Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37055&path=AT 67716 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=40875&path=AT 191 RUE DE LA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33419&path=AT 66749 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33414&path=AT 66745 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34292&path=AT 66959 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41017&path=AT 253 RUE DE LA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37987&path=AT 68046 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37545&path=AT 67901 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37074&path=AT 67720 RUE DES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37543&path=AT 67828 RUE DU G
Arrêté - cms 67921 RUE de la Citadelle 16 12 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67921 RUE de la Citadelle 16 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N61994
Portant réglementation du stationnement sur
RUE DE LA CITADELLE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de démolition par l'entreprise DDTSL rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE LA CITADELLE
ARRÊTE
Article 1: À compter du 09/12/2025 et jusqu'au 16/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 5 places à hauteur du n°5 RUE DE LA CITADELLE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise DDTSL.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 08 décembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.