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Arrêté - 10 Arrete UDAP14 2025 0002 Cimetiere Maisoncelles la Jourdan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Arrêté - 10 Arrete UDAP14 2025 0002 Cimetiere Maisoncelles la Jourdan)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
E
=
|
PRÉFET
Direction
régionale
DE
LA
RÉGION
des
affaires
culturelles
NORMANDIE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
UDAP14
- 2025
- 0002
portant
création
du
périmètres
délimités
des
abords
du
pupitre
du
cimetière
de
Maisoncelles
la
Jourdan
à
VIRE
NORMANDIE
Le
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
Chevalier
de
l'Ordre
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
son
article
L 123-1 ;
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L 621-30
à
L 621-32
et
R
621-92
à
R
621-95 ;
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
R
132-2 ;
VU
l'arrêté
du
19
septembre
1928
portant
inscription
au
titre
des
monuments
historiques
du
périmètre
du
cimetière
de
Maisoncelles
la Jourdan,
situé
sur
la
commune
de
Vire
Normandie;
VU
le
projet
de
périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
du
pupitre
du
cimetière
de
Maisoncelles
la Jourdan,
protégé
au
titre
des
monuments
historiques,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Vire
Normandie,
réalisé
par
l'architecte
des
Bâtiments
de
France ;
VU
la
compétence
«
plan
local
d'urbanisme
» transférée
à
l’intercom
de
la
Vire
au
Noireau
au 1er
janvier
2017; VU
la délibération
n°2025/05/22/35
du
conseil
municipal
de
Vire
Normandie
du
22
mai
2023
donnant
un
avis favorable
à la création
du
périmètre
délimité
des
abords
pour
le pupitre
du
cimetière
de
Maisoncelles
la Jourdan
à
Vire
Normandie
;
VU
la délibération
D2024-5-4-13
du
conseil
communautaire
de
l’Intercom
de
la Vire
au
Noireau
du
30
mai
2024
donnant
un
avis
favorable
au
projet
de
PDA
proposé
par
l'UDAP
du
Calvados
et
autorisant
à ce
qu'il
soit
joint
à
l'enquête
publique
de
la
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Vire
Normandie; VU
l'arrêté
n°A-2024-28
du
Président
de
l’Intercom
de
la
Vire
au
Noireau
en
date
du
22
novembre
2024
ordonnant
la
mise
à
l'enquête
publique
unique
du
16
décembre
2024
au
vendredi
17
janvier
2025
du
projet
de
modification
°3
du
PLU
et
de
création
des
périmètres
délimités
des
abords
des
monuments
historiques
situés
sur
la
commune
de
Vire
Normandie;
VU
le
résultat
de
la
consultation
des
propriétaires
des
monuments
historiques
concernés
;
VU
le
rapport
et
l'avis
favorable
avec
recommandation
du
commissaire
enquêteur
relatif
à
la
création
des
périmètres
délimités
des
abords,
remis
le 17 janvier
2025 ;
VU
la
délibération
D2025-1-117b
de
l'Intercom
de
la Vire
au
Noireau
en
date
du
27
février
2025
donnant
un
accord
à
la
création
du
périmètre
délimité
du
pupitre
du
cimetière
de
Maisoncelles
la Jourdan
situé
à
Vire
Normandie;
Considérant
que
la
création
des
périmètres
délimités
des
abords
permet
de
désigner
des
immeubles
ou
des
ensembles
paysagers
qui
forment
avec
les
monuments
historiques
un
ensemble
cohérent
susceptible
de
contribuer
à
leur
conservation
et
de
préserver
ce
patrimoine
historique ;
Sur
proposition
du
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Normandie ;
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Normandie
- 13
bis,
rue
Saint-Ouen
14052
Caen
Cedex
4
Tél.
02.31.38.39.40
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie ARRÊTE
Article1
: Les
périmètres
délimités
des
abords
du
pupitre
du
cimetière
de
Maisoncelles
la Jourdan,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vire
Normandie
est
créé
selon
le
plan
joint
en
annexe
(zone
en
bleu).
Le
tracé
plein
y figurant
devient
le
nouveau
périmètre
des
abords
de
ces
monuments
historiques.
Article
2
: Le
Secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales
de
Normandie,
le
Directeur
régional
des
affaires
culturelles
de
Normandie,
le
Chef
de
l'unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
du
Calvados
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
région
Normandie.
Faità
Rouen,
le
4{
AVR.
2095
le
Secrétaire
Général
pour
les Affaires
Régionales
Philippe
LERAÎTRE
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Normandie
-13
bis,
rue
Saint-Ouen
14052
Caen
Cedex
4
Tél.
02.31.38.39.40
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie Périmètre
délimité
des
abords
(PDA)
du
pupitre
du
cimetière
de
Maisoncelles
la Jourdan
à Vire
Normandie
EXTRAIT
CADASTRAL
du
PDA
du
pupitre
du
cimetière
de
Maisoncelles
la
Jourdan
|
æ
ne
0749
J
0736
0738
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Nord
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Les
périmètres
délimités
des
abords,
concernés
par
le
présent
arrêté,
correspondent
aux
zones
en
bleu.
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Normandie
-
13
bis,
rue
Saint-
Ouen
14052
Caen
Cedex
4
Tél.
02.31.38.39.40
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie