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Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0524 prolongation AG 2024 0395 ODP tvx maintien echafaudage 2 rue du Bosc rue du Touat du 01 05 au 30 05 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation pour
des travaux de montage d’un tunnel de protection
Prolongation
2 rue Bosc et rue du Touat
Du mercredi 1er mai 2024 au vendredi 31 mai 2024
N° AG 2024- 0524
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu le rapport d’expertise en date du 12 février 2021 et transmis à la Ville de Rodez le 16 février 2021 par Madame Marie-Thérèse CAYZAC BENEZECH, expert désigné par ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse en date du 5 février 2021, concluant à l’existence d’un péril grave et imminent,
Vu l’arrêté municipal n° AG 2021-0181, relatif à un péril grave et imminent, en date du 18 février 2021,
Vu les mises en demeure adressées aux propriétaires d’exécuter les préconisations du rapport d’expertise judiciaire,
Vu l’arrêté n° AG 2024-0395 en date du 29 mars 2024 et nécessitant prolongation,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8 ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant que les propriétaires de l’immeuble n’ont pas mis en place les protections prescrites par l’expert judiciaire et mentionnées à l’article 1 de l’arrêté municipal n° AG 2021-0181, relatif à un péril grave et imminent, en date du 18 février 2021, que la Ville de Rodez a décidé de mettre en place lesdites protections d’office aux frais des propriétaires ou à ceux de leurs ayants-droits,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Du mercredi 1er mai 2024 au vendredi 31 mai 2024, à l’angle de la rue du Bosc et de la rue du Touat, l’entreprise CENTRE SUD ECHAFAUDAGE, mandatée par la Ville de Rodez, est autorisée à occuper le domaine public afin de permettre le maintien en place d’un échafaudage et d’un tunnel de protection installés en date du 7 juillet 2021 au droit de l’immeuble de la Tour des Anglais.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
L’entreprise CENTRE SUD ÉCHAFAUDAGE, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise CENTRE SUD ÉCHAFAUDAGE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3 - Tous les frais relatifs à la mise en place de l’échafaudage, ainsi que la redevance d’occupation du domaine public seront à la charge des propriétaires de l’immeuble ainsi sécurisé, conformément au Code de la construction et de l’habitation.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - Le présent arrêté est une prolongation de l’arrêté AG 2021-0751 portant sur la mise en place d’un tunnel de protection du 7 juillet 2021 au 7 juillet 2022, de l’arrêté AG 2022-0989 du 3 août 2022 au 12 septembre 2022 et de l’arrêté n° AG 2022-1155 du 20 septembre 2022 au 31 décembre 2022, de l’arrêté n° AG 2022-1527 du 1 er janvier 2023 au 28 février 2023, de l’arrêté n° AG 2023- 0217 du 1 er mars 2023 au 31 mars 2023, de l’arrêté n° AG 2023-0376 du 1 er avril 2023 au 30 juin 2023, de l’arrêté n° AG 2023-0805 du 1er juillet 2023 au 31 juillet 2023, de l’arrêté n° AG 2023-0957 du 1 er août 2023 au 31 août 2023, de l’arrêté n° AG 2023-1012 du 1er septembre 2023 au 30 septembre 2023, de l’arrêté n° AG 2023-1177 du 1 er octobre 2023 au 31 octobre 2023, de l’arrêté n° AG 2023-1302 du 1 er novembre 2023 au 30 novembre 2023, de l’arrêté n° AG 2023-1409 du vendredi 1 er décembre 2023 au dimanche 31
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240430-ARAG20240524-AR
Reçu le 03/05/2024 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
décembre 2023, de l’arrêté AG 2023-1583 du 1 er au 31 janvier 2024, de l’arrêté AG 2024-0097 du 1er février au 29 février 2024, de l’arrêté n° AG 2024-0210 du 1 er mars 2024 au 31 mars 2024, de l’arrêté n° AG 2024-0395 du 1 er avril au 30 avril 2024.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 30 avril 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 3 mai 2024
Publié le 3 mai 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240430-ARAG20240524-AR
Reçu le 03/05/2024