Déliberation - 23+janvier+

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Déliberation - 23+janvier+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Déliberation - 23+janvier+)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 23 janvier 2020 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du jeudi 23 janvier 2020

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-trois janvier deux mil vingt à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Gérard Poupon, Maire.

Sont présents : Mesdames Pascale Rouiller, Peggy Mathiaud, Thérèse Beguin et Christelle Bozon, Messieurs Jacques Féaud, Damien Blanc, Denis Chagnard, Alexandre Clément, et Sébastien Mayer.

Monsieur Damien Blanc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du mercredi 18 décembre 2019

Le compte-rendu de la réunion du mercredi 18 décembre 2019 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.

Reconstruction du beffroi et le platelage de l’église

Une visite technique a eu lieu le 13 décembre 2019 par l’entreprise BODET. Des anomalies ont été constatées : le mauvais état d’une poutre de base du beffroi et des assemblages.

Un devis devrait parvenir la semaine n°5, il serait compris entre 15 000 et 25 000 €.

Sinistre grêle du 30 juillet 2017 : règlement différé de l’assurance

GAN Assurances a réglé une indemnité immédiate de 24 548,11 € à la fin de l’année 2018. Sur présentation des factures, il a été accordé un règlement différé de 30 687,17 €, soit un total de 55 235,28 €.

Suppression de la taxe d’habitation

Conformément à l’engagement du Président de la République, l’ensemble des Français paieront pour la dernière fois la taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2019, pour 80 % de foyers, et en 2022 pour les 20 % des foyers les plus aisés.

Elle sera supprimée, pour les résidences principales, sans création ou augmentation d’impôt. Les 24,4 millions de foyers fiscaux bénéficieront ainsi d’une hausse supplémentaire de leur pouvoir d’achat de 18 Md€ en 2023.

Dès 2021, au début du prochain mandat municipal, la compensation des collectivités sera intégrale et pérenne.

Dans un souci de lisibilité de la fiscalité locale, en 2021, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sera totalement attribuée au bloc communal. La part départementale de la TFPB sera quant à elle reversée aux communes, en remplacement de la taxe d’habitation sur les résidences principales.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 23 janvier 2020 2

La compensation répondra ainsi aux deux objectifs suivants :

• L’autonomie financière et le pouvoir de taux des communes seront préservés • La compensation sera intégralement fiscale, sous forme de taxe sur le foncier bâti sans aucune dotation et sans lien avec le budget général de l’État.

Afin que le supplément de taxe foncière reçu coïncide avec le montant de la TH perdu par la commune, le niveau des recettes de TFPB sera modulé à la hausse ou à la baisse par un coefficient correcteur. Ce coefficient n’évoluera pas ensuite et n’affectera en rien la liberté du Maire en matière de taux de taxe foncière. Toute baisse de taux votée par la commune bénéficiera intégralement aux contribuables locaux. Toute hausse de taux bénéficiera intégralement aux contribuables locaux. Toute hausse de taux bénéficiera intégralement au budget de la commune. Les recettes ainsi obtenues en remplacement de la TH évolueront de manière dynamique au rythme où évolue l’assiette foncière locale.

Une compensation à l’euro près pour les collectivités

Les collectivités continueront de bénéficier de leurs dotations et de leur fiscalité, dont la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Les communes et les intercommunalités, qui perçoivent la taxe d’habitation afférente à l’habitation principale, seront compensées à l’euro près. La part de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les départements va ainsi être attribuée aux communes. Le bloc communal, assurant des services publics de proximité, bénéficiera donc de la totalité de la taxe foncière.

En contrepartie, une fraction d’un impôt national dynamique, la TVA, sera versée aux intercommunalités, à la ville de Paris et aux départements.

La réforme de la fiscalité locale sera donc neutre pour les collectivités.

Travaux en cours

Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école du Hameau de Dingier en logements locatifs

La date de l’ouverture des plis était fixée au 15/01/2020 pour le lot n°2 (menuiseries extérieures), 13 entreprises ont retiré des dossiers, mais aucune offre a été déposée sur la plateforme dématérialisée de la Voix de l’Ain.

Nous sommes en attente des instructions de M. PASDELOUP.

