Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2016
Document publié le Mardi 29 novembre 2016 par la commune de Longevilles-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 novembre 2016)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Banque,
À Ge ÉE
É
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
nmunauté ü Mont
d'Or
DU
29
NOVEMBRE
2016
des
deux
Lacs
Compte-rendu
Présents
:
M.
DÉQUE
Gérard
(Président),
Mme
BULLE-LESCOFFIT
Claudine,
M.
BELOT
Roger,
Mme
DURAND
Laura
(Les
Fourgs),
M.
HERNANDEZ
Didier
(Les
Grangettes),
M.
PAQUETTE
Florent,
M.
GUYON
Gérard
(Les
Hôpitaux
Neufs),
M.
POIX
Louis
(Les
Hôpitaux
Vieux),
M.
POIX-
DAUDE
Denis,
Mme
BIESSE
Danièle,
M.
VEROT
Luc,
Mme
ANDREZ
Isabelle,
M.
MOREL
Michel
(Jougne),
Mme
TRIMAILLE
Marie-Hélène,
M.
LORIN
Joël,
Mme
JEANNINGROS
Caroline
(Labergement
Sainte-Marie),
M.
SEGUIN
Michel
(La
Planée),
M.
LIETTA
Claude,
M.
PODICO
Christophe
(Malbuisson),
Mme
CHARDON
Dominique
(Malpas),
M.
WAUTHY
Bernard,
Mme
BERTIN
Odile,
Mme
CHEVALET
Marie-Pierre
(Métabief),
M.
CAPELLI
Daniel,
M.
BILLET
Serge,
M.
ROBBE
Marcel
(Montperreux),
M.
FAIVRE
Michel,
Mme
LOCATELLI
Murielle
(Oye
et
Pallet),
M.
JACQUEMIN-
VERGUET
Claude
(Les
Longevilles
Mont
d'Or),
M.
VUILLAUME
Jean-Paul
(Remoray
Boujeons),
M.
CHEVASSU
Lionel,
M.
PARRAUD
Michel
(Rochejean),
Mme
PRETRE
Brigitte
(Saint-Antoine),
M.
PACQUELET
Daniel
(Saint-Point-Lac),
M.
POPULAIRE
Sébastien
(Touillon
et
Loutelet).
Excusés
:M.
BRACHOTTE
Patrice
(Les
Fourgs),
M.
PASQUIER
Daniel
ayant
donné
procuration
à
M.
Joël
LORIN,
M.
LIEGEON
Patrick
(Saint-Point-Lac).
Absents
:M.
ROUSSELET
Camille
(Fourcatier
Maison-Neuve),
Mme
BADOZ
Anne,
M.
MESSIKA
Anthony,
M
Sébastien
DONZELOT,
M.
Vincent
FLEUROT
Présentation
de
la
programmation
2017
de
l'association
MALBUISSON
ART
par
Monsieur
BERGER
et
Mme
HERAULT
Ï
Environnement
—
Elimination
des
déchets
Validation
du
budget
prévisionnel
2017
;validation
de
la
grille
tarifaire
définitive
La
commission
environnement,
réunie
le
17/11/2016,
a
pris
connaissance
des
résultats
et
avancements
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative.
En
matière
de
performance,
il
convient
de
souligner
que
les
chiffres
sont
particulièrement
favorables,
puisque
le
tonnage
collecté
sur
10
mois
en
2016
est
inférieur
de
29
%
au
tonnage
collecté
sur
la
même
période
en
2015.
De
même,
le
tonnage
de
collecte
sélective
a
évolué
sur
la
même
période
de
45
%.
D'un
point
de
vue
financier,
et
en
prenant
en
compte
les
évolutions
fortes
des
tonnages,
le
budget
prévisionnel
peut
être
établi
à
1.6
M
€
en
dépenses
de
fonctionnement.
Pour
mémoire,
c'est
ce
montant
qui
avait
été
communiqué
en
réunion
publique,
et
qui
peut
aujourd'hui
être
validé.
Pour
équilibrer
le
budget,
il
convient
de
constater
que
le
nombre
actuel
de
bacs
utilisés,
et
la
grille
provisoire,
permettent
de
couvrir
les
dépenses
nécessaires. Monsieur
Jean-Paul
VUILLAUME
souligne
que
si
la
redevance
incitative
n’avait
pas
été
mise
en
place,
la
collectivité
aurait
été
contrainte
d'augmenter
sérieusement
la
TEOM,
en
raison
de
la
hausse
du
coût
du
traitement
des
ordures
ménagères
qui
reste
toutefois
maîtrisée.
