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Procès Verbal - 20210520+Conseil+du+
Document publié le Samedi 22 mai 2021 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210520+Conseil+du+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
1
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt du mois de mai, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 10
Etaient présents :
Mesdames Magali DEBERTOLIS, Laurence GARNIER, Nadine LACOURTABLAISE et Dominique MORTIER Messieurs Denis DARMEDRU, Patrice GROSBOIS, Yves PERRON, Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN
Excusé : Christian GERAY qui a donné pouvoir à André TONNELLIER
Secrétaire de séance : Madame Dominique MORTIER
Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle et du couvre-feu en place, et selon les directives édictées, Monsieur le Maire a déclaré que la présente séance se tiendra à huis clos, décision approuvée par l’ensemble des élus.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité
L’ordre du jour est abordé.
DROITS DE PREEMPTION URBAIN
Le maire présente deux demandes d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de ne pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre des ventes suivantes :
- Parcelle B 1874 d’une contenance de 432 m² située 230, impasse des Hannetons
- Parcelle B 1865 d’une contenance de 540 m² située 139, impasse des Hannetons
CAFÉ-RESTAURANT
Le maire présente l’état d’avancement du dossier.
- Le projet du permis de construire est bien avancé, une réunion aura lieu le 2 juin prochain avec le service instructeur de la CA3B. Lors de cette réunion sera également discuté du lancement de la modification du PLU.
- Une demande de déclassement de l’emprise du domaine public, nécessaire au projet, doit être également déposée.
- Subventions : le dossier du Département est terminé et envoyé, il sera instruit lors de la session de juillet 2021. Les dossiers DETR et Région seront achevés et transmis d’ici fin mai.
Journans, le 22 mai 2021
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2021 2
- Assainissement et eaux pluviales : une réunion est prévue vendredi 21 mai avec la CA3B afin de refaire les réseaux devant le café restaurant.
CAMPING MUNICIPAL :
Le conseil municipal retient l’offre de la SAS BOS MONETIQUE pour la location d’un terminal de paiement (TPE) et donne tout pourvoir à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires et à signer tous documents et tous actes à intervenir en vue de la bonne réalisation de ce dossier. Tarif mensuel de 29.00 € H.T soit 34.80 € TTC - durée du contrat 60 mois.
Cheval Bugey :
Lecture est faite de la demande de Cheval Bugey pour utiliser les sanitaires du camping et installer une toile de tente de 6m x 12m au camping pour l’été 2021 du 5 juillet au 24 août. Une randonnée équestre (groupe de 8 à 11 enfants + 2 accompagnateurs) passera 1 fois par semaine, le lundi soir : arrivée à partir de 16h départ mardi 12h. Les poneys seront installés chez Edith et Patrice Grosbois.
Le conseil municipal, à l’unanimité maintient les tarifs de l’année dernière à savoir : • enfants : 3.00 € /enfant/nuit
• adultes : 5.00 €/adulte/nuit
• emplacement : 10.00 €/nuit de présence
POMPIERS
Depuis l’arrêt du CPI de Journans, la commune participait financièrement pour le CPI de Tossiat. Une convention avait été signée entre les 2 communes. Le montant total des dépenses est réparti 80 % Tossiat et 20 % Journans.
En 2017 une nouvelle convention de 3 ans est signée afin que la commune ne participe qu’au frais de fonctionnement du CPI. Un montant forfaire avait été fixé à 2100.00 € par an. Une première réunion a eu lieu avec la commune et le CPINI de Tossiat, afin de discuter sur la reconduction ou non d’une convention.
Un courrier a été adressé au SDIS afin d’obtenir des renseignements sur l’utilité de réaliser une convention avec la commune de Tossiat. Une réponse a été adressée par le SIDS 01 et une réunion est programmée le 10 juin prochain, afin de discuter de ce dossier.
Par la suite une nouvelle réunion sera programmée avec la commune et le CPINI de Tossiat afin de discuter des termes d’une nouvelle convention.
TRAVAUX POINT A TEMPS – CAMPAGNE 2021 :
Des demandes de devis seront faites auprès d’EUROVIA et de la SOCAFL. Le programme de point à temps a être réalisé après l’achèvement des travaux du réseau d’eau potable.
