Déliberation - decis114 MP Fournitures vegetaux 6 lots

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Déliberation - decis114 MP Fournitures vegetaux 6 lots Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Déliberation - decis114 MP Fournitures vegetaux 6 lots)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Affaires Juridiques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2023-114

Objet : Attribution et signature des marchés publics de fournitures de végétaux

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Vu la consultation lancée le 14 avril 2023 sur vvww.marches-securises.fr, le profil acheteur de la Ville d'Aizenay, avec une date limite de remise des offres fixée au 26 mai 2023,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 19 avril 2023 dans le Journal d'Annonce Légale Ouest France,

Considérant la procédure adaptée réalisée et les conclusions des rapports d'analyse des offres de chacun des lots,

DÉCIDE

Article 1" : D'attribuer et de signer les marchés publics (2023PA04) de fourniture de végétaux, pour un commencement des prestations au le` août 2023 jusqu'au 3 1 juillet 2026 au plus tard, comme suit :

N° du

lot Intitulé Titulaire

Montant maxi HT

annuel du lot

2023PA04

1 Arbres, fruitiers et jeunes plants

VEGETAL SERVICES

49124 SAINT-BARTHELEMY-

D'ANJOU

16 000 €

2 Arbustes CAJEV - VEGETAL 85 85000 LA ROCHE SUR YON 8 500 €

3 Plantes vivaces et graminées

SARL BARRAULT

HORTICULTURE

49170 LA POSSONNIERE

8 000 €

4 Sapins et branchages ABIES DECOR 89116 SEPEAUX 11 000 €

5 Bulbes BRAGElRAC FLEURI 24100 BERGERAC 8 500 €

6

Fournitures de tapis

de fleurs annuelles et

bisannuelles

SAS KABELIS

29610 PLOUIGNEAU 19 000 €Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizenay, le

Le Maire de la

Franck R

Publié sur le site internet le 1 1 IL na

11 JUIL, 2023

d'Aizenay,

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours fr