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Procès Verbal - proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florent. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DU 28 MAI 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BADAIRE, Maire, qui a ouvert la séance à 18h30.

PRÉSENTS ABSENTS POUVOIR à

Jean-Claude BADAIRE

François VERNEREY

Mauricette ODRY

Jean-Claude BERGEVIN

Brice LEMAIRE

Ameline RODRIGUES

Flavien PAILLER

Sandrine RIMBAULT

Stéphanie BEZARD

Renaud DELANNOY

Katia BOUCHARD

Date de la convocation Date d’affichage Secrétaire de séance

13 Mai 2026 13 Mai 2026 Katia BOUCHARD

Décisions du Maire 2026

05-DEKRA : devis signé pour le contrôle des aires de jeux pour un montant de 589.00 € HT 06-AVD : devis signé pour le curage des buses au niveau des conteneurs de tri sélectif pour 173.00 € HT

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 AVRIL 2026 : Il est donné lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 03 Avril 2026 qui est adopté à l'unanimité sans observation et signé par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance Katia BOUCHARD.

2026-28-05-01 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT ( CCID )

L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. Si la commune comporte moins de 2 000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues, cette liste sera envoyée au Directeur Régional des finances publiques.

Monsieur le Maire propose une liste de membres pour la composition de la commission communale des impôts directs comme suit :

Civilité Nom Prénom

Monsieur THOMAS Pascal

Monsieur ODRY Jean-Claude

Monsieur RICHARD Pascal

Madame THOMAS Anne-Laure

Monsieur VETOIS Jean-Michel

Madame CARRIÈRE Mauricette

Madame PAILLER Virginie

Monsieur BONGIBAULT Maxence

Madame ODRY Mauricette

Madame DELANNOY Lola

Madame RODRIGUES Ameline

Monsieur MONTAIGU Claude

Monsieur SAPEDE FrançoisMonsieur LABORDE Jean-Marie

Monsieur BEDU Jean-Pierre

Monsieur BERGEVIN Jean-Claude

Monsieur VERNEREY François

Monsieur LEMAIRE Brice

Madame BOUCHARD Katia

Madame RIMBAULT Sandrine

Monsieur DELANNOY Renaud

Madame BEZARD Stéphanie

Madame LOISEAU Huguette

Madame LE COCQ Juliane

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la liste de proposition de personnes pouvant être amenées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID).

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts

2026-28-05-02 : DÉMISSION ET RÉÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES (CAO)

Suite au mail de la Préfecture en date du 10 Avril 2026, il convient aux élus de la CAO de démissionner et de procéder à la réélection des membres de cette commission.

Les membres de la commission : Mrs BADAIRE Jean-Claude - VERNEREY François – BERGEVIN Jean- Claude – LEMAIRE Brice – PAILLER Flavien et Mme ODRY Mauricette

Ont procédé à leurs démissions de cette commission par mail en date du 28 Mai.

La CAO est obligatoire pour les collectivités soumises au Code de la commande publique. Elle est régie par les articles L.1411-5 et suivants du CGCT et par les règles applicables aux procédures formalisées. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA), elle peut être consultée mais ne rend qu’un avis : la décision finale d’attribution relève exclusivement de l’exécutif.

Vu l’article L.1411-5 du CGCT,

Considérant que les collectivités de moins de 3 500 habitants, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants doivent être élus et représenter la pluralité des partis présente au sein du conseil municipal,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’élection à main levée des membres de la commission d’appels d’offres, le conseil municipal ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder à un vote à bulletin secret, la répartition se fait comme suit :

Titulaire : Madame BEZARD Stéphanie Suppléant : Monsieur LEMAIRE Brice

Titulaire : Monsieur VERNEREY François Suppléant : Madame ODRY Mauricette

Titulaire : Monsieur BERGEVIN Jean-Claude Suppléant : Monsieur PAILLER Flavien

Le Maire étant président de droit.

Le tableau d’ensemble des commissions communales est mis à jour en ce sens.

2026-28-05-03 : CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

A la suite du renouvellement des conseils municipaux lors des élections des 15 et 22 Mars 2026, il convient à présent de procéder au renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales.

Pour rappel, cette commission est chargée de 2 missions :- S’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et avant chaque scrutin en exerçant un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire, compétent pour y procéder. La commission peut, dans ce cadre, réformer les décisions du maire et procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit.

- Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par électeurs à l'encontre des décisions prises par le maire.

VU la loi 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion sociale et la parité.

La durée du mandat des membres de la CCLE est désormais de 6 ans au lieu de 3 ans (article R. 7 du code électoral)

Depuis l'harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus ou moins de 1 000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales dépend exclusivement du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal.