En
effet,
il
estime
que
PREVAL
a
fait
les
bons
choix
en
termes
d'investissement.
Par
comparaison,
le
coût
de
traitement
est
à
92
€
/ tonne
alors
que
la
moyenne
nationale
est
à
plus
de
120€. Monsieur
Anthony
MESSIKA
présente
la
synthèse
des
ordures
ménagères
collectées
en
2016,
soit
une
diminution
de
1200
tonnes
par
rapport
aux
3600
tonnes
enregistrées
l'année
précédente.
C'est
également
45%
de
collecte
sélective
en
plus,
et
60
tonnes
de
verre.
La
vente
de
composteur
a
également
explosé
(y
compris
en
collectif).
En
février
2016
elle
représentait
le
volume
total
de
l'année
2015.
Monsieur
Anthony
MESSIKA
présente
les
différentes
dépenses
liées
à
la
redevance
incitative,
ce
qui
représente
un
montant
total
de
1
600
000
€
correspondant
au
chiffrage
annoncé
en
réunions
publiques,
lequel
pourra
être
respecté.
Les
dépenses
avec
amortissements
(l'enquête
:95
000
€,
les
bacs
500
000
€,
les
containers
enterrés,
la
camionnette,
le
logiciel,
les
durées
d'amortissement
et
les
sommes
annuelles
à
rembourser)
sont
de
1
714
900
€.
Les
recettes
—
tout
ce
que
l’on
perçoit
par
rapport
à
Eco
Emballages
(reprise
des
cartons
professionnels
et
ce
qui
peut
être
revendu
en
matière
à
la
déchèterie)
s'élèvent
à
223
000
€.
La
stratégie
du
budget
pour
2017
(total
1
592
893
€) :
Partant
du
principe
que
seul
l'abonnement,
auquel
s'ajoute
le
forfait
sans
levée
supplémentaire,
est
facturé
en
2017,
cela
représentera
un
total
de
1
222
405
€.
Ce
chiffre
est
évolutif
dans
une
moindre
mesure
en
raison
des
changements
de
bacs
à
la
hausse
ou
à
la
baisse,
certains
foyers
n'étant
toujours
pas
équipés.
Les
ventes
de
colonnes
enterrées
représentent
42
000
€.
En
2017,
la
subvention
de
l'Ademe
pour
la
mise
en
place
de
la
RI
sera
versée,
soit
un
montant
de
105
000
€.
Conclusion
:
en
2017
le
budget
est
à
l'équilibre
sans
amortir
les
dépenses.
Les
levées
supplémentaires
ne
seront
facturées
qu'en
2018.
Le
produit
de
la
redevance
en
2018
devrait
être
de
1 787
000
€.
En
réponse
à
Monsieur
Michel
FAIVRE,
Monsieur
Anthony
MESSIKA
rappelle
que
l'objectif
est
de
passer
au
1°
janvier
2019
(sur
autorisation
du
Préfet)
à
une
collecte
tous
les
15
jours
pour
le
bac
vert.
Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE
évoque
la
possibilité
d'un
tarif
réduit
si
le
budget
est
excédentaire
en
2018
(tranche
de
13
à
18
levées)
pour
les
personnes
à
faible
revenu
et
générant
beaucoup
de
déchets
(couches,
etc..).
Monsieur
Jean-Paul
VUILLAUME
indique
qu'il
est
difficile
pour
l'instant
de
répondre
à
cette
question
et
de
faire
du
cas
par
cas.
Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE
demande
également
le
tarif
pour
les
containers
des
communes.
Il
lui
est
répondu
que
le
tarif
applicable
est
celui
de
la
grille
sans
distinction
entre
les
communes
touristiques
ou
non.
Monsieur
Anthony
MESSIKA
rappelle
qu'il
faudra
intégrer
en
2017
l'augmentation
des
coûts
de
traitement
de
l'ordre
de
4
à
5%,
plus
celle
liée
à
la
TGAP
qui
sera
fixée
par
l’état
aux
alentours
de
4%,
soit
un
total
de
30
000
€.
