Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 07 01 recueil des actes administratifs special DRIEAT

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 07 01 recueil des actes administratifs special DRIEAT Document publié le Lundi 1 juillet 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 07 01 recueil des actes administratifs special DRIEAT)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFET

DE LA SEINE-SAINT-

DENIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°93-2024-07-01

PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024Sommaire

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et

interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des

transports d’Île-de-France (DRIEAT-IdF)

- Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2295 du 01/07/2024 portant modification

des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs

bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La

Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Roissy, Aulnay-sous-Bois, Bondy,

Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le

département du Val-d’Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux

d’entretien, de nettoyage et d’exploitation du réseau. (10 pages) Page 3

2SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT

Direction régionale et interdépartementale de

l’environnement, de l’aménagement et des

transports d’Île-de-France (DRIEAT-IdF)

Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2295 du

01/07/2024 portant modification des conditions

de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86,

A104 et leurs bretelles, dans le département de

la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve,

Aubervilliers, Le Bourget, Roissy,

Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois,

Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et

dans le département du Val-d’Oise à Gonesse et

Roissy-en-France pour des travaux d’entretien,

de nettoyage et d’exploitation du réseau.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2295 du 01/07/2024 portant modification des conditions de 3E PRÉFET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement DE LA SEINE- T Re

SAINT-DENIS et des Transports d'Ile-de-France

Liberté

Égalité

Fraternité

PRÉFET

DU VAL-D'OISE

Liberté

Épalité

Fraternité

Direction de la citoyenneté et de la légalité

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 2024-2295

portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Roissy, Aulnay- sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du Val- d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-d'Oise Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;

Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police, notamment son article 3 ;

Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 modifié par le décret du 9 février 2024 n°2024-98, fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;

AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 1/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2295 du 01/07/2024 portant modification des conditions de 4Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; :

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nunez, préfet, coordonateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);

Vu le décret du 09 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe Court, en qualité de préfet du Val-d'Oise ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ,

Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00819 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n° 2024-00868 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet du Val d'Oise ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00814 du 17 juin 2024 modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26 juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :

Vu l'arrêté préfectoral n° 24-003 du 06 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 23-032 du 05 avril 2023, donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise ;

Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 10 juin 2024 ;

Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 10 juin 2024 ;

Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 11 juin 2024 :

Vu l'avis de la SANEF du 11 juin 2024 ;

Vu l'avis d'ADP du 11 juin 2024 ;

Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 12 juin 2024 ;

Vu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 17 juin 2024 ;

Vu la demande transmise par l'AGER NORD de la direction des routes d'Île-de-France le 20 juin 2024, faisant suite à sa propre demande formulée le 10 juin 2024,

Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :

ARRÊTE

AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL . DRIEAT/ SSTV / DSECR

1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 2/10 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2295 du 01/07/2024 portant modification des conditions de 5Article 1

À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 4 octobre 2024, sur les autoroutes A1, A3, A86 et A104 à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Montreuil, Romainville, Gonesse et Roissy-en-France situées dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau impliquent des modifications de circulation.

Article 2 | 2-1 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise) dans le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis) durant les nuits du :

+ __ Lundi 01 juillet 2024 au vendredi 05 juillet 2024 de 21h30 à 05h30. * Lundi 23 septembre 2024 au mardi 24 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.

Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 et 15+000.

Durant ces mêmes nuits la bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500.

Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 6+500 et 10+900.

Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées + _ bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W),

bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T), °

bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W), bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z),

bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y), bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Lindbergh), bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains),

bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze),

bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102( bretelle accès PK 2,500 W), bretelle Lille/ aéroport de (ADP) du diffuseur n°6 de Roissy.

Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.

2-2 — L’autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (Seine-Saint-Denis) PRO+000 et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise) dans le sens de circulation Paris-province, durant les nuits du

° Lundi 01 juillet 2024 au vendredi 05 juillet 2024 de 21h30 à 05h30. ° Lundi 23 septembre 2024 au mardi 24 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.

Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d’A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 15+000 et 17+500.

Durant ces mêmes nuits la bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+500.

Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 10+9000 au 6+500.

Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : + bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y),

bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde),

le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y), bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y), bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison AÎY vers A3 Y), bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y), * bretelle ADP vers Lille.

Déviation : Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas, prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers la place de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.

AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 3/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2295 du 01/07/2024 portant modification des conditions de 62-3 — L’autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre la bretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR16+200 (Roissy-en-France dans le Val-d'Oise), durant les nuits du :

* Jeudi 19 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30. * Jeudi 26 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.

Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :

* le barreau de liaison Ÿ de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y),

bretelles n° 5 de l'échangeur 93A900108 (bretelle accès Le Bourget Y), bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y), bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 {bretelle de liaison A3Y vers A1Y), bretelle ADP vers Lille.

