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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm de cembre 2010 FR 210?1725294573)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
LE TEIL, le 4 Janvier 2011
Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
Directeur Général des Services
Service Technique
Affichage interne
Minutier
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 13 DECEMBRE 2010 à 18 H 00
---------------
Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Drogue, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Nies, Noël, Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent, Suau, Tolfo, Vialle, Vulliet.
Excusé(s) : MM Billotta (pouvoir à Sirvent), Jerez-Chinelatto,
Miralles (pouvoir à Cotta), Vincent (pouvoir à Petit).
Secrétaire : Mr Delhomme.
-------------------------
OBJET du Vote Rapporteur Vote
VOTE DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL O. PEVERELLI Pour : 28
- Pose de la 1ère pierre de la gendarmerie le 16 Décembre 2010 à 16 h 30 en présence du Préfet de l’Ardèche et du Président du Conseil Général.
- Mémoire du Teil : Intervention de Madame Simonne POUZACHE et de Monsieur Gérard DUNY, de la Section Patrimoine et Tradition du Sou des Ecoles, pour présenter le N° 2 de la revue « Mémoire du Teil », revue sortie pour le Marché de Noël.
- RN 102 - Contournement du Teil
O. PEVERELLI
Insiste sur l’importance de l’enquête d’utilité publique qui vient d’être lancée par les services de l’Etat. « Le tracé par le contournement Nord du Teil est aujourd’hui défini conforme au Grenelle de l’environnement selon l’Autorité Environnementale. Des modifications ont été apportées dans l’année supplémentaire d’études. L’impact écologique a été pris en compte conformément aux nouvelles règlementations. C’est un moment essentiel et historique pour venir s’exprimer. L’enquête émet un tracé, il peut être modifié. C’est le commissaire enquêteur qui dirige l’enquête. Nous allons apporter une première information : La sortie sur le plateau de La Sablière, indispensable et impérative pour les habitants du Teil. L’Etat a souhaité présenter le projet sans cette sortie. Nous allons entamer des négociations. J’invite la population à s’exprimer.
1 R. COTTA
Demande de confirmer la réunion publique du 16 Décembre 2010 à 18h00.
O. PEVERELLI
Confirme. Cette déviation concerne plus de 10 000 personnes, 9 écoles mises en danger matin, midi, et soir. Il y a des heures où il est impossible de circuler. Essayez de faire passer à midi un camion de pompiers. Certes on doit prendre en compte les nuisances de la déviation. Le commissaire enquêteur mènera la réunion. J’espère qu’elle se déroulera en toute sérénité.
R. COTTA
Coupe la parole : Est-ce que suite à cette réunion publique, on aura un compte rendu ?
O. PEVERELLI
Tout est transmis à l’Etat. Le commissaire enquêteur clôt l’enquête courant Janvier 2011. Le Préfet prendra sa décision officiellement en Septembre 2011.
R COTTA
On n’est plus dans les mêmes perspectives économiques qu’il y a 10 ans. Il faut prendre en compte la gare d’Allan, rejoindre Montélimar Sud, et les accès à Saint-Thomé et Viviers. Le tracé Sud serait mieux.
O. PEVERELLI
J’ai été à l’initiative en 2006, avec le Maire de Châteauneuf du Rhône d’une proposition, validée par l’Etat en Conseil des Ministres en 2007, cosignée par toutes les communes concernées, les élus, les conseillers généraux, les députés à l’exception de la commune de Rochemaure. Il y a plusieurs tranches : la première c’est le contournement Nord du Teil, la 2ème est un tracé raccordant la déviation, du giratoire de Lafarge en passant vers le barrage de Châteauneuf et rejoignant Allan. Si nous passons à côté, nous n’aurons plus de déviation. Le débat est clos sur le tracé. On s’occupe maintenant de la première phase.
R. COTTA
C’est comme pour la place Jean Moulin, l’élu suit devant le fait accompli. Ce n’est pas sérieux. Ce n’est pas le meilleur tracé pour le développement économique.
J.P. MICHEL
Il faut arrêter de polémiquer. La DIR a étudié et ils sont sérieux.
P. TOLFO
C’est de notre responsabilité de passer aux actes. On ne va pas encore polémiquer pendant « 40 ans ».
2 O. PEVERELLI
Les phases suivantes sont actées par l’Etat. Viviers et Saint-Thomé sont traversés par une Route Départementale. Rien n’empêchera le Conseil Général de l’Ardèche de prendre un arrêté d’interdiction de traversée pour les poids lourds. Maintenant il faut la déviation.
