Déliberation - Délibération n°17 5 Attribution dune subvention à lassociation Nagano 114

Documents similaires

Déliberation - Délibération n°17 5 Attribution dune subvention à

Déliberation - Délibération N°17 Attribution dune subvention à la

Déliberation - Délibération N°17 Attribution dune subvention à la

Déliberation - Délibération N°17 2 Attribution dune subvention à

Déliberation - Délibération N°17 2 Attribution dune subvention à

Déliberation - Délibération n°17 2 Attribution dune subvention à

Déliberation - Délibération n°17 2 Attribution dune subvention à

Déliberation - Délibération N°17 6 Attribution dune subvention à

Déliberation - Délibération N°17 6 Attribution dune subvention à

Déliberation - Délibération N°17 9 Attribution dune subvention à

Déliberation - Délibération n°17 5 Attribution dune subvention à lassociation Nagano 114 Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°17 5 Attribution dune subvention à lassociation Nagano 114)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 22 AVRIL 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (90H00), le Conseil Municipal de la convocation de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3°" session 16/04/2015 ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 16 avril 2015.

PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire)- M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint)- Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe)- M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Na de Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe)- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint)- Mme conseillers EUGENIE Gilberte (6° Adjointe)- M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe)- M. BARTHEL Léonard- M. JERSIER Claude- Mme SAINTE- En exercice : 29 | LUCE Ninette M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge — Mme Pen 22 | SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie —- M. NOËL MR 07 Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis — M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE ÉAUrCNCE + -n- te lonened.nn Reg. arepem.ces.ce2-cer Lance ee (22) Dont Procuration : 06

REPRESENTÉS : M. EDAU François (ayant donné procuration à M. Leonard BARTHEL) - Mme BARTHEL Annick (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à M. Serge SACILE) - Mme LAROCHELLE Laurence (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE)- Mme MACHARES Chantal (ayant donné procuration à M. Jimmy FA TO M. LIBER Luc Su donné procuration à Mme Voteà Punanimité, |Lourence CHRISTOPHE) se see seue veu ven ven vue an ae ve ave veu vue aus ane au ae ann nn aen cu cu ceci ne …(6)

Pour : 28

Ebnies 00 ! ABSENTS : Mme DEGLAS Louisiane..…....................................................................... (1)

Abstentions : 00

| Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au | nombre de 29, il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Michel CHAIÏIBRIANT a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

17-5

aps DISPOSITIF DÉCISIONNEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

e Vu le Budget 2015 de la Commune de Trois-Rivières ;

e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ; e Vu les disponibilités financières sur cet article ;

Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières | 1 | )

Délibération n°17-5 portant Attribution d’une subvention à l’association Nagano 114 ne| La transmission en Préfecture le

2e MAG La publication et/ou la notification

28 MAI 206

….

e Vu la demande de subvention formulée par l’association « Nagano 114 », accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2015 ;

e Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d’activités de l’association « Nagano 114 » visant à développer la pratique du judo.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1

D’accorder à l’association « Nagano 114 », l’aide suivante d’un montant total de

Trois Mille Euros (3 000 €).

Article 2

D’inviter le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-

Terre.

| Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières. Certifié exécutoire, compte tenu de

pÉrECTRE LE LA GUADELOUPE

| 28 MAI 2015 le :

Loi 82.213 du 2.3.82

Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières

Délibération n°17-5 portant Attribution d’une subvention à l'association Nagano 114