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Procès Verbal - PV+séance+du+CM+du+27+03+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+CM+du+27+03+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Banque,
SEANCE
DU
27
MARS
2025
Le
Maire
certifie
que
les
conseillers
municipaux
sont
convoqués
ce
jour
par
lettres
individuelles
et
qu'un
avis
de
cette
réunion
est
affiché
à
la porte
de
la mairie.
Ordre
du
jour :
Administration
générale
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
06
Février
2025
Cantine
scolaire
—
révision
du
tarif des
repas
Finances
Logiciels
COSOLUCE
Vote
des
taux
d'imposition
Réalisation
d'un
emprunt
— travaux
aux
logements
Redevance
assainissement
collectif —
révision
des
tarifs
Budget
2025
2.5.1.
assainissement
2.5.2.
principal
Ressources
humaines
Q
RIFSSEP
—
modification
Compte
épargne
temps
—
modification
Création
d'un
emploi
non
permanent
Tableau
des
effectifs
—
modification
Convention
de
mise
à
disposition
Rapport
social
unique
2023
uestions
diverses
Le
21
Mars
2025
Le
Maire,
PROCES-VERBAL
Le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-cinq,
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
JALLET
Jean
Philippe,
Maire
adjoint.
Présents
: JALLET
Jean-Philippe
—
PUJOS
Henri
- MARTIN
Bernard
- FAYET
Noël
—
CHERVIN
Nicole
FONTAINE
Joël
—
GUILLON
Frédéric
—
GUILLON
Fabien
-
HERAULT
Isabelle
—
LOUSTALNIAU
Jordan
(à
partir
de
la
question
n°
15)
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: FONTAINE
Joël
ADMINISTRATION
GENERALE N°
11
—
APPROBATION
DU
PROCES-VERVAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
FEVRIER
2025
Le
Conseil
Municipal,
-
vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
07
octobre
2021
modifiant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents :
>
approuve,
sans
réserve,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
06
Février
2025,
lequel
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
Internet
de
la
mairie
de
manière
permanente
et
gratuite
et
sous
format
papier
dans
le tableau
d'affichage
à
la
porte
de
la
mairie.
N°
12
- CANTINE
SCOLAIRE
—
REVISION
DES
TARIFS
Le
Conseil
Municipal,
- vu
la
délibération
n°
35
du
22
Novembre
2022
fixant
le
tarif
des
repas
à
la
cantine
scolaire
à
compter
du
1° janvier
2023,
- vu
la
concertation
avec
la
Commune
de
SAINT-LEON,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
fixe,
en
accord
avec
la
commune
de
Saint-Léon,
ainsi
qu'il
suit
le
tarif
des
repas
à
la
cantine
scolaire
à
compter
du
1°
mai
2025,
“
enfant
:
2.60
€
=
enfant
occasionnel
:
3.00
€
=
adulte
4,50
€.
FINANCES N°
13
—
LOGICIELS
«
COSOLUCE
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
:
e
le
renouvellement
de
l'abonnement,
pour
l'année
2025,
des
logiciels
COSOLUCE
Coloris
et
e
l'inscription
de
la
somme
de
800
€
à
l'article
2051
du
budget
2025.
N°
14
—
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
de
ne
pas
majorer
le taux
d'imposition
suivants
pour
l’année
2025,
lesquels
sont
votés
comme
suit
:
+
Taxe
foncière
(bâti)
:
33.93
%
+
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
33.01
%
>
décide
d'appliquer
une
hausse
de
0.78
%
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
2025,
laquelle
est
votée
comme
suit :
e
Taxe
d'habitation
(résidences
secondaires)
:
10.91
%. N°
15
- REALISATION
D'UN
EMPRUNT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
la
réalisation
d'un
emprunt
pour
financer
les
travaux
de
réhabilitation
et
de
rénovation
énergétique
des
logements
communaux,
>
charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
consultation
des
banques
pour
un
prêt
d’un
montant
de
90
000
Euros,
sur
10,
12
et
15
ans,
à
taux
fixe,
échéances
trimestrielles,
avec
une
mise
à
disposition
au
1% octobre
2025
et
une
première
échéance
le
1er janvier
2026,
>
charge
la
commission
de
finances
de
retenir
la
meilleure
offre
et
>
autorise
monsieur
le
Maire
à
signer
le contrat
à
intervenir.
