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Déliberation - D2025 18 Annexe Approbation du PV
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 18 Annexe Approbation du PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
PROCÈS -VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FÉVRIER 2025
MEMBRES PRÉSENTS À LA SÉANCE :
Caroline ACQUAVIVA, Pierre BERGERET, Jacques BLANCHIN, Christine BOULAY, Ghislaine BOUVIER, Michel CADILLAT, Pascal CHARMOT, Marie - Catherine CHARPENTIER, Isabelle CHARRIER, Laurence DU VERGER, Martine ESSAYAN, Michel FAYOT, Benoît FERRAND, Francis GANDON, Christine GARRIGOU, Éric GAUTIER, Yohann HACHANI, Serge HUSSON, Pierrick JANNIN, Michèle JELEFF, Franck -Alain JOLY, Marc-Anto ine MONTOYA, Matthieu KALITA, Yannick PARENTHOËN, Katia PECHARD, Laetitia PICHON, Julien RANC, Jean -Baptiste RIO, Claire SCHUTZ.
ABSENTS EXCUSÉS AVEC PROCURATION :
Henri BOURGOGNON donne pouvoir à Serge HUSSON, Nathalie CONTREL donne pouvoir à Claire SCHUTZ, Sandrine CUZIN donne pouvoir à Mathieu KALITA, Sabrina de UFFREDI donne pouvoir à Katia PECHARD, Milouda JOURDAN donne pouvoir à Jacques BLANCHIN, Marielle MARGE RI donne pouvoir à Martine ESSAYAN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Marie - Catherine CHARPENTIER. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 2 sur 48
ORDRE DU JOUR
1. Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations.........................6 VIE DE L'ASSEMBLÉE ....................................................................................................................7 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024 .......................................7 FINANCES .....................................................................................................................................7 3. Budget primitif de la Ville pour l'année 2025 - budget principal ............................................7 4. Budget primitif de l'Espace culturel L'Atrium pour l'année 2025 - budget annexe ............. 13 5. Vote des taux d'imposition pour l'année 2025 .................................................................... 20 RESSOURCES HUMAINES .......................................................................................................... 21 6. Protection Sociale Complémentaire - choix d'une convention de participation pour risques "santé" et "prévoyance" et mandat au CDG69 pour mener la procédure............................... 21 SCOLAIRE .................................................................................................................................. 23 7. Nouvelle sectorisation scolaire applicable aux écoles primaires publiques ........................ 23 8. Convention intercommunale avec le R.A.S.E.D pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027 ............................................................................................................. 29 9. Participation aux frais de scolarité des enfants des communes accueillis dans les écoles primaires de Tassin la Demi-Lune............................................................................................. 30 HANDICAP ................................................................................................................................. 31 10. Convention de partenariat pour l'organisation d'un accueil de loisirs "adapté" intercommunal pour 2025 et 2026 .......................................................................................... 31 CULTURE ................................................................................................................................... 32 11. Convention de partenariat intercommunal Val d’Yzeron avec la Compagnie La Clinquaille pour la période de septembre 2025 à juin 2028 ...................................................................... 32 12. Attribution de subventions à des associations pour des projets dans le cadre du festival "Viens danser !" de l'année 2025 ............................................................................................. 33 COMMERCE .............................................................................................................................. 34 13. Avenant n°1 au bail commercial en l'état futur d'achèvement pour l'implantation d'une supérette au Pôle commercial et de santé du Bourg ............................................................... 34 SÉCURITÉ .................................................................................................................................. 36 14. Mise en place d'une convention de partenariat avec les polices municipales des communes de l'Ouest Lyonnais................................................................................................................... 36 MOBILITÉ .................................................................................................................................. 36 15. Projet de création de la ligne de Tramway Express de l'Ouest Lyonnais - avis de la Commune sur le dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique .................................................. 37 16. Projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais du SYTRAL - avis de la Commune ...... 43 VIE ANIMALE ............................................................................................................................. 45 17. Dispositif métropolitain de soutien à la stérilisation des chats errants par les communes - Convention de partenariat ....................................................................................................... 45 ADMINISTRATION GÉNÉRALE ................................................................................................... 46 18. Changement de dénomination du rond-point "Charles Nithard" au profit de "Ruth Richard" .................................................................................................................................................. 46 Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 3 sur 48
La séance est ouverte à 19 heures 05 sous la présidence de M. CHARMOT, Maire de Tassin -la - Demi -Lune.
M. LE MAIRE. - Bonsoir à tous, je vais, après un petit incident matériel réglé avec promptitude et assurance, procéder à l'appel.
Je vais confier cet appel à Mme CHARPENTIER.
Mme CHARPENTIER procède à l'appel nominal.
M. LE MAIRE. - Merci. Le quorum e st atteint. Nous allons pouvoir démarrer cette séance.
Avant d'entrer dans l'examen des points à l'ordre du jour, je vais évoquer les questions orales qui ont été présentées le 16 décembre dernier et leur apporter les réponses.
Y a -t -il besoin de reprendre les questions, de les exprimer , si les personnes qui les avaient formulées veulent le refaire, sinon je les rappelle en synthèse et je fais les réponses ?
M. RANC. - Pour les réexprimer, Monsieur le Maire, encore e û t-il fallu que nous ayons pu les exprimer, ce qui ne nous a pas été autorisé , mais nous y reviendrons sans doute un peu plus tard.
La première question , et je laisserai ma collègue Laëtitia PICHON pour la deuxième intervenir quand vous le souhaiterez, portait sur le devenir du personnel de petite enfance du Centre Social qui a été intégralement licencié en décembre dernier.
Nous souhaitions savoir quelle était aujourd'hui la situation de ces salariés, où ils en étaient, combien avaient été repris par potentiellement le nouveau prestataire Les Petits Chaperons Rouges dans le Pôle public Petite Enfance de la Raude , sachant que l'objectif de notre question était aussi de vous interpeller sur le fait que même si vous exprimiez le sentiment, en tous les cas la conviction contraire, après avoir pris un certain nombre de renseignements, nous avons pu vérifier que les jur isprudences r écentes sur les reprises de salariés, y compris lorsqu'il n'y avait pas de délégation de service public préexistante et qu'on en créait une, sachant qu'il y a une unité économique et sociale déplacée d'un point A à un point B, vous tenai en t à demander la reprise du personnel par le nouveau prestataire, ce qui n'a pas été fait.
C'e st effectivement cet élément qui justifie que nous diffusions le message que si les salariés du Centre Social dédié s à ce service de la petite enfance ont intégralement été licenciés et n'ont pas été repris , c'est par la faute de la Ville qui a fait ce choix de ne pas intégrer la reprise des salariés dans le cahier des charges de la délégation de service public.
C'est cet élément -là que nous souhaitions à la fois porter à la connaissance de la population, qui a été vérifié par cabinet d'avocat, Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 4 sur 48
accessoirement pouvoir vous le rappeler et que vous puissiez nous répondre sur le fond de cette question, tout simplement.
M. LE MAIRE. - Je vois que c'est non seulement une question mais une argumentation.
Madame ACQUAVIVA, je vous laisse la parole pour répondre à cette question et je la compléterai si besoin.
Mme ACQUAVIVA. - Merci, Monsieur le Maire.
Bonsoir à tous,
Comme vous le savez, le pôle petite enfance Les Petits Maraîchers accueille des enfants et leurs familles depuis le 6 janvier dernier. Actuellement, le pôle compte 49 berceaux ouverts, ce qui représente 57 enfants accueillis. Sur préconisation de la PMI, l 'augmentation du nombre de berceaux se fera de manière progressive.
Concernant le personnel du Centre Social, puisque là était votre question, Monsieur RANC, comme vous l'avez dit, c'est le personnel du Centre Social et non de la Ville, donc je ne sais pas quoi vous répondre sauf vous inviter à poser la question directement à l'association.
Ce que je peux vous dire, en revanche, c'est que deux professionnels ex - salariés du Centre Social ont rejoint le pôle Les Petits Maraîchers à son ouverture.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Merci, Madame ACQUAVIVA.
Sur votre question et votre propos, Monsieur RANC, j'ai une observation.
Vous parlez de jurisprudence, d'examen sur le droit, sachez que nous avons procédé à ce même examen, évidemment, et que nous avons pris toutes les sécurités, toutes les dispositions pour nous assurer du respect des règles en la matière . E t à mon tour de vous poser une question très simple : est - ce que ce soir vous accusez la Ville de ne pas avoir respecté la loi ? C'est oui ou c'est non.
M. RANC. - Vous voulez une réponse, Monsieur le Maire ?
En tous les cas, il y a une chose que vous n'avez pas respectée, c'est la protection que vous deviez à des habitants de Tassin la Demi -Lune parce qu'il y a quelques habitants de Tassin la Demi -Lune dans ces salariés et dans un service que vous cogériez pui sque, sauf erreur de ma part, il me semble bien qu'il y a une convention tripartite qui vous liait ( la Ville, le Centre Social et la Caisse d'Allocations Familiales ).
M. LE MAIRE. - Merci. Je vois que vous n'avez pas répondu à la question. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 5 sur 48
Quant à la cogestion, non, la Ville de Tassin la Demi -Lune ne cogère pas un établissement quand il est pris en charge et que le service est assuré par une mission d'une association. La Ville n'est pas dans la cogestion.
Sur la deuxième question, est -ce que quelqu'un veut intervenir ?
Madame PICHON ?
Mme PICHON. - Oui. Merci, Monsieur le Maire.
Bonsoir à tous,
La question que nous souhaitions poser au mois de décembre était par rapport à l'actualité qu'il y avait à cette période - là sur le S chéma de Cohérence Territoriale , qu'on appelle communément le SCOT , puisqu'au mois de décembre, auparavant au mois d'octobre, il y avait eu des réunions entre les conférences territoriales des maires de l'Ouest au Nord et Val d'Yzeron et au mois de décembre il y a eu un conseil de la Métropole , avec des débats sur ce document de planification qui, pour que tout le monde comprenne bien, est un document de planification qui concerne 74 communes de la Métropole, donc pas seulement la Métropole mais qui est un document prospectif et prescriptif en matière d'organisation des fonctions économiques, d'habitabilité du territoire et de mobilité.
Le PLU-H, qui est mieux connu, doit s'inscrire justement dans les orientations du SCOT et avec cette révision du SCOT , on souhaitait tout simplement que vous puissiez porter à la connaissance du conseil municipal les enjeux de la commune que vous portez dans les différentes instances et qui ont trait à la révision du SCOT.
Merci.
M. LE MAIRE. - Merci, Madame PICHON.
En quelques mots, à ce jour, il n'y a pas de positionnement à avoir de la part de la commune de Tassin la Demi -Lune puisque l'avis de la Ville n'a pas été sollicité depuis le blocage du dossier du SCOT au SEPAL, l'instance qui délibère et qui porte le proj et de SCOT et ce à l'occasion de la séance du 11 décembre dernier , puisque, comme vous le savez, le Président de la Métropole de Lyon a pris tout le monde de court en décidant de retirer le vote du SCOT de la délibération et de l'ordre du jour du SEPAL , alors que la séance avait débuté, par crainte d'un vote de rejet. Il suffit d'avoir lu la presse qui s'en est fait l'écho dans les jours qui ont suivi.
La Ville ne siège pas au SEPAL. Nous avions, pour autant, formulé des observations par courrier bien en amont de la séance, comme cela, d'ailleurs, a été demandé aux communes dans le sens d'un travail supplémentaire sur le document et en particulier sur le volet économique.
Puis un autre courrier des maires des CTM (conférences territoriales des maires) de Ouest Nord et du Val d'Yzeron , qui ont été réunis dans le Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 6 sur 48
courant des mois d'octobre -novembre, de mémoire, adressé au Président de la Métropole et à la vice -p résidente, Mme VESSILLER, qui était la personne référente sur le dossier auprès des communes de la Métropole, a mis en exergue les désaccords des communes avec les objectifs du SCOT et tout particulièrement les objectifs d'augmentation très forte et très rapide de la densification du territoire.
Aujourd'hui, et en conclusion de ma réponse, nous attendons de savoir ce que d écide la M étropole dans le traitement de ce dossier.
Voilà ce que je peux vous dire et les raisons pour lesquelles la Ville de Tassin la Demi -Lune, à ce stade, n'a pas plus d'éléments en termes d'évocation de ce dossier.
Voilà pour les questions orales qui avaient été présentées le 16 décembre dernier. Je vous propose de passer maintenant à l'examen des points à l'ordre du jour.
1. Compte - rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations
M. LE MAIRE. - Vous avez eu le tableau. Vous avez vu qu'il s'agit pour l'essentiel de marchés de travaux et de mises à disposition de locaux. Je fais une présentation très synthétique et rapide.
Y a -t -il des questions sur ce rapport ?
M. FERRAND. - C'est peut -être juste un oubli, Monsieur le Maire, mais dans la dernière décision, sur une mise à disposition à nouveau d'un espace de la ville, contrairement à toutes les autres où vous aviez indiqué les bénéficiaires, sur celle -ci, pour une période qui va du 24 février au 18 avril, vous ne mentionnez pas les bénéficiaires ou le bénéficiaire de cette mise à disposition des salles à l'espace Leclerc. Est -ce un oubli ?
M. LE MAIRE. - C'est manifestement un oubli.
M. FERRAND. - Ce n'est pas grave, cela arrive à tout le monde.
M. LE MAIRE. - On va trouver la réponse pour compléter cette information.
Il s’agit de France Travail pour des animations dans le cadre de missions d'accompagnement de publics demandeurs d'emploi pour faire des réunions de travail. On avait déjà eu le cas, je crois, dans une précédente réunion du Conseil municipal.
Il est pris acte de la présentation du compte rendu des décisions du Maire. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 7 sur 48
VIE DE L'ASSEMBL ÉE
2. Approbation du procès -verbal de la séance du 18 décembre 2024
M. LE MAIRE. - Y a -t- il des commentaires, des observations, des questions ?
M. FERRAND. - Mes chers collègues élus du Conseil municipal, je voudrais brièvement revenir sur ce qu'il s'est passé en fin de séance du 18 décembre dernier.