Déviation : Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons pour rejoindre l'A en direction de Lille par la bretelle de liaison A3Y vers A1Y de l'échangeur 93A900106.

2-4 — L’autoroute A1 est interdite à la circulation entre Roissy-en-France PR16+200 (Val-d'Oise) dans le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis) durant les nuits du :

* Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30. ° Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.

Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d’A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 et 14+500.

Durant ces mêmes nuits la bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction sur A4 sens province-Paris au PR 11+500.

Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A1 sens Paris-Province (sens YŸ) est neutralisée entre les PR 6+500 et 10+900.

Au cours de ces mêmes nuits, tes bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées - _ bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W),

bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T),

bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W), bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z),

bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A9003086 (bretelle collecteur Garonor Y), bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900106 (bretelle accès Linbergh), bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 {bretelle accès Stains),

bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze),

bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2,500 W).

Déviation : Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.

2-5 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (Seine-Saint-Denis) PRO+000 et le PR16+200 (Roissy-en-France dans le Val-d'Oise) dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du

° Lundi 16 septembre 2024 au jeudi 19 septembre 2024 de 21h30 à 05h30. . + Mardi 24 septembre 2024 au jeudi 26 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.

Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 au 14+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.

Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.

Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :

bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y),

bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde),

le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y), bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y), bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y), bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).

AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 4 / 10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2295 du 01/07/2024 portant modification des conditions de 7Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas, prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers la place de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy,

2-6 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-Province, entre la bretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise) dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du :

° Jeudi 19 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30. ° Jeudi 26 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.

Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.

Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : - le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y), * _ bretelles n° 5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y), + _ bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y), + bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers A1Y), * bretelle ADP vers Lille.

Déviation: Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons de l'échangeur 93 A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3-en direction de Charles De Gaulle ou récupèrent l'A104 en direction de Soissons ou Sarcelles. Pour récupérer l'A, les usagers empruntent l'A104 (direction Sarcelles), puis la RD170 et enfin la RD317 jusqu'à Saint Witz,

2-7 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-Province, entre la bretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et Roissy au PR19+000 dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du :

+ Jeudi 19 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30. + Jeudi 26 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.

Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR19+500 au 6+500 selon les besoins d'exploitation de la DiRIF.

Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées .

le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 {barreau de liaison A86 / A1 Y), bretelles n° 5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y), bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y), bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers A1Y), bretelle ADP vers Lille.

Déviation: Les usagers empruntent l'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons de l'échangeur 93 A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de Charles De Gaulle empruntent la D170 en direction de Sarcelles.prennnent la RD 170 jusqu'à la RN 104 prennent à droite et enfin récupèrent l'A1 en direction de Lille.

Article 3

3-1 — L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit, dans le sens Paris-province, entre la porte de Bagnolet (PR 0+000) et Roissy CDG (PR 19+000), durant les nuits du :

° Mercredi 11 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 21h30 à 05h30. ° _ Lundi 30 septembre 2024 au mardi 01 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.

Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d’A1 sens Paris-province sont neutralisées entre les PR 12+800 et 17+500.

Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées *__ bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet), bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 {accès RD20 depuis Montreuil Y), + _ bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y), + ___A103 dans le sens de circulation extérieur,

° _A103 dans le sens de circulation intérieur,

ÂGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 5/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2295 du 01/07/2024 portant modification des conditions de 8* les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c: commercial) de l'échangeur 93A908616,

* _l'A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200, bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabarit normal),

bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just), bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y),

collecteur A3/ex-RN2,

bretelle n°3 ( A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306,

bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306,

bretelle Soissons (n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151, bretelle collecteur Garonor (n° 1) de l'échangeur 93A900151,

bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-Province) de l'échangeur 93A900352, bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-Province, bretelle A1 vers A3 sens Paris-Province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.

Déviation: Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A à la porte de la Chapelle.

3-2 — L'autoroute A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens Province-Paris entre Roissy (PR 19+000) et l'échangeur de Bobigny (PR 8+000) durant les nuits du :

* Mercredi 11 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 21h30 à 05h30. * Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.

Durant ces mêmes nuits, la voie lente et la bande d'arrêt d'urgence d'A1 sens province-Paris (sens W) sont neutralisées entre les PR16+700 et 7+000.

Durant ces mêmes nuits la voie rapide d'A3 sens paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 11+500 et

16+000.

Au cours de ces mêmes nuits la neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR 19+300 et

18+300 sera mise en place pour les besoins de l'exploitation.

Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées + accès à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur, + bretelle n° 3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A dans le sens Province-Paris, + _ bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P),

* bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens Province- Paris,

* bretelle de liaison A3 dans le sens Province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur,

bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur, bretelle n° 5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1,

bretelle n° 8 et 9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306, bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois), bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord),

bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3), A103 extérieur,

bretelle n°2 de l'échangeur 93 A908615 (accès A86 depuis Bobigny), A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.

Déviation: Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 sens Province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.

3-3 — Le collecteur de Montreuil est interdit à la circulation de nuit dans le sens Paris- province entre le PR 1+300 de l’'A3 sens Paris-province et le PR 2+800 de l'A3 sens Paris-province durant les nuits

* Lundi 01 juillet 2024 au vendredi 05 juillet 2024 de 20h30 à 05h30.

Durant ces mêmes nuits, l'accès au collecteur de Montreuil par l'A3 sens Paris-province et la bretelle d'accès Montreuil Y de l'échangeur 93A900301 seront fermées à la circulation. Durant ces mêmes nuits, la voie lente de l'A3 sens Paris-province sera neutralisée entre les PR 1+300 et le PR2+800.

AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 6/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2295 du 01/07/2024 portant modification des conditions de 9Déviation : Les usagers en provenance de Bagnoiet et souhaitant se diriger vers Romainville continuent sur l'A3 vers Rosny-sous-Bois pour sortir à l'échangeur de Rosny pour rejoindre l'ex RN302 (Boulevard Gabriel Péri) pour rejoindre ensuite Romainville et Montreuil.

Article 4

4-1 — La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris sud), depuis l'autoroute A3 en Seine- Saint-Denis, est fermée durant les nuits du :

* Jeudi 11 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 de 21h30 à 05h30. ° Lundi 30 septembre 2024 au mardi 01 octobre 2024 de 21h30 à 05h30.

Déviation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section sud du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.

4-2 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est), depuis l'A1 en Seine-Saint- Denis, est fermée durant les nuits du :

° Mardi 02 juillet 2024 au mercredi 03 juillet 2024 de 21h30 à 05h30. * Mercredi 25 septembre 2024 au jeudi 26 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.

Déviation: Les usagers de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section sud du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.

4-3 — La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord), depuis l'A3 en Seine-Saint- Denis, est fermée durant les nuits du :

° Mercredi 03 juillet 2024 au jeudi 04 juillet 2024 de 21h30 à 05h30. Jeudi 04 juillet 2024 au vendredi 05 juillet 2024 de 21h30 à 05h30. e Mardi 17 septembre 2024 au mercredi 18 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.

La bretelle de sortie «RATP», bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera également fermée à la circulation durant ces nuits.

Déviation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section nord du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.

4-4 — La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest), depuis l'A en Seine-Saint- Denis, est fermée durant les nuits du :

. Mercredi 03 juillet 2024 au jeudi 04 juillet 2024 de 21h30 à 05h30. ° Mardi 17 septembre 2024 au mercredi 18 septembre 2024 de 21h30 à 05h30. Déviation : Les usagers de l’A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section Ouest du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.

Article 5

5-1 — L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre l'A3 (PR23+700) et la RD7 (PR12+000), durant les nuits du :

* Lundi 08 juillet 2024 au mercredi 10 juillet 2024 de 21h30 à 05h30.

Durant ces mêmes nuits, la voie lente de l'A3, sens Paris-province, sera neutralisée à la circulation entre les PR6+500 et 7+500.

Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées : - A103 extérieure,

- bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine),

-'bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet),

- bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot),

- bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget), - barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa),

- bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext),

- bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).

AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 7/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2295 du 01/07/2024 portant modification des conditions de 10Déviation : Les usagers de l'AB6 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent l'A3, sens Paris-province, puis l'AÂ, sens province-Paris, puis le boulevard périphérique sens extérieur.

5-2 — L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre la RD410 et l'AS (PR 23+700) durant les nuits du :

°* Lundi 08 juillet 2024 au mercredi 10 juillet 2024 de 21h30 à 05h30.

Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608,

- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int),

- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers),

- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université),

- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve),

- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny), - bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).

Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.

Déviation : Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. Ils s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14 jusqu'à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sens intérieur jusqu'à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l'A86 via l'AS. En cas de fermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.

5-3 — L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre la RD410 et l'ex-RN2 (PR 18+500) durant les nuits du :

* Lundi 09 septembre 2024 au mercredi 11 septembre 2024 de 21h30 à 05h30. * _ Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.

Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608,

- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int),

- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers),

- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université),

- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve),

- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny), - bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).

Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.

Déviation: Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD7 jusqu’au pont de Saint-Ouen. Ils s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14 jusqu'à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sens intérieur jusqu'à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l'A86 via l'AS. En cas de fermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.

