Compte-Rendu - cr cc 16 mai 2022

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Compte-Rendu - cr cc 16 mai 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Fossat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 16 mai 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 MAI 2022 A 18 H 00 AU FOSSAT

L'an deux mille vingt-deux, le 16 mai à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent

ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS

Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-

Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras),

COURTIAL Anne (Castex), COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO

Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le

Fossat), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, SACILOTTO Claudine, DEDIEU

Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon(Loubaut), BERDOU

Raymond (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane

(Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY

Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve

du Latou)

ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François (Artigat), COURET Jean-Luc (Le Carla Bayle), LECLERC Jean

(Daumazan sur Arize), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), BLANDINIERES Lydia, LABORDE

Jean (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil), CAUHAPE

Jean-Louis (Sieuras)

PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, COURET Jean-Luc à SANS Jean-François,

LECLERC Jean à COMMENGE Jean-Claude, DEJEAN Jean-Paul à DESCUNS Lyliane, BLANDINIERES Lydia

à SACILOTTO Claudine, LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude, MARTINEZ Rolande à BERDOU

Raymond, ROUMAT Guy à BERDOU Raymond , SUPERY Jean-Marc à COSTES Jean-Paul

ORDRE DU JOUR:

1 – Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 04 avril 2022

2 – Vote des Budgets Primitifs 2022 des budgets annexes et du budget principal

3 – Vote des taux des taxes, des TEOM et du montant de la taxe GEMAPI

4 - Vote des subventions économiques

5 - Renouvellement de la ligne de trésorerie

6 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

7 – Attribution des aides à l’emploi dans le cadre du plan de revitalisation Kawneer

8 - Signature de la Convention cadre de partenariat 2022 avec la Chambre de Commerce et d’Industrie

9 – Signature de l’avenant 2022 à la convention avec l’Office de Tourisme

10 - Aides à l’immobilier d’entreprises : Brasserie COHOP à Pailhès

11- Délégation d’octroi d’aides à projet touristique : ROGEZ-OCHIN à Sieuras

12 – Actualisation du plan de financement des 2 pôles Petite Enfance

13 – Réalisation de prêts pour les acquisitions de matériel voirie, les constructions et autres opérations

d’investissement lourd

14 - Remplacement de François CALATAYUD à la délégation au SMECTOM et à la CLECT

15 - Présentation des marchés notifiés en 2021

Questions et informations diverses (à soumettre 48 heures maximum avant la réunion du conseil

communautaire)1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 AVRIL 2022

► Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu du conseil communautaire du 4 avril 2022.

L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu du conseil communautaire du 4 avril 2022.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

2 - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022

Monsieur Le Président explique que la séance sera consacrée à valider les budgets élaborés sur

propositions de la commission conjointe ‘’finances’’ et ‘’ fiscalité’’ réunie le 9 mai 2022 et du bureau

réuni le 9 mai 2022.

Philippe Jaloux et Jean Claude COMMENGE présentent le Budget Primitif pour le budget annexe

Transport à la Demande, le budget annexe de la Zone d’Activité de Lézat sur Lèze, la Zone d’Activité de

Daumazan sur Arize, le budget annexe Contrat Educatif Local Arize Lèze, le budget Annexe Hôtel

d’Entreprises et le Budget Principal de la Communauté de Communes Arize-Lèze.

► Il est proposé à l’assemblée une mise au vote des budgets Primitifs

L’assemblée procède au vote du budget annexe Transport à la Demande

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du budget annexe de la Zone d’Activités de Lézat

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du budget annexe de la Zone d’Activités de Daumazan

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du budget annexe CEL Arize Lèze

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget annexe Hôtel d’Entreprises

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget Primitif du Budget Principal

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

Monsieur Le Président indique que ces budgets apportent une meilleure visibilité sur les finances de la communauté de communes après 5 années de fonctionnement et de développement, il précise qu’il s’agit d’une année de transition pour évaluer des prospectives à moyen terme.3 – VOTE DES TAUX DES TAXES, DES TEOM ET DU MONTANT DE LA TAXE GEMAPI

