Arrêté - AR2022 581 Circulation et stationnement rue docteur Emile Roux

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Arrêté - AR2022 581 Circulation et stationnement rue docteur Emile Roux Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2022 581 Circulation et stationnement rue docteur Emile Roux)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2022_581

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LA RUE DU DOCTEUR EMILE ROUX À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202209919 du 14/09/2022 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Serpollet pour le propre compte et pour l’entreprise MGBTP ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : Aménagement, renouvellement réseau HTA, rue du Docteur Emile Roux à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTENT

Article 1 : Du 03 octobre 2022 au 21 octobre 2022, les travaux liés à la restructuration du réseau HTA se dérouleront en 2 phases, sous les mêmes conditions de circulation :

- Du 03 octobre 2022 au 16 octobre 2022, (intervenant entreprise Serpollet)

Ville de Givors- Du 17 octobre 2022 au 21 octobre 2022, (intervenant entreprise MGBTP)

La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat et par feux tricolores, vitesse limitée à 30 Km/h, dépassement interdit, rue du Docteur Emile Roux à Givors, dans sa section comprise entre le n° 3 et le n° 15.

Article 2 : Du 03 octobre 2022 au 21 octobre 2022,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : rue du Docteur Emile Roux à Givors, dans sa section comprise entre le n° 3 et le n° 15.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise Serpollet et l’entreprise MGBTP s’engagent, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par les entreprises chargées des travaux, à leur frais et sous leur responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Les entreprises chargées des travaux devront aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication au recueil des actes administratifs et affichage,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de Givors