B. NOEL
Il y a urgence pour le commerce. En une demi-heure, ce sont 20 camions qui passent dans la Rue de la République.
O. PEVERELLI
Tout le monde est favorable aux dossiers soumis à enquêtes et à la nécessité absolue d’avoir un échangeur au quartier de La Sablière.
Réponse : Avis favorable à l’unanimité.
I - Délégations de Service Public d’Eau et d’Assainissement
O. PEVERELLI
La DSP est un acte essentiel de notre mandat. Un contrat que nous signons pour 12 ans, avec la possibilité d’en sortir à 7 ans. Je remercie tous les membres de la commission qui ont œuvré depuis le début de l’année.
J.Y. BANCHET
DELEGATIONS DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Présentation au Conseil Municipal du 13/12/2010
Vous avez tous été destinataires du dossier relatif à la Délégation des Services Publics de gestion de l’eau potable et de l’assainissement.
Vous avez pu constater qu’il s’agit d’un dossier volumineux (261 pages sans compter les délibérations) que je ne vais pas vous relire ici ce soir.
Les décisions que je vais vous proposer sont les résultats de près de 2 années de travail et de 6 mois de consultations et de négociations.
Que va-t-il se passer à partir du 1er Janvier 2011 ?
Deux Sociétés Fermières différentes :
- l’entreprise SDEI (Lyonnaise des Eaux) pour l’eau potable,
- l’entreprise SAUR pour l’assainissement.
Deux entreprises connues, toutes deux spécialisées dans leur domaine, toutes deux assurant des DSP dans des Collectivités voisines.
3 Pourquoi 2 sociétés ?
Parce que nous proposons aux Teillois les offres les mieux-disantes qui, à l’issue de la mise en concurrence, présentent les meilleurs rapports qualité/prix lorsque l’on fait la synthèse des propositions techniques et financières.
Quels inconvénients pour les Teillois ? Aucun !
Chaque société maîtrise son domaine d’intervention, mais, par contre, chaque Teillois ne recevra (comme cela se passe aujourd’hui) qu’une seule facture semestrielle émise par SDEI et regroupant (comme cela se passe aujourd’hui) les montants relatifs à l’eau potable et à l’assainissement.
Durée des contrats
Des engagements similaires pour l’eau potable et l’assainissement de 12 ans jusqu’au 31 Décembre 2022 (les précédents étaient de 20 ans). Avec pour la DSP concernant l’eau potable une possibilité de « sortie éventuelle » à l’initiative de la Commune, au bout de la 7 ème année (31 Décembre 2017) moyennant le versement d’une indemnité.
Les répercussions financières pour les Teillois et les relations entre les usagers et les Fermiers
La facturation
Pas de changement par rapport à aujourd’hui. Toujours deux factures semestrielles par an, (je rappelle présentée par SDEI) :
- une en milieu d’année comportant l’abonnement du semestre à venir et une estimation de la consommation.
- l’autre en fin d’année comportant l’abonnement du semestre à venir et le reste de la consommation de l’année.
La différence importante par rapport à avant : les prix ne sont révisés qu’une fois par an, au début de l’année et ces prix seront connus au 1er Janvier de l’année.
Les tarifs et quelques coûts
Les caractéristiques des tarifs
Pour les abonnements annuels : des coûts divisés par deux et demi pour l’eau potable et par presque trois pour l’assainissement (10 euros pour respectivement 26.08 € et 29.62 €).
Pour la consommation un barème binôme.
Un premier prix pour les 50 premiers m3 et un second prix pour les m3 au-delà des 50 premiers.
Objectif de ce type de tarif : favoriser les économies d’eau, les petits consommateurs.
Incidence des nouveaux tarifs sur les montants des factures
4 Deux exemples :
- une baisse de plus de 30 % pour les consommations inférieures ou égales à 50 m3,
- une baisse de 20 % pour une consommation de 100 m3.
Ces résultats tiennent compte de l’évolution de la part communale eau et assainissement (inchangée depuis 2003) permettant la mobilisation des financements nécessaires à la réalisation des travaux d’investissement :
- amélioration, rénovation, extension des réseaux et des installations tels qu’ils sont :
- soit rendus obligatoire par la réglementation,
- soit préconisés par les schémas directeurs d’eau et d’assainissement,
- soit nécessaires au développement de l’urbanisation de notre Commune.
Les branchements
Trois particularités :
- Fin du monopole des Fermiers pour ce qui concerne la réalisation des branchements, libre choix par l’abonné d’une entreprise agrée.