À cette occasion, et comme cela est reporté dans le procès -verbal, notre groupe souhaitait aborder deux sujets sous forme de question orale, comme le prévoit le règlement de notre Conseil municipal.
D'ailleurs, je me permets de rappeler ce que prévoit l'article 15 du règlement intérieur à propos des questions orales : Celles -ci sont exposées à l'issue des dossiers inscrits à l'ordre du jour. Le texte des questions orales doit être adressé par mail 48 heures avant le conseil municipal - en l'occurrence, c'est ce que nous avons fait - e t les questions sont formulées de façon précise et factuelle. Une fois posées, les questions peuvent donner lieu à un débat en séance ou à un report à une séance ultérieur e.
Ce 18 décembre, nous n'avons même pas pu nous exprimer ni poser ces questions orales car la séance a été clôturée par vous, Monsieur le Maire, à l'évocation de ces sujets.
Sans trop revenir dessus, parce que certains peuvent nous traiter de pénibles ou même d'impertinents, les règles de gouvernance que nous avons tous approuvées en siégeant dans cette assemblée doivent s'appliquer à tous.
Je vous remercie pour votre écoute.
M. LE MAIRE. - Merci. Y a -t - il d'autres observations ? S'il n'y en a pas , je vous propose de mettre ce rapport aux voix.
Le procès -verbal de la séance du 18 décembre 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents.
FINANCES
3. Budget primitif de la Ville pour l'année 2025 - budget principal
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET. - Merci, Monsieur le Maire. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 8 sur 48
Je vous présente ce soir le budget de la Ville , plus celui de L'Atrium.
Pour ce qui concerne le budget primitif de la Ville , je vais vous présenter sous forme de quelques diapositives les grands éléments constitutifs de ce budget en les détaillant autant que faire se peut.
Notre collectivité poursuit pour l'année à venir la concrétisation des grands projets de son plan de mandat. Elle évolue dans un contexte économique exigeant, tout le monde le sait. Malgré ces défis , nous poursuivons nos efforts pour maintenir un budget communal naturellement équilibré.
Dans ce contexte, notre collectivité a fait une nouvelle fois et depuis de nombreuses années le choix de ne pas alourdir la pression fiscale et de faire prévaloir une logique de rigueur dans les choix opérés en fonctionnement.
Dans le tableau que vous avez en bas et à droite, vous avez deux colonnes : le budget 2024 et le budget 2025 avec une ligne concernant les dépenses de fonctionnement et une ligne qui concerne les dépenses d'investissement avec le total.
Quand on regarde les dépenses de fonctionnement, on constate que le budget 2025 est de 21 014 900 € contre 20 734 900 € , donc en très légère augmentation par rapport à l'année dernière.
À l'intérieur de ces dépenses de fonctionnement, les dépenses réelles de fonctionnement ont diminué par rapport à l'année dernière, j'y reviendrai un peu plus tard.
En revanche, les dépenses d'investissement en fin de mandat présentent une baisse significative par rapport à celles que nous avons présentées l'année dernière. Elles sont de 7 573 289 € pour 2025 contre 11 715 382 €, de sorte que l'ensemble des dépenses de fonctionnement et d'investissement représente pour 2025 un total de 28 588 000 contre l'année dernière 32 449 000 €.
Envisageons en premier lieu les recettes. Les recettes de fonctionnement sont principalement constituées des produits de la fiscalité. Ces produits représentent à peu près 88 % du total des recettes.
Les produits de la fiscalité locale sont de 18 560 000 € exactement.
On rappelle le ralentissement de l'inflation.
Vous savez que la fiscalité locale est assise sur des bases de valeur locative qui sont réévaluées toutes les années lors du vote du budget national. Ce vote a eu lieu il y a quelques jours.
Ces revalorisations avaient été assez importantes au cours des deux dernières années à cause du montant de l'inflation qui était significatif. Cette année, l'inflation a nettement diminué, donc la revalorisation des bases ne sera que de 1,7 % en 2025. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 9 sur 48
Il y a un autre phénomène important aussi qui continue , qui est le net fléchissement des DMTO, des droits de mutation. Nous avons inscrit au budget 2025 1.3 M€. L'année dernière , nous étions à 1.4 M€ et je rappelle qu'il y a quelques années , pas si lointaines , nous étions à plus de 2.2 M€. On voit bien le fléchissement du marché de l'immobilier à travers les taxes que nous recevons, qui sont chaque année moins importantes.
Le budget tient compte de la reprise du fort écrêtement du montant de la Dotation G lobale de Fonctionnement (DGF). Ces dernières années, le montant de la DGF ne s'était pas vu appliqué l'écrêtement. Globalement, au plan national , l'enveloppe de la DGF est la même , mais l'écrêtement fait qu'un certain nombre de communes reçoivent moins au profit d'autres communes. Après les années Covid, ce système avait été mis en sommeil. Il est à craindre qu'il se remette en service. Effectivement, l'année dernière nous a vons reçu 800 000 € de dotation globale. Cette année, nous avons provisionné dans le budget 650 000 €.
Dans le tableau en bas de page , vous avez l'ensemble des lignes qui correspondent à nos recettes de fonctionnement.
La première est celle des atténuations de charges, c'est -à -dire les remboursements d'indemnités maladie que la Ville reçoit pour 180 000 €.
La deuxième ligne est celle des produits des services. Ce sont essentiellement :
- Produits de stationnement à hauteur d'à peu près 360 000 €.
- Droits de voirie : 100 000 €.
- Périscolaire : 90 000 €.
- Funéraire : 80 000 €.
Cela fait environ 685 000 €.
Les impôts et taxes, chapitre 73 : c'est le versement de la Métropole pour 477 000 €, identique à celui de l'année dernière alors que les produits des services sont en diminution.
La fiscalité locale a été budgétisée à hauteur de 18.5 M. L'année dernière c'était 18.2 M€.
Là -dessus , la taxe foncière représente 16.7 M€, les DMTO 1.3 M€. On ajoute la taxe locale de publicité pour 110 000 € et la taxe d'électricité pour 400 000 € et vous arrivez aux 18.5 M€.
Les dotations et participations sont ce qu'on reçoit principalement de l'État. Vous avez la dotation globale de fonctionnement pour 650 000 €. On reçoit également 98 000 € de la part de la CAF. Cela fait 750 000 € sur les 912 000 €. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 10 sur 48
Les autres produits de gestion courante sont principalement les produits des immeubles que perçoit la Ville de Tassin la Demi -Lune au titre de son patrimoine immobilier à hauteur de 130 000 €.
Concernant les dépenses, le budget de fonctionnement a subi depuis quelques années une forte hausse due à l'inflation des coûts de l'énergie, des marchés de prestations et de fournitures, notamment pour la restauration scolaire, et des charges de personnel . Je rappelle que les augmentations indiciaires ainsi que celles du S MIC avaient eu une incidence assez significative sur les frais de personnel payés par la Ville à ses salariés.
Le recul de cette inflation et un périmètre de prestations externalisées inchangé permettront une stabilité de ces différentes charges en 2025 par rapport à 2024.
Les contributions obligatoires de la Ville devraient être sensiblement inférieures , notamment grâce à un prélèvement SRU minoré. Nous avons payé pour le SRU environ 650 000 € l'année dernière et cette année nous paierons un peu moins , puisque lors de la vente des bâtiments du CCAS à un bailleur social , nous avons fait une moins - value qui s'imputera sur le montant que nous devons payer au titre du SRU . Donc au lieu de payer 650 000 € comme l'année dernière , nous n'aurons à payer que 370 000 €, ce qui fait qu e quand on compare le budget des charges entre 2025 et 2024 , il y a une légère baisse cette année.
Sur le tableau en bas, vous avez les différents chapitres.
Charges à caractère général : ce sont les frais généraux. Ils sont assez bien maîtrisés puisque d'une année sur l'autre , il y aura une augmentation de 1,2 %.
Atténuation des produits : c'est ce que je viens de vous dire avec la baisse due au SRU. On va passer d e 1 030 000 à 660 000 € .
Autres charges de gestion courante : 4 046 915 €. Ce sont des subventions que nous accordons, d'une part, au CCAS, d'autre part, à L'Atrium, aux écoles privées et aux associations. Les indemnités des élus sont comprises dans cette enveloppe.
CCAS : 2 M€.
L'Atrium : 580 000 €.
Écoles privées : 550 000 €.
Associations : 500 000 €.
Indemnités des élus : 350 000 €.
Tout ceci fait un peu plus de 4 M sur les 4 046 000.
Les charges financières sont de 700 000 € cette année. Vous avez tous entendu que les frais financiers avaient augmenté. Donc, compte tenu Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 11 sur 48
des emprunts réalisés et des augmentations de taux , on a budgété environ 100 000 € de frais financiers supplémentaires.
Les amortissements et provisions : Ce sont des charges calculées, c'est - à -dire que cela ne correspond pas à un décaissement.
La dernière ligne correspond au virement à la section d'investissement pour 1 484 000 € cette année , contre 1 266 000 € l'année dernière.
Vous avez en bas le sous -total , avec les dépenses réelles de fonctionnement qui baissent de 0,78 %, de 18 676 000 € à 18 530 000 € , et les dépenses d'ordre de fonctionnement, c'est -à -dire les dotations aux amortissements et le virement à la section d'investissement , qui passent de 2 057 000 à 2 484 000.
Donc, l'argent dont on va bénéficier pour financer les investissements sera plus important en 2025 , mais je vous rappelle que nous bénéficions de cette imputation sur les droits SRU et que c'est ce qui fait la différence entre 2025 et 2024.
Ensuite, vous avez des commentaires, je vous en ai parlé, ce n'est pas la peine de revenir dessus.
L'autofinancement est en augmentation, je viens de vous l'indiquer.
Nous avons sur le pavé de gauche les recettes réelles de fonctionnement pour 21 014 900 €.
Le pavé de droite indique les dépenses réelles pour 18 530 000 € , dont les intérêts de la dette pour 700 000 € , puisque la partie capital des emprunts , qui se monte à peu près à 1 900 000 € , se retrouve dans les investissements.
L'épargne brute est à 2 484 000 €, ce qui permettra de financer ce que je vais vous présenter maintenant, qui sont les dépenses d'investissement pour 5.7 M€.
Cela comprend :
les travaux de performance énergétique en matière d'éclairage public : 8 M€ sur trois ans. Les dépenses en matière d'électricité devraient être normalement de 80 % d'économie par rapport à ce que nous avions les années précédentes.
les aménagements d'ampleur dans les équipements sportifs : rénovation du stade Basset et maîtrise d' œuvre pour l'aménagement du pôle ludo -sportif du Sauze.
les travaux de rénovation et de réaménagement de notre patrimoine. Ce sont les aménagements des futurs locaux de la PM, la rénovation des crèches, les travaux sur les bâtiments de l'Hôte l de Ville et de l'Espace culturel L'Atrium , qui a besoin d'entretien après 30 ans. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 12 sur 48
plusieurs projets en matière de développement durable : la désimperméabilisation du parking de l'Horloge, de la cour de l'école Leclerc, le Plan Nature en Ville, l’Opération 1 arbre 1 enfant, etc.
la finalisation des travaux de réalisation du parc public de la Raude et le démarrage de la construction de l'école Samuel Paty , que vous avez tous pu constater.
la poursuite du plan d'investissement en matière informatique et la quatrième phase de déploiement du système de vidéoprotection.
Les dépenses d'investissement sont de 7.6 M€. Pourquoi ? Je vous ai présenté 5.7 M€ , mais il y a 1.9 M€ de remboursement de capitaux d'emprunt actuellement en cours.
Pour financer l'ensemble des dépenses d'investissement , la commune dispose des ressources suivantes :
Nous avons l'autofinancement de 2.5 M€ dont je viens de vous parler.
Ensuite, nous avons ce que nous allons percevoir au titre du FCTVA pour 750 k€ et un certain nombre de subventions : de 535 000 € pour la rénovation du stade Basset , de 200 000 € pour la rénovation intérieure et extérieure des crèches Clair de Lune et Gardelune).
Par différence, on sait ce qu'il va nous falloir financer par emprunt et le montant de cet emprunt devra être de l'ordre de 3 800 000 €.
Je vous présente ensuite le tableau traditionnel.
Vous avez les recettes, les dépenses.
L'épargne brute de 2 484 000 € vient financer la section d'investissement avec le remboursement des capitaux pour 1.9 M€.
Il ne reste plus que 583 000 € qui vont payer les dépenses d'équipement , dont le montant s’élève à 5 672 000 €.
Nous avons quelques subventions.
La différence est cet emprunt de 3 800 000 €.
Voilà, Monsieur le Maire, j'en ai terminé pour le budget de la Ville.
M. LE MAIRE. - Merci, Monsieur BERGERET. Si l'assemblée en est d'accord, je peux peut -être poursuivre avec le budget de l'Espace culturel L'Atrium et faire un seul débat, même s'il y aura deux votes.
Est -ce que cela vous convient ? Oui. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 13 sur 48
4. Budget primitif de l'Espace culturel L'Atrium pour l'année 2025 - budget annexe
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET. - Après avoir fêté ses 30 ans, l'Espace culturel L'Atrium réaffirme sa forte ambition en 2025 : programmation renforcée et plus diversifiée, spectacles en multi -séances et en coréalisations, séances scolaires supplémentaires.
Les charges à caractère général et frais généraux s'établissent à 287 000 €.
Les frais de personnel , qui sont stables comme l'année dernière , s'établissent à 447 000 €.
On vous présente sur ce tableau un budget entre le fonctionnement et l'investissement qui se monte à 821 000 € en 2025 , contre 823 000 € en 2024.
La section de fonctionnement s'établit à 777 000 €.
Le renforcement de la programmation, et c'est un motif de fierté pour tous ceux qui s'en occupent, permet une nouvelle hausse significative des recettes de la billetterie qui atteignent 155 000 € contre 105 000 € au BP 2024.
