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Conseil Municipal - présentation budgets prévisionnels 2024 moissac vallée française
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Conseil Municipal - présentation budgets prévisionnels 2024 moissac vallée française)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
1
Présentation des budgets prévisionnels 2024
Commune de Moissac Vallée Française
La commune gère trois budgets séparés pour :
• le fonctionnement et les investissements de la commune (incluant l’école, les locaux
et les espaces communaux, la voirie communale, le personnel communal, …)
• la fourniture d’eau potable aux habitants et l’assainissement sur certaines zones
(AEP)
• le village de vacances dont la commune est propriétaire et pour lequel elle fait appel
à un gestionnaire délégué via une délégation de service public (DSP).
Les budgets prévisionnels 2024 ont été votés au Conseil Municipal du 8 avril 2024.
En janvier 2024, la commune a adopté un Règlement Budgétaire et Financier .
Sur cette base, la commune est en train d’élaborer un Plan Pluriannuel d’Investissement et de
mettre en œuvre des autorisations de programme, pour la voirie et le village de vacances dans
un 1er temps. 2
Budget prévisionnel 2024 de la commune (montants TTC)
Budget de fonctionnement : 433 194,22 € (2023 : 287 500,00 €)
Budget d’investissement : 411 902,75 € (2023 : 621 718,80 €)
Encours de la dette au 01/01/24 : 132 344,58 €
Echéance annuelle de la dette : 14 878,68 €
Capacité d’autofinancement prévisionnelle 35 999,97 €
Effectifs de la collectivité et charges de personnels
• personnel titulaire : 0,50 ETP, charges 16 000€
• personnel non titulaire : 1,75 ETP, charges 40 000€
Taxes locales
▪ Taux dépendants de la Commune : inchangés sur décision du Conseil Municipal
• Taxe foncière bâti : 11.15%
• Taxe foncière non bâti : 196.76%
• Taxe d’habitation : 10.75%
▪ Taux dépendants du Conseil Départemental de la Lozère
• Taxe foncière bâti : 23.13%
En 2024, les principaux investissements sont consacrés aux items suivants :
• réfection de la piste DFCI dite de « la voie royale »
• travaux de voirie
• mise à disposition des données d’adressage, installation des panneaux de rue et
fourniture des plaques de numéros d’habitation
• fin du projet de construction d’une médiathèque municipale
• fin de la rénovation de l’aire de jeu
• fin des travaux d’amélioration de l’accessibilité à l’école 3
Budget prévisionnel 2024 Assainissement Eau Potable
(montants HT)
Budget de fonctionnement : 137 050,00 € (2023 : 110 380,30€)
Budget d’investissement : 126 986,81 € (2023 : 67 037,93€)
Encours de la dette au 01/01/24 : 135 608,95 €
Échéance annuelle : 18 235,40 €
Capacité d’autofinancement prévisionnelle 28 709,76 €
En fonctionnement, les charges de gestion générale ont continué d’être fortement impactées
en 2024 par le coût de l’énergie nécessaire au fonctionnement des équipements de captage et
de relevage de l’eau potable et des 2 stations d’épuration de la commune.
Les recettes perçues par la commune (abonnement et consommation d’eau potable, taxes
d’assainissement) ne permettent pas d’absorber ces hausses.
=> le conseil municipal a voté une subvention dite d’équilibre de 50 000 € à verser à partir
du budget de la commune, afin d’équilibrer le budget de l’eau.
Parallèlement, la commune doit investir pour rénover et étendre son réseau AEP.
En 2024 :
o la commune réalise la phase 2 de la cartographie de son réseau AEP avec le déploiement
de la télégestion des principaux équipements du réseau.
o La commune va remettre en état deux anciens réservoirs AEP désaffectés afin de mettre
à disposition des pompiers des moyens de stockage en eau sur le secteur de la corniche
des cévennes, dans le cadre de la défense extérieure contre les incendies (DECI)
o La commune va étendre son réseau AEP afin de desservir les nouvelles constructions.
Pour mémoire, une nécessaire adaptation du prix de l’eau sur la commune a été votée en 2023. 4
Budget prévisionnel 2024 Village de Vacances (montants HT)
Budget de fonctionnement : 36 610,00 € (2023 : 39 510,00 €)
Budget d’investissement : 192 656,26 € (2023 : 883 265,65 €)
Encours de la dette au 01/01/24 : 88 670,71 €
Échéance annuelle : 11 179,08 €
Capacité d’autofinancement prévisionnelle : 22 910,00 €
La commune a décidé de mettre en œuvre un Plan Pluriannuel d’Investissement, afin
notamment de mieux gérer les investissements nécessaires à la phase 2 des travaux de
rénovation du village de vacances. Ce qui explique la baisse conséquente du budget
d’investissement.
En 2024, le budget d’investissement comprend :
• Les travaux de sécurisation de la piscine (80 000€)
• Le lancement des études concernant la phase 2 des travaux de rénovation du village
de vacances (40 000€)
• La fin du chantier de rénovation de la piscine (15 000€)