- Baisse plus que sensible des coûts des branchements.
Coûts moyens d’un branchement : - d’eau potable : 1 159 €
- d’assainissement : 1 438 €.
- Recensement dès 2011 de tous les branchements en plomb afin de pouvoir, si besoin est, se mettre en conformité avec les directives (moins de 10 microgramme de Pb par litre à partir du 25 Décembre 2013).
Les relations avec les usagers
Accueil et renseignement des abonnés à la fois à Montélimar mais aussi et surtout dans des bureaux Teillois (en particulier pendant les périodes de relève).
Engagements des Fermiers sur des délais pour les demandes de renseignements, les périodes d’interventions, les dates de réalisation des travaux
Voilà une liste non exhaustive des améliorations dont vont pouvoir bénéficier très directement et immédiatement les Teillois.
Cependant je voudrais aussi évoquer, de manière plus rapide peut être, les améliorations moins évidentes et cependant très importantes que les nouveaux contrats permettront d’obtenir.
Il s’agit, de « tirer le meilleur parti » de nos réseaux et installations et ainsi d’améliorer notre vie quotidienne.
5 Je citerai :
Les améliorations techniques
La réduction des pertes pour l’eau potable : réduction du coef. de perte (objectif : 3.7 m3/km/j 2009 : 8) et augmentation du rendement (objectif : 81% 2009 : 66).
L’optimisation du fonctionnement de la station d’épuration pour l’assainissement.
La programmation des renouvellements des équipements à la charge des Fermiers et les engagements financiers correspondants.
Ces objectifs seront atteints à la fois par la mise en place d’équipements particuliers (309.4 kE pour l’eau) et (241.2 kE pour l’assainissement) et par de nouvelles pratiques.
Je rappellerai au passage que des pénalités importantes sont prévues aux contrats en cas de manquement des Fermiers.
Les relations entre les Fermiers et la Commune
Enfin je voudrais vous donner quelques rapides informations à propos des nouvelles relations entre les Fermiers et la Commune à partir de 3 exemples :
- mise à disposition de la Commune d’une cartographie de nos réseaux et sa mise à jour régulière,
- information, rencontres, rapports d’activité fréquents et formalisés,
- comités de pilotage réunis au minimum semestriellement et rapports annuels des Fermiers permettant un contrôle plus encadré de la Commune sur leurs activités.
Et puis pour terminer, ce que j’ai appelé, les petits plus des contrats :
- création et alimentation d’une dotation sociale annuelle par SDEI (1 euro / abonné).
- même règle de calcul des dégrèvements en cas de fuites pour la Commune et les Fermiers.
O. PEVERELLI
Baisse significative et importante qui nous donne une capacité pour investir : 3 millions d’€uros sur le budget de l’Eau à partir de 2011, et de près de 4 millions d’€uros sur le budget d’Assainissement également à partir de 2011. Ceci conformément aux schémas directeurs. Pour les branchements il n’y aura plus obligation de passer par le fermier. Je souhaite que cette commission continue à vivre pour veiller à l’application des clauses des contrats et pour informer les élus et les usagers.
C. DARCOURT
Je remercie les membres de la commission et aussi les gens du Cabinet Euryèce qui ont fait un travail précis et très apprécié.
6 J. SIRVENT
Il ne faut pas oublier de remercier les personnes des services techniques et administratifs. Je suis content du résultat.
J.C. PETIT
A quel niveau de tarif se trouve-t-on au niveau de la moyenne régionale ?
O. PEVERELLI
Peu de collectivités ont les deux tarifs. On peut faire un estimatif sur 120 m3. On regarde.
H. DROGUE
Est-ce que les quartiers qui ne sont pas raccordés au réseau le seront ?
O. PEVERELLI
On respectera d’abord le schéma directeur. Nous ferons un plan pluriannuel. Nous avons des priorités : réservoirs, ressources, pression sur certains quartiers, bouclages de réseau. Il y aura une proposition de programmation. Je souhaite que la commission travaille en amont.
J.C. PETIT
Au Pélican 21 maisons sont sans eau.
O. PEVERELLI
Cela n’a pas été chiffré. Il faut l’étudier.
J. SIRVENT
On a oublié la taxe de solidarité. Est-ce qu’on la conserve ou pas ?
O. PEVERELLI
Elle sert à des ONG encadrées. On la conserve.
R. DELHOMME
Position du groupe des élus Communistes et Républicains
Le 31 Mai 2010, nous avons refusé par notre vote la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement. Aujourd’hui, nous devons nous prononcer pour le choix des fermiers.