Monsieur
Gérard
DEQUE
rappelle
que
nous
sommes
toujours
dans
la
période
d'observation
et
que
la
commission
environnement
peut
toujours
faire
ou
étudier
de
nouvelles
propositions.
Monsieur
Jean-Paul
VUILLAUME
remercie
les
membres
de
la
commission
environnement
pour
leur
implication
ainsi
que
Anthony
MESSIKA.
Il
est
précisé
que
les
colonnes
enterrées
devraient
être
opérationnelles
en
décembre
(problème
livraison
des
bacs
et
enregistrement
sur
le
logiciel
Styx).
Une
demande
de
précision
est
faite
concernant
le
type
de
plastique
autorisé
dans
le
bac
jaune.
Monsieur
Anthony
MESSIKA
informe
que
les
plastiques
souples
type
yaourt
seront
acceptés
à
partir
de
2019.
Concernant
les
amendes
prévues
pour
sanctionner
les
dépôts
sauvages,
Monsieur
Anthony
MESSIKA
informe
qu'il
s'agit
d'une
compétence
communale
de
salubrité
publique.
Un
guide
sera
proposé
conjointement
avec
PREVAL
pour
expliquer
clairement
les
démarches
à
mettre
en
œuvre. Les
maires
des
différentes
communes
disposant
d'espaces
publics
(plages,
aire
de
camping-
car,
etc...)
confirment
que
dans
l'ensemble
les
gens
se
sont
correctement
comporté,
et
ce
d’autant
plus
lorsque
aucune
poubelle
n'est
à
disposition.
Par
conséquent,
la
commission
environnement
propose
à
l'unanimité
de
valider
la
grille
provisoire
suivant
le
tableau
suivant,
pour
la
collecte
des
déchets
par
bacs
individuels
:
Système
de
Ë
:
:
collecte
il
2
&
Aà5
besonnes
Collectifs
ONE
EE
TEEN
ME
EE
PeC
TEEN
Res
site
commerces
47.38€ |
47.38€
|
47.38€
|
47.38€
|
47.38€
47.38
€
:|
71.80€
|
102.33
€
|
148.12€
|
193.92
€
|
285.51
€
|
514.48€
12
12
12
12
12
12
|
levées/an|
levées/an |
levées/an |
levées/an |
levées/an |
levées/an
5.98
€
8.53
€
12.34
€
16.16
€
23.79
€
42.87
€
=
——
—
MED
te tan)
ne
|
Te
|
Ë
nn
facturable
LME
LCA
MILAN
77
METIERS
MES
LOUMPNENCESS
|
à
en
L
I
SEA
De
même,
la
commission
environnement
propose
à
l'unanimité
de
valider
la
grille
suivante
concernant
la
collecte
des
déchets
en
colonne
enterrées
:
Conteneura
controle
Système
de
collecte
d'acces
(tambouride 20
dépôts/an 3.59
€
MEME
UE
ot)
ne
An
dépots
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
budget
environnement
:
-
valide
la
grille
tarifaire
de
collecte
par
bac;
-
Valide
la
grille
tarifaire
de
collecte
sur
colonne
enterrée; -
définit
le
coût
de
livraison
de
1
ou
2
bacs
pour
une
même
habitation,
au-delà
d'un
échange
par
an
gratuit
(20
€
sur
proposition
de
la
commission
environnement),
le
coût
de
nettoyage
d’un
bac
rendu
sale
(20
€
sur
proposition),
le
coût
d’une
collecte
de
sacs
autour
d’un
bac
(frais
de
nettoyage)
sur
demande
de
salubrité
publique
(100
€
sur
proposition).
Il
Tourisme
2.1
Définition
d’une
stratégie
de
marketing
touristique
Afin
de
répondre
aux
enjeux
de
promotion
et
de
commercialisation
des
activités/prestations
sur
notre
territoire,
il
est
proposé
de
définir
une
stratégie
de
marketing
touristique
qui
serait
partagée
par
l'ensemble
des
acteurs
du
secteur
Mont
d'Or
2
Lacs
et
sa
périphérie.