La composition de la commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux (3 de la liste du groupe majoritaire et 2 de la liste du groupe minoritaire).

Les conseillers doivent être proposés dans l’ordre de la liste du tableau.

Le maire, les adjoints et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Chaque membre de la commission peut avoir un suppléant qui pourra siéger en son absence. Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- PROPOSE à Monsieur le Préfet la liste suivante

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.2026-28-05-04 : COMMISSIONS COMMUNALES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE SULLY

Par délibération en date du 5 mai, le conseil communautaire a institué les commissions suivantes :

 Ressources humaines

 Politique de la ville

 Développement économique

 Finances (6 sous-commissions : Budgets, Fonds de concours, Suivi DSP SPANC, Suivi DSP Centre aquatique, Suivi DSP Cinéma, Mutualisation)

 Affaires sociales

 Enfance-Petite enfance

 Urbanisme

 Communication

 Tourisme - Culture – Programmation – Ecole de musique – Bibliothèque  Cinéma

 Travaux

 Environnement

 GEMAPI (A noter : une formation à destination des élus est programmée le 9/06 à 9h30 au siège pour comprendre les enjeux de la gestion des milieux aquatiques)

 Protection des populations

Et propose aux élus de s’inscrire au sein de ces commissions.

S’agissant de la commission finances, les élus sont invités à se positionner au sein des différentes sous- commissions.

S’agissant de la commission GEMAPI, les élus qui représentent la CCVS au sein des syndicats de rivières sont invités à s’y inscrire.

Tableau ci-dessous :2026-28-05-05 : DEVIS TONDEUSE AUTOPORTÉE

ANNULE ET REMPLACE DÉLIBÉRATION 2026.03.04.03

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que 2 devis ont été établi pour l’achat d’une tondeuse autoportée homologuée pour la route :

Entreprise Travaux Tarif H.T.

TSA Tondeuse ISEKI TXGS 24 Option kit 4 sorties AR et kit indépendant 13 550.00 € 898.60 €

LORRIS

MOTOCULTURE

Tracteur ISEKI TXGS24FZVRE

Kit relevage hydraulique et Kit 4 sorties hydraulique

AR + Main d’œuvre atelier montage

16 100.00 €

1 035.00 €

Le Conseil Municipal, après étude des devis, décide à l’unanimité de ses membres présents : - De retenir le devis de la société TSA pour la tondeuse ISEKI TXGS 24 avec les options pour un montant de 14 448.60 € HT

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département au titre du volet 3. - D’adopter le plan de financement ci-dessous :

Dépenses H.T. T.T.C. Recettes (€) % H.T

Tondeuse 14 448.60 € 17 338.32 €

Département (volet 3) 80 % 11 558.88 € HT

AUTOFINANCEMENT 2 691.22 € HT

Total 14 448.60 € 17 338.32 € Total 14 448.60 € HT

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, - De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités

2026-28-05-06 : DEVIS CRYSTAL INFORMATIQUE – NAS DE SAUVEGARDE Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il convient de changer le NAS DE SAUVEGARDE, qui est actuellement très couteux et a une capacité beaucoup trop élevée pour une petite commune.

La société CRYSTAL INFORMATIQUE à Gien, qui a installé les antivirus sur les ordinateurs de la mairie, a proposé un devis pour l’installation d’un NAS de sauvegarde, conforme à la commune.

Le devis est d’un montant actuel de 1452.50 € HT,

Le prix est susceptible de varier tous les 2 jours (pénurie de puce, mémoire, disque etc…)

De plus, la société propose un contrat de maintenance informatique de 15heures pour un montant TTC de 1 676.16 €.

Ce contrat comprend :

- Vérification du système de sauvegarde

- Archivage des sauvegardes si nécessaires

- Nettoyage physique des postes et imprimantes, autres

- Mise à jour mineure des logiciels

- Réponse aux questions diverses

- Suppression de logiciels inutiles sur les postes

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ses membres présents :- D’accepter le devis de CRYSTAL INFORMATIQUE pour un montant de 14 52.50 € HT et renonce au contrat de maintenance pour 15 heures.

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la communauté de Communes du Val de Sully au titres du fonds de concours multi-projets ou auprès du Département au titre du volet 3bis (FAPO).

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, - De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités

2026-28-05-07 : AVIS SUR LE PROJET AGRIVOLTAÏQUE A COULLONS Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre des dispositions de l’article L 122- 1 V du code de l’environnement et de l’article R 423-9 du code de l’urbanisme, relatifs à l’obligation de consulter les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés au regard des incidences environnementales notables du projet sur leur territoire, l’avis du conseil municipal est sollicité pour le projet concernant :

La réalisation d’un parc photovoltaïque au sol avec pâturage pour élevage ovin (Référencé PC 045 108 25 Z0022) et réalisation d’une centrale agrivoltaïque au sol (PC 045 108 25 Z0023) aux lieu-dits Le Pont et La Guetterie à Coullons.

