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PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau
PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Florentin.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Et
Le
GITADIA CITADIA CONSEIL SUD OUEST
1029 Bd Blaise Doumerc
82000 MONTAUBAN
Tél 05 63 92 11 41
Fax 05 89 93 25 47
citadiasudouest@wanadoo fr
Site : wwwicitadia com
Département du Tarn
Commune de Florentin
PLAN LOCAL D'URBANISME
Annexes Sanitaires
| Cachets et visas Notice Annexes Sanitaires
Concernant l'eau potable, la commune est alimentée par le SAH du Dadou. Le syndicat et la
commune sont responsables de la production, du traitement et de la distribution publique de l'eau
potable. Les terrains classés en zone constructible ne posent pas de problèmes particuliers en terme
de desserte en eau potable.
La commune de Florentin dispose d'une station d'épuration permettant de traiter les effluents de
500 équivalents habitants. Mise en service en 1984, cette infrastructure est exploitée en régie par la
commune.
Depuis plusieurs années, les communes proches de Gaillac, sous influence de la ville centre Albi, et
celles situées le long de l'axe A68, connaissent une forte pression urbaine. Actuellement, la plupart
des ouvrages existants sont à ce jour, suffisants pour traiter les eaux usées domestiques et
industrielles rejetées. Moyennant la réalisation de projets ou des travaux d'entretien, la plupart des
ouvrages pourront contenir à moyen terme l'évolution démographique. La commune de Florentin,
devra toutefois prévoir la création d'un nouvel ouvrage ou une extension à plus où moins long terme
en fonction des évolutions de la population. Ainsi, afin de gérer la question de l'assainissement
collectif, le PLU prévoie 2 emplacements réservés. Le premier permettra de réaliser une extension de
la station d'épuration actuelle près du bourg et le second permettra de créer une micro-station à
moyen ou long terme sur le hameau d’En Rivalas.
Concernant l'assainissement non collectif, la Communauté de Communes de Tarn et Dadou a mis en
place dans les zones relevant de l'assainissement autonome un service public de contrôle des
installations autonomes
L'écoulement des eaux de pluies ne pose pas de problèmes particuliers sur Florentin.
Depuis le 1er janvier 2010, la communauté de communes Tarn & Dadou a pris en charge la
compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » sur les 29 communes de
son territoire, dont Florentin. Le service de collecte est assuré soit par un prestataire privé, soit en
régie, c'est-à-dire par du personnel de la collectivité. Le jour, la fréquence et le mode de ramassage
varie en fonction des déchets, du secteur concerné et du type d'habitat.
Le tri sélectif est appliqué et les communes de la CC Tarn et Dadou. Ainsi, les habitants disposent de
points de collecte des déchets recyclables par apports volontaires. COMMUNE
de
FLORENT
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TARN
PLAN
D'OCCUPATION DES
SOLS
ANNEXES
SANITAIRES
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Commune de FLORENTIN
NOTICE RELATIVE
à la délimitation des zonages
d'assainissement
Plan Local d'Urbanisme
Septembre 2012
er ETUDES - ASSISTANCES TECHNIQUES AUX COLLECTIVITES Cabinet de mesures et d'études techniques des eaux 70 rue des agriculteurs —- 81000 ALBI N°SIREN : 329700959 - A.P.E. : 742 C Tél. 05.63.76.21.11. - Fax. 05.63.76.17.51
www.cabinet-eatc.com Notice relative aux zonages d'assainissement —- Commune de FLORENTIN
SOMMAIRE
1. RAPPEL DU CADRE REGLEMENTAIRE
1.1 OBJET DE L’ASSAINISSEMENT .…
1.2 PRINCIPE DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF...
+3 ZONES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
LT LES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'AUTORITE COMPETENTE.
4:352; LES OBLIGATIONS DES PARTICULIERS …
1.3.3. CAS PARTICULIER — ADMISSION DES EAUX RESIDUAIRES INDUSTRIELLES
1.4 ZONES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES EAUX USÉES
1.4.1. LES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'AUTORITE COMPETENTE.
1.4.2. LES OBLIGATIONS DES PARTICULIERS
15 ZONES PARTICULIERES RELATIVES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALE
1.5.1. PRINCIPES GENERAUX ….
1.5.2. ZONES OÙ DES MESURES DOIVENT ETRE PRISES POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS AINSI
QUE POUR GERER LES ECOULEMENTS DES EAUX PLUVIALES.