Un
cahier
des
charges,
joint
au
présent
ordre
du
jour,
a
été
établi
en
lien
avec
le
Syndicat
Mixte
du
Mont
d'Or,
l'Office
de
Tourisme,
Montagnes
du
Jura
et
visant
à
recruter
un
cabinet
chargé
de
cette
prestation
d'étude
(état
de
lieux,
interrogation
des
partenaires,
établir
quelles
sont
les
forces,
faiblesses,
opportunités
et
menaces
du
territoire
pour
enfin
définir
un
positionnement
clair
sur
notre
territoire,
et
définir
quelle
sera
la
gouvernance
associée
à
cette
stratégie
marketing).
Au
niveau
du
périmètre,
une
extension
sera
possible
en
cas
de
fusion.
Les
partenaires
sont
indiqués
dans
le
document
en
annexe.
Cette
étude
à
un
coût
d'environ
30
000
€
HT,
pouvant
être
subventionné
à
hauteur
de
80%
entre
les
différents
partenaires.
La
commission
Tourisme
réunie
le
10/10/2016
a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Finances
a
été
consultée
par
voie
électronique
le
08/11/2016
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
communautaire
valide
le
lancement
de
cette
étude,
qui
devra
faire
l’objet
d’une
décision
modificative
au
budget
tourisme.
2.2
Entretien
sites
nordiques
—
convention
avec
les
prestataires
Il
est
proposé
de
renouveler
et
d'actualiser
les
conventions
suivantes
:
e
Conventions
relatives
à
l'organisation
des
secours
sur
les
domaines
alpins
des
Fourgs
et
d'Entre
les
Fourgs
entre
la
communauté
de
communes
et
:
-
La
commune
des
Fourgs.
-
La
Station
de
ski
des
Fourgs.
-
Les
Téléskis
d'Entre
les
Fourgs
Le
conseil
communautaire
valide
la
signature
de
ces
conventions.
2.3
Secteur
d’Entre
les
Fourgs
Comme
expliqué
dans
les
conventions
précédemment
évoquées,
depuis
la
saison
2011/2012,
la
SARL
des
téléskis
d'Entre
les
Fourgs
se
charge
notamment
du
damage
des
pistes
de
ski
nordique
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Mont
d'Or
et
des
Deux
Lacs.
La
CCMOZ2L
de
son
côté
met
à
disposition
sur
demande,
du
personnel
secouriste
dans
la
limite
de
ses
moyens.
Il
y
aurait
lieu
à
ce
sujet
de
régulariser
les
sommes
dues
au
titre
des
6
dernières
saisons
pour
un
montant
de
6577.92€
en
faveur
de
la
SARL
des
Téléskis
d’Entre
les
Fourgs. Le
conseil
communautaire
valide
la
signature
de
la
convention
et
le
remboursement
de
la
somme
de
6577.92
€.
2.4
Fond
de
concours
- pistes
forestières
Les
Fourgs
La
commune
des
Fourgs
a
engagé
des
travaux
d'empierrement
sur
des
pistes
forestières
sur
le
secteur
du
Grand
Bois
aux
Fourgs,
en
collaboration
avec
l'ONF.
Ces
travaux
présentent
un
intérêt
pour
l'amélioration
du
domaine
nordique
Les
Fourgs
Herba.
Cela
permet
la
création
d’une
piste
verte,
protégée
dans
la
forêt
(intérêt
lors
des
jours
de
mauvais
temps),
au
départ
de
la
Coupe,
et
de
mettre
en
valeur
la
route
de
la
«
Beuffarde
»,
secteur
particulièrement
bien
enneigé.
Les
variantes
«
compétition
»
permettront
d'optimiser
les
chances
d'organiser
des
manifestations
sportives
sur
site
(garantie
de
l'enneigement). Le
montant
des
travaux
est
le
suivant
:
Travaux
67
587.5
€
HT
Subvention
attendue
(40%)
27
035
€
Reste
à
financer
40
552.5
€
Montant
fond
de
concours
20
276.25
€
L'article
186
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
a
autorisé
l'octroi
de
fonds
de
concours
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
dont
elles
sont
membres
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'équipements.
Cette
disposition
est
codifiée
à
l'article
L.
5214-16
V
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
fonds
de
concours
intercommunaux
peuvent
ainsi
être
apportés
par
la
communauté
à
des
communes
membres
pour
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'équipements
d'intérêt
communal.
Le
financement
de
travaux
de
voirie
peut
ainsi
faire
l'objet
de
fonds
de
concours
en
investissement
comme
en
fonctionnement,
la
voirie
étant
assimilable
à
un
équipement.