Nous constatons et nous nous interrogeons. Les offres de prix sont sensiblement les mêmes.
Le prix de l’abonnement et du service de l’eau est en forte baisse. C’est tant mieux !
7 Il y a lieu de se poser des questions. Pourquoi une telle baisse ?
Est-ce que les entreprises SDEI-Lyonnaise des Eaux et SAUR sont des entreprises philanthropes, ou sont-elles suicidaires ? Ce sont des groupes importants. Nous ne le pensons pas.
Cette baisse est un aveu. La SAUR a fortement profité des Teillois. Durant plus de 20 ans. Ce sont les oies qui ont gavées le fermier. Les Teillois ont payé les actionnaires de ce groupe pour un travail qui nous laisse dubitatif.
Non ces groupes en baissant leurs prix ne vont pas mettre en danger leur équilibre. Ils vont continuer à spéculer sur cette richesse commune : l’eau, ce bien gratuit pour tous.
Si les quelques 50 pages de contrat essayent de garantir une qualité de service. Les groupes ont déjà trouvé le moyen de garder leurs profits.
Les Teillois vont encore payer les spéculateurs. Si par malheur « la bulle financière » s’effondre, ce système qui a besoin de la crise, compte sur l’Etat pour renflouer leurs banques.
L’Etat, c’est nous ! Dans ce système, les oies passent toujours à la casserole.
Vous comprendrez, que nous ne choisirons pas entre tel ou tel groupe, nous nous abstiendrons. Et nous appelons de tous nos vœux à un retour en régie. Pour un véritable service public de l’eau.
OBJET du vote Rapporteur Vote I – Approbation du choix du Délégataire du Service Public de
l’eau Potable
O. PEVERELLI
J-Y. BANCHET
Pour : 24
Abstention : 4
Contre : 0
I bis – Approbation du choix du Délégataire du Service Public
de l’assainissement
O. PEVERELLI
J-Y. BANCHET
Pour : 24
Abstention : 4
Contre : 0
I.2 – Travaux Eau /Assainissement – Programme Pluriannuels
d’Investissement 2011-2013
O. PEVERELLI
J-Y. BANCHET
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
I.3 – Surtaxe communale appliquée au service public de l’eau O. PEVERELLI J-Y. BANCHET
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
I.3 bis – Surtaxe communale appliquée au service public de
l’assainissement
O. PEVERELLI
J-Y. BANCHET
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
I.4 Modalité de dégrèvement pour la facturation de l’Eau
Potable et de l’Assainissement Collectif
O. PEVERELLI
J-Y. BANCHET
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
I.5 Mise à disposition d’un Agent territorial O. PEVERELLI J-Y. BANCHET
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
II - Urbanisme et Travaux
1 - Déclassement du domaine public de la Place Jean Moulin
OBJET du vote Rapporteur Vote II-1 Déclassement du domaine public – Place Jean Moulin Michel FAISSE Pour : 24 Abstention : 0
Contre : 4
8 R. COTTA
Nous sommes contre et demandons que le bâtiment se fasse sur le terrain de la caserne des pompiers pour créer un axe intergénérationnel. Des murs antibruit sont possibles. C’est une erreur de supprimer cette place.
O. PEVERELLI
Les travaux devraient débuter en Juin-Juillet 2011.
2 - Acquisition des parcelles Section BC n°141 et 147 - Quartier Laparelle
OBJET du vote Rapporteur Vote II-2 Acte notarié Acquisition des parcelles Section BC n° 141
et 147, quartier Laparelle
Michel FAISSE Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
O. PEVERELLI
Je voudrais remercier Michel. Cette opération demande un travail considérable.
B. NOEL
Ce projet s’inscrit dans la continuité des aménagements des places Sémard et Montérémal : après le petit giratoire, les équipements des places, nous allons créer des places supplémentaires de stationnement à proximité.
J.C PETIT
Ces parcelles serviront-elles qu’à des places de stationnement ?
O. PEVERELLI
Parcelles à caractère inondable, uniquement pour du stationnement.
3 - Construction d’un boulodrome couvert - Bail Emphytéotique
OBJET du vote Rapporteur Vote II-3 Construction d’un boulodrome couvert –
Bail Emphytéotique
Michel FAISSE Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 4
M. FAISSE
Ce projet répond à trois points : Démarche de développement durable, recettes pour la municipalité, réponse à une demande de plusieurs années. Levées les contraintes administratives, le comité de pilotage a constaté que la municipalité n’était pas en mesure de porter ce projet. Un appel d’offre a été lancé pour retenir une entreprise. Une commission, composée d’élus et de personnes expertes en la matière, s’est réunie.
