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Procès Verbal - 5Y3nYWdP J3q1NyDsdsPYg7RwfsEKaAHOm9WMOXNnA~r9Adag1kGpMXgZ0VcDpVt5txb2cexLO27U5JFKYJmiBZFgNYh6YTWsEArCpPPhHz5cwrqB5IjqCIEje1q56mWnru0ilBgPdqE JVK7eM5qshEaiZnR8Q H7Pj0rpmsQ3 wtJRLdEM7E053g~DN5b2rkMTacstdSUktbzi7M~hBmgF NcRWZMK FdIQzggXbKuWPyZxlFSqdYKH5Z90yvbvPlPtBJmOK9dy0dCTFXimgm8gQzazdG4EEMJczwwcLYd iYkIaWRdyqAYew &Key Pair Document publié le Samedi 1 janvier 2028 par la commune d'Henriville. Lien du pdf (Procès Verbal - 5Y3nYWdP J3q1NyDsdsPYg7RwfsEKaAHOm9WMOXNnA~r9Adag1kGpMXgZ0VcDpVt5txb2cexLO27U5JFKYJmiBZFgNYh6YTWsEArCpPPhHz5cwrqB5IjqCIEje1q56mWnru0ilBgPdqE JVK7eM5qshEaiZnR8Q H7Pj0rpmsQ3 wtJRLdEM7E053g~DN5b2rkMTacstdSUktbzi7M~hBmgF NcRWZMK FdIQzggXbKuWPyZxlFSqdYKH5Z90yvbvPlPtBJmOK9dy0dCTFXimgm8gQzazdG4EEMJczwwcLYd iYkIaWRdyqAYew &Key Pair)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, COMMUNE DE HENRIVILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020

Présents : Messieurs Denis EYL (Maire), Christian SCHEFFER, Mesdames Monique DUDOT, Chantal BOURING, Messieurs Pascal RIES, Georges TROTIN, Madame Cindy RODERMANN, Messieurs Daniel SCHEFFER, Pascal THIRION, Madame Mélanie MIESZK ALSKI, Messieurs Christophe ARONICA, Giovanni DI NATALI, Madame Béatrice TROTIN, Messieurs Cederique SCARPINO, Sébastien AVARELLO.

Ordre du Jour

1) DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AUPRES DU SYNDICAT

D’ELECTRICITE DE L’EST MOSELLAN (SELEM).

Considérant qu’il convient de désigner 3 délégués de la Commune auprès du Syndicat

d’Electricité de l’Est Mosellan (SELEM).

Sont proposés:

- délégués titulaires : Denis EYL et Christian SCHEFFER

- délégué suppléant : Pascal THIRION

Le vote a donné les résultats suivants :

-présents : 15

-votants : 15

ont obtenus : Denis EYL : 15 voix

Christian SCHEFFER : 15 voix

Pascal THIRION : 15 voix

Sont élus : Denis EYL, Christian SCHEFFER et Pascal THIRION2) DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

FREYMING-MERLEBACH (CCFM).

Conformément au CGCT, Dans le cas où une commune de moins de 1 000 habitants est dotée d’un seul siège au sein de l’organe délibérant d’une communauté de communes ou d’une communauté d'agglomération, dont elle est membre, celui-ci est occupé, en application de l’article L. 273-11 du code électoral, par un élu désigné dans l’ordre du tableau du conseil municipal fixé par l’article L. 2121-1 du CGCT, c’est-à-dire par le Maire. Les communes de moins de 1000 désignent donc leurs délégués titulaires à l’intercommunalité par délibération, les membres prévus par les textes sont le Maire à défaut le premier adjoint. Le conseil a le droit de désigner un suppléant au délégué choisi, ce suppléant n’aura pas la qualité d’élu communautaire (il ne figurera pas sur les listes des commissions ou des désignations) mais il pourra suppléer le titulaire dans toutes ses fonctions représentatives. A noter que le suppléant n’aura pas le droit de signature au niveau intercommunal, mais il aura le droit de vote en l’absence du titulaire, il ne pourra pas non plus donner procuration. A l’unanimité,

Le conseil décide de désigner Denis EYL, délégué titulaire et Christian SCHEFFER, délégué suppléant.

3) DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AUPRES DU SYNDICAT DES EAUX DE SEINGBOUSE..

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués de la Commune auprès du Syndicat des Eaux de Seingbouse.

Sont proposés: Pascal RIES et Giovanni DI NATALI

Le vote a donné les résultats suivants :

-présents : 15

-votants : 15

ont obtenus : Pascal RIES : 15 voix

Giovanni DI NATALI : 15 voix

Sont élus : Pascal RIES et Giovanni DI NATALI4) CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES APPELS D’OFFRES.

