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Compte-Rendu - Compte Rendu 19 02 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Diconne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 19 02 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Télécommunications et internet,
MAIRIE de DICONNE
Sur convocation en date du 11 Février 2021 de Mr COULON Robert, le Maire
Membres afférents au conseil municipal : 10
Membres en exercice : 10
Membres présents : 8
Membres représentés : 2
Membres absents 0
La séance est ouverte à 19h30 par :
- Monsieur Robert COULON, Maire de Diconne
Présents :
Robert COULON, Marion SAVOY, Daniel COLAS,
Sylviane BRISET, Roger BERGERAS, Mathieu CASTIGLIONI,
Jean-Marc JULLIEN avec procuration pour Christiane POCOBELLO,
Thomas MAURY avec procuration pour Maryse DUFOUR
SECRETARIAT de SEANCE :
- Monsieur Roger BERGERAS, est désigné secrétaire de séance.
1 - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 Décembre 2020 :
Approuvé à l’unanimité
2 - Renouvellement du Bail ORANGE :
Une délibération est prise (n° 1-2021) pour renouveler le bail de l’Antenne Téléphonique Mobile du parking mairie remplacée (Janvier 2021 avec installation de la 4G).
La nouvelle convention est prise pour 12 ans au lieu de 3 ANS.
Elle rapporte à la commune 700 €UROS par an (augmentation de 50 €uros) - Pour le Bourg, la fibre est annoncée pour 2023.
Vote : Le renouvellement est accepté à l’unanimité.
3 - Redevance occupation du domaine public routier pour 2021 (lignes téléphoniques aériennes et enterrées) :
Une somme de 661.23 €uros nous est versée par ORANGE, somme que nous reversons au SYDESL (Syndicat Départemental de l’Energie de Saône et Loire) qui entretient ces lignes. Délibération n° 5-2021 adoptée à l’unanimité
4 - Leg de Madame Denise PETIT née GAUDILLAT :
Nous remercions cette ancienne habitante de Diconne qui a souscrit un contrat d’assurance vie au profit de notre commune.
La somme de 3864.99 €uros nous a été versée en Février 2021 par la CNP (Banque Postale) La délibération correspondante n° 2-2021 est acceptée à l’unanimité.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 19 Février 2021 5 - Délibération n° 3-2021 portant adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion 71 adoptée à l’unanimité des membres présents.
Une convention-cadre est signée prévoyant l’adhésion de la collectivité à des « services facultatifs » en cas de besoin.
Les missions concernées sont par exemple : l’établissement des fiches de paye en cas d’impossibilité de la Secrétaire de Mairie, la préparation des dossiers retraite . . .
6 - Délibération n°4-2021 concernant l’avenant à la convention d’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire entre la Commune et le Centre de Gestion 71 : Adoption à l’unanimité
Notre collectivité a conclu avec le CDG71 une convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire qui confie au CDG71 le soin d’assurer une médiation dans le cadre de certains litiges individuels opposant les agents publics à leurs employeurs en matière de gestion des res- sources humaines.
Cette phase d’expérimentation est prolongée jusqu’au 31 Décembre 2021.
7 - Projet de vente d’une déserte à Monsieur RABUT Laurent :
La desserte de l’étang RABUT appartenant à la commune serait attribuée au propriétaire de l’étang pour une somme minime (non définie pour l’instant), à charge pour Monsieur Laurent RABUT de prendre tous les frais attenants à cette transaction (bornage, notaire, mise en état . . . etc . . .) Il s’agit d’une parcelle de fourrés d’une cinquantaine de m² environ attenante à son étang, la fourchette de prix actuellement débattue mais non décidée serait entre 1 et 3 €uros le m². Une visite sera prévue sur le terrain.
8 - Projet d’augmentation de la participation de la Commune concernant la Garantie Prévoyance des agents titulaires
En prévision de 2024-2026 (dates auxquelles la Mairie devra participer obligatoirement pour 50% à la Mutuelle Complémentaire) et 20% Prévoyance des employés communaux, la Commune propose de verser 20 €uros mensuels par agent pour la Prévoyance Santé auprès de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) (accident, perte de salaire, maladie . . . )
9 - Projet de carte communale :
La carte communale actuelle date de 2012 est en cours de « rajeunissement » Pour cette révision, il s’agit entre autre de dégager le maximum de terrains constructibles, tout en évitant le mitage et en tenant compte des contraintes environnementales (agriculture, conduite de gaz . . . etc . . .) .
Pour cela nous devons présenter au CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) de Saône-et-Loire dont nous dépendons pour la maîtrise de l’espace foncier, une première étude pour définir nos projets prioritaires.
Une première réunion s’est tenue en Mairie pour analyser la carte communale et le cadastre et commencer à proposer des modifications. Nous invitons les habitants de Diconne à se manifester pour affiner nos propositions futures.
Monsieur Bertrand RAYMONDON du CAUE, viendra rencontrer l’équipe municipale dès qu’il le pourra, pour une « visite de terrain ».
La procédure de révision va durer 2 ans, un comité de pilotage et de suivi sera constitué. - NB) pour approfondir : www.CAUE71.fr 10 - Questions diverses :
A) Monsieur Roger BERGERAS : Prévision d’un article sur le Site Internet à propos des cultures céréalières « bio » sur la commune.
B) Monsieur Thomas MAURY présente une application téléphonique (le Bon Samaritain) pour l’aide aux premiers secours, qui recense les défibrillateurs sur un territoire.
C) Monsieur Daniel COLAS distribue les documents nécessaires aux prochaines réunions : Comptes administratifs, CAUE, Doc, Cerema sur carte communale.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30.
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Secrétaire de Séance Le Maire
Mr Roger BERGERAS Mr Robert COULON