O. PEVERELLI
Ce projet ne coûte rien à la commune. Il va contenter beaucoup de boulistes.
9 J. VIALLE
Position du groupe des élus Communistes et Républicains.
La production d'électricité de source photovoltaïque a été multipliée par dix en deux ans. Ce que l'on pourrait prendre pour une initiative écologique, n'est rien d'autre que l'instinct primaire du libéralisme « faire du fric » sur le dos des citoyens français. Il est bon de rappeler que le financement du rachat de cette électricité est apporté par la CSPE, Contribution au Service Public de l'Electricité. Cette surtaxe est payée par tous les abonnés à un réseau d'énergie. L'augmentation de 3 à 4 % prévue au début Janvier n'a d'autre but que de permettre à EDF de pouvoir financer le rachat de l'énergie photovoltaïque. Cette production ne représente que 2 % de la production totale pour un coût exorbitant pour la collectivité.
Par ailleurs, l'Etat vient de suspendre pour trois mois le rachat de cette énergie pour essayer de parvenir à un accord avec les professionnels avant la fin du 1er Trimestre 2011.
Continuer à promouvoir cette production à un coût aussi élevé, risque d'entraîner des choix cornéliens, entre le respect des contrats signés et l'utilisation du Fonds de Péréquation alimenté lui aussi par la CSPD, Fonds qui sert entre autre aux tarifs sociaux, à la péréquation du tarif national et à l'investissement sur le réseau.
Le rendu écologique du photovoltaïque n'est pas reconnu, puisqu'il s'agit de la production verte la plus polluante. Outre la silice, qui risque à long terme de manquer, les panneaux sont boostés par des métaux lourds et rares et donc soumis à de fortes spéculations (plomb, arsenic... entre autre).
Les élus communistes et apparentés sont d'accord pour reconnaître que les projets pourraient apporter un plus dans les finances de la commune, mais ils estiment que le jeu n'en vaut pas la chandelle et qu'ils continueront à se battre pour un pôle public de l'énergie, régulateur impartial de la production et des tarifs. Si en France, le coût de l'électricité est le moins cher d'Europe, c'est grâce au service public et nous souhaitons que cela continue. Pour répondre aux besoins humains en toute justice, il n'y a pas lieu de spéculer sur l'énergie et l'eau.
Nous voterons donc contre sur les projets proposés.
C. GUILLOT
Ce projet va satisfaire beaucoup de monde. Les boulistes l’attendaient depuis une éternité.
P. CURTIUS
2.5 millions d’€, cela aurait été hors de notre portée. On la retient. Il va y avoir un retour sur la Communauté de Communes via l’IFER.
R. COTTA
On se félicite de vous avoir convaincu. Pour les boulistes, on vous remercie.
J. SUAU
Cela faisait partie aussi de notre programme.
10 A. PERIE
C’est un jeu de boules couvert. Pas un boulodrome fermé !!!
H. DROGUE
Est-ce que ce terrain de boules est ouvert à tous ?
O PEVERELLI
Oui, longue et pétanque.
J.C PETIT
Je suis assez satisfait du commentaire des communistes. Cette promesse tout le monde l’a faite. Mais on serait bien les seuls à ne pas en profiter.
P. TOLFO
On en parle depuis des années, une opportunité s’est offerte à nous, on l’a saisie, c’est le plus important. Merci à Michel et son équipe.
O. PEVERELLI
On n’est pas des dogmatiques. Les bonnes idées on les prend. Le problème du prix de l’énergie n’est pas que là. L’énergie n’est pas assez chère. Ce n’est pas ça qui va impacter le prix de l’énergie. Les conséquences du gel sur les procédés photovoltaïques nous coupent l’herbe sous les pieds : on avait un projet de serres avec la Chambre d’Agriculture de l’Ardèche pour du maraîchage. Le dossier est tombé dans le moratoire, on attend Mars 2011 pour la suite.