VOTE DU TAUX DES TAXES FONCIERES

Jean Claude COMMENGE présente à l’assemblée le tableau proposé par le Bureau des taxes sur le foncier (TFB et TFNB) sans augmentation des taux:

Communauté de Communes Taux 2021 Bases 2022 Proposition Taux 2022 Produit fiscal

Taxe Foncier bâti 8,22 % 10 234 000 8,22 % 841 235 €

Taxe Foncier non bâti 45,30% 760 700 45,30% 344 597 €

TOTAL BP 2022 1 185 832 €

Jean Claude COMMENGE précise que le Taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) proposé par le Bureau communautaire reste fixé à 34,61 % soit un produit attendu de 514 997 € pour 2022.

Communauté de Communes Taux 2021 Bases 2022 Proposition Taux 2022 Produit fiscal

Cotisation Foncière des Entreprises 34,61 % 1 488 000 € 34,61 % 514 997 €

L’assemblée procède au vote pour les Taux des 3 taxes proposés par le Bureau

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Monsieur Le Président informe l’assemblée que le Budget Primitif 2022 du SMECTOM intègre une participation de la Communauté de Communes Arize-Lèze concernant la zone V181, pour les communes de la vallée de l’Arize, évaluée sur les bases fiscales prévisionnelles estimées, suivant le tableau ci-dessous :

Bases fiscales prévisionnelles Produit 2022 attendu Taux appelé / bases officielles

3 899 961 602 153 € 15,44 %

► Il est proposé à l’assemblée de voter le Taux de 15,44 % pour la zone V181

L’assemblée procède au vote pour le Taux de 15,44 % de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur la zone V181

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0Monsieur Le Président informe l’assemblée que le Budget Primitif 2022 du SMECTOM intègre une participation de la Communauté de Communes Arize-Lèze concernant la zone V124, pour les communes de la vallée de La Lèze, évaluée sur les bases fiscales prévisionnelles estimées suivant le tableau ci-dessous :

Bases fiscales prévisionnelles Produits 2022 attendus Taux appelé / bases officielles

6 497 890 1 003 274 € 15,44 %

► Il est proposé à l’assemblée de voter le Taux de 15,44 % pour la zone V124

L’assemblée procède au vote pour le Taux de 15,44 % de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur la zone V124

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

VOTE DU MONTANT DE LA TAXE GEMAPI

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il convient de voter le montant de la taxe GEMAPI pour

l’année 2022. Cette taxe couvre les participations financières de la Communauté de Communes auprès

des deux syndicats de rivières le SMIVAL et le SMBVA. Le montant nécessaire s’élève à 98 288 €.

► Il est proposé à l’assemblée de voter le montant de la taxe GEMAPI à la somme de 98 288 € pour l’année 2022.

L’assemblée procède au vote pour fixer le montant de la taxe GEMAPI à la somme de 98 288 € pour l’année 2022

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

4 – VOTE DES SUBVENTIONS 2021

Monsieur le Président présente le tableau des subventions 2022 aux structures économiques proposées par le Bureau du 9 mai 2022 :

Aide aux structures Proposition 2022

Office du Tourisme 96 496 €

Chambre de Commerces et d’Industrie 5 000 €

Initiative Ariège 5 000 €

Agence Attractivité Ariège 17 600 €

TOTAL 124 096 €

Il précise que l’agence AAA recentre ses missions pour la promotion à l’implantation d’entreprises sur le territoire ariégeois.

Il présente les nouvelles missions de la CCI concernant notamment l’instruction des dossiers d’aides à l’immobilier d’entreprises.►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer sur le montant des subventions aux structures économiques tel que présenté.

L’assemblée procède au vote pour attribuer le montant des subventions aux structures économiques tel que présenté.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

Concernant l’attribution des subventions 2022 aux collèges, aux associations à vocation culturelle, sportive ou sociale, il est proposé par le Bureau Communautaire du 9 mai 2022 :

- de voter une enveloppe globale inscrite au Budget Primitif similaire au compte administratif 2021.