On prévoit aussi des recettes supplémentaires en matière de location de salle et le versement d'une subvention de la part de la Métropole de Lyon.
Dans ce contexte , la subvention d'équilibre versée par le budget principal est fixée à un peu plus de 577 000 €.
J'en ai terminé , Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. - Merci, Monsieur BERGERET.
Je vais revenir séparément sur les deux sujets. Y a -t- il, dans un premier temps, des observations, des questions concernant le rapport sur le budget primitif prévisionnel de la Ville ?
M. RANC. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Tellement proche, vous répétez souvent ce slogan à l'envi en adepte peut-être de la méthode Coué . Cela ressemble presque à de l'autopersuasion alors que vous savez bien en votre fort intérieur, Monsieur le Maire, que le mandat qui s'achèvera dans un an aura pour vous et votre équipe comme un triste goût de tout ça pour ça.
Vos exercices de communication ne donnent pas le change. Vous présentez dans le Mag ou sur les réseaux sociaux un bilan élogieux de votre action mais qui, sans presque aucune place laissée au Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 14 sur 48
contradictoire, ne résiste pas aux faits et au réel ni aux chiffres non plus d'ailleurs.
Vous vous targuez souvent d'être un bon gestionnaire mais bientôt 12 ans de mandat viennent démontrer au vu du peu d'actions conduites que vous n'êtes absolument pas un visionnaire.
Les Tassilunoises et les Tassilunois ne s'y trompent pas, tout cela leur saute aux yeux jour après jour. Les rares projets que vous aurez réussi péniblement à mettre en œuvre , les grands projets, en réalité ne sont qu'au nombre de deux : l'ensemble constitué par l'école Samuel Paty, le PPE de la Raude, ainsi que la reconversion de l'annexe postale du Bourg.
Mais l'école Samuel Paty est totalement déconnectée des besoins réels de notre commune puisqu'elle est loin d'être finalement remplie et adaptée.
C’est p areil pour votre pôle public petite enfance dont votre adjointe nous a rappelé il y a quelques minutes , en réponse à notre question , que les berceaux étaient loin d'être tous occupés à l'ouverture.
Quant à la reconversion de l'annexe postale du Bourg, elle s'arrête complètement au milieu du gué avec une absence totale de perspectives pour l'ensemble de ce quartier, l'école Marin et la boulangerie restant désespérément vides et je passe sur l'envelopp e astronomique que vous avez consacrée à cette ancienne boulangerie et que vous comptez encore investir dans les mois qui viennent , alors que les habitants du Bourg ne vous ont heureusement pas attendu pour se fournir en pain.
Tellement proche, vous l'êtes , en effet. Tellement proche du traitement en surface, tellement proche d'une communication mensongère où vous tentez vainement de cocher toutes les cases du bingo politique pour faire croire que vous vous seriez occupé de tout alors qu'en réalité il y a ta nt de choses que vous n'avez pas faites et tant de priorités à traiter : nos gymnases trop vétustes, indignes pour nos sportifs qui sont obligés d'aller dans d'autres communes, nos bâtiments municipaux et nos terrains délaissé s dont vous ne faites rien depuis des années - je pense à l'ancienne MJC notamment - votre absence de soutien à nos pépites associatives et entrepreneuriales ou encore vos choix politiques qui font que désormais , personne dans cette pièce n'est capable de devenir propriétaire à Tassin la Demi -Lune ou même d'y loger ses propres enfants sans se ruiner.
Tellement proche, vous l'êtes aussi de vos sous , d'ailleurs , mais des sous qui ne sont pas les vôtres mais ceux des Tassilunois. Avec votre politique - ils sont nombreux à être présents ce soir, je tenais à les saluer - ils n'en ont clairement pas pour leur argent.
Nous vous exposons chaque année cette situation comparée avec d'autres communes qui prélèvent autant d'impôts aux habitants mais qui redistribuent, en revanche, beaucoup plus à travers leurs services et investissements par de meilleurs choix. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 15 sur 48
Ce budget, une fois encore, le prouve, vous prélevez presque davantage, voire autant que ce que vous dépensez, ce qui veut dire que les impôts versés par les Tassilunois ne remplissent pas leur rôle de mutualisation des ressources pour améliorer concrèteme nt la vie quotidienne des habitants. Nous l'avions déjà dit ici, c'est un peu comme un père ou une mère de famille qui dirait "on fait des économies" mais qui n'emmène pas ses enfants en vacances.
Ce sous - investissement chronique dans les équipements, Monsieur le Maire, dont la population a réellement besoin, a été conjugué à un surinvestissement dans quelques projets pour lesquels vous avez emprunté une mauvaise vision de départ comme nous venons d e l'évoquer et cela démontre vos hésitations permanentes et vous rapproche peu à peu d'un immobilisme qui va finir par devenir dangereux pour notre commune.
Cet immobilisme va , malheureusement , de pair avec le poids de notre dette, je dirais même le surpoids qu' elle est en train d'atteindre par vos investissements hasardeux, qui ne cessent d'augmenter pour atteindre, comme l'a annoncé votre adjoint aux finances en commission il y a peu, les 31 M€ en 2027.
Un emballement qui s'explique principalement par le fait que l'enveloppe du pôle public de la Raude a dérapé de 18 M€ à 22 M€ de fonds publics tou t confondu alors que dans le même temps , ce projet initialement annoncé à 21 classes en campagne électorale n'en ouvrira finalement que 13, ce qui signifie plus de 1 M€ la classe quand la majorité des communes dépasse à peine les 500 000 € pour un bâtiment comparable qui respecte les normes environnementales.
Ce budget 2025 n'est donc que la continuité d'une politique faite avec aveuglement mais aussi surdité car vous n'écoutez pas, vous ne consultez pas et vous ne concertez pas. Vous n'écoutez pas les habitants, vous n'écoutez pas les associatifs. Vous n'écout ez pas les commerçants. Et souvent même, vous n'écoutez pas les élus de votre prop re majorité.
C'est une situation qu'évidemment nous ne pouvons pas accepter, une situation que vous aussi, mes chers collègues, qui êtes toutes et tous attachés à notre commune, que vous soyez issus de la majorité ou de l'opposition, ne devriez pas continuer d'accepter .
C'est pourquoi, en cohérence et en conséquence, nous ne voterons pas favorablement ce budget.
Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE. - Merci. Y a -t -il d'autres interventions ?
M. GAUTIER. - Je vais intervenir en réponse à M. RANC. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 16 sur 48
Sans surprise, c'est la 11 e année consécutive que M. le conseiller Julien RANC et son groupe , d'une seule voix , voteront contre le budget proposé par notre majorité.
Nous savons tous que dans nos institutions , une opposition ne peut exister que si elle vote contre le budget. Mais qu'en pensent réellement nos concitoyens quand cette opposition s'exprime sans aucune nuance ou alors si peu ?
Dès lors que l'on parle de budget, tout ou presque est systématiquement rejeté en bloc par votre seule posture d'opposant. Je dis "presque" puisqu'à l'inverse , pour le prochain vote à venir sur les taux d'imposition , vous voterez, comme chaque année, pour le maintien des taux d'imposition que nous proposerons encore cette année sans augmentation.
En réalité, vous faites un peu comme cela vous arrange, Monsieur RANC. Chez vous, le budget , c'est à la carte. Vous choisissez ce qui favorisera votre meilleur affichage.
C'est quand même regrettable , puisqu'en réalité , le maintien du taux d'imposition n'est permis que grâce au travail rigoureux que nous réalisons sur le budget.
J'ajoute même que si le vote de ce budget pouvait être découpé en plusieurs chapitres, ce qui n'est pas le cas, je suis convaincu que vous lui trouveriez quelques vertus et sûrement beaucoup plus que vous ne le pensez.
Monsieur RANC, depuis 11 ans que je vous côtoie dans cette assemblée, je vous ai toujours connu force d'opposition, mais jamais force de proposition.
Le scénario est toujours le même, votre groupe s'abstient en commission et vous votez contre en conseil municipal. Je vous avoue que je me suis un peu lassé de voir toujours le même film chaque hiver depuis 11 ans.
Le budget que M. l' Adjoint aux F inances nous a présenté ce soir est pourtant, comme chaque année, un budget sincère et véritable. Il a été construit pour préserver l'avenir de notre commune , dans l'intérêt des Tassilunois. Et croyez bien que nous avons la vision future.
Ce budget est évidemment soutenu et défendu par notre majorité et dans le contexte économique particulier que traverse nt notre commune et notre pays vous auriez certainement été bien inspiré de le soutenir également. Mais vos choix de communication sont, bien évidemment, différents, Monsieur RANC.
Votre récente vidéo savamment mise en scène en mode reportage télévisé pour critiquer encore et toujours les décisions et les choix que nous faisons n'aura pas réussi à convaincre nos concitoyens. Je pense même que vos vidéos ne font plus beaucoup d'audien ce car vos propos, Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 17 sur 48
toujours prompts à travestir la vérité, empreints de démagogie et de manipulation en deviennent presque diffamatoires.
Je forme le vœu que les Tassilunoises et les Tassilunois ne soient pas dupes de vos manœuvres politiciennes et de vos discours faussement étayés.
Pour ce qui nous concerne, nous préférerons toujours les actes aux propos maladroitement colportés.
Une nouvelle fois, Monsieur RANC, votre posture de ce soir n'est qu'une énième preuve de votre démagogie.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Merci, Monsieur GAUTIER.
Je voudrais compléter, sauf si toutefois M. BERGERET avait des précisions il pourra les formuler, par quelques éléments plus précis de réponse aux observations qui ont été faites.
Vous parliez d'occupation des locaux dans le cadre des projets comme celui du Pôle Petite Enfance Les Petits Maraîchers. La montée en occupation est celle qui est recommandée par la PMI, Monsieur RANC. Il faudrait tout simplement que vous soyez un peu plus au courant de la façon dont cela se passe dans la vraie vie ...
M. RANC. - Ne jouez pas les professeurs, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE. - … Mais, cela, vous évitez de le faire parce que cela ne participe pas de votre propos et de la réalité dans laquelle vous seriez obligé de convenir que c'est bien ainsi que les choses se font , en cohérence avec les partenaires, que ce soit la PMI ou la CAF.
L'erreur, vous la faites aussi sur le scolaire , comme l'aviez déjà faite en 2018 quand vous disiez qu'il ne fallait pas faire l'école Grange Blanche, qu'on n'en avait pas besoin, que c'était inutile. Et , au final , nous avions dès la première année rempli les deux tiers de cette école et la deuxième année rempli la totalité. Mais pour vous , ce n'était pas bienvenu, ce n'était pas logique, ce n'était pas pertinent. L es faits vous ont encore contredit.
M. GAUTIER l'a dit, vous aimez bien figurer devant les caméras pour dénigrer, accuser, travestir. C'est vrai que le spectacle avec vous n'a pas toujours lieu seulement qu'à L'Atrium, mais peut -être que vous n'allez pas regarder les bons spectacles et que vous en fai tes du très mauvais. Vous pourriez être mieux inspiré.
Enfin, la gestion d'une ville ne se résume pas aux grands projets et je suis fier des grands projets que nous menons comme de ceux que j'ai pu mener avec l'équipe municipale antérieure et celle - ci aujourd'hui. Cela ne se résume pas aux grands projets , mais bien à des actions au quotidien , et combien au quotidien sont faites et engagées dont vous ne Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 18 sur 48
parlez jamais ? Mais sans doute est -ce parce qu'elles aussi sont réussies et qu'elles répondent aux besoins des habitants.
Quant à la question du groupe scolaire Samuel Paty ou même du projet du Pôle public de la Raude, permettez -moi de vous apporter , là aussi , quelques éléments pour comprendre les engagements financiers. Le Pôle Petite Enfance de la Raude , c'est 3,3 M€ , et au final , 1,9 M€ à la charge de la Ville , car le reste a été obtenu par des engagements financiers des partenaires de l'action publique.
M. RANC. - Mais ce sont des fonds publics.
M. LE MAIRE. - De l'action publique, Monsieur. Je suppose que vous n'êtes pas élu ici pour parler d'autre chose que de l'action publique et la soutenir. Ce serait quand même malheureux. Vous vous seriez trompé de lieu et de temps.
Quant au groupe scolaire et au parc de la Raude , c’étaient les éléments de la commission d'appel d'offres à laquelle d'ailleurs votre groupe était représenté et qu'il a validés - cela représente un coût global de travaux de 13 600 000 € HT. Le parc représent e 1 900 000€ et 11 700 000 € . Avec 1 250 000 € de subvention s déjà validé es et environ 1 400 000 € en attente dont les dossiers sont en instruction , nous serons à 10 9 00 000 € pour ce projet . Nous serions ainsi ramenés en montant de travaux pour l'école Samuel Paty à 9 9 00 000 € avec les subventions .
Pour 15 classes , c ela fait à peu près 650 000 € par classe . Vous voyez qu'on est assez proche des montants financiers connus pour ce type d’opération q uand on regarde ce qui s'est fait au cours des années antérieures , en tout cas l'évolution des charges financières quand on parle d'école, par exemple en 2015 pour l'école d'Alaï avec dix classes où on était déjà à 5 M€ d'engagement financier.
Voilà la réalité des chiffres. Voilà ce qu'il faut dire et ce qu'il faut préciser et voilà ce que je voulais ce soir indiquer.
Je rappelle , enfin , que Tassin la Demi -Lune, cela peut ne pas être quelque chose d'immuable mais c'est en tout cas toujours le cas aujourd'hui, fait partie, comme vous pouvez le voir dans un certain nombre de documents et de la part d'observateurs de la gestion publique, des communes classées parmi les mieux gérées de la métropole. C'est ainsi. Ce n'est pas moi qui leur tiens le stylo. Ils ont des analyses qui leur appartiennent. Mais il n'empêche que c'est toujours cela, c'est toujours ainsi et tant mieux, nous nous attacherons non pas à être dans un classement, cela n'a pas d'intérêt, mais tout simplement à défendre les intérêts de la collectivité et des Tassilunois.
