Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - EAUX DE NORMANDIE RUE AMBROISE PARE DU 05 AU 11 04
Arrêté - EAUX DE NORMANDIE RUE DU DOCTEUR LAENNEC DU 03 AU
Acte - ENSIO 12 RUE AMBROISE PARE DU 06 AU 20 09 23
Acte - ENSIO 12 RUE AMBROISE PARE DU 06 AU 20 09 23
Acte - EAUX DE NORMANDIE RUE DES TISONS DU 17 AU 31 07
Acte - EAUX DE NORMANDIE RUE DES TISONS DU 17 AU 31 07
Acte - EAUX DE NORMANDIE 31 RUE DU JEUDI DU 22 AU 24
Acte - EAUX DE NORMANDIE 31 RUE DU JEUDI DU 22 AU 24
Arrêté - JONES TP RUE DE LA BREBIETTE DU 31 03 AU 11 04 202
Acte - EAUX DE NORMANDIE 156 RUE CLAUDE CHAPPE 08 04
Arrêté - Eaux de Normandie RUE Ambroise Pare du 31 03 AU 04 04 2025 2025 86
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - Eaux de Normandie RUE Ambroise Pare du 31 03 AU 04 04 2025 2025 86)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@% d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE 863824 À A5 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX RUE AMBROISE PARE
DPP/ARVA2025-86 DU LUNDI 31 MARS 2025 AU VENDREDI 04 AVRIL 2025 LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
# Que l’entreprise EAUX DE NORMANDIE - 156 rue de Cerisé 61000 ALENCON, doit procéder à la reprise des branchements en plomb rue Ambroise Paré à ALENCON, du lundi 31 mars 2025 au vendredi 04 avril 2025.
æ Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Du lundi 31 mars 2025 au vendredi 04 avril 2025, la circulation de tous les véhicules (sauf
riverains et services) sera interdite rue Ambroise Paré à ALENCON.
Article 2 - Du lundi 31 mars 2025 au vendredi 04 avril 2025, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. s
a
à D
à Article 7 — Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 03 mars 2025
73 Publié le : 95 MARS 7095
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur du Département Espace Public et Cadre de Vie,
È €. Le
Mikaël BUFFETAUT