- d’instruire les demandes de subventions déposées en 2022, pour chacune des associations, uniquement à l’achèvement de la saison festive, sur présentation d’un bilan d’activité détaillé et chiffré.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour valider les modalités d’instruction des demandes de subventions 2022 telles que présentées.

L’assemblée procède au vote pour valider les modalités d’instruction des demandes de subventions 2022 telles que présentées.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

5 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’une ligne de trésorerie est ouverte auprès

du Crédit Agricole Sud Méditerranée depuis le 21 juin 2021 pour un montant de 305 000 € pour une

durée de 1 an. Il convient de se prononcer sur la suite à donner à ce crédit.

►Le Président propose de reconduire la ligne de trésorerie actuelle d’un montant de 305 000,00 €,

utilisée pour financer les participations aux services communautaires Enfance et jeunesse ainsi que les

travaux de voirie d’intérêt communautaire.

L’assemblée procède au vote pour reconduire la ligne de trésorerie actuelle d’un montant de 305 000 €

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

6 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

Monsieur Le Président explique les éléments de procédure concernant l’adoption de la nomenclature

budgétaire et comptable M57, à savoir :

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.

Instauré au 1er janvier 2015.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies offrant une plus

grande marge de manœuvre.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,

vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget,

présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite

de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 pour la

Communauté de Communes, son budget principal et ses budgets annexes.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023 la colonne BP n-1 ne sera

pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

► Monsieur Le Président propose à l’assemblée d’approuver le passage de la Communauté de Communes à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

L’assemblée procède au vote pour autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Communauté de Communes au 1er janvier 2023.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

7 - ATTRIBUTION DES AIDES A L’EMPLOI DANS LE CADRE DU PLAN DE REVITALISATION KAWNEER

Monsieur le Président indique à l’assemblée que suite à la séance du comité technique d’engagement

du plan de revitalisation KAWNEER, en date du 15 avril 2022, il a été décidé, par ses membres, de valider

les demandes d’aides suivantes :

Projet Entreprise Postes créés Fonction Date Embauche Proposition aide

1 Artégia Charpente 1.1 Manoeuvre 18/01/2022 3 000 €

2 Eychenne & Fils 2.1 Poseur 01/04/2022 5 000 €

3 Fabrice Pailhes (Evergreen 09) 3.1 Ouvrier paysagiste 01/03/2022 3 000 €

4 Sans & Fils 4.1 Ouvrier d’exécution 03/01/2022 5 000 €

5 Garage Mécariège 5.1 Secrétaire 03/01/2022 3 000 €

6 Boulangerie DE OLIVEIRA 6.1 Boulanger - Pâtissier 30/06/2022 3 000 €

7 Alu EO 7.1 Monteur menuiserie Dès que possible

4 400 € 7.2 Monteur vitreur Dès que possible

7.3 Manutentionnaire logistique Dès que possible

TOTAL 26 400 €Laurent PANIFOUS rappelle l’historique du dispositif et souligne l’efficacité avec laquelle la communauté de communes a géré la promotion et la gestion du dossier.

Il précise que la finalisation du financement des créations d’emplois s’est soldé en moins de un an, ce qui tend à démontrer le dynamisme économique du territopire.

►Le Président propose à l’assemblée d’approuver le montant des aides à attribuer suivant la décision

des membres du Comité Technique d’Engagement:

L’assemblée procède au vote pour approuver le montant des aides à attribuer suivant la décision du Comité Technique d’Engagement.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

Monsieur le Président explique à l’assemblée que 3 entreprises (Batilèze, ASAP et Pons Plaquiste Peintre)

ont informé la communauté de communes que des salariés embauchés avec l’aide du dispositif

Kawneer ne font plus parties des effectifs.

Il indique que le Comité de pilotage a décidé de réintégrer, dans l’enveloppe financière globale, le

solde de l’aide non consommé.

Monsieur le Président présente à l’assemblée la répartition géographique des entreprises bénéficiaires du

dispositif KAWNEER :Monsieur le Président informe l’assemblée de l’enveloppe globale consommée par les aides octroyées,

à ce jour, dans le cadre du plan de revitalisation KAWNEER.