Voilà ce que je voulais vous dire en ajoutant que je remercie les services et M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint en charge des finances et tous les élus qui ont travaillé à la préparation de ce budget de la Ville. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 19 sur 48
Voilà ce que je pouvais vous dire avant de vous proposer de passer au vote sur ce budget.
La décision est adoptée à la majorité des membres présents, vote contre des élus du groupe "Mieux Vivre à Tassin la Demi -Lune".
Y a -t -il des questions sur le budget de l'Espace Culturel de L'Atrium ?
M. RANC. - Oui, Monsieur le Maire, une question, puisqu'on n'a pas le droit de reprendre la parole sur la déclaration faite par votre adjoint en commission, où on a traité d'ailleurs aussi du budget primitif de L'Atrium, qui nous a dévoilé , à la demande du groupe , puisque M. l'Adjoint à l'Urbanisme était aussi présent et qu'on avait demandé un état financier de certains grands projets , dont l'école et le pôle public de la Raude , comment avec le petit calcul que nous a fait votre adjoint, et c'est dans le com pte rendu de la commission, on atteint un total de 22 M€ sur ce projet que vous venez d'évoquer et comment en conseil municipal par miracle un mois et demi après, en mettant tout le calcul avec les subventions on arrive à peine à 13 M € sur un total de 22 il y a un mois et demi. Je ne sais pas comment vous faites.
Je n'ai peut -être pas de don d'homme de spectacle mais, vous, en prestidigitation vous êtes très doué, vous avez le prix 2025, parce que faire disparaître 9 M€ comme cela, chapeau ! Donc, je vous demande l'explication concrète.
Sinon, sur le budget de L'Atrium, puisqu'il faut bien qu'on s'exprime dessus, comme d'habitude nous nous abstiendrons compte tenu que c'est un budget à part du budget primitif de la Ville et que, pour le coup, la salle de spectacle de L'Atrium a fait des p rogrès sur les dix dernières années. Je tenais à saluer Christine BOULAY pour cette action - là. Nous l'avons déjà souligné à plusieurs reprises, vous le savez, donc M. GAUTIER ne sera pas surpris que nous votions dans ce sens - là et que nous fassions cette d éclaration.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Merci, Monsieur RANC. Y a -t -il d'autres questions, d'autres observations ? S'il n'y en a pas, je vous propose de mettre aux voix ce rapport. Nous apporterons à la prochaine commission tous les éclairages nécessaires et vous verrez que vous y retrouverez t ous les éléments utiles à votre connaissance.
La décision est adoptée à la majorité des membres présents, abstention des élus du groupe "Mieux Vivre à Tassin la Demi - Lune".
D'ores et déjà pour éclairer un peu mieux votre lanterne, vous aurez bien compris que quand on parle de finance et en particulier d'investissement, on parle d'investissement en prix hors taxe , car je vous rappelle que les taxes sont versées à l'État et qu'elles nous sont restituées ensuite. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 20 sur 48
5. Vote des taux d'imposition pour l'année 2025
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET. - Merci, Monsieur le Maire.
C'est la même chose que l'année dernière puisqu'on propose au conseil de ne pas voter de variation de taux.
Le foncier bâti sera toujours de 27,22 % et le non -bâti de 31,4 %.
Par ailleurs, la commune a recouvré en 2023 un pouvoir de taux en matière de Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires. Il est proposé de voter également une reconduction de ce taux de 16,78 % en 2025, ce qui devrait permettre l’encaissement d’un produit d’environ 400 000 €.
M. LE MAIRE. - Merci, Monsieur BERGERET.
Y a -t -il des questions sur ce rapport ?
M. RANC. - M. GAUTIER tout à l'heure a dit que je faisais preuve avec mon groupe de démagogie en votant le gel des taux d'imposition qui me paraît normal , puisqu'aux élections municipales de 2020 et même de 2014 Pascal CHARMOT comme moi -même nous étions engagés à ne pas augmenter les impôts, donc je trouve que c'est assez cohérent de voter cela dans cette assemblée mais je me suis demandé, étant donné que vous posiez cette question dans votre intervention faite sur le vif après la mienne, en totale improvisa tion, si, Monsieur GAUTIER, ce n'était pas un sentiment contrarié, en tous les cas un sentiment déguisé pour nous avouer que peut -être c'était une réflexion que vous aviez avec la majorité d'augmenter les impôts à terme parce que la situation est trop tend ue.
J'ai mal compris votre remarque de tout à l'heure par rapport à la cohérence de notre vote vis -à - vis des engagements que nous avons pris devant les Tassilunois , vous et moi.
M. GAUTIER. - Ne continuez pas à travestir la vérité, Monsieur RANC, vous en êtes habitué. Vous continuez à vous donner en spectacle, d'accord, très bien, on a vu, on a compris.
M. LE MAIRE. - Merci, Messieurs, pour vos observations. Je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
La décision est adoptée à l'unanimité des membres présents. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 21 sur 48
RESSOURCES HUMAINES
6. Protection Sociale Complémentaire - choix d'une convention de participation pour risques "santé" et "prévoyance" et mandat au CDG69 pour mener la procédure
Présentation du rapport par M. BERGERET.
M. BERGERET. - Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent en vue de couvrir :
- Les risques santé (mutuelle) , qui recouvrent les frais occasionnés par une maternité , une maladie ou un accident ;
- Les risques prévoyance (prévoyance) : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Jusqu'à présent , cette participation était facultative. Elle devient obligatoire , mais la Ville de Tassin était déjà rentrée dans la partie prévoyance.
Cette participation devient obligatoire pour :
Les risques prévoyance au 1 e r janvier 2025 , avec un montant minimal fixé par décret de 7 € brut mensuel par agent et des garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur que sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90 % du salaire net.
Notre collectivité participe déjà financièrement depuis de nombreuses années à ces garanties à hauteur de 10 € par mois pour chaque agent adhérant au contrat en cours avec le CDG69.
Les risques santé à compter du 1 e r janvier 2026 , avec un montant minimal également fixé par décret de 15 € brut mensuel par agent et des garanties minimales correspondant au « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation qui est conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance , soit directement par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.
En matière de prévoyance, notre collectivité a fait historiquement le choix de la convention de participation en en confiant la passation et la gestion au CDG69.
Dans le cadre du respect de cette nouvelle réglementation, le CDG69 a communiqué un calendrier de lancement des procédures de marché pour la mise en place des nouvelles conventions en matière de Protection Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 22 sur 48
Sociale Complémentaire, qu’il s’agisse de la mutuelle ou de la prévoyance , à compter du 1 e r janvier 2026 pour une durée de 6 ans.
Il revient alors aux collectivités intéressées par cette démarche de délibérer avant le 15 mars prochain afin de mandater officiellement le CDG69 à mener la consultation pour leur compte.
Le fait de confier au CDG69 la consultation pour le compte de la collectivité n’entraîne toutefois pas obligation d’adhésion au dispositif à l’issue de la procédure, une seconde délibération devant acter du choix définitif de la commune.
Je vous signale que nous allons commencer nos discussions avec les représentants du personnel le 10 mars prochain pour recueillir les souhaits des représentants des agents en vue de comparer ces souhaits avec, si vous en êtes d'accord, la copie que nous pr ésentera le CDG69.
Après avis favorable de la Commission Ressources humaines , Finances, Affaires générales, Numérique et Vie économique réunie le 29 janvier 2025, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir :
- S’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour les risques « santé » et « prévoyance ».
- Mandater le CDG69 en vue de mener la consultation pour le compte de la collectivité et obtenir ainsi une tarification avantageuse pour nos agents en matière de protection sociale complémentaire, risque prévoyance et mutuelle.
Il est bien évident que le CDG va travailler pour le compte d'un certain nombre de collectivités et que plus on est nombreux plus on peut exister face aux organismes de mutuelle et de prévoyance. Donc, il faut chasser en meute.
M. LE MAIRE. - Merci, Monsieur BERGERET.
Y a -t -il des questions ou des observations sur ce rapport ? Non.
Je vous propose de le mettre aux voix.
La décision est adoptée à l'unanimité des membres présents. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 23 sur 48
SCOLAIRE
7. Nouvelle sectorisation scolaire applicable aux écoles primaires publiques
Présentation du rapport par Mme SCHUTZ.
Mme SCHUTZ. - Bonsoir à tous.
Dans la perspective de l’ouverture du Groupe scolaire Samuel Paty en 2026, la Ville de Tassin la Demi -Lune doit procéder à une révision de son périmètre scolaire. Au regard du contexte social, démographique, urbain et de la prospective scolaire, elle vise à assurer un bon équilibre des effectifs entre les écoles primaires publiques, tout ceci dans une logique d'aménagement durable du territoire communal.
Comme vous le savez, je suppose, le contexte réglementaire dit que la commune est responsable de l'affectation de chaque enfant dans une école publique du primaire.
C'est donc dans ce contexte que lors de l'ouverture de l'école Grange Blanche en 2019 nous avions redessiné le périmètre scolaire. Il y avait eu deux délibérations en 2019 pour l'ouverture, puis suite à cette ouverture et comme le mentionnait M. le Maire, comme l'école avait un franc succès , nous avions été obligés de mettre en place des zones tampons afin de maîtriser l'afflux d'effectif s dans cette école.
Aujourd'hui, la future école Samuel Paty nous a demandé de faire un travail d'importance et c'est donc une prospective scolaire et un diagnostic complet de territoire qui ont été faits par un cabinet spécialisé, le cabinet d'étude OPERIS.
Nous avons eu une commission générale , il y a quelques semaines, au cours de laquelle les 35 conseillers municipaux ont eu une présentation complète de ce sujet si important pour notre ville.
Les objectifs principaux sont de :
• Rééquilibrer les effectifs scolaires entre les écoles, en fonction de leur capacité d’accueil et de leur localisation
• Anticiper et préparer l’ouverture du nouveau groupe scolaire Samuel Paty
• Favoriser une mobilité douce de nos enfants et de leurs parents afin de réduire le trajet domicile -école.
On a pris beaucoup de paramètres en compte, notamment la dynamique démographique urbaine. On sait tous qu'il y a une baisse du rythme des naissances. On sait aussi qu'il y a une certaine mobilité des familles lorsqu'un deuxième ou un troisième enfant arriv e dans la famille. Cela est également quelque chose qui joue. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 24 sur 48
On a, bien sûr, tenu compte des nouveaux logements qui allaient être livrés à terme.
On a tenu compte des priorités liées aux capacités d'accueil de nos écoles et de la gestion des effectifs scolaires.
On a fait attention à l'accessibilité et à la mobilité des élèves et donc à la sécurité et à la territorialité.
Pour résumer , les principales transformations de cette nouvelle carte scolaire sont d'abord d'avoir réduit le secteur du groupe scolaire Grange Blanche pour éviter les dérogations qu'on était obligé de traiter automatiquement , puisque très vite on arrivait à saturation. Cette fois -ci, le secteur est réduit pour tenir l'école à deux classes de maternelle et trois élémentaires.
Le groupe scolaire du Baraillon a une légère modification de périmètre, chez qui on peut attendre une diminution des effectifs mais qui sera compensée par un e réévaluation des mesures académiques côté effectif par classe.
On a également pour les groupes scolaires du centre, Prévert -Leclerc, une refonte globale pour correspondre au nouveau secteur créé pour le futur groupe scolaire Samuel Paty. C'est donc une recomposition de ce secteur sud -est de la ville. On va permettre à de nombreux enfants de venir à l'école à pied.
Le groupe scolaire Alaï a également été ajusté puisqu'il a été impacté par le nouveau secteur de l'école Samuel Paty.
Soulignons quand même que depuis 2019 , on a une nette amélioration des distances école -domicile. Avant 2019, on devait être à 7 % environ d'enfants qui étai en t à moins de 250 m. Aujourd'hui, on est à 11 % et avec cette nouvelle sectorisation , 16 % des enfants de la ville seront à moins de 250 m de leur école.
Plus notable, on est à l'heure actuelle à 43 % de nos enfants qui sont à moins de 500 m de leur école et avec cette nouvelle sectorisation , quand le groupe Samuel Paty sera ouvert , on aura 61 % des enfants qui pourront aller à pied très facilement ou en trottinette ou à vélo.
Au niveau de la concertation et de l'arbitrage, on a beaucoup travaillé avec l' Éducation Nationale.
Le fait que nous votions maintenant cette sectorisation scolaire va permettre aux familles de comprendre l'enjeu de cette nouvelle sectorisation. Nous allons communiquer avec eux d'ici fin juin pour dire à toutes les familles concernées par ce changement l es choix qui sont devant elles : Soit la continuité pédagogique, l'enfant qui passe de CE1 à CE2 pourra rester dans son école . Mais ils pourront éventuellement aussi émettre une logique géographique, celle d'être inscrit dans l'école la plus proche. Il y a ura une gestion souple la première année. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 25 sur 48
L'objectif d'un point de vue calendrier est, après ce vote d'aujourd'hui, d'ouvrir ce nouveau secteur à la nouvelle campagne d'inscription.
Les inscriptions concernent les petites sections, les nouveaux enfants qui rentrent en maternelle, ceux qui rentrent en cours préparatoire dans les écoles qui ne sont pas des groupes scolaires et puis, bien évidemment, les nouveaux arrivants sur la ville.
Il y aura une communication dans les conseils d'écoles qui arrivent. Les premiers sont la semaine prochaine. Nous avons bien évidemment présenté en amont ces nouveaux secteurs scolaires à tous les directeurs des écoles publiques de Tassin la Demi -Lune.
Je pense que j'ai fait le tour.
Merci.
M. LE MAIRE. - Merci, Madame SCHUTZ.
Y a -t -il des questions ou des observations sur ce rapport ?
Mme PICHON. - Merci, Madame l'Adjointe.
Chers collègues,
Comme vous l'avez rappelé dans votre présentation, la sectorisation scolaire est un sujet important. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle vous avez réuni la commission générale afin de nous présenter les travaux menés par le cabinet d'étude OPERIS.
Comme vous l'avez rappelé également, ce travail a été entamé depuis plus de six mois pour prendre le temps de faire un travail de fond et nous saluons la qualité du travail réalisé.