5-4 — L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny (A3) et la RD42 dans le Val-de-Marne, durant les nuits du :

+ Lundi 08 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 de 20h30 à 05h30.

° Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre de 20h30 à 05h30. + Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre de 20h30 à 05h30.

Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées : * accès A3 depuis Lille,

* accès RD902 (Rosny),

* bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (accès A103 intérieure depuis le tronc commun bretelle Bergeot W),

* bretelles n°1 et 2 de l'échangeur 93A900351 (A3Y /A86int, Accès Villemomble, + __A103, sens extérieur.

AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 8 / 10 Téf:33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2295 du 01/07/2024 portant modification des conditions de 11Déviation: Les usagers provenant de l'A3, sens province-Paris, continuent sur l'AS jusqu'au boulevard périphérique de Paris ou le boulevard des Maréchaux pour retrouver l'Ad à la porte de Bercy.

Article 6

6-1 - Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieur, au droit de l'échangeur 93A10401, sont interdites à la circulation durant les nuits du :

° Lundi 08 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 de 20h30 à 05h30. + __ Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 20h30 à 05h30.

Déviation :

- Les usagers en intérieur seront déviés par la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison de Villepinte) et emprunteront la voirie locale.

- Les usagers en extérieur seront déviés vers Lille, prendront la sortie Roissy en France, puis continueront à droite sur la RD88 en direction de la Z ! Paris Nord Il jusqu'au giratoire, puis reprendront à droite l'avenue Carole et récupéreront la RD40 au droit de l'accès au Parc des Expositions.

6-2 — L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris) de l'échangeur 93A910404 RD40 (Prison de Villepinte en Seine-Saint-Denis), au PRO +000 à Gonesse dans le Val- d'Oise, durant les nuits du :

+ Lundi 08 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 de 20h30 à 05h30.

+ Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 20h30 à 05h30.

Déviation: Les usagers seront déviés par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte, continueront sur la RDA40 jusqu'au centre des expositions, prendront à droite l'avenue Carole au prochain giratoire, emprunteront la RDB88 en direction de Goussainville, continueront jusqu'à l'accès à l’A1/43 en direction de Paris et récupéreront à droite la Francilienne.

6-3 — L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-province), du PR 0+000 au PR 7+0758, durant les nuits du

° Lundi 08 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 de 20h30 à 05h30. ° Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 20h30 à 05h30.

La bretelle « guitare », de l'échangeur 95 A900352, sur l'autoroute A3 et le BIP intérieur à partir de la RD 317, seront également fermés.

Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mêmes nuits : - la bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°3), - la bretelle d'accès Parc Départemental du Sausset de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°4), - la bretelle d'accès RN2 Intérieure de l'échangeur 93A10403 (bretelle n°1), - la bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93410404 (bretelle n°3), - la bretelle d'accès Villepinte de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°4).

Déviation: Les usagers seront déviés par la RD40, le boulevard Citroën à Villepinte puis Aulnay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis l'avenue Georges Clémenceau à Villepinte.

6-4 — L’autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-province), du PR 1+000 au PR 4+500, durant les nuits du :

° Lundi 08 juillet 2024 au vendredi 12 juillet 2024 de 20h30 à 05h50. ° Lundi 09 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 20h30 à 05h30.

Déviation : Les usagers seront déviés par la RD40 (bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 93A910401), prennent le boulevard Citroën à Aulnay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen à Aulnay- sous-Bois, le boulevard R.Balianger puis la bretelle d'accès RN2 Ext de l'échangeur 93A910403.

Article 7

La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par : ° _ DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)

AGER Nord/ UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 9/10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2295 du 01/07/2024 portant modification des conditions de 12CEI Rosny :

Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-Bois

Téléphone : 06 44 63 68 75

CE Saint-Denis : :

Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis

Téléphone : 06 44 63 68 78

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).

Les opérations de fermeture débutent à 20h30 au niveau des bretelles et à 21h30 pour l'axe principal.

Article 8

Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.

Article 9

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris, ou auprès du préfet du Val-d'Oise — direction de la citoyenneté et de la légalité ;

- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outres-mer , -_ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ; - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Article 11

Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le commandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France, le président du conseil départemental de Seine- Saint-Denis, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise, le directeur des routes d'Île-de-France, la maire de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Faità Bobigny, le D 1 JUIL, 202% Fait Cergy. le | ML. 22 Le préfet de la Seine-Saint-Denis le préfet du Val-d'Oise

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Philippe COURT

Jacques WITKOWSKI

AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2024-0496 Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris 01 49 40 89 04 10 / 10 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté inter-préfectoral n° 2024-2295 du 01/07/2024 portant modification des conditions de 13