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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 083 Saison 2023 2024 contrat de cession pour le spectacle Ca speut pas Et mise en place dune action culturelle avec la compagnie Le theatre du menteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
IREPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
® 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2024- © 3 3
Objet : Saison 2023-2024 - Contrat de cession pour le spectacle « Ça s’peut pas ! » et la mise en place
d’une action culturelle avec la compagnie LE THÉÂTRE DU MENTEUR
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU le projet de contrat de cession à conclure avec la compagnie LE THÉÂTRE DU MENTEUR
en partenariat avec la commune de Fleury-Mérogis ;
CONSIDERANT l'intérêt de présenter dans le cadre de la Cité Educative en direction des
enfants des accueils de loisirs de Saint-Michel-sur-Orge, de Sainte-Geneviève-des-Bois et
de Fleury-Mérogis, le spectacle « Ça s’peut pas! » le mercredi 15 mai 2024 à 10h.
Parallèlement, une action culturelle sera menée auprès des enfants de l'accueil de loisirs La
Canardière de Saint-Michel-sur-Orge, les 8 et 9 avril 2024;
DECIDE de conclure un contrat de cession avec la compagnie LE THÉÂTRE DU MENTEUR, LA
MANUFACTURE sise 5 avenue Paul Doumer à Saulx-les-Chartreux (91160), pour le spectacle
et l’action culturelle susmentionnés.
DIT que cette convention est conclue sans contrepartie financière.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 10 AVR. 2074
TRS
À SéDhe RIGAULT
Publication en ligne le : 1 0 AVR. 2024
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.