Statut Structure Ville Montant

SARL MANU ESPACE VERT Lézat sur Lèze 5 000 €

SASU MEV PAYSAGES Lézat sur Lèze 8 000 €

SARL BATILEZE Le Fossat 1 500 €

SARL RIVES METALLIQUES Lézat sur Lèze 3 000 €

SASU GARAGE DE L'ARIZE Le Mas d'Azil 3 000 €

SELARL BASCOULES ET GIASSI Lézat sur Lèze 3 000 €

SARL SOCOMEX Fornex 15 000 €

ASSO KOKOPELLI Le Mas d'Azil 7 000 €

SARL TRANSPORT PEREZ Lézat sur Lèze 5 000 €

EURL TETE Le Mas d'Azil 3 000 €

SAS ASAP Le Fossat 6 500 €

SARL LES GIROUETTES Carla Bayle 3 000 €

SAS PONS PLAQUISTE PEINTRE Le Fossat 1 500 €

SARL FUMECO Artigat 8 000 €

SAS METALU Le Fossat 3 000 €

SARL FLAVAMA Le Fossat 3 000 €

ASSO CERR (LA RESSOURCERIE) Les Bordes sur Arize 5 100 €

SARL ARTEGIA CHARPENTE Les Bordes sur Arize 3 000 €

SARL EYCHENNE & FILS Sabarat 5 000 €

SARL FABRICE PAILHES (EVERGREEN 09) Lézat sur Lèze 3 000 €

SARL SANS & FILS Lézat sur Lèze 5 000 €

SARL GARAGE MECARIEGE Carla Bayle 3 000 €

SAS BOULANGERIE DE OLIVEIRA Le Fossat 3 000 €

SAS MGA (ALU EO) Lézat sur Lèze 4 400 €

Total général 110 000 €

►Le Président propose à l’assemblée de valider le montant des subventions à attribuer suivant les

tableaux présentés.

L’assemblée procède au vote pour valider le montant des subventions à attribuer suivant les tableaux

présentés.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 08 - SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2022 AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes et la

Chambre de Commerces et d’Industrie de l’Ariège ont manifesté leur volonté commune de cadrer leur

coopération pour favoriser le développement économique et de l’emploi du territoire intercommunal et

pour optimiser à cette fin leurs moyens humains, techniques et financiers.

Il indique qu’il s’agit de signer pour 2022 une convention avec la CCI sur les domaines d’intervention

prioritaires suivants (Cf Projet de convention joint à la convocation):

- Connaissance du territoire

- Animation du territoire

- Aménagement et promotion du territoire

- Développement du territoire

- Représentation économique du territoire

Il indique que le coût forfaitaire de cette offre aux intercommunalités de l’Ariège est déterminé par la

taille de son tissu économique, donnant lieu à un coût forfaitaire annuel établi à 5 000.00 € HT.

►Le Président propose à l’assemblée de valider les éléments de la convention cadre de partenariat

avec la CCI suivant le modèle présenté et de l’autoriser à signer le document.

L’assemblée procède au vote pour valider les éléments de la convention cadre de partenariat avec la CCI suivant le modèle présenté et de l’autoriser à signer le document.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

9 – SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION OFFICE DE TOURISME 2022

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que La Communauté de Communes Arize Lèze confie à l’Office de Tourisme Intercommunal des Vallées de l’Arize et de la Lèze l’élaboration et la mise en oeuvre de la politique touristique territoriale dans le cadre d’une convention d’objectif.

Il explique qu’il s’agit d’actualiser annuellement par avenant le montant de la subvention calculé sur la population DGF, à savoir : 96 496 € pour 2022.

►Le Président propose à l’assemblée de valider les éléments de l’avenant 2022 de la convention

d’objectif avec l’office de tourisme tels que présentés et de l’autoriser à signer le document.

