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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 135 DEC Ninet Gavin refection rideaux classes ecole Perdtemps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 135
Envoyé en préfecture le 01/08/2025 2025_135_ DEC
VILLE DE Reçu en préfecture le 01/08/2025
GEX hace CM ID :001-210101739-20250801-2025_135_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Reprise des tringleries et réfection des rideaux de 7 classes à l'école élémentaire Perdtemps / Entreprise NINET GAVIN / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - SD)
Monsieur le Maire de la commune de Gex ;
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
UU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU le Code de la commande publique,
VU le budget 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une demande de devis pour la reprise des tringleries et la réfection des rideaux de 7 classes à l’école élémentaire Perdtemps,
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé par mail à 3 sociétés ; que l'analyse des offres a été réalisée par les services techniques, qui proposent de retenir l'offre de l'entreprise NINET GAVIN, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 13 611.92 € HT,
soit 16 334.30 € TTC,
DÉCIDE
*# DE RETENIR l'offre de l'entreprise NINET GAVIN, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 13 611.92 € HT, soit 16 334.30 € TTC,
concernant la reprise des tringleries et la réfection des rideaux de 7 classes à l'école élémentaire Perdtemps,
JE
Æ DE SIGNER le dit devis ainsi que toutes les pièces-annexes. / }
“. j
/ Î
/_ Pour copie/conforme,
Fait à Gex}!le 1° août 2025.
Le Maire, À
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le O4
août 2025, publiée en ligne sur le site internet de la ville le O4
août 2025.