdg73.

5 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'OEUVRE D’ART

Monsieur le Maire présente le projet de convention ci-après avec l’artiste Marie-Louise CHATEL pour la mise à disposition de l’allégorie « La France accueillant la Savoie en son sein ».

CONVENTION DE PARTENARIAT

POUR MISE À DISPOSITIONS D’UNE OEUVRE D'ART

Entre les soussignés :

Madame CHATEL Marie-Louise domiciliée au lieu-dit le Falcoz 73300 Albiez-le-Jeune

ci-après désignée « la donatrice »

d’une part,

et la commune d'Albiez-le-Jeune représentée par son maire Monsieur Jean-Michel REYNAUD

d’autre part,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

L'artiste Marie-Louise CHATEL a réalisé en 2010, à l'occasion du 150e anniversaire du rattachement de la Savoie à

la France une statue allégorique illustrant cet évènement historique. Cette sculpture a participé, de même qu'une troille géante réalisée par des habitants de la commune, aux festivités qui se sont déroulées à Saint-Jean-de-Maurienne à cette occasion.

Depuis cette date l'allégorie est installée sur un terrain communal sis au droit de l'habitation de Madame et Monsieur CHATEL.

Par une décision en date du 7 novembre 2019, le conseil municipal a considéré que l'œuvre de Madame Marie-Louise CHATEL, dénommée ci-après « la sculpture », partie du patrimoine de la commune, méritait un meilleur lieu

417d'exposition et en conséquence a décidé de demander à l'artiste de la mettre à disposition de la commune pour l'installer place de la Mairie. Madame Marie-Louise CHATEL a accepté cette proposition sous conditions.

CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La convention a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition de la commune de la sculpture du rattachement de la Savoie à la France réalisée par Madame Marie-Louise CHATEL

ARTICLE 2 : Engagements Madame Marie-Louise CHATEL

Madame Marie-Louise CHATEL s'engage à mettre à disposition à titre gracieux la sculpture citée au paragraphe 1 de la présente convention.

Elle autorise la commune et les touristes à photographier la sculpture et à en utiliser l'image commercialement en spécifiant qu'elle se trouve sur la commune d'Albiez-le-Jeune.

ARTICLE 3 : Engagement de la commune d'ALBIEZ-LE-JEUNE.

La commune d'ALBIEZ-LE-JEUNE s'engage :

2. à placer la sculpture sur la place de la Mairie à un endroit où elle sera mise en valeur et visible du public,

3. à placer à proximité de la sculpture un panneau explicatif permettant aux visiteurs de comprendre la signification de l'allégorie et comportant le nom de l'auteur de l’œuvre.

4. À remettre dans son état initial la sculpture en cas de dégradation ou de restauration et en prévenir l’auteur.

5. à prendre l'avis de la donatrice avant de procéder à toute modification de l'aspect de la sculpture ou à son déplacement hors de la place de la Mairie,

6. à restituer la sculpture à la donatrice ou à ses ayants-droit dans le cas où la commune souhaiterait s'en séparer.

ARTICLE 4 : Durée de la Convention

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature, renouvelable par tacite reconduction.

ARTICLE 8 : Résiliation - Révision

En cas d'inexécution ou de violation, par l’une des parties de l’une quelconque des dispositions de convention, celle- ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 30 (trente) jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties.

Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.

ARTICLE 11 : Litiges

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.

Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Grenoble.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Autorise M. Maire à signer cette Convention et à prendre toutes dispositions utiles pour son transfert dans la cour de la mairie

5/7par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 contre et 0 abstention.

6 — GRENIER DE M. SERAY A LA DUCHERIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de M. SERAY de démolir le grenier et le hangar sis sur sa propriété pour y construire une habitation.

M. le Maire pense qu’il serait dommage que ce grenier disparaisse car il en reste très peu sur la commune et qu’avant de le détruire il faudrait trouver une solution pour le réinstaller ailleurs, sur la zone de loisirs par exemple afin de conserver ce témoin de l’architecture locale qui fait partie du patrimoine de la commune.

Il propose de prendre contact avec le constructeur du futur bâtiment et du propriétaire M. SERAY pour étudier la faisabilité de cette opération.

Les conseillers autorisent M. le Maire à prendre contact avec les intéressés en ce sens.

7-PARCELLES POUVANT SE RÉVÉLER D’INTÉRÊT COMMUNAL

- Achat de la parcelle ZW 82 à Mme REYNAUD Marie-Noëlle

Monsieur le Maire devant quitter la salle du Conseil, ne participant pas au vote, le quorum requis pour prendre valablement cette délibération ne serait plus atteint.

Ce point sera porté à ‘ordre du jour d’une prochaine réunion du conseil municipal.

- Vente de la parcelle ZV 72 le Buisson.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de céder à M. Éric MICHEL la parcelle sise au Buisson, cadastrée ZV 72, d’une superficie totale de 100 m?, dont la commune est propriétaire. M. Éric MICHEL fait valoir que cette parcelle est envahie de végétation qui menace le mur de sa maison et qu’il souhaïite l’acquérir en vue de la nettoyer, l’assainir ainsi que le mur.

Le Maire propose de céder ces terrains au prix de 10€ le mètre carré, soit 1 000€ pour la totalité de la parcelle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- de vendre à l’amiable à M. Éric MICHEL la parcelle sise au Buisson, cadastrée ZV 72, d’une superficie totale de 100 m? pour un montant total de 1 000 €, les frais d’acte étant à la charge de l'acheteur,

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette vente et notamment l’acte authentique de vente.

par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 contre et 0 abstention.

- Information au sujet des affaires domaniales en cours concernant la commune.

M. le Maire informe le conseil municipal de l’avancement des dossiers concernant les affaires domaniales en cours.

6/7Il précise qu’il établira une notice faisant le point de chaque affaire et qui sera transmise à la prochaine équipe municipale.

8-NAVETTE ENTRE LES DEUX ALBIEZ

M. le Maire présente les conditions de la société Transalpes pour la mise en place d’une navette entre Albiez-Montrond et Albiez-le-Jeune à l’intention des vacanciers, destinée à leur faire découvrir la commune d’Albiez-le-Jeune et les producteurs locaux, pour la période des vacances de février 2020.

Les tarifs et horaires sont les suivants :

En période scolaire zone Savoie :

° 25€ Ht/Jour (pour un aller — retour),

e L’aller et le retour se feront après le circuit scolaire n°2155 des primaires d'Albiez-Le jeune,

e Les lundis après - midi : 17/02, 09/03 et 16/03 :

Points d'arrêt

Sur primaire n°2155

Aller Retour après

primaire n°2155

Albiez-Montrond — Ecole 13 :35 17 :05

Albiez-Le jeune — La Ducherie 13 :43 16:57

Albiez-Le Jeune - Centre 13 :45 16:55

Hors période scolaire zone Savoie :

° 115 € Ht/Jour (pour un aller-retour),

e Les lundis après-midi : 24/02 et 02/03 :

Points d'arrêt Aller Retour

Albiez-Montrond — Ecole 13:35 17:15

Albiez-Le jeune — La Ducherie 13 :43 17 :07

Albiez-Le Jeune - Centre 13 :45 17:05

Soit pour la période du 17 février au 16 mars 2020 : 305,00 € HT (335,5 € TTC — TVA 10%).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : décide la mise en place d’une navette selon les tarifs et horaires ci-dessus, par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 contre et 0 abstention.

11 — QUESTIONS DIVERSES

Néant

La séance est levée à 22 h 35.

Le Secrétaire de séance

M. Florian PERNET

7/7

Le Maire,

M. Jean-Michel REYNAUD

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