5 - Plan Rhône - Groupement de commandes - Convention
OBJET du vote Rapporteur Vote II-5 Création d’un groupement de commandes – convention
Vieux Rhône de Montélimar
Olivier
PEVERELLI
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
O. PEVERELLI
Cela va nous permettre de sécuriser les terrains le long de la digue entre le rond point Nord et le rond point Sud de la déviation. Une étude sera lancée…. Derrière la digue, il y a une zone de sécurité ex : Quartier Saint Hubert. Les maisons sont en zone inondable. Si la déviation est classée en digue, ce sera plus facile aux riverains de vendre leurs maisons. La CNR ne veut pas porter l’étude. Elle ne peut être juge et partie. L’Etude est commune et elle sera proratisée sur chacun des projets. Les frais administratifs seront portés par la Commune de Rochemaure. Il faut que l’ensemble des projets soit validé par l’ensemble des communes.
11 III - Enfance - Jeunesse
1 - Contrat Enfance Jeunesse 2010-2013
OBJET du vote Rapporteur Vote III-1 Contrat Enfance Jeunesse 2010-2013 Pascale TOLFO Pour : 28 Abstention : 0
Contre : 0
2 - CUCS 2010 : Versement des subventions aux porteurs de projets
OBJET du vote Rapporteur Vote III-2 Subvention « CUCS 2010 » Pascale TOLFO Pour : 28 Abstention : 0
Contre : 0
Nous n’avons pas de montants pour 2011.
D. PEREIRA-RIOS
L’Association AMAV traite 50 dossiers par an, pour 500 €.
H. DROGUE
Demande si la subvention sera versée en Décembre 2010. Il lui est répondu positivement. Oliviers PEVERELLI : Le CUCS soutien l’action des associations. Alors sans CUCS …. ? Romain DELHOMME : Avec le CUCS il y a aussi des emplois.
3 - CEL (Septembre à Décembre 2010)
OBJET du vote Rapporteur Vote III-3 Contrat éducatif Local 2010 – Période d’Octobre à
Décembre
Pascale TOLFO Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
Jeunesse et Sport risque de perdre 10 000 € de dotations.
VI - Personnel Communal
1 - Modification du tableau théorique des effectifs
OBJET du vote Rapporteur Vote VI- 1 Modification du tableau théorique des effectifs Jean-Yves BANCHET
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
Remplacement du poste de Cédric TEYSSIER par une personne en détachement du Conseil Général pour 1 an, spécialiste des actions jeunesse.
12 2 - Charte relative à la formation professionnelle
OBJET du vote Rapporteur Vote VI- 2 Charte sur la formation professionnelle Jean-Yves BANCHET
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
Cette charte vient après de nombreuses réunions du Groupe de Travail composé d’agents volontaires et d’élus. Elle a été votée à l’unanimité lors du Comité Technique Paritaire réuni le 30 Novembre 2010.
V - Questions financières
1 - Décision Modificative N° 2 - Commune
OBJET du vote Rapporteur Vote V-1 Décision modificative N°2 - Commune Patricia CURTIUS
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
Nous avons tenu nos engagements pris devant la Chambre Régionale des Comptes sur la maîtrise de nos dépenses.
1 bis - Décision Modificative N° 2 - Eau et Assainissement
OBJET du vote Rapporteur Vote V-1 Décision modificative N°2– Eau et Assainissement Patricia CURTIUS
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
Il s’agit de la prestation supplémentaire réalisée par le Cabinet Euryèce.
2 - Dispositions d’ordre budgétaire et comptable. Exercice 2010-2011
OBJET du vote Rapporteur Vote V-2 Dispositions budgétaires et comptable Exercice 2010/2011 Patricia CURTIUS
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
3 - Dissolution du Syndicat Ardèche Rhodanienne Méridionale - Intégration du résultat Décision Modificative N° 3
OBJET du vote Rapporteur Vote V-3 Dissolution du SIVOM Ardèche Rhodanienne Méridionale –
Intégration des résultats – Décision Modificative N°3
Patricia
CURTIUS
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
13 4 - Tarif des photocopies
OBJET du vote Rapporteur Vote
V-4 Reprographie – Bureau des Associations Josiane DURAND
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
J. VIALLE
Propose de spécifier que le tarif est pour un format A 4. L’assemblée approuve.
5 - Questions financières diverses
OBJET du vote Rapporteur Vote
V-5 Questions financières diverses Patricia CURTIUS
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
B. NOEL
Aurait souhaité que le versement de la subvention exceptionnelle à l’Union des Commerçants fasse l’objet d’une délibération à part. Il s’agit d’une participation pour les animations de Noël. Il salue le travail accompli par l’Union des Commerçants.
R. COTTA
Lors du Marché de Noël, pour les commerçants il y avait beaucoup trop d’associations ce qui enlevait du monde aux magasins.