Néanmoins, je souhaite relever deux écueils dans la méthode adoptée.
Un premier sur le fond, tout d'abord. Le nouveau périmètre scolaire devait répondre à trois objectifs : rééquilibrer les effectifs dans les écoles, préparer l'ouverture du nouveau groupe scolaire et favoriser une mobilité douce.
Pour notre groupe, un objectif manque à cette démarche, celui de la recherche de mixité sociale dans les établissements scolaires.
La mixité sociale et scolaire est une des conditions de réussite de chaque élève et elle répond aux enjeux de l'école de la République. Nous sommes toutes et tous attachés dans cette assemblée au pacte républicain, à l'intégration de chacun à travers nos i nstitutions et les principes qu'elles défendent. Dans une ville comme la nôtre qui compte une grande offre d'écoles privées, maintenir la mixité sociale est un vrai défi car, comme l'étude l'a confirmé, il y a une vraie aspiration des élèves du public vers le privé. Cette aspiration est d'autant plus forte si les familles considèrent que l'école de leur secteur n'est pas attractive. Les parents ne veulent pas d'une école qui concentre les fragilités sociales Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 26 sur 48
sans disposer de moyens pour les résoudre. C'est donc un objectif essentiel qu'il aurait aussi fallu, de notre point de vue, analyser d'autant que des indicateurs le permettent.
Sur la forme, maintenant. Nous allons voter une nouvelle fois en conseil municipal un texte important pour les familles tassilunoises et sans aucune concertation avec elles. Vous avez indiqué avoir travaillé avec l'inspectrice de l'Éducation Nationale. C'e st non seulement une nécessité mais c'est aussi une obligation. Les directeurs d'écoles ont été consultés le 21 janvier, soit six jours avant la présentation du texte en commission générale. Mais c'est déjà mieux que pour les parents d'élèves car, eux, n'o nt pas été consultés alors que pour beaucoup cela va grandement impacter leur quotidien.
Lorsque je vous ai interrogé sur ce point en commission , vous avez répondu que c'était un sujet complexe, technique, donc qu’il était difficile de mener une concertation et que, par ailleurs, il y avait moins de dix parents présents lors de la réunion d'information sur le groupe scolaire Samuel Paty.
Alors, oui, je vous l'accorde, il n'est pas facile de mobiliser tous les parents d'élèves mais, heureusement, nous avons encore des représentants des parents d'élèves dans chaque école qui sont très impliqués comme nous avons d'ailleurs pu le constater à l 'occasion de la révision de la tarification de la restauration scolaire et de l'évolution du périscolaire l'année dernière.
Vous avez une direction et une adjointe compétente qui sont parfaitement en mesure de dialoguer avec un collectif de parents sur ces enjeux. Il y a dans cette commune des parents qui sont aussi des êtres intelligents qui peuvent comprendre des sujets compl exes et, à plus forte raison, avec la sociologie de notre commune.
Alors, la concertation, oui, c'est vrai, cela prend du temps. C'est parfois compliqué, mais c'est aussi comme cela que l'on fait vivre la démocratie et il est fort dommage qu'une nouvelle fois vous ayez privé les citoyens de cet exercice.
Pour ces deux raisons, notre groupe s'abstiendra.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE. - Y a - t-il d'autres interventions ? Madame SCHUTZ, auriez - vous des éléments complémentaires à évoquer ou à préciser ?
Mme SCHUTZ. - On peut tout simplement dire que la mixité sociale est quelque chose qui a été intégré notamment sur tout ce qui est logement social nouveau. On les a répertorié s et ils étaient vraiment équilibrés sur la répartition de toutes les écoles. Je crois même que du côté d'Alaï on n'en comptait pas mais il y en a un qui venait d'être livré.
Donc, ce n'est pas quelque chose auquel on est insensibles, loin de là. On y prête attention. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 27 sur 48
Sur la concertation avec les parents, c'est le prestataire lui -même qui nous a dit que cela prenait beaucoup de temps et qu'effectivement on aurait eu du mal à être prêt pour décembre, comme nous le souhaitions, le temps ensuite de lancer toutes les procéd ures : commission générale et le vote d'aujourd'hui.
Mais nous ne manquerons pas de les informer dès la semaine prochaine et il y aura discussion.
M. LE MAIRE. - Merci, Madame SCHUTZ.
Je rappelle que cet exercice est particulièrement complexe. Il prend énormément de temps mais il faut bien partir d'un constat, d'un état des lieux et celui -ci se fait en fonction d'une actualité.
Autrement dit, cela fait déjà, mais vous l'avez vu dans le document, quelques mois depuis la rentrée, l'automne 2024, qu'à partir des discussions et de l'éclairage de l'académie dans sa gestion des effectifs, sa lecture de l'évolution démographique, du ter ritoire, du territoire même au niveau départemental , la ville a pu se pencher justement sur ce sujet et que nous ne pouvons à aucun moment, et vous l'avez reconnu à juste titre, nous exonérer d'être au plus près dans le dialogue avec ces autorités de l'Éducation Nationale , qui vont nous dire si elles accompagnent le projet, par quel moyen et dans quelle temporalité.
D'ailleurs, la décision de la commission départementale de l'académie arrivera dans le courant du mois de février après avoir observé que notre sectorisation était menée avec tout le sérieux nécessaire et les analyses pertinentes sur le territoire en termes de proximité des écoles par rapport aux populations, sur les effectifs, la répartition géographique des écoles, le maillage, pour attest er du sérieux du travail et valider cette cartographie.
Tout cela nécessite un temps particulièrement important, complexe et si nous avons eu le dialogue avec les parents à des moments qui étaient possibles , on ne les a pas négligés pour autant , comme la réunion qu'on a faite au mois d'octobre dernier avec les parents, les invitant à venir pour présenter le projet Samuel Paty , tous les parents concernés par le secteur du fait de la modification des écoles Berlier Vincent, Demi -Lune en particulier mais Leclerc et Prévert aussi , puisque c'est de cela dont il s'agit principalement , avec l'arrivée de l'école Samuel Paty.
Oui, c'est vrai que nous avons malheureusement tous pu constater que, alors que nous étions encore en amont du processus par rapport à ce soir, les parents n'ont pas saisi ou peut -être pas identifié , je ne jette pas la pierre, que ce temps était justement important pour parler de tout cela.
Après, il faut travailler. Et nous avons continué à travailler sur le projet avec à la fois le cabinet - conseil spécialisé sur ces questions et toujours avec l'Éducation Nationale.
Maintenant, avec les parents, nous allons passer à une deuxième phase de communication auprès de l'ensemble des habitants avec la Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 28 sur 48
délibération de ce soir et travailler dans la durée parce qu'en réalité, vous l'avez bien compris, on en parle ce soir parce qu'il y a une temporalité réglementaire, en tout cas les étapes administratives à ne pas manquer, mais nous nous préparons pour la rentrée 2026. Donc, les questions vont arriver et l'examen de situation s au cas par cas, bien -sûr, sera réalisé. Mme SCHUTZ l'a dit et dans le document vous l'avez vu, cela est clairement indiqué.
Donc, oui, les parents sont associés, les conseils d'école, les directeurs, les chefs d'établissement ont été associés. Il y a différents niveaux, différentes étapes qui se complètent et tout cela va nous permettre de mettre cette sectorisation le mieux po ssible en vigueur, opérationnelle pour l'échéance 2026 , avec déjà des préconisations pour la rentrée 2025.
Voilà ce que je voulais vous dire et nous n'avons vraiment rien négligé dans cette opération. J'espère que vous l'aurez compris. Je vous remercie d'avoir noté la qualité du travail. Merci beaucoup.
Mme SCHUTZ. - Juste un petit mot pour dire que les parents savaient que nous travaillions à ces sectorisations scolaires puisqu'on l'a dit dès le dernier conseil d'école 2023 -2024. Ils avaient vraiment conscience de cela.
Ma porte a toujours été ouverte et personne n'est venu me voir.
Effectivement, à la réunion ouverte à tous les parents du centre -ville , on a eu huit ou neuf parents présents si je ne dis pas de bêtise. Dans cette grande salle de L'Atrium , on se sentait un peu seul s et un peu déçu s sur le projet du groupe au scolaire Samuel Paty. Mais on est tout à fait à l'écoute.
Je voulais préciser que le périmètre s'applique dès cette rentrée prochaine. C'est donc un périmètre qui va tout doucement se réaliser en deux-trois rentrées , puisqu'un périmètre scolaire met quelques années avant d'avoir pleinement son impact.
On va avoir, effectivement, des enfants du futur groupe Samuel Paty qui vont rentrer dans l'école Berlier Vincent et Demi -Lune , alors qu'ils n'étaient pas forcément prévus pour ces écoles - là. On va être impact és dès 2025 par le changement de périmètre scolaire.
M. LE MAIRE. - Merci, Madame SCHUTZ. Je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
La décision est adoptée à la majorité des membres présents, abstention des élus du groupe "Mieux Vivre à Tassin la Demi - Lune". Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 29 sur 48
8. Convention intercommunale avec le R.A.S.E.D pour les années scolaires 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027
Présentation du rapport par Mme SCHUTZ.
Mme SCHUTZ. - Ce rapport concerne le RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté).
C'est une convention que nous souhaitons signer pour les trois années scolaires à venir, celle -ci et deux à venir.
Le RASED vient aider les enfants en difficulté.
L'antenne du RASED est basée à l'école Grange Blanche sur Tassin la Demi-Lune. Elle est rattachée à la circonscription de Lyon -Vaise -Tassin avec l'IEN Mme BOUCHUT.
L'équipe du RASED a trois intervenants : une psychologue scolaire et deux professeurs spécialisés. Ils interviennent dès fin septembre dans les écoles où les directeurs ont identifié des enfants qu'il faut venir un peu plus soutenir , à la fois sur la posture d'élève, parfois sur des soucis plus pédagogiques et pour ceux qui auraient des besoins d'aide psychologique.
L'aide de la Ville se traduit par l'hébergement dans ces locaux scolaires administratifs à l'école Grange Blanche , mais ils ont une salle dans chaque école où ils doivent intervenir.
Et la Ville participe au financement du fonctionnement du RASED , via une contribution annuelle calculée par la Ville de Saint -Genis -les- Ollières , puisque c'est elle qui héberge le budget du RASED.
On partage cette équipe du RASED avec plusieurs communes puisqu'on est avec Charbonnières - les -Bains et Saint -Genis -les-Ollières , et Lyon , de son côté , a un système différent et verse une subvention fixe au RASED.
La convention permettra sans doute de mieux identifier les besoins du réseau RASED et de mieux les accompagner dans leurs demandes d'investissement , puisqu'ils n'ont pas vraiment de structure pour nous rencontrer , soit à la mairie de Charbonnières, soit à celle de Saint -Genis, soit chez nous. Cela nous permettra de faire un bilan chaque année et de mieux pouvoir les accompagner.
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Solidarité, Famille, Enfance, Scolaire réunie le lundi 27 janvier 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention jointe au présent rapport, à intervenir avec les villes de Charbonnières - les- Bains et St Genis -les -Ollières et l’IEN pour les années 2025/2026 et 2026/2027.
M. LE MAIRE. - Merci, Madame SCHUTZ. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 30 sur 48
Y a -t- il des questions ou des observations sur ce rapport ? S'il n'y en a pas, je vous propose de le mettre aux voix.
La décision est adoptée à l'unanimité des membres présents.
9. Participation aux frais de scolarité des enfants des communes accueillis dans les écoles primaires de Tassin la Demi -Lune
Présentation du rapport par Mme SCHUTZ.
Mme SCHUTZ. - Ce rapport est un rapport qui vient traiter de la participation aux frais de scolarité des enfants des communes accueillis dans les écoles primaires publiques de Tassin la Demi -Lune.
Lorsqu'une commune accueille des enfants résid ant dans une autre commune , il y a un principe général de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires.
Par une délibération du 12 février 2024, le Conseil Municipal avait déjà approuvé les montants de participation aux frais de scolarité des enfants des communes extérieures accueillis, soit un montant de 584 € pour un élève d'école maternelle et 293 € pour un élève d'école élémentaire.
À ce jour, les communes qui ont participé pour la dernière année scolaire aux frais de scolarité ont été les communes de Sainte -Foy -Lès -Lyon, Craponne, Saint -Genis -Les-Ollières , Charbonnières - les- Bains, Sainte - Consorce et Francheville.
Pour cette année, on compte aujourd'hui 79 enfants qui ne sont pas résidents de Tassin la Demi -Lune, pour lesquels nous allons demander une participation pour leurs frais de fonctionnement.
D’un commun accord entre les adjoints au Maire des communes de l’Ouest lyonnais , qui se sont réuni s le 29 novembre 2024 à Marcy l' Étoile, il a été décidé de ne pas augmenter les montants forfaitaires applicables lors de l’année scolaire 2023 -2024.
En ce sens, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver les montants forfaitaires proposés pour l’année scolaire 2024 -2025 de la contribution des frais inhérents à la scolarité des enfants des communes extérieures accueillis d ans les écoles primaires publiques de Tassin La Demi -Lune comme suit :
- 584 € pour l’année scolaire d’un élève d’école maternelle (en cas de garde alternée 292 € )
- 293 € pour l’année scolaire d’un élève d’école élémentaire (en cas de garde alternée 146 €).
M. LE MAIRE. - Merci, Madame SCHUTZ. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 31 sur 48
Y a -t -il des questions sur ce rapport ? S'il n'y en a pas , je vous propose de le mettre aux voix.
La décision est adoptée à l'unanimité des membres présents.
HANDICAP
10. Convention de partenariat pour l'organisation d'un accueil de loisirs "adapté" intercommunal pour 2025 et 2026
Présentation du rapport par M. BLANCHIN.
M. BLANCHIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Soucieuse de proposer aux familles concernées par le handicap des solutions d'activité durant les vacances scolaires pour leurs enfants, la Ville de Tassin la Demi -Lune s'est associée depuis plusieurs années aux villes d'Écully, Charbonnières, Dardilly, Ch ampagne au Mont d'Or, la Tour de Salvagny et plus récemment Lissieu et Craponne , dans un projet d'accueil de loisirs adapté.