1.5.3. ZONES RESERVEES A DES INSTALLATIONS SPECIFIQUES DE COLLECTE, DE STOCKAGE ET DE TRAITEMENT
DES EAUX PLUVIALES
1.6 PROCEDURE DE DELIMITATION DES ZONES.
2. ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT DE FLORENTIN
2.1 PREAMBULE- SCHEMA COMMUNAL D'ASSAINISSEMENT 2003.
2.2 ZONE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
2.2.1. ZONE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANT
2.2.1.1. Aménagements concernant l'unité épuratoire
2.2.2. ZONE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF FUTUR …
2.2.2.1. Extension de la desserte selon les projets démographiques.
2.3 ZONE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
3. ANNEXES...
CARTOGRAPHIE DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT :see 10
3.1. DELIMITATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT — CARTE COMMUNALE A L'ECHELLE 1/15 000"... 10 3.2. DELIMITATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE FLORENTIN — ECHELLE 1/2 000" 10
Cabinet E.A.T.C. — Septembre 2012 Notice relative aux zonages d'assainissement — Commune de FLORENTIN
Rappel du cadre réglementaire |
1.1 OBJET DE L'ASSAINISSEMENT
L'assainissement vise à protéger l'environnement et la salubrité publique des eaux usées
principalement domestiques et, éventuellement, des eaux industrielles, ainsi que leur rejet dans
le milieu naturel dans des conditions qui soient compatibles avec les exigences de la santé
publique et de l'environnement.
L'assainissement peut être collectif ou non collectif, ce dernier étant appelé couramment
«autonome ».
1.2 PRINCIPE DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON
COLLECTIF
Le système, introduit par l'article L 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, repose
essentiellement sur la double délimitation entre zones d'assainissement collectif et zones
d'assainissement non collectif, la commune ayant dans chacune de ces zones des obligations
variables.
La définition de ce zonage revêt une importance stratégique pour déterminer les bases de
dimensionnement des systèmes d'assainissement collectif. Il sera donc utile, dans la mesure du
possible, que ces zones aient été délimitées par la commune préalablement au dépôt des
dossiers qui sont soumis au préfet.
Il s'agit d'une réflexion prospective de la commune sur le devenir de son mode d'assainissement.
Pour les zones non-collectives, l'intérêt majeur de ces études de zonage réside dans une analyse
de la compatibilité des filières avec les contraintes particulières du territoire communal fondées
sur des études pédologiques et hydrogéologiques, qui ne seront pas nécessairement détaillées à
la parcelle.
D'une manière générale, la réalisation d'un projet d'assainissement doit être précédée d'une
réflexion technico-économique qui doit conduire à choisir l'assainissement non collectif dans
tous les secteurs où celui-ci est techniquement réalisable et où l'assainissement collectif ne se
justifie pas économiquement.
Les zonages d'assainissement doivent être cohérents avec les projets de planification urbaine et
les documents y afférents.
Cabinet E.A.T.C. — Septembre 2012 1 Notice relative aux zonages d'assainissement — Commune de FLORENTIN
1.3 ZONES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
1.3.1. LES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE OU DE L'AUTORITE COMPETENTE
Les zones d'assainissement collectif sont les zones où les communes ou communautés d'agglomération sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques ainsi que le
stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées.
Elles doivent donc mettre en place et entretenir, dans ces zones, un réseau d'égouts pour la collecte des effluents domestiques. Le stockage, l'épuration, le rejet ou la réutilisation doivent,
bien évidemment, se faire dans le respect des prescriptions fixées par l'autorisation prévue à
l'article L. 214-3 du Code de l'environnement.
Le service d'assainissement est un service public à caractère industriel et commercial. En
application de l'instruction budgétaire et comptable « M49», les communes ou les communautés d'agglomération ont l'obligation de gérer les services d’eau et d'assainissement dans le cadre d’un budget spécifique. Ainsi, c'est l’usager qui paie le service, mais non le
contribuable. Eu égard aux difficultés financières et comptables pour se conformer à ce principe, l’article 75 de la loi N°96-314 du 12 avril 1996 complète l’article L 2224-2 du Code des
collectivités territoriales et précise que les communes de moins de 3000 habitants et leur
groupement peuvent obtenir une dérogation.
La redevance d'assainissement est composée d’une partie variable assise de façon conventionnelle sur le volume d’eau prélevé par l'usager sur le réseau de distribution d’eau
potable ou sur toute autre ressource, et, le cas échéant, d’une partie fixe calculée pour couvrir
tout ou partie des charges fixes du service. En cas de délégation de service à un concessionnaire ou à un fermier, le tarif de la redevance comprend une part revenant au délégataire pour les
charges qu’il assure, et une part revenant au déléguant pour les dépenses qui restent à sa
charge. Les modalités relatives à l'élaboration d’une facture, sont précisées par l’Arrêté du 10
juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux
usées
Concernant le cas particulier des déversements d'eaux industrielles des établissements édifiés dans le périmètre d'assainissement collectif (cf. 8 1.3.3.) et en cas de dommages, la
responsabilité de la collectivité ou de la communauté d'agglomération peut être engagée, faute
d’avoir soumis à autorisation lesdits rejets.
1.3.2. LES OBLIGATIONS DES PARTICULIERS
Le délai accordé aux particuliers pour se raccorder au réseau collectif d'assainissement est de
deux ans (Article L1331-1 du Code de la Santé Publique) à compter de la mise en service dudit
réseau. Les travaux à réaliser sur leur propriété privée pour se raccorder à ce réseau sont à la
charge du propriétaire.
La commune où la communauté d'agglomération peut demander aux particuliers une
participation aux frais de raccordement (Article L 1331-2 du Code de la Santé Publique).
L'autorité compétente peut également demander, aux particuliers édifiant une habitation
postérieurement à la mise en service du réseau d'assainissement, une participation pour
raccordement à l’égout (Article L 1331-7 du Code de la Santé Publique).
Cabinet E.A.T.C. - Septembre 2012 2 Notice relative aux zonages d'assainissement — Commune de FLORENTIN
Dans l'attente de la mise en œuvre d’un réseau de collecte, les particuliers ne sont pas
juridiquement dispensés d’être équipés d’un assainissement individuel convenable (Article
L1331-1 du Code de la Santé Publique).
Lors de la création d’un réseau d'assainissement collectif, et dès l'établissement du
branchement, les fosses et autres installations existantes sont mises hors d'état de servir ou de
créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire. I| se conformera aux
prescriptions du service notamment en ce qui concerne les modalités de raccordement et
veillera tout particulièrement à l'étanchéité de son conduit de branchement. Les eaux de drainance (drains de fondation des immeubles, surverse de puits, ….) doivent être strictement
raccordées au collecteur pluvial ou à défaut vers le milieu récepteur superficiel ou souterrain.
Dans le cas d’un système de collecte séparatif public, les eaux de ruissellement, de vidange de
piscine et plus largement les eaux exemptes de pollutions assimilées «domestiques»
biodégradables seront branchées au collecteur pluvial public, au milieu récepteur superficiel ou
souterrain.
Seule la collectivité, ou le cas échéant son service délégué, est habilitée à fournir les modalités
techniques de branchement.
1.3.3. CAS PARTICULIER — ADMISSION DES EAUX RESIDUAIRES INDUSTRIELLES
Les activités professionnelles et industrielles édifiées dans le périmètre d'assainissement collectif doivent séparer leurs eaux sanitaires des eaux résiduaires issues des process sauf en raison de sujétion technique justifiée. Les eaux sanitaires seront raccordées au réseau public. Les eaux
résiduaires issues des activités professionnelles ne pourront être admises dans le réseau public
qu'après avoir été autorisées.
En effet, tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit
être préalablement autorisé par la collectivité (ou l’autorité compétente) à laquelle
appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu
naturel (Code de la Santé Publique, Art. L. 1331-10), étant précisé que les rejets ne doivent pas
contenir certaines substances (Arrêté du 22 Juin 2007, Art.6).
L'autorisation de raccordement donne lieu à une convention de déversement entre l'industriel et le (ou les) gestionnaire(s) de l'infrastructure d'assainissement, laquelle fixe les caractéristiques
maximales, et en tant que besoin, minimales, des effluents déversés au réseau. Elle doit prendre
certaines précautions précises.
En contrepartie de l'autorisation accordée, les industriels doivent bien entendu payer une
redevance d'assainissement pour la collecte et le traitement des eaux résiduaires.
Concernant les établissements classés pour la protection de l'environnement et soumis à
autorisation, le raccordement des eaux résiduaires industrielles à une station d'épuration
urbaine ne peut être envisageable que dans le cas où le système d'assainissement est apte à
acheminer et traiter l'effluent industriel dans de bonnes conditions (Arrêté du 02 Février 1998).
Cabinet E.A.T.C. - Septembre 2012 4 Notice relative aux zonages d'assainissement — Commune de FLORENTIN
1.4 ZONES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES EAUX USEES
1.4.1. LES OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE OU DE L’AUTORITE COMPETENTE
Afin de protéger la salubrité publique, la collectivité ou l'autorité compétente aura pour charge
d'assurer le contrôle technique des dispositifs lors de leur installation ainsi que la vérification périodique du bon fonctionnement (Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de
l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif).
Peuvent être placées en zones d'assainissement non collectif, les parties du territoire d'une commune dans lesquelles l'installation d'un réseau de collecte ne se justifie pas, soit parce
qu'elle ne présente pas d'intérêt pour l'environnement, soit parce que son coût serait excessif.
Il n'est pas du ressort de la municipalité de préconiser une filière d'assainissement autonome,
mais elle doit s'assurer que la filière proposée par le pétitionnaire est conforme aux
préconisations générales (aptitude du sol, règle de dimensionnement, point de rejet pour les
dispositifs drainés, distance des tiers etc...). Il est donc recommandé à la commune de réaliser
une carte de l'aptitude des sols à l’assainissement autonome des secteurs urbanisables non équipés de réseau. Un retour au Document Technique Unifié (D.T.U.64.1) sera souhaitable.
La redevance d'assainissement non collectif comprend une part représentative des opérations
de contrôle, et éventuellement, une part représentative des opérations d'entretien. La première part est fixée par le conseil municipal (ou le comité de groupement) en fonction
notamment de l'importance, de la nature et de la situation des installations. Une tarification
forfaitaire est possible. La deuxième part n’est exigible que si la collectivité (ou son
groupement) apporte effectivement une prestation d'entretien à l’usager, et son montant doit
être proportionnel à cette prestation.
Pour cela, les interventions de la collectivité (ou de la communauté d'agglomération) se feront
dans le cadre d'un S.P.I.C. (Service Public Industriel et Commercial) intitulé aussi S.P.A.N.C.
(Service Public d’Assainissement Non Collectif).
1.4.2. LES OBLIGATIONS DES PARTICULIERS
Les habitations non concernées par le réseau public de collecte relèvent de l’assainissement non collectif. Le particulier se conformera à l’Arrêté du 7 septembre 2009 qui fixe les prescriptions
techniques applicables aux systèmes non collectifs ainsi que le cas échéant, aux modalités
délivrées par le Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Il est du ressort du propriétaire d'équiper l'habitation d'un dispositif individuel adapté et
performant. Il est conseillé de faire réaliser une expertise du sol par un spécialiste dont une liste
non exhaustive peut être fournie.
Le propriétaire assure un entretien qui permet d'obtenir une qualité de rejet satisfaisante. Il est fortement recommandé aux-dits propriétaires de conserver précieusement les plans et pièces justificatives détaillant la mise en œuvre des ouvrages et matériaux constituant le
dispositif d'assainissement autonome ainsi que les certificats d'entretien (vidange périodique de
la fosse...).
Cabinet E.A.T.C. — Septembre 2012 4 Notice relative aux zonages d'assainissement - Commune de FLORENTIN
1.5 ZONES PARTICULIERES RELATIVES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
1.5.1. PRINCIPES GENERAUX
D'une manière générale, la commune de FLORENTIN portera une grande vigilance concernant
l'accessibilité aux lits et berges des fossés-mères, ruisseaux et rivières de son territoire. Pour
cela, elle veillera à l’évolution de l’usage des sols et plus particulièrement à l’évolution des
emprises des parties basses des bassins versants ainsi que des berges.
Si elle le juge nécessaire, elle réglementera au moyen des outils dont elle dispose, les usages des
berges avec les alignements qui conviennent, de manière à matriser tout éventuel projet de
construction, clôture … qui pourrait :
e__ contraindre l'écoulement des eaux en période de crue,
+ __ s'opposer à un entretien satisfaisant du lit et des berges,
+ compromettre l'initiative future d’une gestion des écoulements pluviaux par la
collectivité.