L'octroi
de
telles
participations
financières
est
cependant
encadré.
En
premier
lieu,
elles
supposent
l'accord
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
et
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
En
second
lieu,
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
pas
excéder
la
part
du
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours. Cette
condition
restrictive
implique
donc
que
le
plafond
des
fonds
de
concours
soit
au
plus
égal
à
la
part
autofinancée
par
le
bénéficiaire
des
fonds
de
concours.
En
application
de
ces
dispositions,
le
conseil
communautaire,
-
approuve
le
versement
d’un
fond
de
concours
au
profit
de
la
commune
des
Fourgs
pour
un
montant
de
20
276.25
€,
étant
entendu
que
ce
montant
sera
ajusté
à
la
baisse
si
le
montant
des
subventions
perçues
au
titre
de
cette
opération
était
supérieur;
-
autorise
le
Président
à
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent;
-
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
tourisme
2016
article
204-14-11-
subventions
d'équipement
versées
aux
communes.
I
Attribution
de
subventions
2017
Suite
au
dépôt
des
premières
demandes
avant
le
délai
du
31
octobre
2016
et
suivant
l'examen
en
réunion
de
Vice-Présidents
du
15
novembre,
le
conseil
est
invité
à
statuer
sur
les
subventions
suivantes : Association
Art
&
Muz
:
Reconduction
de
la
subvention
de
fonctionnement
de
52
000
€
pour
l’année
2017,
étant
entendu
que
cette
dernière
a
sollicité
une
aide
de
57
000
€
pour
faire
face
à
l'augmentation
du
nombre
d'élèves
(20
élèves).
Le
conseil
communautaire
valide
la
subvention
de
52
000
€.
Actions
/ manifestations
ue
.
;
:
Proposition
Association
Action/manifestation
d'attribution
Olympic
Mont
d’Or
Organisation
du
SAMSE
National
Tour
Fond
2000
€
29-30
décembre
2016
—
Les
Hôpitaux
Vieux
/ La
Seigne
Olympic
Mont
d’Or
Organisation
du
SAMSE
National
Tour
de
Biathlon
2000
€
4-5
mars
2017
— Les
Hôpitaux
Vieux
/ La
Seigne
Haut
Doubs
Nordique
Organisation
des
Voies
blanches
1 000
€
15 janvier
2017
— Les
Fourgs
/ La
Coupe
Syndicat
d’Initiative
des |
Organisation
de
la
course
de
chiens
de
traîneaux
2700
€
Fourgs
25-26
février
2017
- Les
Fourgs
/ La
Haute
Joux
MalbuissonArt
Organisation
de
l’exposition
« Pièces
d’été
2017
»
8500€
10 juin
>
30
septembre
2017
- Malbuisson
Apach
Evasion
Projet
« Voile
pour
tous
»
/
Acquisition
d’un
voilier
5000€
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
—
Base
nautique
de
Malbuisson
Monsieur
Vincent
FLEUROT
ajoute
une
subvention
de
2
000
€
attribuée
en
2016
au
le
Ski-
Club
Les
Fourgs
pour
l'organisation
du
SAMSE
National
Tour,
conjointement
avec
le
Club
des
Verrières
lesquels
ont
payés
majoritairement
les
factures,
posant
un
souci
administratif
et
financier,
une
subvention
ne
pouvant
être
versée
à
une
association
ne
présentant
pas
de
dépenses
en
face.
Les
clubs
s'étant
entendu
pour
une
répartition
équitable
des
charges,
il
est
proposé
de
verser
la
somme
de
1
000
€
à
chaque
association.
Le
conseil
communautaire
valide
l’ensemble
des
subventions
(abstention
de
Monsieur
Lionel
CHEVASSU
concernant
la
subvention
à
Malbuisson’Art).
IV
Culture
Décision
prise
par
délégation,
en
application
de
la
délibération
du
23
avril
2014 :
Conclusion
d'un
contrat
de
coréalisation
avec
l'association
«
Centre
d'animation
du
Haut
Doubs
»,
en
vue
de
l’organisation
de
la
représentation
«
CLIO
en
concert
»
le
samedi
12
novembre
2016
à
l'Espace
Les
Vallières,
et
dont
la
participation
prévisionnelle
de
la
Communauté
de
Communes
s'élève
à
3154,80€
TTC.