M. le Maire expose qu’il y lieu de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appels d'Offres et des ouvertures de plis pour l’attribution des marchés publics, laquelle est présidée par M. le Maire,

M. le Maire indique qu’il y lieu, au vu du Code des Marchés Publics, de préciser parmi les commissaires de la Commission d’Appels d'Offres, lesquels sont titulaires et lesquels sont suppléants ; la commission restant présidée par M. le Maire,

Sont proposés :

> Comme membres titulaires :

Christian SCHEFFER

Mélanie MIESZKALSKI

Chantal BOURING

> Comme membres suppléants :

Monique DUDOT

Pascal RIES

Pascal THIRION

Le vote a donné les résultats suivants :

-présents : 15

-votants : 15

ont obtenus :

Christian SCHEFFER : 15 voix

Mélanie MIESZKALSKI : 15 voix

Chantal BOURING : 15 voix

Monique DUDOT : 15 voix

Pascal RIES : 15 voix

Pascal THIRION : 15 voix

Sont désignés membres de cette commission, sous la présidence de M. le Maire : > Comme membres titulaires :

Christian SCHEFFER

Mélanie MIESZKALSKI

Chantal BOURING

> Comme membres suppléants :

Monique DUDOT

Pascal RIES

Pascal THIRION5) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS. M. le Maire expose qu’il y lieu de procéder à l’élection de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants, membres de la Commission des Impôts Directs, laquelle est présidée par M. le Maire,

> Sont proposés comme commissaires titulaires :

Christian SCHEFFER

Monique DUDOT

Chantal BOURING

Pascal RIES

Georges TROTIN

Julie FLAUS

> Sont proposés comme commissaires suppléants :

Béatrice TROTIN

Daniel SCHEFFER

Cindy RODERMANN

Mélanie MIESZKALKI

Christophe ARONICA

Jean-Marie PITZ

Le vote a donné les résultats suivants :

-présents : 15

-votants : 15

-ont obtenus :

Christian SCHEFFER : 15 voix

Monique DUDOT : 15 voix

Chantal BOURING : 15 voix

Pascal RIES : 15 voix

Georges TROTIN : 15 voix

Julie FLAUS : 15 voix

Béatrice TROTIN : 15 voix

Daniel SCHEFFER : 15 voix

Cindy RODERMANN : 15 voix

Mélanie MIESZKALKI : 15 voix

Christophe ARONICA : 15 voix

Jean-Marie PITZ : 15 voix

Sont désignés commissaires titulaires de la commission des Impôts Directs, sous la présidence de M. le Maire :

Christian SCHEFFER

Monique DUDOT

Chantal BOURING

Pascal RIES

Georges TROTIN

Julie FLAUSSont désignés commissaires suppléants de la commission des Impôts Directs : Béatrice TROTIN

Daniel SCHEFFER

Cindy RODERMANN

Mélanie MIESZKALKI

Christophe ARONICA

Jean-Marie PITZ

6) DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à M. le Maire des délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De fixer, dans la limite du budget les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées;

3° De procéder, dans les limites du budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et à l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite du budget ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie dans les limites du budget ;

21° D'exercer ou de déléguer en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

25° D’exercer au nom de la commune le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31/12/1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;Après débat, le Conseil Municipal autorise que la présente délégation soit exercée par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article 2122-8 du CGCT.

À chaque réunion du conseil municipal, le maire rendra compte de l’exercice de cette délégation ainsi qu’il est prévu à l’article L2122-23 du CGCT.

Les délégations consenties en aplication du 3° du présent article prennent fin dès ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

A l’unanimité.

7) INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE.

POINT AJOURNE

8) INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE.

POINT AJOURNE

9) DELEGATION DE FONCTION A UN CONSEILLER MUNICIPAL — INDEMNITE

DE FONCTION.

POINT AJOURNE

10) FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES.

Vu les taux des taxes locales pour l’année 2019, à savoir

-taxe d’habitation : 11 %

-taxe foncière (bâti) : 10.50 %

-taxe foncière (non bâti) :40.46 %

Le conseil Municipal,

Oui l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité,

Décide

> De ne pas modifier le taux des quatre taxes locales pour l’année 2020.11) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019.

Vu les résultats figurant au compte administratif 2019,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité,

Décide :

> D'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement, lequel se décompose comme suit : -résultats antérieurs : excédent de 629 248.33 €

-résultat de l’exercice : excédent de 219 414.01€

-cumul : 848 662.34 €

Compte tenu du résultat de la section d’investissement soit un excédent de 96 525.59 € et du solde des restes à réaliser repris au budget primitif 2020 soit un déficit de 60 000 €. L’affectation en réserves (compte 1068) se monte à 0 €.

Le solde du résultat de fonctionnement soit 848 662.34 € sera imputé en report à nouveau (R002).

12) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020.

Vu la proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Ouf l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité,

Décide :

> De voter le budget primitif 2020 qui s’établit comme suit :

- section de fonctionnement : recettes : 1 184012.34 €

dépenses: 1 184 012.34 €

- section d’investissement : recettes : 692 000 €

dépenses: 692 000 €

13) DEMANDE DE SUBVENTION « LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020 » Vu l’appel à projets « Ecole Numériques 2020 » du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

A l’unanimité,

Décide :

> De demander une subvention « Label Ecoles numériques 2020 » ,

> De prévoir les crédits correspondants au budget 2020,

> D’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer tous les documents y relatifs.

Pour copie conforme

Henriville, le 02 juillet 2020

Le Maire,

D:EYL;: