Compte-Rendu - CM31+05+04+2023+délibé

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Compte-Rendu - CM31+05+04+2023+délibé Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM31+05+04+2023+délibé)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 31 du 05 avril 2023 Page 1

Le cinq avril deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 27/03/2023

Présents : Didier DERUPTY, Hervé DAUBET, Agnès GUERRINI, Éric JEAN, Florian JEAN, Fabian JEAN-RIVIAL, Thomas LEBRETON, Fabienne MILLET, Mathieu RICHARD, Michel PIGAGLIO.

Absent excusé : Kévin ROLANDO a donné procuration à Hervé DAUBET.

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé DAUBET, soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

Vote pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal N° 30 du 1er février 2023. « Pour » à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation des comptes de gestion 2022 :

Monsieur le Maire fait un rappel sur ce qu’est le compte de gestion. Le comptable public comptabilise l’ensemble des mandats et des titres de recettes qu’il a accepté de prendre en charge. Sa comptabilité débouche sur l’élaboration du compte de gestion. À l’issue de l’exercice, les comptes de l’ordonnateur (mairie) et du comptable public (trésorier) doivent être identiques. Le vote du compte de gestion précède généralement celui du compte administratif. Monsieur le Maire propose de voter les comptes de gestion à l’issue de sa présentation des comptes administratifs afin que les conseillers aient pu vérifier la concordance des différents éléments. Il propose aux membres d’approuver ces comptes de gestion avec lesquels les comptes administratifs se trouvent en concordance.

Monsieur le Maire soumet le compte de gestion de la commune et du budget annexe de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal au vote des membres du conseil municipal.

« Pour » à l’unanimité.

2/ Approbation des comptes administratifs 2022 :

Monsieur le Maire informe que les comptes administratifs de la commune seront mis en ligne sur le site internet de la commune, comme chaque année. Par conséquent les détails n’apparaîtront pas dans le compte rendu.

RELEVE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL N°31

Séance du 05 avril 2023MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 31 du 05 avril 2023 Page 2

Monsieur Fabian JEAN est élu président de séance à l’unanimité.

Le compte administratif est adopté par délibération du conseil municipal, le Maire ne participant pas aux délibérations. La comptabilisation, par les services municipaux, des mandats et des titres de recettes émis aboutit, à la fin de l’exercice, à l’élaboration du compte administratif. Celui-ci constitue un document récapitulatif de l’ensemble des dépenses et des recettes regroupées par catégories. Le compte administratif fait apparaître clairement pour chaque catégorie de dépenses et de recettes les prévisions contenues dans les documents prévisionnels, les réalisations, c’est-à- dire les mandats et les titres de recettes émis et enfin les restes à réaliser.

Vote du compte administratif de la commune et du budget annexe de l’eau et de l’assainissement 2022, le Maire ne participant pas aux délibérations et au vote.

« Pour » à l’unanimité des votants

3/ Affectation des résultats :

Après avoir examiné le compte administratif de la commune, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022.

Résultat de fonctionnement à affecter 287 041,79 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Affectation en réserves R 1068 en investissement : 110 000,00 €

- Report en fonctionnement R 002 : 177 041,79 €

« Pour » à l’unanimité.

Après avoir examiné le compte administratif du service de l’eau et assainissement, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent à affecter de 33 971,39 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

-Affectation en réserves R 1068 en investissement : 1 000,00 €

-Report en fonctionnement R 002 : 32 971,39 €.

« Pour » à l’unanimité.

4/ Convention avec la Crèche Sucre d’Orge :

Monsieur le Maire rappelle qu’un engagement financier est nécessaire, sachant qu’il convient de réserver un nombre de places d’accueil sur une année et de verser une subvention s’élevant à 5 550 € en 2023 pour un équivalent temps plein. Le montant de la subvention était de 5 250 € en 2022.

M. le Maire propose d’autoriser la signature de la convention avec l’association Sucre d’Orge.

« Pour » à l’unanimité.

5/ Révision des statuts du Parc du Lubéron :

Il est nécessaire de modifier la qualification des « membres associés » dans les statuts. Ceux-ci après modification deviendraient « partenaires ». Cette modification permettra au Parc de bénéficier du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Il s’agit là, d’une recette significative pour les opérations d’investissement.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 31 du 05 avril 2023 Page 3

« Pour » à l’unanimité.

6/ Modification demande fonds de concours – projet travaux en péril :

Le fonds de concours pour l’opération citée ne peut excéder 50 % du montant des travaux estimé à 15 130 € soit 7 565 € (quote-part du lot 2). Il est nécessaire de re délibérer afin de régulariser la demande de subvention.

« Pour » à l’unanimité.

7/ Ouverture de crédits :

Cette question est supprimée en raison du vote du budget principal le 12 avril 2022.

La séance est close à 21h40