V
Finances
5.1
Décision
modificative
n°4
Budget
Tourisme
Il
convient
d'adopter
une
décision
modificative
n°4
au
budget
Tourisme
afin
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
- au
versement
du
fond
de
concours
à
la
commune
des
Fourgs
au
titre
des
travaux
sur
les
pistes
forestières.
- au
lancement
de
l'étude
relative
au
marketing
touristique Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D
617-95
: Etudes
et recherches
36
000.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
36
000.00
€
D
022-95
: Dépenses
imprévues
Fonct
12
000.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
12
000.00
€
R
7471-95
: Subv.etat
24
000.00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et participations
24
000.00
€
Total
12
000.00
€
36
000.00
€
24
000.00
€
INVESTISSEMENT D
020-95
: Dépenses
imprévues
Invest
14
280.00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
Invest
14 280.00
€
D
2041411-95
: Cne
GFP
: Biens
mobiliers
20
280.00
€
TOTAL
D
204
: Subventions
d'équipement
versées
20
280.00
€
D
2183-95
: Matériel
de
bureau
et info.
6 000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
6 000.00
€
Total
20
280.00
€
20
280.00
€
Total
Général
24
000.00
€
24
000.00
€
Le
conseil
communautaire
approuve
cette
décision
modlificative
n°4
au
budget
Tourisme. 5.2
Décision
modificative
n°
5
Budget
général
Il
convient
d'adopter
une
décision
modificative
n°5
au
budget
général
afin
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
:
Au
versement
de
la
participation
au
conseil
départemental
du
Doubs
au
titre
des
transports
méridiens
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
En
effet,
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2016
ont
été
affectés
au
paiement
de
la
facture
concernant
l’année
scolaire
2014-2015,
celle-ci
n'ayant
été
réceptionnée
qu'en
décembre
2015,
c'est
à
dire
après
la date
limite
d'émission
des
mandats
indiqués
par
la Trésorerie.
Au
transfert
de
la
somme
de
1980
€
prélevée
sur
les
crédits
d'investissement
de
l'opération
«Equipement
salle
Labergement»
au
profit
de
la
section
de
fonctionnement,
afin
de
payer
la
facture
relative
au
contrat
d'entretien
de
la
tribune
télescopique
à
la
SARL
HUGON
Le
conseil
communautaire
approuve
cette
décision
modlificative
n°5
au
budget
Général. Dépenses
Recettes
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
Désignation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D
611-33
: Contrats
prestations
services
1 980.00
€
D
6247-21
: Transp.collectifs
59267.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
61
247.00
€
D
023 :
Virement
section
investissement
61
247.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la sect° d'investis.
61
247.00
€
Total
61
247.00
€
61
247.00
€
INVESTISSEMENT D
2158-2011001-33
: Equipement
salle
Labergement
1 980.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
1 980.00
€
D
2313-2013001-51
: Maison
de
santé
59
267.00 €
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
59
267.00
€
R
021-01
: Virement
de
la section
de
fonct
61
247.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de fonct.
61
247.00
€
Total
61
247.00
€
61
247.00
€
Total
Général
-61
247.00
€
-61
247.00
€
5.3
Décision
modificative
n°
3
Budget
assainissement
Il
convient
d'adopter
une
décision
modificative
n°3
au
budget
assainissement
afin
de
procéder
à des
écritures
d'amortissement.
Article
6811/042
74
199.13€
Article
281532/040
74
199
.13€
Le
conseil
communautaire
approuve
cette
décision
modificative
n°3
au
budget
assainissement. 5.4
Affectation
budgétaire
des
charges
de
personnel
Afin
de
permettre
les
écritures
de
fin
d'exercice
budgétaire,
il
convient
de
délibérer
afin
de
déterminer
la
ventilation
budgétaire
des
postes
de
personnel
dont
les
missions
se
rapportent
à
différents
budgets.
La
ventilation
proposée
est
la
suivante
:
Technicien
- directeur
des
services
techniques
80%
assainissement
20%
général
Adjoint
administratif
- Chargé
de
la
comptabilité
30%
assainissement
20%
environnement
50%
fonctionnement
Adjoint
administratif
- Service
technique
100
%
assainissement
Adjoint
administratif
- assistante
administrative
70%
général
30%
tourisme
Agent
technique
- Assainissement
100
%
assainissement
Le
conseil
communautaire
valide
cette
répartition. VI
Ressources
Humaines
6.1
Création
d’un
poste
de
technicien
territorial
—
instruction
des
documents
d’urbanisme
Par
délibération
en
date
du
22
septembre
2015,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
création
d'un
poste
contractuel
d'ingénieur
territorial,
4è
échelon,
à
temps
complet
afin
de
permettre
le
recrutement
d’un
agent
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme.