N°
16
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- REDEVANCE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
adopte
le
montant
de
la
redevance
«
assainissement
collectif
»
applicable
pour
la
période
du
1°
octobre
2025
au
30
septembre
2026,
à savoir
:
o
forfait
:
80.00
€ TTC
o
m3
d'eau:
1.50
€ TIC
et
>
dit
que
le syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
de
la Vallée
de
la
Besbre
(SIVOM)
perçoit
auprès
des
usagers
la
dite
redevance,
laquelle
est
reversée
à
la
Commune
selon
les
modalités
fixées
par
convention.
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
N°
17
A/
- ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
budget
primitif
2025
«
annexe
assainissement
»
qui
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à
:
o
section
de
fonctionnement
:
17
424E
o
section
d'investissement :
181
594
E.
N°
17
B/
- BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
budget
primitif
2025
«
principal
»
qui
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à
:
o
section
de
fonctionnement :
370
692 E
o
section
d'investissement :
464
053
E.
RESSOURCES
HUMAINES
N°
18
- REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
PROJET
DE
DELTBERATION
SOUMIS
AU
CST Le
Conseil
Municipal,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
=
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L 712-1,
et
L 714-1
et
suivants,
-
Vu
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26 janvier
1984
précitée,
-
Vu
le décret
modifié
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
d'Etat,
-
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l’article
5
du
décret
n°
2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
-
Vu
la
délibération
n°
37
D/
du
19
Novembre
2024
relative
au
RIFSEEP,
-
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
, relatif à la mise
à jour
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité,
-
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
la
mise
à
jour
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Il se
compose
de
deux
parts :
- une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
(IFSE)
et - un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
basé
sur
l'entretien
professionnel.
(Cette
seconde
prime
intégrée
au
RIFSEEP,
facultative,
permet
de
reconnaître
spécifiquement
l'engagement
professionnel
et la manière
de
servir
des
agents).
-
Considérant
que
la collectivité
a engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le régime
indemnitaire
des
agents
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants :
o
prendre
en
compte
la
place
de
chacun
dans
l’organigramme
de
la
collectivité
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes ;
o
valoriser
l'expérience
professionnelle
;
o
prendre
en
compte
le niveau
de
responsabilité
des
différents
postes
en
fonction
des
trois
critères
d'encadrement,
d'expertise
et
de
sujétions
;
o
renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité.
ARTICLE
1
- BENEFICIAIRES
Le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
des
cadres
d'emplois
suivants
: - filières
administratives :
Catégorie
B
:
Rédacteur Catégorie
C :
Adjoints
administratifs,
- filières
animations :
Adjoints
d'animation,
- filières
techniques :
Adjoints
techniques,
Le
RIFSEEP
sera
versé
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Les
agents
de
droit
privé
ne
sont
pas
concernés
par
le
régime
indemnitaire.
ARTICLE
2 —
L'indemnité
de
Fonctions,
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle.
Les
groupes
de
fonction
Périodicité
du
versement
de
l'IFSE
:
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
selon
la
périodicité
suivante
mensuellement
sur
la
base
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Ce
montant
fait
l'objet
d’un
réexamen
:
- en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
- en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion
;
- au
moins
tous
les
4
ans
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
Modalités
de
versement
de
l'IFSE
:
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
selon
les
modalités
critères
définis
ci-dessous
et fera
l'objet
d’un
arrêté.
Exclusivité
:
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et indemnités
légalement
cumulables.