La pose du carrelage avance. Le plaquiste a presque terminé. Les 4 portes ont été montées. M. Damien BLANC se propose pour les démarches pour la mise en location (définir les prix des locations, réflexion du règlement intérieur…).

Au niveau de l’enrochement, il est proposé de faire une barrière ou autre afin d’éviter toute sorte d’accident.

Concernant l’aménagement de la cour des logements, un devis a été établi par BOISSON TP, il sera à revoir avec la nouvelle équipe municipale.

Aménagement de la voirie du lotissement communal « Le Villard »

Nous sommes en attente de la nouvelle estimation par le cabinet Verdi.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 23 janvier 2020 3

Demande de devis pour l’accessibilité de la mairie, le mur et abri de jardin de l’ancienne école de Dingier

Monsieur le Maire a demandé des devis à M. BOUNIHI Jean-Bernard pour l’accessibilité de la mairie (rampe à l’entrée).

Pour les logements de Dingier : abri de jardin, le mur de la cour du bas et le mur du jardin.

Questions diverses

Chiffrage de la voirie 2020

L’enveloppe 2020 mise à disposition par la CA3B servant pour les dépenses de fonctionnement de la voirie est de 34 282 € TTC.

Septembre 2019 : marché avec l’entreprise BONNEFOY

VC n°4 : Route de Cleyriat 4 452.30 € TTC

VC n°1 : Rue de la Mairie 3 956.64 € TTC

VC n°7 : Rue de l’Eglise 3 829.68 € TTC

Divers travaux P.A.T 5 040.00 € TTC

VC n°111 : Chemin du Bief Laval 15 633.75 € TTC VC n°7 : Chemin Notre Dame de la Roche 3 184.08 € TTC VC n°107 : Rue du Molard 2 258.46 € TTC

VC n°108 : Chemin de Cutan 1 473.36 € TTC

TOTAL en TTC 39 828.27 €

Janvier 2020 : marché avec l’entreprise COLAS/ FONTENAT

VC n°4 : Route de Cleyriat 9 402.54 € TTC

VC n°1 : Rue de la Mairie 4 173.00 € TTC

VC n°7 : Rue de l’Eglise 4 321.20 € TTC

Divers travaux P.A.T 2 274.00 € TTC

VC n°111 : Chemin du Bief Laval 27 782.70 € TTC VC n°7 : Chemin Notre Dame de la Roche 9 399.48 € TTC VC n°107 : Rue du Molard 7 340.76 € TTC

VC n°108 : Chemin de Cutan 4 371.42 € TTC

TOTAL en TTC 69 065.70 €

Préparation des budgets

Une réunion de préparation des budgets est prévue le jeudi 13 février 2020 à 19h00.

Délégation de signature électronique

Selon l’article L. 2122-19 du CGCT, le maire peut déléguer sa signature par arrêté à un fonctionnaire listé par l'article L. 2122-19 du CGCT.

Techniquement, cette solution est simple à mettre en œuvre, cette délégation pouvant être anticipée par l'actuel exécutif. Il appartiendra ensuite au nouvel exécutif, si le dispositif lui convient, de le proroger pour éviter toute interruption dans la chaîne de traitement de la recette et de la dépense.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 23 janvier 2020 4

Le conseil municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE M. le Maire à signer l’arrêté de délégation de signature de Mme LARCHER Laura, à compter du 15 mars 2020 pour la signature des documents suivants : Bordereaux de mandats, bordereaux de titres et décisions modificatives.

Devis de Marc PONCET pour le chauffe-eau (logement de la cure)

Le conseil municipal approuve le devis de Marc PONCET pour l’un des logements de la cure, d’un montant de 726,41 € TTC. Dans le devis, il est prévu le changement du groupe de sécurité, il sera vu avec lui s’il n’a déjà pas été changé l’année dernière.

Affaire SCI FERREZ - KILIC

La Cour Administratif d’Appel de Lyon a retenu l’argumentaire de la commune, représentée par la SELARL Bismuth et a rejeté le recours des parties adverses.

Fibre optique

La mise en fonctionnement de la fibre est estimée pour le courant de l’année 2020.

Prochaine réunion

La réunion de vote des budgets est fixée le mardi 10 mars 2020 à 19h30.

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt-et-une heure.

Le Maire

Gérard POUPON