Ce
contrat
a
été
conclu
sur
le fondement
de
l’article
3-3
2°)
de
la
loi
du
26
janvier
1984
selon
lequel
seuls
les
emplois
de
catégorie
À
peuvent
faire
l’objet
d’un
contrat
de
3
ans,
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi ;
L'agent
recruté
sur
ce
poste,
Monsieur
Adrien
GRAMONT,
a
informé
la
collectivité
de
sa
réussite
au
concours
de
technicien
territorial
session
2016.
Le
conseil
communautaire
-
approuve
la
création,
à
compter
du
1°
décembre
2016,
d’un
poste
de
technicien
territorial,
à
temps
complet;
-
dit
que
l’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
;
-
décide
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité
;
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes.
6.2
Création
d’un
poste
de
technicien
territorial
assainissement
Par
délibération
en
date
du
15
février
2015,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
pour
les
besoins
du
service
assainissement.
Initialement
ce
poste
avait
pour
objectif
de
rechercher
les
arrivées
d'eaux
parasites
dans
les
réseaux
d'assainissement
et
mettre
en
place
avec
les
communes
ou
les
particuliers,
les
actions
correctives
pour
les
éliminer.
Les
missions
de
ce
poste
ont
évolué
depuis,
élargissant
et
renforçant
le
champ
de
responsabilité
de
l'agent.
En
effet,
les
besoins
du
service
ont
nécessité
d'intégrer
dans
le
profil
de
ce
poste :
- la
gestion
du
fonctionnement
d'une
partie
des
équipements,
déversoirs
d'orage,
postes
de
refoulement,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
(actions
préventives)
- les
interventions
sur
les
bouchages
limitant
le
recours
au
camion
hydrocureur
- le
suivi
des
actions
sur
le
SIG
- le suivi
dans
le cadre
de
la fiabilisation
du
collecteur
du
lac
- des
interventions
diverses
selon
les
besoins
de
la
collectivité
(mise
en
place
RI,
déchèterie,
entretien
chaudière
..)
L'agent
recruté
sur
ce
poste,
Monsieur
Ezekiel
TREBUQUET,
a
également
informé
la
collectivité
de
sa
réussite
au
concours
de
technicien
territorial,
session
2016.
Le
conseil
communautaire
-
approuve
la
création,
à
compter
du
1°’
décembre
2016,
d’un
poste
de
technicien
territorial,
à
temps
complet;
-
dit
que
l’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
; -
décide
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité
;
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes.
6.3
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
Madame
Evelyne
BABY
est
recrutée,
depuis
le
30
novembre
2015,
au
sein
des
services
techniques
en
qualité
d'adjoint
administratif
pour
les
besoins
de
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative,
par
l'intermédiaire
du
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion.
Le
profil
de
poste
comporte
les
missions
suivantes :
-
Gestion
de
la
base
de
données,
réalisation
de
tableaux
de
bord,
contrôle
régulier
des
informations,
transmission
de
données
nécessaires
à
l'élaboration
du
rapport
annuel
d'activité
;
-
Réalisation
de
la
facturation,
analyse
des
résultats
techniques
et
économiques
de
chaque
projet
de
facturation,
transmission
au
trésor
public,
suivi
de
l'envoi
des
redevances ;
-
Suivi
de
la
relation
avec
les
redevables:
accueil
téléphonique,
numérique
(courriels)
et
physique
des
redevables,
analyse
et
traitement
des
réclamations
(changement
de
bacs,
erreur
adresse.…..).
Le
contrat
de
l'agent
arrive
à
son
terme
le
30
novembre
2016.
En
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
deuxième
alinéa
du
présent
article,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Le
conseil
communautaire
-
approuve
la
création,
à
compter
du
1°”
décembre
2016,
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial,
à
temps
complet;
-
dit
que
l’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
-
décide
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité
;
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant,
seront
inscrits
au
budget
de
la
communauté
de
communes.