L’assemblée procède au vote pour valider éléments de l’avenant 2022 de la convention d’objectif avec l’office de tourisme tels que présentés et autoriser Le Président à signer le document.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

10 - AIDES A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES : BRASSERIE COHOP A PAILHES

Monsieur le Président présente à l’assemblée le projet d’extension du bâtiment de l’entreprise de

brasserie COHOP sur la commune de Pailhes.Il informe l’assemblée que l’entreprise COHOP s’est engagée sur un projet d’extension du bâtiment pour

un montant total d’investissements de 102 578,77 € suivant le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES Montant

Travaux de construction 102 578,77 €

Acquisition de terrains 0 €

Honoraires liés à la conduite de projet 0 €

CO-FINANCEMENTS Montant Taux

Région Occitanie (évaluation prévisionnelle) 21 541 € 21 %

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Dont 50 % de délégation d’octroi d’aide au Département 9 232 € 9 %

Sous-total financement public 30 773 € 30 %

Autofinancement privé 71 805,77 € 70 %

Total HT 102 578,77

Il indique que COHOP a sollicité une subvention de 9 232 € auprès de la communauté de communes

pour financer l’immobilier d’entreprise, il précise que cette aide permet un cofinancement à parité avec

le Département par un octroi d’aide de 4 616 €.

►Le Président propose à l’assemblée d'allouer une aide financière à l’entreprise COHOP de 9 232 €

répartie à parité entre le Conseil Départemental et la Communauté de Communes suivant les modalités

suivantes :

- le versement d’une aide directe de 4 616 € à l’entreprise COHOP

- la délégation partielle de la compétence pour l’octroi de l’aide du Conseil Départemental de l’Ariège

d’un montant de 4 616 €.

L’assemblée procède au vote pour valider une aide financière à l’entreprise COHOP de 9 232 € répartie

à parité entre le Conseil Départemental et la Communauté de Communes suivant les modalités

suivantes :

- le versement d’une aide directe de 4 616 € à l’entreprise COHOP

- la délégation partielle de la compétence pour l’octroi de l’aide du Conseil Départemental de l’Ariège

d’un montant de 4 616 €.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 011 - DELEGATION D’OCTROI D’AIDES A PROJET TOURISTIQUE : GITE ROGEZ-OCHIN A SIEURAS

Monsieur le Président informe l’assemblée du projet de Madame ROGEZ-OCHIN concernant la

rénovation du gîte de Figarèdes d'En Haut sur la commune de Sieuras, et de son plan de financement

prévisionnel :

Entreprise Nature de l’investissement Montant subventionnable Délibération communautaire Département de l’Ariège Taux

Mme ROGEZ-OCHIN Rénovation du Gîte 9 607,21 € 1 921,44 € 1 921,44 € 20 %

TOTAL 9 607,21 € 1 921,44 € 1 921,44 € 20 %

Il précise que les travaux sont réalisés exclusivement par des entreprises ariégeoises, ce qui signifie que

pour 1€ d’aide publique, le porteur de projet investit 6,46 € en Ariège, dont 3,02 € sur le territoire de la

Communauté de Communes Arize Lèze.

Il indique que le service Tourisme du Département de l’Ariège a donné un avis favorable sur ce projet,

pour attribuer à Madame ROGEZ-OCHIN une aide d’un montant total de 1 921,44 €.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour approuver le plan de financement

du projet de Madame ROGEZ-OCHIN de rénovation du gîte de Figarèdes d'En Haut, dans le cadre

d’une délégation d’octroi de l’aide au Conseil Départemental de l’Ariège d’un montant de 1 921,44 €.

L’assemblée procède au vote pour approuver le plan de financement du projet de Madame ROGEZ- OCHIN de rénovation du gîte de Figarèdes d'En Haut, dans le cadre d’une délégation d’octroi de l’aide au Conseil Départemental de l’Ariège d’un montant de 1 921,44 €.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

Anne COURTIAL souhaiterait connaître les modalités d’installation d’une entreprise sur le territoire.

Laurent PANIFOUS explique les éléments de procédure et d’instruction de la CCI pour ces installations.

12- ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES 2 POLES PETITE ENFANCE

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la délibération du 7 décembre 2021, concernant

l’actualisation des plans de financement sur les projets de création des deux pôles petite enfance.

