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Conseil Municipal - SIEL eclairage amenagement devant mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SIEL eclairage amenagement devant mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
26-09-12- Finances – Intercommunalité
SIEL-TE – Éclairage aménagement devant la mairie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’éclairage aménagement devant la mairie. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le SIEL-Territoire d’Energie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT % - PU Participation Participation SEM Travaux Commune
Eclairage aménagement
devant la mairie 35 017 € 98.0 % 34 317 € 0 € Coffret forain 3 175 € 98.0 % 3 112 € 0 €
TOTAL 38 192 € 37 429 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Je vous demande de bien vouloir :
- Demander au SIEL-TE d’assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de « éclairage aménagement devant la mairie » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier me sera soumis pour information avant exécution.
- Prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la Métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole.
- Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.
- Prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois lorsque les travaux sont réalisés.
- M’autoriser à signer toutes les pièces à intervenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :
- Demander au SIEL-TE d’assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de « éclairage aménagement devant la mairie » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la Métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole.
- Approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois lorsque les travaux sont réalisés.
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 24 septembre 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance Jean-Michel PAUZE Jean-Baptiste LAURENDON, CM Délégué République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 23 septembre 2026
26-09-12- Finances – Intercommunalité
SIEL-TE – Éclairage aménagement devant la mairie
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 25 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. PAUZE Jean-Michel - DESCOS Blandine - SPERANDIO Cédric - PEYRARD Marie-Irène - AZOUBEL Albert - HALHOULE Nadia - CHEYSSAC Philippe - MICHAUD Isabelle - RIVIERE Julien - LECOEUR Xavier - DRUENNE Thierry - ROYON Geneviève - CHORD François - SORCE Patricia - YAHA Ghania - HEURTIER Valérie - TESSIER Aurore - VOIRIN Audrey - GUIZANI Emilie - LAURENDON Jean-Baptiste - ROBILLARD Clément - GOYET Vincent - SERVANT Christian - BRUNEAU Claude - PAPIN Mireille
Etaient absents et excusés :
MM. BONNEVILLE Yves - PERRIN Pierre - PUVEL Jean-Luc - PICON VAZILLE Catherine
Avait donné procuration :
M. BONNEVILLE à M. RIVIERE
M. PUVEL à Mme DESCOS
Mme PICON VAZILLE à M. ROBILLARD
Etait secrétaire de séance :
M. LAURENDON
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