Ainsi, 15 jeunes de 8 à 17 ans , porteurs de troubles cognitifs et sensoriels , peuvent bénéficier de six demi -journées d'activité de loisirs durant les petites vacances et de dix demi -journées au mois de juillet.
L'encadrement sur l'ensemble de chaque période est assuré par trois éducateurs diplômés. S'ajoutent à chaque demi - journée les bénévoles de la commune qui propose l'activité.
J'en profite pour remercier la quinzaine de bénévoles dont cinq élus qui m'aident dans cette tâche, ainsi que le directeur de l'accueil de loisirs sur qui on peut toujours compter, Aurélien ESPINASSE.
La précédente convention devenue caduque au 31 décembre 2024, nous vous demandons d'approuver cette nouvelle convention couvrant la période du 1 e r janvier 2025 au 31 juillet 2026, après avis favorable de la Commission solidarité, Famille, Enfance, Scolaire réunie le 27 janvier 2025.
M. LE MAIRE. - Merci, Monsieur BLANCHIN. Y a -t - il des questions ou des observations sur ce rapport ? S'il n'y en a pas, je vous propose de le voter.
La décision est adoptée à l'unanimité des membres présents. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 32 sur 48
CULTURE
11. Convention de partenariat intercommunal Val d’Yzeron avec la Compagnie La Clinquaille pour la période de septembre 2025 à juin 2028
Présentation du rapport par Mme BOULAY.
Mme BOULAY. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, bonsoir.
Il s'agit d'une convention concernant un projet avec la Compagnie La Clinquaille.
La Clinquaille est une compagnie créée en 2011, qui se consacre principalement à la création pour le jeune public , à travers des formes artistiques variées telles que le théâtre d'objets, la marionnette, la vidéo, la musique, etc.
Il a été souhaité, suite à un appel à projets de la Métropole, de travailler sur un projet global avec les sept communes de la CTM du Val d'Yzeron, un projet qui se nomme Les Voyages Imaginaires et qui s'inscrit dans le cadre de résidences artistiques et culturelles sur trois années , de 2025 à 2027 , dans les sept communes de la CTM du Val d'Yzeron.
Le projet de Tassin la Demi -Lune va se décomposer de la manière suivante :
On a, tout d'abord, un accueil de 12 classes sur la séance scolaire du spectacle Chut ! Une Pomme , prévu le 11 mars 2025, cette programmation faisant partie de notre saison culturelle.
Ensuite, des ateliers destinés aux scolaires et à d'autres publics vont se décliner sur la saison 2025 -2026. Je vous donne les publics avec lesquels nous allons travailler : l'atelier d'art plastique avec les élèves ULIS des écoles Alaï et Saint - Charles, u n atelier de musique en collaboration avec les professeurs et les classes du collège Jean - Jacques Rousseau, un atelier d'écriture qui va impliquer les partenaires avec la Maison du Répit, puis un atelier vidéo qui va être mis en place avec le CPNG.
Des séances de découverte sur le processus de création sont ouvertes également aux écoles.
Des résidences de création avec la Compagnie sont prévues dans la salle Chopin à l'automne 2025 et seront ouvertes sous forme de temps d'échange avec différentes classes.
Quelques éléments chiffrés sur ce projet . Ce projet est financé à hauteur de 15 000 €/an multipliés par trois ans par la Métropole et un financement de la DRAC de 4 000 €/an également sur trois ans. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 33 sur 48
D'un point de vue administratif, ce projet est porté par l'Espace culturel EOLE de Craponne, réparti sur trois années consécutives avec des accueils dans chacune des collectivités des résidences , qui varient de cinq jours à dix jours.
Je crois que je vous ai donné toutes les informations dans le détail sur l'intérêt de ce projet , non seulement, bien évidemment, d'un point de vue artistique , mais également d'un point de vue collaboratif , vis -à -vis de la population et notamment vis -à - vis de publics parfois un peu éloignés de la culture et de la création artistique et culturelle.
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Culture, Animation, Vie associative, Sport, Jeunesse, Santé réunie le mardi 28 janvier 2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention de partenariat interco mmunal Val d’Yzeron avec la compagnie La Clinquaille pour la période de septembre 2025 à juin 2028, jointe au présent rapport.
M. LE MAIRE. - Merci, Madame BOULAY. Y a -t -il des questions ou des observations sur ce rapport ? S'il n'y en a pas, je vous propose de le mettre aux voix.
La décision est adoptée à la majorité des membres présents.
12. Attribution de subventions à des associations pour des projets dans le cadre du festival "Viens danser !" de l'année 2025
Présentation du rapport par Mme BOULAY.
Mme BOULAY. - Chers collègues,
Nous avons déjà parlé à plusieurs reprises du festival "Viens danser !" et notamment depuis trois ans , puisque nous allons aborder la troisième édition du festival.
Ce festival a pour but de mettre en avant les pratiques de danse sous toutes ses formes : activité ludique, danse classique, danse contemporaine . E t au titre de ce festival , le souhait de la collectivité est de faire participer les associations locales, plus précisément les associations tassilunoises et de les inviter à faire découvrir au public leurs pratiques chorégraphiques, de présenter des démonstrations et de proposer d es ateliers, l'ensemble de ces prestations étant proposé en modèle hors les murs, l es années précédentes sur la promenade des Tuileries et le parvis de l'Hôtel de Ville et cette année nous allons tout regrouper sur le parvis de l'Hôtel de Ville , à la demande des associations avec lesquelles, bien évidemment, nous faisons chaque année un bilan et avec lesquelles , chaque année , nous travaillons sur le nouveau projet.
Ce festival de danse, dans cette logique participative et associative, avait fait l'objet lors du premier Conseil Municipal de lancement de la mise en place d'une enveloppe budgétaire de 5 000 €. Au titre de l'édition 2025, nous vous proposons l'attribution des subventions telle qu'elle vous est indiquée sur le document, à savoir , pour l'école la Demi -Lune une Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 34 sur 48
subvention de 700 €, pour la MJC au titre d'ateliers découverte une subvention de 1 400 €, pour Le Cran danses africaines une subvention de 400 € et pour l'association Entrelas Koncept une subvention de 650 €.
Ces subventions sont liées à la fois au nombre d'ateliers proposés par les différentes associations et aux modalités de mise en œuvre , sachant que, bien évidemment, avant de définir à la fois le budget global présenté par chacune des associations et le montant de la subvention envisagée , chaque association est reçue par les services de L'Atrium pour pouvoir mettre en œuvre ces subventions avec tous les éléments et tous les éclairages possibles.
En ce sens, et après avis favorable de la Commission Culture, Animation, Vie associative, Sport, Jeunesse, Santé réunie le mardi 28 janvier 2025, il vous est proposé de bien vouloir approuver l’attribution de ces subventions telles que je viens de vous les présenter pour un total de 3 150 €.
M. LE MAIRE. - Merci, Madame BOULAY. Y a -t -il des questions sur ce rapport ? S'il n'y en a pas, je le mets aux voix.
La décision est adoptée à l'unanimité des membres présents.
COMMERCE
13. Avenant n°1 au bail commercial en l'état futur d'achèvement pour l'implantation d'une supérette au Pôle commercial et de santé du Bourg
Présentation du rapport par Mme BOUVIER.
Mme BOUVIER. - Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir.
En effet, il s'agit du futur pôle de commerces et de santé du Bourg.
La Ville a conclu un bail commercial en l'état futur d'achèvement le 27 mars 2024 avec la société Carrefour pour une durée de neuf ans. L'acte prévoyait à l'origine la prise de possession des biens au plus tard le 31 janvier de cette année, sauf cas de for ce majeure ou cause légitime.
Le chantier a été retardé notamment en raison des intempéries du mois d'octobre 2024. D'ailleurs, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu.
Pour ces raisons, afin d'avoir le temps d'organiser les travaux d'aménagement pour accueillir sa future clientèle, également en raison de la proximité de la réalisation des travaux de voirie par la Métropole relativement au remplacement du pont SNCF au Bou rg, le preneur a souhaité différer l'ouverture de quelques mois. Il nous a donc sollicités pour établir un avenant au bail afin de reporter la prise de possession au 28 mars 2025. Je précise qu'il a l'intention d'ouvrir le commerce à la fin de l'été. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 35 sur 48
Merci pour votre attention.
M. LE MAIRE. - Merci, Madame BOUVIER. Y a -t -il des questions sur ce rapport ?
M. JOLY. - Bonsoir.
Tout d'abord, nous sommes heureux d'apprendre qu'après de multiples reports il semblerait que ce projet puisse enfin se réalis er et nous voterons positivement.
Toutefois, à ce stade, il n'y a pour toute activité mentionnée sur ce vote que la supérette et la pharmacie. Qu'en est - il de l'avancée du pôle médical tant attendu par nos concitoyens ?
Pour résumer, vous nous confirmez que la totalité du rez -de -chaussée sera occupée, d'une part, par le supermarché et, d'autre part, par la pharmacie.
La question se posait aussi sur une boulangerie mais peut -être y a -t -il eu une avancée concernant l'ancienne du Bourg ?
Merci pour vos précisions.
M. LE MAIRE. - Merci, Monsieur JOLY.
Les deux niveaux du pôle ne se traitent pas de la même façon, évidemment, avec des activités commerciales, d'une part, et des activités de santé ou médicales, de l'autre. Là, on parle d'un sujet qui est celui qui est l'objet de la demande de l'occupant, Ca rrefour, pour lui permettre de réaliser ses travaux.
Quant à la démarche concernant l'occupation de l'étage avec les professionnels de santé, nous sommes en discussion avec de futurs occupants. Dès lors que ces discussions ne sont pas encore complètement abouties, il est difficile d'avancer des propos ou de prendre des garanties ici dans le Conseil municipal, mais sachez que c'est un travail que nous avons engagé depuis déjà un certain nombre de mois, qui se poursuit et nous avons encore très récemment rencontré des professionnels de santé intéressés par l'oc cupation à venir des locaux de ce pôle de santé. Mais, pour l'instant, on parle du sujet de la supérette puisque c'est la demande qui nous est formulée.
Je vous propose, s'il n'y a pas d'autre observation, de mettre aux voix ce rapport.
La décision est adoptée à l'unanimité des membres présents. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 36 sur 48
SÉCURITÉ
14. Mise en place d'une convention de partenariat avec les polices municipales des communes de l'Ouest Lyonnais
Présentation du rapport par M. BLANCHIN.
M. BLANCHIN. - En 2016, à l'initiative de la commune de Saint -Genis - les- Ollières, une démarche de coopération entre plusieurs polices municipales de l' o uest a été expérimentée.
Deux enjeux principaux furent identifiés : rompre l'isolement professionnel des policiers municipaux et professionnaliser une connaissance réglementaire et la pratique de ce personnel.
Après une pause suite au Covid en 2020, cette expérimentation renaît en 2024 à l'initiative d'Écully. Ces dix communes (Craponne, Dardilly, Écully, Francheville, La Mulatière, Marcy l’ Étoile, Sainte Consorce, Saint -Genis -les -Ollières, Sainte -Foy - lès-Lyon et Tassin la Demi -Lune) émettent le souhait de formaliser cette entente et coopération en rédigeant une convention.
On trouvera dans cette convention des dispositions administratives, à savoir que les dix directeurs généraux des services formeront le comité de pilotage qui devra se réunir une fois par an, que les dix responsables de service des PM formeront le comité te chnique qui se réunira une fois par trimestre : il devra définir les sujets thématiques , organiser les activités et veiller à leur bon déroulement.
Ensuite, on y trouvera les dispositions opérationnelles. Ce sont principalement les sessions d'échange pratiques, entraînement s sur les gestes et techniques de protection et d'intervention.
Ces rencontres seront encadrées par un instructeur en maniement des armes de la commune d'Écully à raison de trois heures mensuelles.
En ce sens, et après avis de la Commission Environnement, Qualité de vie, Voirie, Mobilité, Sécurité, Urbanisme, Travaux, Patrimoine réunie le 29 janvier 2025, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir approuver la mise en place d’une convention de partenariat avec les communes de l’ouest.
M. LE MAIRE. - Merci. Y a -t- il des questions sur ce rapport ou des observations ? Il n'y en a pas. Je vous propose de le mettre aux voix.
La décision est adoptée à l'unanimité des membres présents.
MOBILITÉ Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 37 sur 48
15. Projet de création de la ligne de Tramway Express de l'Ouest Lyonnais - avis de la Commune sur le dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique
Présentation du rapport par M. RIO.
M. RIO. - Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames, Messieurs, chers collègues, vous m'excuserez si vous ne m'entendez pas très bien à cause du masque mais je tiens à préserver la santé de mes collègues juste à côté de moi.
Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner la Déclaration d'Utilité Publique d'un projet qui, sous couvert d'amélioration de la mobilité, risque de compromettre gravement notre environnement, nos finances publiques et la qualité de vie de nos concitoyens .
Ce projet , c'est TEOL, le « Tramway Express de l'Ouest lyonnais » .
Je tiens à affirmer ici avec force et responsabilité , dès le début de mon intervention , notre opposition résolue à cette Déclaration d'Utilité Publique.
Mais, en préambule, je souhaiterais déjà prendre le temps de remercier l'ensemble des collaborateurs de la Direction des Services Techniques qui ont épluché les 1 800 pages de ce dossier de déclaration publique et qui l’ont résumé dans un rapport relativement détaillé et ont transmis à l'ensemble des élus les points sur lesquels la Commune avait des éléments d'opposition à cette déclaration publique.
Je me permettrai, non pas de passer en revue le rapport, ce qui serait un peu fastidieux et à l'heure qu'il est je voudrais l'éviter, mais revenir sur quelques points clés et expliquer, motiver notre opposition résolue à cette déclaration publique et notre souhait d'avoir un avis défavorable pour cette Déclaration d'Utilité Publique.