Modulation
selon
l’absentéisme
:
En
cas
d'absence
: la
collectivité
doit
préciser
les
conditions
de
suspension
en
cas
d'absence : -
Maintien
dans
les
proportions
du
traitement
en
cas
de
maladie
ordinaire,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
ou
congé
maternité,
paternité,
- en
cas
de
congé
longue
maladie
(CLM)
ou
longue
durée
(CLD),
le
régime
indemnitaire
est
suspendu. ARTICLE
3
- Rattachement
à
un
groupe
de
fonctions
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
et
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions. Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
de
fonctions
définis
ci-dessous.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
- des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
de
:
+ Responsabilité
d'encadrement
e Niveau
d'encadrement
dans
la
hiérarchie
+ Responsabilité
de
coordination
° Responsabilité
de
projet
d'opération
+ Responsabilité
de
formation
d'autrui
e Ampleur
du
champ
d'action
(en
nombre
de
missions,
en
valeur)
e Influence
du
poste
sur
les
résultats
(primordial,
partagé,
contributif)
- de
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
: ..
-
Connaissance
(de
niveau
élémentaire
à
expertise
-
Complexité
-
Niveaux
de
qualification
-
Temps
d'adaptation
-
Difficulté
(exécution
simple
ou
interprétation)
-
Autonomie,
-
Initiative,
-
Diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
projets,
-
Simultanéité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets,
-
Influence
et
motivation
d'autrui,
-
Diversité
des
domaines
de
compétences,
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
;
Vigilance, Risques
d'accidents,
Risques
de
maladie,
Valeur
du
matériel
utilisé,
Responsabilité
pour
la
sécurité
d'autrui,
Valeur
des
dommages,
Responsabilité
financière,
Effort
physique,
Tension
mentale,
nerveuse
Confidentialité, Relations
internes,
Relations
externes,
Facteurs
de
perturbation
Les
groupes
et
les
montants
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
suivants
: MONTANT
AN
GROUPES
FONCTIONS/POSTES
DE
LA |
MAXIMUM
DE
L'
COLLECTIVITE
CAT
B
REDACTEUR Responsable
d'un
ou
plusieurs
services,
1
GROUPE
71
secrétariat
de
mairie.
Adjoint
au
responsable
de
structure,
1
expertise,
fonctions
de
coordination
ou
de
GROUPE
2 |
pilotage,
gérer
ou
animer
un
ou
plusieurs
services, Poste
avec
expertise,
assistant
de
direction
1
GROUPE
3
CAT
C
ADJOINTS
ADMINITRATIFS
Secrétaire
de
mairie,
chef
d'équipe,
GROUPE
1
gestionnaire
comptable,
marchés
publics,
assistant
de
direction,
sujétions,
qualifications
…
GROUPE
2 |
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil,
CAT
C
ADJOINTS
D'ANIMATION
Encadrement
de
proximité
ou
d'usagers,
1
GROUPE
1
sujétions,
qualifications,
GROUPE
2 |
Agent
d'exécution,
…
1
CAT
C
ADJOINTS
TECHNIQUES
Agent
polyvalent
en
milieu
rural
avec
1
autonomie,
conduite
de
véhicules,
GROUPE
1
encadrement
de
proximité,
sujétions,
qualifications,
GROUPE
2
Agent
d'exécution,
1
ARTICLE
4
- Expérience
professionnelle
Le
montant
de
l'IFSE
pourra
être
modulé
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Il est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants,
développés
dans
l'annexe
(voir
annexe
1,
grille
de
cotation
des
postes) :
+
Le
parcours
professionnel
de
l'agent
avant
l’arrivée
sur
son
poste ;
e
La
capacité
à
exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
son
ancienneté
(diffusion
du
savoir
à
autrui,
force
de
proposition,
etc...)
