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Arrêté - 2026 0604 L ART ROSE 07 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0604 L ART ROSE 07 mai)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
N° 2026-0604
Autorisation d'ouverture
temporaire d’un débit de
boissons dans une
installation sportive :
N° 2 / 10 (2026)
XV DE L’ART'ROSE
STADE BOBIN
07 MAI 2026
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Ville de DOLE :
VU le Code de la Santé Publique, notamment l'article L. 3335-4 :
VU la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives :
VU le décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux
dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
VU la demande en date du 22 avril 2026, formulée par Monsieur Cédric COUTROT, secrétaire du club XV de L'Art'Rose, 19 rue du Château d'Eau 39100 BREVANS ;
ARRÊTE:
Monsieur Laurent VILLEMIN, Président du Club XV de l'ArtRose, est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons des 1” et 3°"° groupes, Stade Bobin, sis avenue de Lahr, jeudi 07 mai 2026, de 19H30 à 21H00, à l'occasion d'un match loisir.
La présente autorisation est délivrée au titre des dix dérogations annuelles accordées pour l'année 2026 aux associations et clubs sportifs ouvrant des débits de boissons temporaires dans des installations sportives.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tels que le définit l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
- les boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc ;
- les boissons fermentées non distillées: le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les crèmes de cassis et les jus de fruits où de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, champagne, crémant; les vins doux naturels, vins de liqueur, apéritifs à base de vin, liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture, à la protection des mineurs contre l'alcoolisme et à la répression contre l'ivresse publique.
Ambpliation de l'arrêté sera diffusée à :
- Sous-Préfecture - Commissariat de Police
- Moyens généraux - Police Municipale
- Affaires Générales - M Laurent VILLEMIN
Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal
Administratif de Besançon, dans un délai deux mois à compter de sa notification.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de Dole, le vingt-trois avril deux mille vingt-six.
Pour le Maire et par délégation,
Catherine NONNOTTE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260430-AR2026-0604-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2026