unknown - Arrêté n°SG26 621 "Arrete Portant Reglementation du Stationnement et de la Circulation 7 RUE du Marechal Maunoury du Lundi 10 Aout au Vendredi 14 AOUT 2026, DE 8H00 A 17H00"

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Service voirie et aménagement urbain

ED DICT N° 2026032704190D

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

7 RUE DU MARECHAL MAUNOURY

DU LUNDI 10 AOÛT AU VENDREDI 14 AOÛT 2026, DE 8H00 A 17H00

La Maire de Rosny-sous-Bois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,

CONSIDERANT qu'en raison du raccordement collectif effectué par la société SARL TPF pour le compte d'ENEDIS

située, rue Louise Vilmorin, 91540 Mennecy, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation au N°7

RUE DU MARECHAL MAUNOURY, DU LUNDI 10 AOÛT AU VENDREDI 14 AOÛT 2026, DE 8H00 A 17H00.

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,

ARRETE

Article 1 : Une emprise de chaussée et de trottoir sera neutralisée au droit des travaux. Le cheminement piétonnier

sera dévié sur le trottoir opposé par les passages protégés existants, si nécessaire. Une largeur minimum de 3,50 ml

sera laissée à la circulation générale des véhicules.

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant des deux côtés aux droits des travaux,

sauf pour les véhicules nécessaires aux chantiers.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Article 4 : Les travaux se dérouleront entre 8h et 17h, en semaine.

Article 5 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux,

sous contrôle du service voirie et aménagement urbain.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité des ouvrages

en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).

Article 7 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

Pour exécution :

A la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois, |

Pour information :

À Monsieur l'Adjudant commandant la Brigade de Gendarmerie,

À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers,

A Monsieur le Directeur de la SEPUR,

À Monsieur le Directeur de la RATP,

À Monsieur le Directeur de la société SARL TPF.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux. |

Fait à Rosny-sous-Bois, le 16 juillet 2026.

Pour la Maire et par délégation,

_..... Le 1% Adjoint au Maire en charge de voirie,

FÉES De la propreté et des espaces publics

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| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai Î

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 21-07-2026