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Arrêté - arrete 880
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 880)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
VDM-22-6442
DGA Solidarités & Santé
Mariages
N° 00880
du Registre
des Arrêtés
Objet : Délégation aux Fonctions d'Officier d'Etat Civil - Monsieur Claude JEAN - lundi 12 au samedi 17 septembre 2022
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Etant donné l'empêchement de Messieurs et Mesdames les Adjoints,
Arrête
ARTICLE 1er : Monsieur Claude JEAN, Conseiller Municipal, est délégué, concurremment avec Nous, pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, du lundi 12 au lundi 17 septembre 2022.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans, le 26 juillet 2022
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole,
Ancien Ministre
Affichage le 26 juillet 2022
Arrêté exécutoire le 26 juillet 2022