;
e
Formation
suivie
;
e
Connaissance
de
l'environnement
du
travail
(fonctionnement
de
la
collectivité,
relations
avec
des
partenaires
extérieurs,
relations
avec
les
élus,
etc...)
:
° _ Approfondissement
des
savoirs
techniques,
des
pratiques,
montées
en
compétence ;
e
Conditions
d'acquisition
de
l'expérience
;
e
Différences
entre
compétences
acquises
et
requises
;
e
Réalisation
d’un
travail
exceptionnel,
faire
face
à
un
évènement
exceptionnel
;
e
Conduite
de
plusieurs
projets ;
e
Tutorat
etc...
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
PROPOSE :
>
l'instauration
de
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
>
de
ne
pas
instaurer
le CIA
;
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
1°’
Mai
2025.
Les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
; >
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
IFSE
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-
dessus
et
>
de
prévoir
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
N°
19-
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
- MODIFICATION
PROJET
DE
DELIBERATION
SOUMIS
AU
CST
Le
Conseil
Municipal,
-
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
-
VU
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
(modifié)
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
=
VU
le
décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
-
VU
le
décret
n°
2018-1305
du
27
décembre
2018,
relatif
à
la
conservation
des
droits
acquis
au
titre
d’un
compte
épargne-temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la
fonction
publique
;
-
VU
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
-
VU
l'exposé
de
M.
le
Maire
rappelant
au
Conseil
que
conformément
à
l'article
7-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Le
compte
épargne
temps
est
ouvert
aux
agents
titulaires
et
contractuels
permanents
justifiant
d'une
année
de
service.
Les
stagiaires
et
les
contractuels
de
droit
privé
ne
peuvent
bénéficier
du
C.E.T.
Il en
est
de
même
pour
les
enseignants
artistiques.
L'initiative
en
revient
à
l'agent
qui
formule
sa
demande
à
l'autorité
territoriale.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il
appartient
à
l'assemblée
de
fixer
les
modalités
d'application
locales.
Le
décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010
a
modifié
le
décret
initial,
et
il
ouvre
notamment
la
possibilité
aux
agents
de
prendre
leurs
congés
acquis
au
titre
du
C.E.T.,
de
demander
une
indemnisation
de
ceux-ci,
ou
une
prise
en
compte
au
titre
du
R.A.F.P
Considérant
l'avis
du
comité
technique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'actualiser
la
délibération
du
05
Mars
2019
fixant
les
modalités
applicables
au
C.E.T.
dans
la
collectivité,
celle-ci
comportant
des
règles
devenues
contraires
à
la
réglementation
en
vigueur.
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
PROPOSE
de
fixer
comme
suit
les
modalités
d'application
locales
du
compte
épargne
temps
prévu
au
bénéfice
des
agents
territoriaux
à
compter
du
1°
Mai
2025
:
Article
1-
bénéficiaires
L'ouverture
d'un
C.E.T.
est
possible
pour
les
agents
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes : -
être
agent
titulaire
ou
contractuel
de
la
fonction
publique
territoriale
(à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet)
ou
fonctionnaire
de
la
fonction
publique
de
l'État
ou
hospitalière
accueillis
par
détachement.
-
exercer
ses
fonctions
au
sein
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
établissement
public
territorial, - être
employé
de
manière
continue
et
avoir
accompli
au
moins
une
année
de
service. Agents
exclus
:
- les
fonctionnaires
stagiaires.
Les
stagiaires
ne
peuvent
bénéficier
de
l'ouverture
d'un
C.E.T.
pendant
la
période
de
stage.
Ceux
qui
avait
acquis
auparavant
des
droits
à
congés
au
titre
d'un
C.E.T.
en
qualité
de
fonctionnaire
titulaire
ou
d'agent
contractuel
de
droit
public
ne
peuvent,
pendant
le stage,
ni
les
utiliser,
ni
en
accumuler
de
nouveaux,
- les
agents
non
titulaires
recrutés
pour
une
durée
inférieure
à
une
année
(agents
recrutés
pour
faire
face
à
un
besoin
saisonnier
ou
occasionnel),
- bénéficiaires
d’un
contrat
de
droit
privé
(CAE,
CUI
et
contrat
apprentissage).
