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unknown - N°33 2023 AC Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune au profit de l’entreprise « SOGETREL »
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-Philippe.
Lien du pdf (unknown - N°33 2023 AC Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune au profit de l’entreprise « SOGETREL »)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA REUNION FŒPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTE N°33/2023/AC
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE AU PROFIT DE L'ENTREPHSE SOGETREL
Le Maire de la commune de Saint-Philippe ;
VU la loi N° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des coininunes, des Départements et des Régions ;
VU les dispositions de l'article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.511-1 du Code de la Sécuité lnteme ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté pemanent N°08/18/AC du 12 février 2018;
VU la demande de l'entreprise SOGETREL en date du 23 mai 2023;
CONSIDERANT que pou pemettre à l'entreprise SOGETREL sise au 74 Rue André Lardy, ZA.E La Mare - 97438 Sainte-Marie, de réaliser des travaux de dépose de câble de télécommunication
pou le compte d'ORANGE su la route nationale 2 en zone agglomérée, il y a lieu de réglementer la circulation et le statioiiiiement pendant la période des travaux.
Sur proposition du Coordonnateur de Service.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 05 juin 2023 jusqu'au mardi 18 juillet 2023, la circulation et le stationiiement seront réglementés su la route nationale 2 en zone agglomérée su le territoire de la commune de Saint-Philippe.
ARTICLE 2 : Selon les besoins du chantier, la chaussée sera rétrécie au droit des travaux et la circulation se fera su la voie opposée. Ene sera réglée par altemat à l'aide de piquets K10 ou feux tricolores, de 07hoo à 17hoo.
Acte publié le : 24-05-2023 ARTICLE 3 : Le dépassement sera interdit ainsi que le stationiiement de part et d'autres des zones concemées par les travaux.
ARTICLE 4 : La vitesse sera liinitée à 30Km/h à l'approche et dans toute la traversée du chantier.
ARTICLE 5 : L'entreprise SOGETREL est chargée de l'affichage du présent arrêté su site, de mettre en place la signalisation temporaire en vigueu et de veiller à son bon fonctioiinement
pendant la durée des travaux, en concertation avec la police municipale.
ARTICLE 6 : L'entreprise SOGETREL devra respecter rigoueusement les prescriptions techniques en vigueu pou la reinise en état définitive de la voirie après travaux.
AARTICLE 7: Tout contrevenant aux présentes dispositions sera pousuivi conformément aux lois et règlements en vigueu.
ARTICLE8 : Messieus Le Coordonnateu des services, le Commandant de brigade de Gendarinerie, le Responsable de Service de Police Municipale de Saint-Philippe, le responsable de l'entreprise SOGETREL sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté
qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Cominune de Saint-Philippe.
Fait à Saint-Philippe,
Le mardi 23 mai 2023,