1.5.2. ZONES OU DES MESURES DOIVENT ETRE PRISES POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES
SOLS AINSI QUE POUR GERER LES ECOULEMENTS DES EAUX PLUVIALES
Sans préjudice des lois et règlements en vigueur, et en particulier l’application de l’article R.214-
1 du Code de l'Environnement rubrique 2.1.5.0. les pétitionnaires à la construction ou à
l'installation nouvelle se conformeront aux prescriptions relatives aux eaux pluviales figurant
dans le document d'urbanisme de la commune de FLORENTIN.
1.5.3. ZONES RESERVEES A DES INSTALLATIONS SPECIFIQUES DE COLLECTE, DE STOCKAGE ET DE
TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES
Il n’existe pas d'étude générale relative aux écoulements des eaux pluviales sur la commune de
FLORENTIN ou une partie de son territoire. Par conséquent, il n’a pas été défini de zone spécifique devant être réservée à cet objet.
1.6 PROCEDURE DE DELIMITATION DES ZONES
L'enquête publique préalable à la délimitation des zones d'assainissement collectif et des zones
d'assainissement non collectif est celle prévue à l'article R.123-6 et suivants du Code de l'Environnement.
C'est le maire ou la communauté d'agglomération, et non le préfet, qui est compétent pour
soumettre le zonage d'assainissement à enquête publique. Ceci résulte de l'article R. 2224-8 du
Code général des collectivités.
Cabinet E.A.T.C. - Septembre 2012 5 Notice relative aux zonages d'assainissement — Commune de FLORENTIN
| Zonage de l'assainissement de FLORENTIN
2.1 PREAMBULE- SCHEMA COMMUNAL D'ASSAINISSEMENT 2003
La commune de FLORENTIN a conclu son schéma directeur d'assainissement en 1999 (Cabinet
EATC). Ladite commune appartient à la communauté de communes Tarn et Dadou.
En 1999, environ 41% de la population étaient raccordés au réseau d'assainissement (82
branchements). La commune disposait alors d’une infrastructure de collecte en mode mixte! débouchant sur un dispositif de traitement. Ce système s’articulait en deux bassins : - un premier bassin de type unitaire (“1 km) desservant la quasi-totalité de la population
agglomérée et recevant les eaux usées du second bassin ;
- puis un deuxième bassin de type séparatif (*2,2 km) qui desservait les habitations les lieux
dits "Saint Salvy", "Grabas" et "Lomiero Nauto".
L'ensemble des effluents était acheminé vers une lagune d’une capacité de 500 équivalents habitants.
A partir du diagnostic du réseau d’assainissement effectué et de l’évolution démographique
attendue, le cabinet EATC a proposé le programme suivant :
- Fiabilisation du transport des eaux usées par réhabilitation de certains tronçons de réseau ainsi que par l'aménagement du déversoir d'orage nommé R109 ;
- Desserte des zones de La Saussie, Moncausseil et Peyssou: Mise en place d’un poste de
refoulement ;
- Desserte des zones Le Travers du grès et Peirasset ;
- Mise en place d’un traitement de finition sur la lagune.
Branchements 2 Solution proposée
concernés Secteur
Collecte gravitaire séparative, construction d’une
La Saussie 6 station de refoulement et raccordement sur ossature séparative existante via réseau de refoulement
Collecte gravitaire séparative et raccordement sur le
Moncausseil 16 ES poste de refoulement sus-cité
Collecte gravitaire séparative et raccordement sur Peyssou 9 à ns :
l’ossature gravitaire de La Saussie
Collecte gravitaire séparative, construction d’une
Le Travers du grès 10 station de refoulement et raccordement, via réseau de
et Peirasset refoulement, sur l’ossature existante du bourg en
entrée de lagune
! Mode mixte : dans la zone d'assainissement collectif, certains secteurs sont en mode séparatif c'est-à-dire que le branchement des eaux usées s'effectue séparément du mode d'évacuation des eaux pluviales, la collecte publique des eaux pluviales pouvant exister (collecteur, fossé...) ou non; et certains secteurs sont en mode
unitaire c'est-à-dire que le mélange des eaux usées et eaux pluviales peut être autorisé.
