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Procès Verbal - Gerard Philipe Treytin Allende 2024 329 Regl temp circu drt les trvx damenagemnt COLAS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Gerard Philipe Treytin Allende 2024 329 Regl temp circu drt les trvx damenagemnt COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE LU fe
2024/329
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Gérard Philipe, la rue Treytin et l’avenue Salvador Allende durant les travaux d'aménagement.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° PV 2024 41 délivrée le 14 août 2024 par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx autorisant les travaux de réfection de voirie pour la rue Treytin,
Vu le DESC présenté le 26 septembre 2024 relatif au travaux d'aménagement du carrefour Treytin / Philipe,
Considérant la demande de la société COLAS en date du 27 septembre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser les travaux d'aménagement du carrefour Treytin / Philipe,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur les voies Gérard Philipe, Treytin et Salvador Allende,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1er : La circulation des véhicules est réglementée, sur la rue Gérard Philipe, la rue Treytin et l’avenue Salvador Allende, jusqu’au mardi 31 décembre 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Les travaux s’effectuent conformément au planning prévisionnel du DESC annexé au présent arrêté.
Article 3 : La circulation s’effectue conformément aux plans du DESC annexé au présent arrêté.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité. Article 6 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Atticle 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la
réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée.
Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier, via le numéro d’astreinte suivant : 06 68 23 74 84.
Article 10 : Les véhicules de secours et les transports collectifs ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Atticle 11 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 13 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- COLAS
- EGIS
- DEEJ (+ Transports scolaire)
- Cuisine Centrale Municipale, Service Communication
- CIAS
- Transports, SAMU, SDIS, SITCOM, La Poste
- Astreinte
- Alain Perret
- Francis Dubert
Fait à Tarnos, le 03 octobre 2024
Le Maire de Tarnos
Publié sur le site internet de la ville, le Q 7 OCT. 2024 ‘MOUX
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