- les
fonctionnaires
et
contractuels
relevant
de
régimes
d'obligations
de
service
définis
dans
les
statuts
particuliers
de
leur
cadre
d'emplois
c'est-à-dire
les
professeurs,
les
assistants
spécialisés
et
les
assistants
d'enseignement
artistique.
Article
2-
Alimentation
du
CET
Ces
jours
correspondent
à
un
report
de :
-
congés
annuels
et
jours
de
fractionnement,
sans
que
le
nombre
de
jours
pris
au
titre
de
l’année
puisse
être
inférieur
à
20
(proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet),
-
jours
RTT
(récupération
du
temps
de
travail),
Le
C.E.T.
est
plafonné
à 60 jours.
Article
3-
Procédure
d'ouverture
et
alimentation
L'ouverture
du
C.E.T.
peut
se
faire
à
tout
moment,
à
la
demande
de
l'agent.
L'alimentation
du
C.E.T.
se
fera
une
fois
par
an
sur
demande
des
agents
formulée
avant
le
31
décembre
de
l'année
en
cours.
Le
détail
des
jours
à
reporter
sera
adressé
à
l'autorité
territoriale. Article
4-
Utilisation
du
CET:
L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
C.E.T.
dès
qu'il
le
souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à
l’utilisation
des
jours
épargnés
lorsque
le
compte
arrive
à
échéance,
à
la
cessation
définitive
des
fonctions,
ou
si
le
congé
est
sollicité
à
la
suite
d’un
congé
maternité,
adoption,
paternité
ou
de
solidarité
familiale.
Article
5 - Compensation
en
argent
ou
en
épargne
retraite
Les
jours
épargnés
peuvent
être
indemnisés
forfaitairement,
ou
versés
au
titre
du
R.A.F.P.
(pour
les
fonctionnaires
relevant
des
régimes
spéciaux).
Ces
options
sont
ouvertes
pour
les jours
inscrits
au
compte
épargne-temps
au-delà
de
15
jours.
Le
choix
de
ces
options
doit
intervenir
au
plus
tard
le 31
janvier
de
l’année
suivante.
N°
20-
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
Le
Conseil
Municipal,
-
vu
l’article
L 313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
-
considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
à
l'article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide
la
création,
à
compter
du
02
avril
2025,
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
de
rédacteur
principal
1%
classe
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
8
heures
- cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
- recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs
:
>
autorise
le
Maire
à
recruter
pour
répondre
aux
besoins
temporaires
de
la
commune
et
>
dit
que
les
dépenses
afférentes
à
ce
recrutement
sont
affectées
au
budget.
N°
21
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
MODIFICATION
PROJET
DE
DELIBERATION
SOUMIS
AU
CST
Le
Conseil
Municipal,
-
conformément
à
l'article
L
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
celle-ci.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
ou
de
modifier
ou
supprimer
des
emplois
pour
répondre
à
un
besoin
ou
les
adapter
aux
besoins
de
la collectivité,
-
vu
la
délibération
n°
24
A/
du
19
septembre
2024
créant
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
14
heures,
à
compter
du
30
septembre
2024,
au
poste
d'assistant
administratif,
-
vu
la
délibération
n°
24
B/
du
19
septembre
2024
créant
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
23
heures,
à
compter
du
1%
novembre
2024,
au
poste
de
responsable
administratif
polyvalent
puis
de
secrétaire
générale
de
mairie,
|
-
Vu
le
recrutement
d'un
agent
actuellement
adjoint
administratif
principal
2%
classe,
par
voie
de
mutation,
au
poste
de
secrétaire
de
générale
de
mairie
à
compter
du
1°
avril
2025,
lequel
va
déposer
un
dossier
de
demande
de
promotion
interne
dérogatoire,
-
vu
la
délibération
n°
37
A/
du
19
novembre
2024
créant
un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
à 20
heures
hebdomadaires
à compter
du
20
mars
2025,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
retire
sa
délibération
n°
10
A/
du
06
Février
2025
relative
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
>
confirme
la
régularisation
de
la
délibération
n°
37
A/
du
19
novembre
2024
avec
la
création
d'un
emploi
d'agent
technique
à
20
heures
hebdomadaires
à
compter
du
20
Mars
2025
;
>
sollicite
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
pour :
ela
modification
de
l'emploi
d'agent
technique
au
grade
d’adjoint
technique
de
17.50
heures
hebdomadaires
à
20
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
20
mars
2025,
à
titre
de
régularisation
;
«la
suppression
de
l'emploi
d'assistant
administratif
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à
14
heures
hebdomadaires,
>
décide
la création
du
grade
de
rédacteur
territorial
pour
l'emploi
de
secrétaire
générale
de
mairie
et
>
valide
le tableau
des
effectifs
comme
suit : EMPLOI
GRADES
CA |
Effectif |
Effectif |
Effectif |
Durée
ASSOCIES
T.
he
01/11/24
20/03/25]
01/04/25
ds
Secrétaire générale
| Rédacteur
ë
1
1
1
8/35
de
mairie | principal
1°°
classe
Resp.
admin.
Adjoint
C
1
1
1
23/35
polyvalent
puis
admin.princ
secrétaire
générale
| 2%
classe
de
mairie
Secrétaire
générale
| Rédacteur
B
0
0
1
23/35
de
mairie | territorial
Assistant administr.
| Adjoint
|
C
1
1
1
14/35
admin.princ
27°
classe
Agent
polyvalent
Adjoint
C
1
1
1
15/35
technique
technique
Agent
polyvalent
Adjoint
C
1
1
1
17.5/
technique
technique
35
Agent
polyvalent
Adjoint
C
0
1
1
20/35
technique
technique
Agent
de service | Adjoint
C
1
1
1
27735
technique
Agent
entretien/
Adjoint
C
1
1
1
TNC
service
remplaçant
technique
N°
22
- MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984,
dans
son
article
61,
prévoit
que
les
fonctionnaires
territoriaux
peuvent
faire
l'objet,
après
avis
de
la
commission
administrative
paritaire,
d’une
mise
à
disposition
au
profit
des
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
en
relevant.
Les
conditions
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées
par
une
convention
entre
la
collectivité
et
l'organisme
d'accueil.
La
mise
à disposition
est
prononcée
par
arrêté
de
la collectivité.
La
Mairie
de
SALIGNY
SUR
ROUDON
requiert,
pour
faire
face
à
un
manque
de
personnel
provisoire,
l'intervention
du
personnel
administratif
de
SORBIER.
Pour
ce
remplacement,
la
mairie
de
SALIGNY
SUR
ROUDON
fonctionnera
grâce
au
concours
de
l'agent
communal
intervenant
au
titre
d’une
activité
accessoire.
Le
Conseil
Municipal,
-_
considérant
les termes
de
la convention
proposée,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents, >
décide
d'approuver
la
mise
à
disposition
partielle
de
l'agent
administratif
de
la
commune
de
SORBIER
au
profit
de
la
commune
de
SALIGNY
SUR
ROUDON,
pour
une
durée
de
trois
mois
maximum, >
dit
que
la
commune
de
SALIGNY
SUR
ROUDON
remboursera
à
la
collectivité
de
SORBIER
la
rémunération
de
l'agent
mis
à
disposition
ainsi
que
les
contributions,
au
prorata
du
nombre
d'heures
réellement
effectuées
et
>
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition.