B. NOEL
Le retour d’un Marché de Noël n’est pas direct, il permet aussi aux visiteurs de se rendre compte de ce qui se vend dans la ville, et de revenir plus tard. L’essentiel est que les gens se rendent sur place pour être dans la zone de chalandise.
6 - D.G.E 2011 - Assainissement
OBJET du vote Rapporteur Vote
V-6 D.G.E 2011 – Travaux Rue Robert Jean-Pierre Michel FAISSE Pour : 28 Abstention : 0
Contre : 0
VI - Questions diverses
1 - EDMDA - Retrait de la Commune La Roche de Glun
OBJET du vote Rapporteur Vote
VI-1 Syndicat Mixte EDMDA – Retrait de la Commune La Roche
de Glun
Oliviers
PEVERELLI
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
14 2 - Sentier du Rhône 2011 - Convention de Prestation Intellectuelle
OBJET du vote Rapporteur Vote
VI-2 Sentier du Rhône 2011 – Convention de Prestation
Intellectuelle
Josiane
DURAND
Pour : 24
Abstention : 4
Contre : 0
R. COTTA
Vu la prestation de l’an dernier, on va s’abstenir. L’argent public demande une utilisation et une gestion plus rigoureuses.
O. PEVERELLI
Je n’admets pas la mise en cause de la rigueur de gestion. Il s’agit de partenaires comme la CNR, la Région, l’Etat.
4 - Vœu pour l’absence du gel de la D.G.F 2011
OBJET du vote Rapporteur Vote
VI-4 Motion contre le gel de la dotation globale de
fonctionnement 2011
Olivier
PEVERELLI
Pour : 28
Abstention : 0
Contre : 0
O. PEVERELLI
Cette motion a été votée à la quasi unanimité lors du Congrès des Maires 2010. Nous sommes dans une situation d’incertitude totale et une absence de lisibilité fiscale pour monter les budgets 2011. C’est incompréhensible d’être mis dans une telle situation par le gouvernement.
R. DELHOMME
Le gel des dotations et la réforme des collectivités territoriales va dans le même sens : enlever la possibilité aux communes de mener des politiques de proximité répondant aux besoins. Ils veulent des élus bons soldats ou technocrates, bons gestionnaires vidés d’idées et de sens.
J.C PETIT
La région ne va-t-elle pas suppléer à ce manque ?
O. PEVERELLI
L’autonomie fiscale des Départements va passer de 44 % à 12 % dans leurs budgets. 27 départements sont dans le rouge. En parallèle, les dépenses obligatoires vont augmenter de 5 à 6 %. Nous sommes face à un goulot d’étranglement alors que 75 % des investissements sont faits par les collectivités territoriales. C’est n’importe quoi !!!
José SIRVENT
Seul l’Etat peut présenter un budget en déficit. Les collectivités locales doivent présenter des comptes en équilibre. La cause des déficits est ailleurs.
15 VII - Communauté de Communes Rhône-Helvie
1 - Mise à disposition d’un bien d’immeuble
OBJET du vote Rapporteur Vote
VII- 3 CCRH Mise à disposition d’un bien d’immeuble Bernard NOEL Pour : 24 Abstention : 4
Contre : 0
?????????L’Office de Tourisme depuis 1.5 ans à la Communauté de Communes. L’EPIC s’est réuni plusieurs fois, il regroupe 10 élus et 9 professionnels. Son budget a été doublé. Il est environ de 100 000 €. Son site Internet va pouvoir se développer.
R. COTTA
On n’a pas pu voir le résultat de l’audit. La Taxe de Séjour a beaucoup augmenté.
B. NOEL
Les taux et tarifs de la Taxe de Séjour sont inchangés. Cette taxe va être perçue par l’EPIC. Il y a des déclarations à faire. Pour l’audit, nous avons rencontré aussi Aubenas. On ne donne pas l’argent n’importe comment et à n’importe qui. Le conseil communautaire est ouvert.
B. NOEL
Présente le rapport d’activité 2009 de la CCRH.
O. PEVERELLI
Augmentation de la recette de la TEOM. Pour Le Teil ça ne bouge pas à 12.28 %.
G. GRIFFE
Présente le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2009 :
La Communauté de Communes a la compétence en collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
En régie depuis 2008 la compétence en collecte sélective porte sur les corps creux, verres, journaux et magazines à travers le tri des déchets issus de la collecte sélective et la sensibilisation des usagers.
La Communauté de Communes a également la compétence dans la collecte des déchets en déchetterie et la collecte des déchets du Marché du Teil.