URBANISME
DP 001 197 21 D 0009 – Mme ANDRÉ Florence – 137, rue de l’Eglise – Agrandissement d'une porte en porte-fenêtre – parcelles B 1703 – 1704 - 1705 – non-opposition le 10 mai 2021. DP 001 197 21 D 0010 – Mme DEROGNAT Marie – 131, chemin des Grandes Vignes – construction d'un muret de soubassement et pose d'un abri de jardin – parcelles ZC 137 – 139 - 141 – en cours d’instruction.
DP 001 197 21 D 0011 – M. DAGUET Jérôme – 6, rue du Moulin – Réfection de la façade Est - mise en pierre apparente - joints couleur pierre – parcelles B 1420 – 1794 - 1796 – en cours d’instruction. DP 001 197 21 D 0012 – M. BEAUDET Jérôme – 65 impasse de la Verotte – Construction d'un carport en bois 9.8 m x 4 m – parcelle B 1723 – en cours d’instruction.
DP 001 197 21 D 0013 – M. NIX Florian – 139 chemin des Grandes Vignes – construction d'un mur de clôture hauteur 1.80m longueur 16m – parcelle ZC 136 – en cours d’instruction. DP 001 197 21 D 0014 – Mme DE FILIPPIS Monique – 37, rue des Varilles – Jointoiement des pierres de la façade Est. Enduit ton : pierre – parcelle B 1426 – en cours d’instruction.
PC 001 197 21 D 0002 – Mme MILAN Delphine et M. JOONNEKIN Brice – Impasse des Hannetons – Construction d’une maison d’habitation – B 1877 – en cours d’instruction.
CU 001 197 21 D 0003 – URBA RHONE – connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain – parcelle 3
B 1874 – 230, impasse des Hannetons – en cours d’instruction.
CU 001 197 21 D 0004 – Me Thierry MANIGAND – connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain – parcelles B 1865 – 139, impasse des Hannetons – en cours d’instruction.
Le conseil municipal confirme son vote précédent.
QUESTIONS DIVERSES
Elections Départementales et Régionales : Afin de pouvoir compléter les deux bureaux de vote des 20 et 27 juin 2021, il sera fait appel à des habitants de la commune.
Office du tourisme : Bourg-en-Bresse Destinations – Office de tourisme a programmé deux visites sur votre commune : PARCOURS DES SENS ET DU GOUT ENTRE EAU ET VIN - samedi 29 mai et vendredi 23 juillet 2021.
ALEC 01 : Denis Darmedru participera à l’assemblée générale du 3 juin 2021
COPIL Natura 2000 : le Document d’objectifs Natura 2000 Revermont et Gorges de l’Ain est en cours de révision. Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg en Bresse a mandaté le bureau d’étude Mosaïque Environnement pour réaliser l’évaluation de la mise en œuvre du précédent DOCOB (DOCument d’OBejctifs) (2004-2019). Une réunion « bilan et perspective » de cette évaluation aura lieu le mercredi 2 juin 2021 à 16h30. L’objectif de cet atelier sera de partager les résultats de l’évaluation du DOCOB, identifier les facteurs de réussite ou d’échec et les nouveaux enjeux. Yves Perron et Nadine Lacourtablaise participeront à cette réunion.
Par la suite, afin de travailler sur ce dossier, un petit groupe de travail sera créer regroupant élus et habitants.
SBVR : Nous connaissons, ces derniers jours, des précipitations exceptionnelles qui peuvent générer des crues et inondations de biens.
Dans le cadre des missions GEMAPI animées par le SBVR, et en vue de mieux connaitre le risque et adapter au mieux leurs futures actions, le syndicat nous demande de faire remonter : - Les zones inondées impactant des biens (privés ou publics : maisons, bâtiments, infrastructures) - Les zones d’accumulation de ruissellements sur voirie (routes et chemins) - Les zones de blocages ou nœuds hydrauliques sur les réseaux de fossés - Toutes informations relatives à des dysfonctionnements dus aux crues.
Laurence Garnier et Patrice Grosbois se chargent de ce dossier.
Fleurissement : Nadine Lacourtablaise fait le point sur le fleurissement. Pour cet été, il reste à repiquer les plantes des semis faits par Anne-Marie dans le massif devant la mairie. De nouvelle plantes persistantes seront achetées et plantées en novembre.
La commission se réunira afin de mener une réflexion sur le désherbage du cimetière.
Le maire lève la séance à 22 heure 45
Le Maire,
André TONNELLIER