VIT
Assurances
Décision
prise
par
délégation
en
application
de
la
délibération
du
23
avril
2014
Signature
d'un
avenant
n°2
à
la
police
Flotte
automobile
avec
la
compagnie
SMACL
Assurances
afin
de
régulariser
le
montant
de
la
prime
annuelle
suite
à
l'acquisition
du
véhicule
Ford
Transit.
Le
montant
de
l'avenant
est
de
404.96
€
TTC.
10 Mise
en
place
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-
Doubs
en
cas
de
fusion
Une
procédure
en
référé
va
être
déposée
avant
le
5
décembre
par
les
avocats
par
télé-
recours. Trois
communes
ont
engagé
un
référé
au
nom
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
: Métabief,
Labergement
Sainte-Marie,
Les
Fourgs.
Le
Président
informe
être
entré
en
contact
avec
Monsieur
MARIE
de
la
DGFIP
afin
de
connaître
les
incidences
financières
de
la
fusion.
Celui-ci
lui
a
répondu
avoir
stoppé
toutes
les
études
dans
l'attente
du
règlement
du
blocage
de
la
fusion.
Cette
même
réponse
nous
avait
été
apportée
en
juillet
de
cette
année.
Le
Président
pose
la
question:
comment
prendre
les
bonnes
décisions
lorsqu'il
y
a
un
manque
d’information
et
des
flous
en
continu
?
A
titre
d'exemple,
les
communes
ont
reçu
la
semaine
dernière
seulement
un
courrier
de
la
Préfecture
invitant
à
désigner
leurs
délégués
dans
un
délai
de
3
mois,
toutefois
la
date
limite
est
le
15
décembre
2016.
IL informe
que
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Doubs
va
faire
un
syndicat
dans
lequel
elle
va
englober
toutes
les
compétences
pouvant
poser
problème
(écoles,
etc...)
permettant
ainsi,
en
cas
de
fusion,
d'intégrer
petit
à
petit
les
compétences
et
de
limiter
la
fiscalité.
À
savoir,
Monsieur
MARIE
a
confirmé
pouvoir
fournir
une
projection
sur
la
fiscalité
de
nos
communes
en
intégrant
ce
nouveau
syndicat,
mais
pas
avant
le
20
décembre
prochain. Le
Président
et
Madame
BADOZ
présentent
le
document
relatif
à
la
mise
en
place
de
la
CC
des
Lacs
et
Montagnes
du
Haut-Doubs
en
cas
de
fusion
(annexé
au
compte
rendu).
La
présentation
des
compétences
est
la
synthèse
des
informations
recueillies
auprès
des
Maires
lors
des
multiples
visites
dans
les
mairies
effectuées
avec
Gilles
PETITE,
secrétaire
général
de
la
CC
des
Hauts
du
Doubs.
A
l'issue
de
la
présentation
relative
à
la
composition
du
conseil
communautaire,
l'assemblée
se
positionne
majoritairement
en
faveur
de
la
répartition
de
droit
commun
(49
délégués).
Divers Madame
Marie-Hélène
TRIMAILLE
informe
qu’une
formation
sécurité-
incendie-manipulation
des
extincteurs-évacuation
du
public,
va
être
organisée
sur
une
journée
pour
le
personnel
technique
de
l'Espace
Les
Vallières
à
Labergement-Sainte-Marie.
Elle
invite
les
communes
éventuellement
intéressées
à
se
manifester
si
elles
souhaitent
que
leurs
agents
bénéficient
également
de
cette
formation
(coût
de
la
formation
250
€).
Monsieur
Didier
HERNANDEZ
mentionne
le
fait
qu'après
avoir
échangé
avec
des
élus
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Doubs,
il
ressort
que
l’action
en
justice
de
la
CCMOL
est
perçue
comme
un
rejet
par
la
CCMO2L.
Il
précise
que
la
réponse
du
Tribunal
Administratif
doit
intervenir
sous
un
mois,
et
dans
tous
les
cas
avant
le
1°
janvier
2017.
Le
Président
rappelle
avoir
proposé
de
rencontrer
les
élus
de
la
CCHD
au
sein
de
leur
conseil
afin
d'expliquer
le sens
de
sa
démarche.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
/<
{Mont
d'Or\
Lx
a
à
AO
CO
Denis
POIX
DAUDE
G.
DEQUE