La compétence en traitement a été transférée au SSITOM et SYPP (pour la mise en décharge).
Concernant les ordures ménagères la C.C.R.H a collecté :
3 261,30 tonnes, soit 312kg/ hab contre 3 407 tonnes et 334kg/hab en 2008, coût de la collecte en régie: 211 129 €,
coût du traitement par le SITOM : 277 641,08 €,
ce qui fait un coût global de 488 770,08 € soit 149,87 € / tonne.
16 Le service a connu un surcoût d'environ 39 000 € par rapport à 2008.
Les raisons de cette augmentation sont définies dans le rapport annuel mais c'est essentiellement la hausse de la TGAP qui en est la cause.
- La collecte des corps creux représente :
120 T collectées contre 122 T en 2008.
Le taux de refus est de 46 %.
Le coût de la collecte effectuée par COVED représente 46 884,74 €.
Le coût du traitement effectué par VEOLIA représente 35 734,72 €.
Le coût en communication : 622,62 €.
La recette de revente des matériaux : 3 074,69 €.
L’aide de Eco emballage représente : 18 495,82 €.
ce qui fait un coût global de 61 671,57 € soit 799,27 € / tonne.
- La collecte des journaux et magazines représente :
175,482 Tonnes collectées contre 183,075 T en 2008.
Le taux de refus est de 11 %.
Le coût de la collecte effectuée par COVED représente 6 504,61 €.
Le coût du traitement effectué par VEOLIA représente 10 042,19 €.
La recette de revente des matériaux : 8 072,45 €.
L'aide de Eco folio représente : 2 805,48 €.
ce qui fait un coût global de 5 668,87 € soit 32,30 € / tonne.
- La collecte du verre représente :
253 T collectées contre 249 T en 2008.
Coût de la collecte effectuée par SORECA : 10 722,22 €.
La recette de revente des matériaux : 5 995,79 €.
ce qui fait un coût global de 4 726,43 € soit 18,68 € / tonne.
- Deux déchetteries sur le territoire de la C.C.R.R : Le Teil et Alba la Romaine.
2 475,30 tonnes collectées (2 544 tonnes en 2008).
Coût de la collecte : 68 421,70 €.
Coût du transport et du traitement (SYPP / SITOM) :163 499,33 €.
recette revente matériaux : 14 293,02 €.
Coût global : 217 628,01 € soit 87,92 € / tonne.
Mais aussi :
- la benne du Marché du Teil: 36,04 tonnes collectées avec un coût de collecte COVED : 7 688,79 €.
- compostage individuel : 207 composteurs distribués en 2009 pour 63 en 2008.
17 - Incivilités
Les dégâts occasionnés sur les conteneurs appartenant à la C.C.R.H correspondent à un préjudice de 4 000 € en 2009 (10 bacs et 2 colonnes incendiés).
- Embellissement / sécurité
En 2009, il a été posé du mobilier urbain à La Violette, Place de la République et La Sablière. 60 postes fixes ont été mis en place afin de sécuriser et empêcher le déplacement des bacs.
- Perspectives 2010
Continuité dans l'aménagement des points de collecte (mobilier urbain et postes fixes), accentuer la communication pour lutter contre les incivilités, diminuer les refus de tri mais aussi intervenir sur les déchets dans les écoles et mise en place de la collecte des journaux et magazines dans les administrations du territoire, nouveaux points de tri, présence active sur les manifestations...etc.....
Réduction des coûts de collecte des ordures ménagères de part l'optimisation des tournées assistées par ordinateur.
Gestion des déchetterie par informatique et optimisation de la nouvelle déchetterie d'Alba en construction sur 2010.
R. COTTA
Il ne devrait pas y avoir de paiement pour les entreprises. Il faut trouver une meilleure solution.
B. NOEL
Explique la mise en place des badges. Il souligne le fait que seuls les individus payent la taxe d’enlèvement ménagère, pas les entreprises à l’exception des entreprises de Service.
J. SIRVENT
Demande si l’opposition veut faire payer aux plus démunis les déchets que les entreprises facturent déjà à leurs clients ?
Question de l’opposition :
R. COTTA
La nouvelle Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pénalise les entreprises.
O. PEVERELLI
Cette taxe est en vigueur depuis 1980 au Teil. Il y a une loi et elle n’était pas appliquée. Elle a été modifiée le 4 Août 2008. Vous l’avez voté. On a exonéré les petits commerçants jusqu’à une surface de 12 m². On ne peut pas la modifier, elle au minimum.
La Séance est levée à 22 h 50
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