Il rappelle le compte rendu de la Commission d’Appel d’Offres du 9 février concernant la mise en

concurrence de maîtrise d’œuvre sur ce projet, à savoir :

ENTREPRISE VALEUR TECHNIQUE NOTE TECHNIQUE NOTE PRIX NOTE FINALE CLASSEMENT GENERAL

ROUSSEL 19,5 11,7 5,39 17,09 5

CM2A 19,5 11,7 8,00 19,70 1

RAYNAL 19,5 11,7 7,03 18,73 2

LD2A 18 10,8 7,42 18,22 3

SIRACH 17,5 10,5 6,82 17,32 4Il indique que sur la base de l’analyse et de la pondération des critères effectuées et de la qualité

technique du mémoire, c’est l’offre de l’entreprise CM2A (Munoz) qui a été retenue.

Il explique que le montant des opérations doit être revu à la hausse notamment en raison d’une

évaluation sous-estimée des projets dans le cadre de l’étude de faisabilité initiale en termes de surfaces

et de ratios du coût à la construction ainsi que du contexte de crise impactant sévèrement le prix des

matériaux.

Concernant le projet de pôle petite enfance de Lézat sur Lèze :

Le Président présente le plan de financement actualisé de l’opération :

DEPENSES RECETTES

DESCRIPTION MONTANT ORIGINE MONTANT

Travaux 1 200 000 € Etat Plan Rebond CAF 36,18% 500 000 €

Europe LEADER 14,47 % 200 000 €

Maîtrise d’œuvre 100 200 € MSA 10,85 % 150 000 €

Etudes 11 800 € Région Occitanie 5,43 % 75 000 €

Département de l’Ariège 13,02 % 180 000 €

Mobilier 70 000 € Total Subventions 79,96 % 1 105 000 €

Autofinancement 20,04 % 277 000 €

TOTAL DEPENSES 1 382 000 € TOTAL RECETTES 1 382 000 €

►Le Président propose à l’assemblée de délibérer :

- pour valider le plan de financement présenté sur le projet de pôle petite enfance de Lézat sur Lèze.

- Pour l’autoriser à solliciter des cofinancements complémentaires auprès de la MSA, du LEADER, de La

Région et du Département de l’Ariège

L’assemblée procède au vote pour

- pour valider le plan de financement présenté sur le projet de pôle petite enfance de Lézat sur Lèze.

- Pour l’autoriser à solliciter des cofinancements complémentaires auprès de la MSA, du LEADER, de La

Région et du Département de l’Ariège

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0Concernant le projet de pôle petite enfance du Fossat :

Le Président présente le plan de financement actualisé de l’opération :

DEPENSES RECETTES

DESCRIPTION MONTANT ORIGINE MONTANT

Travaux 550 000 € Etat Plan Rebond CAF 42,42 % 270 000 €

Région Occitanie 11,78 % 75 000 €

Maîtrise d’œuvre 45 925 € Département Ariège 12,96 % 82 500 €

Etudes 10 500 € MSA 12,57 % 80 000 €

Total Subventions 79,74 % 507 500 €

Mobilier 30 000 € Autofinancement 20,26 % 128 925 €

TOTAL DEPENSES 636 425 € TOTAL RECETTES 636 425 €

►Le Président propose à l’assemblée de délibérer :

- pour valider le plan de financement présenté sur le projet de pôle petite enfance du Fossat.

- Pour l’autoriser à solliciter des cofinancements complémentaires auprès de la MSA, de La Région et du

Département de l’Ariège

L’assemblée procède au vote pour

- pour valider le plan de financement présenté sur le projet de pôle petite enfance du Fossat.

- Pour l’autoriser à solliciter des cofinancements complémentaires auprès de la MSA, de La Région et du

Département de l’Ariège

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

13- REALISATION DE PRETS POUR LES ACQUISITIONS DE MATERIEL VOIRIE, LES CONSTRUCTIONS ET AUTRES OPERATIONS

D’INVESTISSEMENT LOURD

Monsieur le Président explique à l’assemblée que le financement, sans prêt, des acquisitions de matériel

voirie, des constructions et autres opérations d’investissement lourd risque de fragiliser, à moyen terme, le

budget principal de fonctionnement, il rappelle les taux bancaires en vigueur.