Le projet TEOL c'est d'abord un projet qui sacrifie notre environnement local. Alors que nous sommes confrontés à une urgence climatique sans précédent, ce projet ne propose ni plus ni moins que la destruction d'espaces naturels protégés, la suppression d'espaces boisés classés et d'espaces végétalisés à valoriser au profit d'une infrastructure lourde et va à l'encontre de toutes les politiques de résilience écologique que nous prétendons défendre.
Comme indiqué dans le rapport, cette suppression entraîne une diminution de 13 % des plantations de notre ville. Les boisements et les espaces verts ne sont pas des variables d'ajustement. Ils sont nos meilleurs alliés contre le réchauffement climatique, les îlots de chaleur et la pollution urbaine. Nous devons protéger et renforcer ces poumons verts qui garantissent notre qualité de vie. Et TEOL, aujourd'hui, ne répond pas à cette exigence. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 38 sur 48
TEOL est ensuite une dépense financière qui ne garantit ni efficacité ni rentabilité. Je vous invite, chers collègues, à vous reporter à la page 37 de la pièce I du dossier intitulée "TEOL évaluation socio -économique", où il est clairement calculé que dans un siècle, oui, chers collègues, un siècle, vous avez bien entendu, le projet TEOL affichera encore un déficit de 100 M€.
Ce tramway coûtera un petit milliard d'euros aux contribuables alors que des solutions bien plus adaptées, plus performantes, comme le métro E, existent pour un coût supérieur , marginal à l'échelle du temps et des enjeux , avec une rentabilité supérieure évidente en raison de la vitesse intrinsèque du métro et d'un plus grand nombre de voyages effectués.
Rappelons que TEOL étant la prolongation du T2, TEOL a une vitesse moyenne sur l'ensemble du parcours entre Alaï et Saint -Priest de 17 km/h alors que celle du métro D, soit le métro le plus proche de Tassin la Demi-Lune, est de 31 km/h, vitesse commerciale.
Nous le savons tous, le métro E constitue une solution bien plus performante pour relier efficacement l' Ouest lyonnais au centre -ville. Ce projet , soutenu par de nombreux citoyens experts , aurait offert une capacité bien supérieure et une fiabilité à toute épreuve , sans l'impact négatif que TEOL va avoir sur la voirie et les espaces naturels. Mais il a été sacrifié, jeté à la fosse , non pas sur des critères techniques ou financiers solides , mais pour satisfaire une vision idéologique, dogmatique qui refuse de penser l'avenir des mobilités avec ambition, une vision toute rabougrie de notre agglomération et de nos usages en matière de déplacement s.
Les temps ont changé. La mobilité de demain ne passe plus par des infrastructures qui prennent de l'espace végétalisable en surface , mais par des solutions performantes, durables et rentables.
Si nous voulons répondre aux défis de notre époque, nous devrons penser à long terme et ce n'est certainement pas en renonçant à un métro structurant au profit d'un tramway à la capacité limitée que nous y arriverons.
Tout au plus, à sa mise en circulation , TEOL arrivera à absorber l'augmentation du besoin de mobilité de l' Ouest l yonnais en raison de la densification de notre territoire durant la durée des travaux. C'est dire combien la vision long terme est absente de ce projet.
Et je voudrais prendre un instant pour regarder un exemple historique de vision à long terme. Je vais parler du projet du RER B qui, dans les années 19 60, 19 70, a vu son prolongement proposé jusqu'à la vallée de Chevreuse sous l'impulsion de Georges P OMPIDOU . À l'époque, cette idée semblait être une révolution car elle permettait de connecter des zones rurales plus lointaines au cœur économique de Paris et de désengorger le centre - ville de la capitale. Pourtant, ce projet visionnaire a rencontré des opposit ions considérables sur les plans financiers, environnementaux et techniques. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 39 sur 48
Le projet du métro E présentait une ambition similaire à celle du RER B à l'époque , en cherchant à relier des territoires périphériques et en particulier l' Ouest l yonnais , qui est en souffrance de ce côté - là , à des zones centrales au travers d'une infrastructure moderne, fiable et performante. Mais TEOL, contrairement à ce projet de métro, est un choix court -termiste qui ne répond pas aux enjeux de mobilité du futur et n'est pas conçu pour offrir une solution de transport à hauteur des défis écologiques et socio -économiques que nous affrontons.
En optant pour TEOL nous sacrifions un projet d'envergure pour une solution insuffisante et inadaptée à l'évolution des besoins. C'est comme si en 1970 , on avait renoncé à la vision du RER B pour un simple tramway. Cette attitude serait incompréhensible aujourd'hui et elle l'est tout autant lorsqu'on parle de l'avenir du transport lyonnais.
Aujourd'hui, on nous impose un tramway sous -dimensionné qui ne répondra pas aux besoins réels des habitants et qui, à terme, nécessitera de nouveaux investissements pour pallier ces insuffisances. Ce n'est ni un choix rationnel ni un choix responsable.
Un projet d'une telle envergure ne peut pas être décidé également dans le mépris des citoyens et de leur patrimoine. Or, les consultations ont été insuffisantes, les avis des riverains trop souvent ignorés et les inquiétudes sur les nuisances balayées d'un revers de main , sans parler d'un tracé final sur Tassin la Demi -Lune , sorti au dernier moment du chapeau par la grâce présidentielle du Président de la Métropole et du SYTRAL.
Comment peut -on parler d'intérêt général quand une partie significative de la population concernée se sent exclue du débat ? Comment justifier un projet aussi contesté , alors qu'une alternative bien plus robuste a été abandonnée dans l'urgence d'une consultation minimaliste , à charge, organisée par le SYTRAL au sortir du Covid , sans réelle discussion démocratique à la hauteur des enjeux ?
TEOL est le choix d'une vision punitive et étriquée de la mobilité , qui, selon nos adversaires , doit être lente, peu fréquente et gênante pour les modes individuels de mobilité, une conception politique qui va l'encontre des intérêts réels des usagers.
Avouons, chers collègues, l'invraisemblance qu'un tel projet aussi nuisible à notre environnement et à notre qualité de vie soit porté par une majorité écologiste. On peut se demander si cette écologie n'est pas qu'un argument de façade qui cache en réalité une vision coercitive de la société , où la liberté de mouvent individuelle doit être contenue, voire réprimée.
Face à ces constats , nous disons non. Non à un projet coûteux écologiquement destructeur. Non à une vision étriquée et court - termiste de la mobilité. Non à une décision imposée sans réelle concertation. Nous refusons que l' Ouest lyonnais soit condamné à une solution de Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 40 sur 48
seconde zone , simplement parce que l'exécutif métropolitain a décidé de tuer le projet de métro pour des raisons politiciennes et dogmatiques.
Nous appelons à repenser l'avenir des transports dans l' Ouest lyonnais avec ambition, intelligence et responsabilité.
L'urgence climatique, les finances publiques et l'intérêt des citoyens méritent mieux qu'un projet bâti sur des dogmes dépassés et des calculs électoralistes.
Refusons la Déclaration d'Utilité Publique du projet TEOL et exigeons une solution à la hauteur des défis du XXIe siècle.
La Commission Environnement, Qualité de Vie, Voirie, Mobilité, Sécurité, Urbanisme, Travaux, Patrimoine s'est réunie le 29 janvier 2025 et a émis un avis défavorable à la majorité. Il est regrettable que nous n'ayons pas eu l'unanimité sur un tel avis en r aison de l'abstention des membres de l'opposition municipale. Je m'interroge si aujourd’hui encore , à l'occasion du présent vote , vous allez avoir, Mesdames et Messieurs de l'opposition, le courage d'exprimer clairement votre position par rapport à ce proj et. Allez - vous voter contre ou pour cette Déclaration d'Utilité Publique ?
En conclusion, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir émettre un avis défavorable sur le dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique du projet de création de la ligne de Tramway Express de l’Ouest l yonnais.
M. LE MAIRE. - Merci, Monsieur RIO.
Y a -t -il des questions interventions par rapport à ce rapport ?
M. FERRAND. - Merci, Monsieur RIO, pour la présentation synthétique de cet avis qui, vous avez raison, est fort bien détaillé, c'est vrai.
D'ailleurs, depuis les fantômes du métro E jusqu'aux écureuils roux, rien ne semble avoir été oublié dans cet avis ni même des incohérences notables, des incohérences ou en tout cas des omissions car certains aspects ne sont pas repris et c'est un avis qui est donc un peu biaisé, selon nous.
Par exemple, votre avis indique que le projet TEOL est sous - dimensionné, qu'il risque une rapide saturation du service. Je vous repose la même question que vous nous posez, souhaitez -vous donc une solution de transport en commun qui s'accompagnerait d'une densification massive de l'urbanisme de notre commune ?
Vous précisez également que le métro TEOL présente un coût très important, peut -être même trop d'ailleurs. Du coup, je vous pose la même question, seriez -vous prêts à assumer une hausse d'impôt pour accompagner un projet bien plus onéreux comme le métro E dont le coût serait supérieur à 2 milliards, le double donc ? Tiens, ce n'est pas vraiment marginal ça. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 41 sur 48
Vous mettez en avant les expropriations liées au tracé. Effectivement, c'est un point sensible et, évidemment, c'est à prendre en considération.
Vous mettez également en avant les fortes nuisances liées aux travaux mais, sincèrement, pensez -vous qu'un tunnel de métro se réalise dans la plus grande des discrétions et sans aucune expropriation ?
Une nouvelle fois, nous regrettons que vous exprimiez une opposition systématique et dogmatique à tous les projets métropolitains. Cela fait un peu écho à ce que j'ai déjà entendu tout à l'heure.
À maintes reprises et encore une fois ce soir, nous vous rappelons que la participation aux tables de négociation est une démarche saine et vertueuse pour les habitants de Tassin la Demi -Lune.
Selon nous, ce n'est plus l'heure de pleurer et de crier pour un métro E qui ne viendra pas. C'est trop tard. Désormais, il faut être pragmatique, trouver les meilleurs compromis pour aboutir à des solutions concrètes et rapides pour désengorger le trafic dont souffre notre commune et qui engendre une pollution de l'air à l'origine des maladies chroniques.
Sur la question des transports, il existe des développements simples et accessibles que nous avons déjà exposés à plusieurs reprises.
Monsieur le Maire, par exemple, vous avez au sein de votre famille politique la possibilité d'appuyer au développement du tram -train de l'Ouest lyonnais qui existe déjà et dont trois gares se situent sur notre commune. Par exemple, faire enfin aboutir une tarification unique train - bus-métro est un point important et c'est pour nous une action qui permettrait de donner tous les moyens pour arriver à modifier les comportements des déplacements.
Les inquiétudes des habitants directement concernés par le tracé du TEOL sont légitimes et, comme vous, nous serons vigilants à la préservation de leurs intérêts , mais il faut maintenant avancer et employer toutes les énergies à concerter les parties prenantes pour rectifier ce qui doit l’être, pour adapter ce qui peut encore l'être et, enfin, limiter les impacts négatifs du projet TEOL.
Votre avis ne reflète pas du tout ce que je viens d'évoquer. Il est complètement à charge. C'est pour ces raisons que nous nous abstiendrons de prendre part à ce vote.
Merci de votre écoute.
M. LE MAIRE. - Merci, Monsieur FERRAND.
Vous savez, la question de la densification est toujours le prétexte et l'argument avancé par les porteurs de ce projet de tramway et surtout pour justifier ou essayer de contraindre les villes qui veulent le métro à urbaniser à outrance et qu'un métro ne se justifierait que s'il y avait cette urbanisation à outrance en prenant des références ici ou là, le nombre Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 42 sur 48
de voyageurs qu'il faut dans un métro faisant telle distance ou allant de tel point à tel point. Mais tout n'est pas comparable.
Ce n'est pas en prenant des références à Barcelone, que sais -je encore, en disant que dans un métro il faut 100 000 voyageurs au premier jour où il est livré qu'on fait de la gestion et qu'on traite les territoires avec intelligence et avec le regard précis des réalités locales.
Vouloir faire du copier -coller n'a jamais marché et ce n'est pas un argument.
Au demeurant, si toutefois la densification avait une certaine logique pour qu'il y ait plus d'usagers dans un mode de transport, cela peut s'entendre, de toute façon, il n'y a pas besoin aujourd'hui d'aller signer des permis de construire pour assurer qu' il y aura 100 000 voyageurs dans le métro le jour où il sera livré , puisque la densification se fait sur une échelle de 10 - 15 ans qui est celle d'un programme de cette nature et on verra que si toutefois le projet TEOL se réalisait, ce que je n'espère pas, il prendrait autant de temps à être réalisé et que les constructions arriveront.
Il n'y a pas besoin de se précipiter. Il n'y a pas besoin de jeter à la figure des élus le fait de dire : Si vous n'acceptez pas tout de suite de la densification et que vous ne signez pas pour les permis de construire, on ne peut pas s'engager en tant qu' opérateur de transport et organisateur de la mobilité à l'échelle d'une métropole à faire des projets d'utilité et d'intérêt évident s, notamment pour l' Ouest lyonnais, à savoir avoir un maillage de transport s en commun à la hauteur d'une ambition et d'une évolution de cette métropole , qui ne pourra pas se faire avec un projet de tramway.
Ces arguments - là de la densification, on les entend, bien sûr, tous les jours , mais ils sont faits pour évacuer le sujet, en réalité , et parce que les écologistes en charge de la Métropole et à la tête du SYTRAL, sachant que c'est le même président qui occupe les deux fonctions, ne veulent de toute façon pas faire de mode de transport en souterrain car l'important p our eux est de contraindre ce qu'il se passe en surface. Ils n'ont que faire, d'ailleurs, des propriétés, des impacts, des bouleversements qu'il y a dans le paysage urbain et encore moins à Tassin la Demi -Lune , j'ai l'impression. Allez savoir pourquoi .