Cabinet E.A.T.C. — Septembre 2012 6 Notice relative aux zonages d'assainissement - Commune de FLORENTIN
2.2 ZONE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'actualisation de l'étude a pour objet de proposer une délimitation du zonage d'assainissement
de la commune et de définir un programme d'actions actualisé.
Les données démographiques sur la commune sont les suivantes (Source INSEE) :
Commune de FLORENTIN
Nombre moyen
d’occupants par
résidence
Nombre
d'habitants
Résidences
secondaires
Résidences
principales
Logements
vacants
Nombre total
de logements
L'évolution de l'habitat progresse depuis 1968, au profit des résidences principales dont le
nombre a plus que doublé en 40 ans et la commune dispose de projets démographiques
supplémentaires.
Le nombre d’occupants par résidence principale, quant à lui, décrot, ce qui s'inscrit dans la
tendance générale de la société française.
een Ge
La répartition de l'habitat concernant l'assainissement collectif existant et futur retenu par la
collectivité est rappelée dans le tableau ci-dessous :
Assainissement collectif
Secteur Epuration collective Branchements Activité (EH)*
Bassin 1 oui 43 112
Bassin 1-IME - FOT oui 8 115
Bassin 2 oui 44 114
TOTAL en 2012 95 341
Habitations diffuses — Bassin 1 3 8
Habitations diffuses — Bassin 2 10 26
Logements nouveaux — Zone AU Grabas 30 78
Logements nouveaux — Zone AU La Saussie 15 39
Logements nouveaux — Zone AU A Réginie 20 52
Logements nouveaux — Zone AUO L'Hôpital 10 26
TOTAL en 2030 183 570
* Le nombre d'habitant par logement INSEE en 2008 est de 2,6
Le programme suivant est proposé :
2.2.1. ZONE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANT
Tout comme en 1999, la collecte s'organise sous forme de deux bassins distincts :
- une première infrastructure de collecte de type unitaire qui récolte les effluents du centre bourg ;
- puis un second bassin de type séparatif qui achemine les eaux usées du Sud/Sud-Est du bourg
vers l’antenne unitaire "RD n°23" appartenant au premier bassin et juste en amont de la
station d'épuration.
Cabinet E.A.T.C. — Septembre 2012 Te Notice relative aux zonages d'assainissement — Commune de FLORENTIN
2.2.1.1. Aménagements concernant l’unité épuratoire
L'unité épuratoire est une lagune d’une capacité de 500 équivalents habitants datant de 1984. Le
rejet a lieu dans la rivière « La Saudronne ».
Concernant la capacité de la station, un bilan a été réalisé par le SATESE en 2011 et révèle un
volume traité anormalement élevé. En période sèche, la lagune est alimentée en eau via une
canalisation qui lors du bilan était cassée et s’écoulait dans un fossé jusqu’en sortie de lagune. La
charge hydraulique mesurée lors du bilan ne peut être retenue.
La charge polluante en entrée de station, quant à elle, représenterait seulement 43% de la
capacité nominale de la station.
Ce même bilan révèle également quelques anomalies concernant le fonctionnement de la station d'épuration. Un programme de travaux a été établi :
- le dégraisseur ainsi que le cône de sédimentation seront hydrocurés ;
- la canalisation d'arrivée des effluents sera réhabilitée ;
- un dégrilleur ainsi qu’un canal venturi seront installés en entrée de lagune ;
- le premier bassin de lagunage sera curé ;
- une vanne sera placée sur la canalisation du captage afin de réguler le débit admissible
dans la lagune (apport en période sèche pour atteindre le débit nominal et non le dépasser
en période plus humide).
Avec les estimations d'activités faites à ce jour, l’évolution démographique prévue et un
entretien suivi de la lagune, cette dernière serait à même d’accepter la charge future prévue d'ici 2030 (dans le cas où le taux de transfert s’améliorerait à 85% au maximum).
Aussi, les résultats de l’autosurveillance permettront de vérifier la progression du taux de
remplissage de cette station ainsi que sa performance.
La situation existante de l'assainissement collectif n’appelle pas d'observations par rapport au
taux de remplissage actuel de la station d'épuration et à la capacité du système d'assainissement
en place.