►Le Président propose à l’assemblée de contractualiser des prêts pour l’autofinancement des

acquisitions de matériel voirie, des constructions et autres opérations d’investissement lourd.

L’assemblée procède au vote pour contractualiser des prêts pour l’autofinancement des acquisitions de

matériel voirie, des constructions et autres opérations d’investissement lourd.

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 014- REMPLACEMENT DE FRANÇOIS CALATAYUD A LA DELEGATION AU SMECTOM ET A LA CLECT

Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’il s’agit de remplacer François CALATAYUD sur la

délégation au SMECTOM et comme membre de la CLECT

►Le Président propose à l’assemblée remplacer François CALATAYUD :

- sur la délégation au SMECTOM par Monsieur Ramon BORDALLO

- comme membre de la CLECT par Monsieur Ramon BORDALLO

L’assemblée procède au vote pour remplacer François CALATAYUD :

- sur la délégation au SMECTOM par Monsieur Ramon BORDALLO

- comme membre de la CLECT par Monsieur Ramon BORDALLO

44 votants Votes pour 44 Votes contre 0 Abstentions 0

15 – PRESENTATION DES MARCHES NOTIFIES EN 2021

Monsieur le Président informe l’assemblée des marchés qu’il a signé suite à la délégation qu’il a reçu du

conseil communautaire :

1 – MARCHE ANIMATION OPAH-RU:

ALTAIR 35 500 € HT/an soit 177 500 € HT pour 5 ans

2 – TRAVAUX DE VOIRIE :

ISCRA ( aménagement sentier Lac Filhet) 10 640,14 € HT

GARCIA ( aménagement sentier Lac Filhet) 22 694,44 € HT

NAUDIN (travaux enrochement Villeneuve du Latou) 38 145,00 € HT

NAUDIN (travaux enrochement Camarade) 32 270,00 € HT

CROA TP (travaux pont sur A7 Carla Bayle) 12 760,00 € HT

CROA TP (travaux VC 11 Sabarat) 38 190,00 € HT

CROA TP (travaux VC 1 Montfa) 28 035,00 € HT

CROA TP (travaux VC 7 Mas d’ Azil) 21 390,00 € HT

3 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE L’ARIZE:

PROMADENT (matériel cabinet dentaire) 39 562,50 € HT

LA TANNERIE (mobilier salles d’attentes) 2 664,00 € HT

BUT Pamiers (mobilier studio et salle de réunion) 1 258,28 € HT

4 – TRAVAUX AMENAGEMENT :

MODULTO (modulaire garage SMECTOM) 43 306,00 € HT

ALTER EGO (aménagement nouveau secrétariat) 6 619,40 € HT

ENEDIS (travaux branchements bâtiment siège) 3 617,07 € HT5 – ACQUISITION DE MATERIEL :

PAROT VI (camion neuf) 106 450,00 € HT

Bergerat Monnoyeur (mini pelle) 18 000,00 € HT

CTP (gravillonneur) 17 450,00 € HT

RABAUD (balayeuse) 16 066,00 € HT

ESPACE ABRIBAT (tracteur tondeuse) 5 741.67 € HT

MARLAUD (rachat Berlingo Citroën) 5 166,67 € HT

Microtice (matériel informatique) 3 598,32 € HT

LOCA EXT (5 défibrillateurs) 6 850,00 € HT

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1 – MUTUALISATION DES SERVICES

Laurent PANIFOUS informe l’assemblée qu’il a été, une nouvelle fois, sollicité par des maires au sujet

d’une potentielle mise en œuvre de personnel mutualisé sur une fonction technique ou administrative.

Il rappelle que le sujet avait été débattu lors de la dernière Conférence des Maires, mais suite au

recensement des besoins et en l’absence de demandes concrètes, le projet avait été annulé.

Il indique que l’enjeu doit permettre une solidarité avec les communes les plus modestes afin qu’elles ne

soient pas lésées au niveau du secrétariat administratif.

Il propose qu’un groupe de travail soit mis en place afin d’évaluer la faisabilité d’encadrer ce type de

services au sein de la communauté de communes.