N°
23
- RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
rapport
social
unique
(RSU),
nouveau
document
réglementaire
prévu
à
l'article
5
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
se
substitue
au
bilan
social.
Ce
rapport
doit
être
produit
chaque
année
et
être
transmis
à
la
DGCL
(Direction
générale
des
collectivités
locales).
Le
RSU
a
été
élaboré
pour
la
première
fois
en
2021
et
sa
mise
en
œuvre
sera
progressive
(décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020).
Le
Conseil
Municipal,
-
vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
:;
-
vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique ;
-
vu
l'avis
du
Comité
technique
départementale
en
date
du
1°
décembre
2022
concernant
le
Rapport
Social
Unique
2021
agrégé
;
-
vu
le
rapport
social
unique
annexé
;
après
en
avoir
délibéré,
>
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
2023
(RSU).
La
publicité
du
rapport
social
unique
se
fera
par :
-
publication
en
mairie
et
-
publication
sur
le site
internet
de
la
commune.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
:
>
informe
l'assemblée
que
les
travaux
de
goudronnage
du
chemin
des
Fréchets
seront
exécutés
sur
l'année
2026
(en
raison
de
la demande
de
subvention
à
réaliser
sur
l'exercice
2026) :
>
présente
le devis
de
réparation
de
l'impasse
des
Rambauds,
lequel
s'élève
à
6
462
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents,
décide
d'engager
les
travaux
sur
l'année
2025.
>
expose
qu'un
administré
sollicite
la
livraison
de
cailloux
nécessaire
à
l'aménagement
du
trottoir
en
face
de
sa
propriété.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
étant
entendu
qu'une
demande
écrite
devra
être
faite
au
préalable
et
que
le
règlement
des
fournitures
sera
réalisé
directement
par
l'administré.
>
informe
l'assemblée
que
les
travaux
de
réparation
du
mur
du
cimetière
débuteront
semaine
14
et
qu'à
cette
occasion,
l'accès
au
terrain
du
logement
«
F »
va
être
modifié
(par
la
voie
conduisant
au
cimetière). N°
24
- AUTORISATION
DE
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
règle,
pour
les
achats
de
la
collectivité,
est
l'établissement
d'un
bon
de
commande
et/ou
la
signature
d’un
devis
et
ensuite
le
paiement
de
la
facture
par
mandat
administratif.
Cependant
il
peut
arriver,
à
titre
exceptionnel,
que
la
Commune
soit
obligée
de
faire
des
achats
auprès
de
fournisseurs
ne
souhaitant
pas
ouvrir
de
compte
auprès
de
la
mairie
et/ou
financièrement
plus
intéressants
avec
un
paiement
en
ligne
; ce
fût
le
cas
pour
la
reproduction
de
clés
spéciales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
>
accepte
de
rembourser,
de
façon
exceptionnelle,
la
personne
concernée
par
l'achat
de
la
reproduction
de
5
clés
de
la
porte
d'entrée
de
la
mairie
pour
la
somme
de
134.55
€,
>
dit
que
la
personne
devra
établir
un
certificat
attestant
qu'elle
a
payé
la
facture
sur
ses
propres
deniers
et
en
demande
le
remboursement
à
la
collectivité
et
>
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
QUESTIONS
DES
CONSEILLERS
Monsieur
GUILLON
Fabien
>
signale
des
dégradations
de
la
chaussée
sur
l'allée
des
Morillons.
De
l'enrobé
à froid
sera
mis
en
place
pour
boucher
les
trous.
Monsieur
PUJOS
Henri
>
présente,
de
la
part
de
l'assemblée,
ses
condoléances
à
Isabelle
HERAULT
à
l'occasion
du
décès
de
son
frère.
La
séance
est
levée
à
21
h
40.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
de
la séance
du
27
Mars
2025
a
été
affichée
ce jour
à
la
porte
de
la
Mairie.
Le
28
Mars
2025
Le
Maire,