2.2.2. ZONE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF FUTUR
2.2.2.1. Extension de la desserte selon les projets démographiques
Suite à la révision du Plan Local d'Urbanisme et au développement urbain envisagé par la mairie,
le programme d'assainissement suivant a été défini :
- dans la zone AU de "Grabas-Château d’eau" (30 abonnés) :
Desserte de la parcelle selon le mode d'aménagement envisagé par le pétitionnaire — Liaison au
collecteur gravitaire "voie communale n°2";
- dans la zone AU de "La Saussie" (15 abonnés) :
Desserte de la parcelle selon le mode d'aménagement envisagé par le pétitionnaire — Liaison au
collecteur gravitaire "chemin Saint-Salvy" ;
- dans la zone AU de "AI Réginie" (20 abonnés) :
Desserte de la parcelle selon le mode d'aménagement envisagé par le pétitionnaire — Liaison au collecteur gravitaire posé au Nord de la zone "chemin départemental n°23".
- dans la zone AUO "L'Hôpital" (10 abonnés) :
Desserte de la parcelle selon le mode d'aménagement envisagé par le pétitionnaire — Liaison au
collecteur gravitaire "chemin départemental n°23".
Cabinet E.A.T.C. — Septembre 2012 8 Notice relative aux zonages d'assainissement — Commune de FLORENTIN
Collecte d'eaux pluviales :
Il n'existe pas de schéma communal d'assainissement pluvial.
Dans toute future zone d'urbanisation décrite ci-dessus, le pétitionnaire s'engage à ne pas
dégrader la situation hydraulique existante. La quantité d’eau pluviale évacuée aux différents
exutoires une fois le projet réalisé ne devra pas être plus importante que le débit naturel ruisselé
sur la parcelle avant aménagement.
Des mesures compensatoires capables d'amortir une pluie de période de retour 30 ans seront
mises en place.
Le pétitionnaire indiquera à la mairie le mode de gestion choisi, et décrira la technique utilisée
(caractéristiques du réseau pluvial projeté, ouvrages connexes, modalités de fonctionnement et
plan de masse comprenant les points de rejets).
2.3 ZONE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L’assainissement non collectif concerne le reste des habitations de la commune.
Les constructions situées à l'extérieur des zones d'assainissement collectif devront être équipées d’un dispositif d'assainissement non collectif conforme à l'aptitude du sol sur lequel il est établi.
De manière à assurer la compatibilité de leur installation avec les exigences de la santé
publique et de l'environnement, les propriétaires respectent les prescriptions techniques de
l'Arrêté du 7 septembre 2009 applicables aux systèmes d'assainissement non collectif
complétées le cas échéant, de celles édictées par le Service Public d'Assainissement Non
Collectif en charge de la commune.
Cabinet E.A.T.C. - Septembre 2012 D Notice relative aux zonages d'assainissement — Commune de FLORENTIN
L 3. ANNEXES _|
CARTOGRAPHIE DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT :
3.1.
A L’ECHELLE 1/15 000
3.2.
FLORENTIN — ECHELLE 1/2 000
DELIMITATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT — CARTE COMMUNALE EME
DELIMITATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE
EME
Cabinet E.A.T.C. — Septembre 2012 10 Notice relative aux zonages d'assainissement —- Commune de FLORENTIN
ANNEXE 3.1
Délimitation du zonage d’assainissement
- Carte communale -
Cabinet E.A.T.C. — Septembre 2012 Notice relative aux zonages d'assainissement —- Commune de FLORENTIN
ANNEXE 3.2
Délimitation du zonage d’assainissement
- Commune de FLORENTIN -
Cabinet E.A.T.C. — Septembre 2012 Plan relatif aux réseaux
d'assainissement
Plan Local d'Urbanisme
____ Réseau ire
___— Réseau pluvial
—_— Réseau séparatif
—— Refoulement
—— Réseau projeté
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ROQUES Département du Tarn
Commune de Florentin
Plan relatif
à la notice du zonage
d'assainissement
Plan Local d'Urbanisme
Date : 21 Septembre 2012
Echelle 1 / 15 000
0 400
CES
CE ZONE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANT
c ASSAINISSEMENT V2 ZONE D’ COLLECTIF FUTUR
[2] 20NE D'ASSAINISSEMENT NON coLLECTIF
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