Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 51 15 Rue de la Treille Int et Aut de stati
Arrêté - Arrete n° 52 5 7 Rue de la Treille Int et Aut de s
Arrêté - Arrete n° 186 5 Rue de la Treille Int et Aut de st
Arrêté - Arrêté n° 186 5 Rue de la Treille Int et Aut d
Arrêté - Arrete 181 85 Rue des Jardiniers Int et Aut de sta
Arrêté - Arrete n° 91 10 rue de Villevert int et aut de sta
Arrêté - Arrete n° 136 89 Rue de la Republique Int et Aut d
Arrêté - Arrete 300 3 Rue du Moulin Saint Rieul Int et Aut
Arrêté - Arrete 193 12 Rue Bellon Int et Aut de stationneme
Arrêté - Arrêté 459 18 Rue du Chatel Int et Aut de stat
Arrêté - Arrete n° 85 15 rue de la Treille int et aut de stationnement 18 au 19 02 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 85 15 rue de la Treille int et aut de stationnement 18 au 19 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet
2026/
#7
c'e
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté n°: MD/ST/2026/
£
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
—
_
VU
le Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Autorisation
de
stationnement,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Du
mercredi
18
février
2026
VU
le
Code
de
la
Route,
Au
jeudi
19
Février
2026,
VU
la
délibération
du
30
mars
2009
instaurant
une
taxe
de
déménagement
pour
les
entreprises
chargées
d’effectuer
un
déménagement
pour
le
compte
d’un
tiers
sur
le
domaine
public
soumis
au
stationnement
payant,
VU
la
décision
155
du
27
Mai
2025
fixant
la
taxe
de
déménagement
à hauteur
de
28.60
€ TTC,
CONSIDERANT
qu'en
raison
d’un
emménagement
par
l’entreprise
GOSSELIN
FRANCE,
il est
nécessaire
d’interdire
le
stationnement
au
droit
du
15
Rue
de
la
Treille.
ARRETONS
Article 1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
15
Rue
de
la Treille,
du
mercredi
18
Février
2026
au
jeudi
19
Février
2026.
Article
2 :
L'autorisation
de
stationnement
est
donnée
à l’entreprise
GOSSELIN
FRANCE,
au
droit
du
15
Rue
de
la Treille,
du
mercredi
18
Février
2026
au
jeudi
19
Février
2026.
Article 3:
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
| Article 4:
L'accès
au
centre-ville
est règlementé
avec
une
interdiction
aux
véhicules
de
plus
de 3T5.
|
Article 5
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Senlis,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Senlis,
Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
la
Gendarmeire
de
Senlis,
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Senlis,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
leur
sera
adressée.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Amiens
- 14
rue
Lemerchier
- 80000
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
publication
ou
affichage,
par
courrier
ou
de
façon
dématérialisée
par
le
biais
de
la
plateforme
Télérecours
Citoyen
(https:/www.telerecours.fr/).
Fait
à Senlis,
le
1.6
FEV.
206
Le
Maire,
4°"
Adjoint
au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le:
1 6 FEV,
2026
Et
notifié
à l'intéressé le
:
16
FEV.
2076