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Document publié le Mardi 21 octobre 2025 par la commune de Saint-Brice.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Notice dechets)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Local
Plan
d’Urbanisme
agence d'aménagement et d'urbanisme hôtel entreprises, rueMonchavant 77250 ECUELLES Tel.: 01.60.70.25.08. Fax.: 01.60.70.29.20
PIECE N° 5. C .3.
ANNEXE
SANITAIRE
ORDURES
MENAGERES
Saint-Brice
VU pour être annexé à la délibération du :
21 octobre 2025
ELABORATION
arrêtée le :
25 septembre 2006
approuvée le :
25 juin 2007
modifiée le :
prescrite le :
7 juin 2021
arrêtée le :
26 juin 2023
approuvée le :
21 octobre 2025
prescrite le :
20 octobre 2003
modifiée le :
mise à jour le :
1 ère REVISION
révision simplifiée le : révision simplifiée le :
mis à jour le : 1
COMMUNE DE SAINT-BRICE
PLAN LOCAL D’URBANISME
ANNEXE SANITAIRE "DECHETS MENAGERS"
• La commune de Saint-Brice fait partie du Syndicat Mixte de l’Est Seine-et-Marne pour le Traitement des Ordures Ménagères (SMETOM). Le SMETOM-GEEODE gère l’ensemble de la collecte et du traitement des déchets de son territoire, qui regroupe 98 communes, pour environ 87 500 habitants (2014).
Sur le territoire du SMETOM-GEEODE, il est collecté en moyenne 289 kg de déchets par habitant, chaque année ; la moyenne nationale étant de 390 kg.
Il assure ainsi les missions de :
- coordination de la collecte des emballages ménagers, ordures ménagères, suivi des prestations de collecte ;
- transfert et traitement des ordures ménagères ;
- dotation de 2 types de bacs (bac à couvercle jaune pour les emballages et bac à couvercle bordeaux pour les OM) ;
- gestion des 10 déchetteries, localisées sur les communes de Bray-sur-Seine, Jouy-le-Châtel, Nangis, Provins, Mormant, Donnemarie-Dontilly, Verneuil-l’Etang, Villiers-Saint-Georges, Gouaix et Beton- Bazoches ;
- gestion des points d’apport volontaire (conteneurs à journaux, revues, magazines et conteneurs à verre) ;
- gestion des plates-formes de compostage et promotion du compostage domestique ; - actions de communication (création et diffusion de documents d’information et de sensibilisation sur le tri, animations dans les écoles et les centres de loisirs, organisation et participation à des manifestations sur le tri.
En 2001, le syndicat mixte fermé « Est Seine et Marne » pour le traitement des ordures ménagères (SMETOM-GEEODE) et le SIRMOTOM se regroupent pour créer un nouveau syndicat de traitement : le SYTRADEM.
Son rôle est de mutualiser les moyens de traitement pour l’ensemble des 142 847 habitants relevant de ces deux syndicats et de construire et d’exploiter une nouvelle unité de traitement.
En 2005, le SYTRADEM crée, la régie SYTRAVAL pour lui confier l’exploitation d’un centre de tri des emballages ménagers, journaux et magazines, situé à Nangis. Le CVE (Centre de Valorisation Energétique) situé à Montereau-Fault -Yonne est opérationnel depuis 2011. L'usine est actuellement gérée par Sovalem (SOciété de VALorisation Energétique Monterelaise), une filiale de Veolia par une convention de DSP (délégation de service public).
Pour exercer ses missions, le SMETOM-GEEODE dispose des équipements suivants :
- 10 déchèteries ;
- 3 unités de compostage.
• Le Centre de tri :
Après collecte en porte-à-porte ou en points d'apport volontaires, les déchets sont acheminés vers le centre de tri où ils sont pesés puis traités. Le tri est d'abord effectué de façon automatisée, puis manuellement afin d'optimiser sa qualité. Compactés en balles, les différents matériaux sont enfin transportés vers les usines de recyclage.
La collecte des ordures ménagères, du tri sélectif, du verre et du papier est assurée par la société Ourry. Sfr Régie autonome du centre de tri
édit Centre de Valorisation Energétique
SMETOM-GEEODE de Provins SIRMOTOM de Montereau
98 communes 40 communes
À rm # %
2 3
• L a collecte des déchets à Saint-Brice:
• Localisation des conteneurs d’apport volontaire :
- rue des Chomettes, il y a 1 container à papier et 1 à verre
- angle rue du Chanoy/rue Pierre Dupont (près du stade) : 1 à papier, 1 à verre, 1 pour le textile.
Bacs à déchets ménagers : tous les jeudis matin.
Bacs à emballages ménagers : toutes les mardis matin, 1 semaine sur 2.
En pratique : Déchèterie
Chemin des Grattons, 77160 Provins
Déchèterie de Provins
Pour les objets divers et variés, occasionnels et volumineux, et pour les produits toxiques.
- Lundi de 14 h 00 à 17 h 00
- Mardi, mercredi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00
- Samedi de 8 h 30 à 17 h 20.
- Attention : Fermeture jeudi et dimanche
• Sources :
mairie de st-Brice
www.sytradem.fr
www.smetom-geeode.fr
Ces dispositions, gérées par le syndicat intercommunal, sont compatibles avec le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), approuvé en novembre 2019. Lequel a remplacé les trois plans régionaux d’élimination des déchets approuvés le 26 novembre 2009 : PREDMA : consacré aux déchets ménagers et assimilé ; PREDD : consacré aux déchets dangereux ; PREDAS : consacré aux déchets d’activités de soin à risques infectieux.
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