Il est précisé qu’en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, l’avis du conseil municipal sera réputé favorable. Et s’il est défavorable ou s’il contient des prescriptions, doit être motivé en droit et en fait pour pouvoir être légalement repris dans l’arrêté.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité émet un : - AVIS FAVORABLE à la demande de permis de construire sur la Commune de COULLONS, par la société COULLONS-LA GUETTERIE et LE PONT, pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol, référencé PC 045 108 25 Z0022 et PC 045 108 25 Z0023.

Monsieur le Maire profite pour parler de l’avancée du projet SUNTI LA BALOTTE, qui ont déposé une demande de PC pour un bâtiment de stockage d’électricité.

2026-28-05-08 : DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT OLD

Suite aux élections, et afin que les élus soient informés de cette récente réglementation, il convient d’identifier un référent « Obligations Légales de Débroussaillement » (OLD), qui pourra être l’interlocuteur privilégié de la direction départementale des territoires (DDT) sur cette thématique et également le relais auprès des administrés.

Le conseil, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents, décide de désigner Monsieur Brice LEMAIRE comme référent OLD.

Monsieur le Maire fera parvenir aux conseillers municipaux la carte des OLD sur la commune pour information.

2026-28-05-09 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR L’ASSISTANCE TECHNIQUE EAU POTABLE

Monsieur le Maire informe le Conseil sur le nouveau contrat de prestations de service pour l’assistance technique eau potable du prestataire SUEZ :

Le présent contrat a pour objet l’assistance à l’exploitation du forage et réservoir du service public d’eau potable de la commune.

Le périmètre du contrat intègre le forage, la station de traitement et le réservoir eau potable ainsi que les mesures de débits et pressions des hydrants de la commune.

Le contrat prendra effet à la date de signature, pour une durée de 3 ans reconductible tacitement, 2 fois par période de 1 an.Le Conseil à l’unanimité de ses membres présents, accepte le contrat et charge Monsieur le Maire de signer les pièces.

2026-28-05-10 : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR L’ASSISTANCE A L’EXPLOITATION DES POSTES DE REFOULEMENT ET DE LA LAGUNE Monsieur le Maire informe le Conseil sur le nouveau contrat de prestations de service pour l’assistance a l’exploitation des postes de refoulement et de la lagune du prestataire SUEZ :

Le périmètre du contrat intègre les trois postes de refoulement des eaux usées de la commune, ainsi que la lagune.

Les postes de refoulement concernés sont :

- PR Marius Coutelier – eaux usées

- PR Marius Coutelier – eaux pluviales

- PR de la Lagune

Le contrat prendra effet à la date de signature, pour une durée fixée à 3 ans avec faculté de reconduction tacite, deux fois, par période de 1 an.Le Conseil à l’unanimité de ses membres présents, accepte le contrat et charge Monsieur le Maire de signer les pièces.

INFORMATIONS DIVERSES :

Convention d’immersion ADS : la commune a signé une convention avec ADS pour faire travailler une personne sur la commune.

Enquête publique CNPE Dampierre : une enquête publique sur les réacteurs 3 et 4 aura lieu le 23 juin à 9h en mairie, le président de la communauté de communes propose que Mr BERTHIER le directeur de la centrale de Dampierre vienne en conseil pour expliquer cette enquête.

Fermeture du réseau cuivre : Certaines personnes sur la commune n’ont toujours pas la fibre car ils sont trop éloignés et les travaux sont trop élevé pour le département. Suite à un mail de la préfecture, la fermeture du réseau est prévue pour 2030.Compte-rendu commission communication : François VERNEREY prend la parole en récapitulant le déroulé de la commission communication du 27 Avril, mise au point de QR Code en plusieurs parcours – mise à jour du site internet – livret d’accueil

Remerciements soins à domicile et école : l’association et la directrice de l’école remercient la commune pour les subventions attribuées pour cette année.

Prospection de détecteur de métaux à Balotte : un courrier a été reçu de la Préfecture pour informer d’une prospection de détecteur de métaux sur le site de Balotte.

Mail de Mr CHOLET avancée des travaux de l’école : l’architecte demande où en est la réponse du permis de construire, et si travaux de rénovation de l’école toujours d’actualité.

Réunion du PETR : Brice LEMAIRE fait un retour sur la réunion concernant l’élection des membres du bureau.

SICTOM : Mauricette ODRY fait un retour sur la réunion concernant l’élection des membres du bureau.

COMMERCE DU FLORENTIN : une procédure de liquidation judiciaire est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h23.

Katia BOUCHARD Jean-Claude BADAIRE Secrétaire de séance Maire