En tout cas, je suis convaincu qu'il reste essentiel d'avoir une vision de notre agglomération en termes de mobilité qui soit vraiment à l'échelle de ces enjeux plutôt qu'une approche, comme cela a été dit, rabougrie et étriquée et que cette vision de la m obilité passe par le métro. Elle ne passera pas par les propositions qui sont faites aujourd'hui dans le cadre de ce projet de tramway et c’est la raison pour laquelle nous nous opposons à cette Déclaration d'Utilité Publique.
Je vais vous dire, si jamais ce projet TEOL se réalise, bien sûr qu'il empêcherait probablement de faire un projet de métro sur le même tracé, Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 43 sur 48
mais pour un projet de métro il faudra trouver un autre tracé parce qu'il sera quand même nécessaire.
Voilà ce que je voulais vous dire en conclusion et je vous propose de mettre aux voix ce rapport.
La décision est adoptée à la majorité des membres présents, abstention des élus du groupe "Mieux Vivre à Tassin la Demi - Lune".
Cet avis est donc adopté.
(Applaudissements dans le public.)
Merci au public mais les manifestations, quelles qu'elles soient, ne sont pas prévues dans le conseil municipal. Mais j'entends que vous ayez exprimé une satisfaction par rapport à la délibération de la Commune de Tassin la Demi -Lune.
16. Projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais du SYTRAL - avis de la Commune
Présentation du rapport par Mme PECHARD.
Mme PECHARD. - Bonsoir.
Conformément à la loi de 2019, dite loi LOM, les plans de déplacement urbain deviennent les plans de mobilité.
Le nouveau ressort territorial de SYTRAL Mobilités regroupe l'agglomération lyonnaise, le Beaujolais et l'Ouest l yonnais.
Les quatre objectifs principaux sont :
- Faciliter l’évolution des pratiques de mobilité selon les territoires ;
- Trouver des solutions adaptées aux territoires peu denses et aux quartiers prioritaires de la politique de la Ville ;
- Inscrire les modes actifs dans la politique de déplacement au service de la santé publique ;
- Améliorer la qualité du cadre de vie en réduisant le trafic automobile et l’exposition des populations aux nuisances qui y sont liées .
Au niveau du calendrier, au premier semestre 2025 , le projet de plan de mobilité sera soumis à consultation des personnes publiques puis à enquête publique. Fin 2025, en tenant compte des conclusions de l'enquête publique, le plan de mobilité sera approuvé par le conseil d'administration de SYTRAL Mobilit és.
Quels sont les principaux objectifs du plan mobilité ? Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 44 sur 48
- Réduction de l’usage de la voiture individuelle : diminution de sa part dans les déplacements de 48 % en 2015 à 23 % en 2040 ;
- Développement des alternatives : amélioration des transports collectifs, encouragement du covoiturage et multiplication par dix de l’usage du vélo ;
- Neutralité carbone : réduction des émissions de gaz à effet de serre de 42 % d’ici 2040.
Pour atteindre ces objectifs, le pan de mobilité a trois axes stratégiques majeurs :
Tout d'abord, prévoir l'unification du réseau de transport grâce à une tarification harmonisée.
Ensuite, développer des infrastructures dédiées aux vélos et aux piétons.
Enfin, miser sur une amélioration significative des transports publics avec la création de nouvelles lignes de tramway, notamment le projet TEOL et son prolongement et doubler la capacité de réseau de métro, l'aménagement de voies réservées pour les bus et les covoitureurs et le renforcement de l'intermodalité grâce à des parcs - relais et des connexions entre bus et vélos.
Nous allons faire un petit focus sur les projets impactant le territoire :
▪ L’absence d’inscription du métro E comme service de mobilité adapté à l’Ouest lyonnais : ce sujet a déjà été abordé par M. RIO, je n'y reviens pas.
▪ Un corridor bus Val d’Yzeron peu développé : il y a un besoin d'offre pour les itinéraires nord/sud. Le tracé concerne le boulevard des Hespérides , l'avenue de la République à Tassin la Demi -Lune, l'avenue du Chater à Francheville jusqu'à Oullins rue Émile Zola.
La solution du corridor de bus Val d'Yzeron consiste à améliorer la régularité et la vitesse de la ligne par des aménagements légers pour répondre à ce besoin.
▪ Une unification du réseau de transport insuffisante. Le plan de mobilité prévoit un abonnement conjoint avec une harmonisation des prix entre les transports gérés par la Région et la Métropole. Malheureusement, rien pour le ti cket vendu à l'unité.
Avis de la Commune :
La Commune de Tassin la Demi -Lune émet un avis défavorable sur le plan de mobilité pour les motifs suivants :
– Impact limité pour la commune dans le cadre du projet TEOL : le projet TEOL, bien que démonstratif d’une attention notable dans sa vision de Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 45 sur 48
connectivité Est -Ouest présente des insuffisances majeures pour Tassin la Demi -Lune. Les aménagements proposés ne répondent pas aux besoins réels des habitants en termes de desserte locale et d’amélioration de l’offre de mobilité interne.
- Manque de concertation spécifique avec les habitants et les élus locaux : alors que Tassin la Demi -Lune se trouve au cœur de certains flux de mobilité stratégique, la concertation locale a été insuffisante pour prendre en compte les spécificités de notre territoire. Les préoccupations liées à l’intégration urbaine, à la gestion du trafic, et aux nuisances potentielles (bruit, pollution) ont été sous -estimées dans l’élaboration du projet.
- Absence d’engagement clair sur la réduction des nuisances : le passage du TEOL dans la commune risque d’aggraver les nuisances déjà existantes (notamment le bruit et les perturbations liées au trafic accru).
- Inadéquation des infrastructures prévues avec les besoins locaux. Les projections démographiques, d’évolution de la densité urbaine et des flux de mobilité sont insuffisantes et sous -estimées par rapport à l’attractivité croissante de la Commune et de l’Ouest lyonnais.
- Risques de saturation des infrastructures existantes avec une aggravation des flux de transit. On peut se questionner sur le fait que le PLU- H a été décidé avant le Plan de Mobilité et que le SCOT soit toujours en examen.
La Commission Environnement, Qualité de vie, Voirie, Mobilité, Sécurité, Urbanisme, Travaux, Patrimoine réunie le mercredi 29 janvier 2025 a émis un avis défavorable à la majorité. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir également émettre un avis défavorable sur le Plan de Mobilité des territoires lyonnais du SYTRAL.
M. LE MAIRE. - Merci, Madame PÉCHARD. Y a -t -il des questions ou des observations sur ce rapport ? S'il n'y en a pas, je vous propose de le mettre aux voix.
La décision est adoptée à la majorité des membres présents, abstention des élus du groupe "Mieux Vivre à Tassin la Demi - Lune".
VIE ANIMALE
17. Dispositif métropolitain de soutien à la stérilisation des chats errants par les communes - Convention de partenariat
Présentation du rapport par M. HACHANI.
M. HACHANI. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 46 sur 48
J'ai sans doute le rapport le plus léger de cette séance. Il faut bien en avoir un.
Concernant les chats errants, c'est une convention proposée par la Métropole pour réguler la population de chats errants dans les communes. Tout simplement, c'est une convention financière. Ils nous accompagnent financièrement sur la stérilisation de nos c hats.
Vous savez qu'on a beaucoup de chats sur Tassin la Demi -Lune. On est dans l'obligation de les laisser dès qu'on les retrouve et qu'on les stérilise. On les laisse sur la commune. L'idée est de participer à la régularisation, pardon, à la régulation de ces chats.
Aujourd'hui, la convention stipule que la Métropole nous aide à hauteur de 600 €. Il faut savoir que la commune dépense pour la stérilisation des chats 2 500 €.
Nous proposons de signer cette convention en sachant que nous nous engageons, nous commune, à multiplier la stérilisation des chats errants de la commune en accord avec cette convention.
Voilà, chers collègues, j'espère que je me suis bien exprimé. Derrière, je suis surveillé, donc je fais attention.
Et je ne passe pas mes nuits à courir après les chats, on a un partenariat.
M. LE MAIRE. - Vous nous avez dit que s'il y avait des chats il fallait qu'ils soient en règle, surtout quand ils sont errants.
M. HACHANI. - Exactement, parce qu'après ils sont propriété de la commune.
M. LE MAIRE. - Y a -t- il des observations ou des questions sur ce rapport ? Non. Je mets aux voix.
La décision est adoptée à l'unanimité des membres présents.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
18. Changement de dénomination du rond -point "Charles Nithard" au profit de "Ruth Richard"
Présentation du rapport par M. CHARMOT.
M. LE MAIRE. - Je vais prendre la parole concernant le dernier point à l'ordre du jour qui porte sur un changement de dénomination du rond - point situé à la convergence des communes de Tassin la Demi -Lune et de Charbonnières - les-Bains , actuellement nommé Charles Nithard et qui est proposé d'être renommé du nom de Ruth Richard. Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 47 sur 48
Vous aurez lu dans le rapport qu'en 2013, dans le cadre de l'histoire d'une technologie qui a vu le jour sur nos communes , en particulier à Charbonnières - les- Bains , au début du XX e siècle, à savoir une innovation technique importée d'Allemagne par l'entrepreneur Charles Nithard qui est le trolleybus à perches, les maires des deux communes de Tassin la Demi-Lune et Charbonnières ont souhaité rappeler et mettre en avant cette expérimentation qui demeure en elle -même un fait historique qui lie les deux commune s, en dénommant le rond -point du nom de l'entrepreneur en question, Charles Nithard.
Fin août 2024, les deux municipalités ont pris connaissance par le biais d'un article de presse, du Progrès en l'occurrence, du rôle ambigu de Charles Nithard durant l'occupation allemande et notamment concernant une fonction qu'il avait en tant qu'administrateur de biens juifs.
Nous avons été sollicités par des représentants œuvrant pour la défense de la mémoire de la résistance et de la déportation et nous avons alors échangé, discuté entre communes de ce sujet qui a été évoqué entre les deux maires, mais aussi avec les groupes de recherche s historique s.
Bien sûr, je le rappelle, c'est important, les élus n'ont pas vocation ni légitimité à rendre justice en l'espèce sur une affaire qui elle -même n'a pas été jugée pour les personnes qui ont apporté les éléments de contestation, en tout cas , qui mettaient en cause le rôle de Charles Nithard. Ce n'est pas notre rôle. Ce n'est pas notre mission aujourd'hui. Nous n'avons pas de légitimité à rendre justice sur une affaire qui n'a pu être jugée en son temps.
Pour autant, la dénomination par les conseillers municipaux quand ils choisissent un nom pour une voie ne doit pas en règle générale porter atteinte à l'image de la commune ni heurter des sensibilités des personnes.
C'est dans cet esprit, avec toute la mesure et la modestie qui doit être celle de l'examen de ces situations, que nous avons, les maires de Charbonnières - les- Bains et de Tassin la Demi -Lune, après différentes discussions sur la base de quelques éléments qu i ont été rassemblés et auxquels nous avons associé dans les échanges les groupes de recherche s historique s de Tassin la Demi -Lune et de Charbonnières -les - Bains, décidé de donner une suite favorable à la demande du changement de dénomination.
Dans ce sens, nous prendrons ici ce soir à Tassin la Demi - Lune et bientôt à Charbonnières - les-Bains la même délibération que celle qui vous est présentée.
Nous avons, après discussion, identifié et retenu en en discutant avec la famille concernée l'idée de soumettre à l'approbation de nos assemblées le nom de Ruth Richard, dont vous aurez suivi dans le rapport que c'est une artiste sculptrice à portée intern ationale, qui a d'ailleurs exposé dans des salons internationaux, en particulier au Japon mais pas uniquement, Conseil municipal de Tassin la Demi-Lune– Séance du 12/02/2025 Page 48 sur 48
qui est décédée en 2019 à l'âge de 82 ans et qui avait élu domicile à Charbonnières - les- Bains depuis de très nombreuses années.
Elle a réalisé plusieurs œuvres dont une que vous pouvez voir à Tassin la Demi -Lune dans la cour extérieure de la Gendarmerie de Tassin la Demi-Lune. C'est cette sculpture où on voit des bustes. Et il y en a aussi à Charbonnières - les-Bains dans un espace plus privatif, qui est sur le site de l'entreprise de travaux de bâtiment s PATRU.
Ruth Richard a commencé à faire ses premières sculptures à l’âge de 12 ans et a essaimé ses nombreuses œuvres, en bronze ou en aluminium poli, en France et à travers le monde. J'ai évoqué le Japon tout à l'heure. Vous verrez son parcours à la lecture du ra pport. Elle a obtenu plusieurs reconnaissances parmi lesquelles le Grand Prix de sculpture de l'Île de Bendor, décerné par la Fondation Paul Ricard ou encore deux médailles d'or et des Arts - Inter décernées par la Fondation Grimaldi.
Le choix de cette nouvelle appellation nous a semblé, après ces échanges, être celui qui pouvait à la fois faire état d'une histoire commune et d'un patrimoine commun entre Tassin la Demi -Lune et Charbonnières - les- Bains et faire mémoire pour le travail de cette sculptrice Ruth Richard. Il nous semble que c'est opportun de le faire à l'occasion de ce sujet évoqué , en proposant ce nom qui, j'espère, obtiendra votre accord et permettra de rassurer et d'envoyer les messages et l'attention qui convien nen t aux pe rsonnes qui nous ont fait part de leurs remarques et de leur sensibilité.
Voilà ce que je pouvais vous dire avec quelques mots, les miens, mais j'espère aussi ceux que nous pouvons partager et en ce sens il vous est proposé de bien vouloir approuver le changement de dénomination du rond -point au profit de « rond -point Ruth Richa rd » en lieu et place de « rond -point Charles Nithard ».
Y a -t -il des observations sur ce rapport ? S'il n'y en a pas, je vous propose de le mettre aux voix.
La décision est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Notre séance du Conseil municipal est maintenant terminée.
Je vous remercie pour votre présence et votre attention.
Je remercie encore, mais je l'ai fait tout à l'heure, les services finances qui ont travaillé sur l'élaboration du budget 2025 et, bien sûr, je remercie les personnes qui , dans cette assemblée , ont bien voulu le soutenir.
Merci et bonne soirée.
La séance est levée à 21 heures 16.