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Acte - RENOUVELLEMENT ALP 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel.
Lien du pdf (Acte - RENOUVELLEMENT ALP 2024 2025)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Données personnelles,
INSCRIPTION ET RENOUVELLEMENT OBLIGATOIRES AUX
ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES 2024/2025
A compléter et à enregistrer au Service PETITE ENFANCE ÉDUCATION 66 avenue des Abrivados 34400 Lunel Tel : 04 67 87 84 12
Les informations demandées dans le présent dossier d’inscription sont obligatoires. Tout dossier incomplet ne sera pas traité
O
NOM: Prénom: Sexe: F / M
Date de naissance : École :
ENFANT
Nom :
Prénom:
Adresse :
VILLE :
Code Postal:
Mail: @
Téléphone: …./…./…./…./….
Nom :
Prénom:
Adrèsse :
VILLE :
Code Postal:
Mail: @
Téléphone: …./…./…./…./….
N°1: Nom : ………………………………. Prénom : ……………………………….. Tél: …. / …. / …. / …. / ….
Lien de parenté: ……………………………... Autorise à : □ À Récupérer □ À contacter
N°2: Nom : ………………………………. Prénom : ……………………………….. Tél: …. / …. / …. / …. / ….
Lien de parenté: ……………………………... Autorise à : □ À Récupérer □ À contacter
N°3: Nom : ………………………………. Prénom : ……………………………….. Tél: …. / …. / …. / …. / ….
Lien de parenté: ……………………………... Autorise à : □ À Récupérer □ À contacter
PERSONNES AUTORISÉES A RÉCUPÉRER
L’ENFANT
Représentant légal 1 : Représentant légal 2 : Le matin à partir de 7h30
Le soir jusqu’à 18h30 LUNDI MARDI JEUD I
VENDREDI
LE MATIN à partir du :
// □ □ □ □
LE SOIR à partir du :
// □ □ □ □
Mon enfant ira à l’accueil : □ occasionnellement □ régulièrement (remplir le tableau ci-dessous)
Je souhaite recevoir mes factures : □ par courrier □ par mail (□ du père ou □ de la
mère)Je souhaite régler mes factures par prélèvement : □ oui (joindre un RIB) □ non
Autorisation de sortie (élémentaire)
□ J’autorise mon enfant à partir seul(e) et dégage la mairie de Lunel et le personnel de toutes responsabilités.
□ Je n’autorise pas mon enfant à partir seul(e)
Mon enfant mangera : □ occasionnellement (3 repas max par mois) □ régulièrement (remplir le tableau ci-dessous)
Profil alimentaire : □ menu classique □ menu de substitution (sans porc) □ menu végétarien
LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI
Mangera à partir du :
/ / □ □ □ □
Je souhaite régler mes factures par prélèvement : □ oui (joindre un RIB) □ non
□ Je certifie avoir reçu et pris connaissance du règlement intérieur de l’ALP et de la cantine
Date : / / Date : / / Date : / / Signature du représentant légal 1 Signature du représentant légal 2 : Signature du tuteur/trice
Les données à caractère personnel que nous conservons sont stockés et traitées sur nos serveurs informatiques, aumoyen d’applications professionnelles vérifiées, et garanties conformes au RGPD par leurs éditeurs. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour empêcher dans la mesure du possible, toute violation des données à caractère personnel. Merci de venir muni des originaux ainsi que des photocopies.
Aucune photocopie ne pourra être faite sur place.
Inscription accueils péri-scolaires : documents obligatoires
En cas de changement d’adresse
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
En cas
d’hébergement : Attestation signée
par l’hébergeantTitre d’identité de
l’hébergeant
Justificatif de domicile de l’hébergeant
La photocopie des pages de vaccination du carnet de santé L’attestation d’assurance de l’enfant avec la responsabilité civile.
L’attestation CAF ou MSA de moins de 3 mois avec composition de la famille et quotient familial.
si vous souhaitez ne pas transmettre ces documents,
le tarif maximum ALP et/ou Restauration scolaire sera appliqué
Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées dans un fichier papier par la Commune de Lunel, responsable de traitement pour l’inscription en matière scolaire/périscolaire/extrascolaire. Conformément aux articles 15, 16, 17 et 21 du RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Il vous suffit de formuler votre demande à l’adresse suivante : dpo@ville-lunel.fr ou par téléphone au 04 67 87 84 63. Consultez le site https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits »Informatique et Liberté » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser un réclamation au CNIL.
Je soussigné(e), ............................ déclare sur l’honneur l’exactitudedes renseignements figurant dans ce dossier. Je reconnais avoir pris connaissance des modalités de réservations annexées à celui ci, et m’engage à signaler tout changement qui pourrait intervenir en cours de l’année scolaire.
Fait à Lunel, le Signature
Conformément à l’article 441-1 et suivants, du Code Pénal pouvant entrainer d’éventuelles poursuites pour toute fausse déclaration, et sanctionne
le faux et usage de faux qui sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000euros d’amende
PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE AU DOSSIER