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Déliberation - 266 av Anatole France Decision ap 25 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 266 av Anatole France Decision ap 25 07)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Consommateurs,
2 ANZIN NZ
DÉCISION
ACCORDANT
UNE
AUTORISATION
PREALABLE
A
LA
POSE
D'ENSEIGNE
N°20250253
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Dossier
déposé
le
03/03/2025
complété
le
24/04/2025
N°
AP
059014
25
0007
Par
: | ANATOL'S
COFFEE
Demeurant
à
: |
12
COUR
DE
LA
FONDERIE
59590
RAISMES
Pour
: |
Pose
d'enseignes
Sur
un
terrain
sis
: |
266
AV
ANATOLE
FRANCE
59410
ANZIN
représentée
par
Monsieur
MESSAOUDI
ARESKI
|
Le
Maire,
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
pour
l'installation
d'une
publicité,
une
enseigne
ou
pré-enseigne,
Vu
le code
de
l’environnement,
Vu
le
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
approuvé
le 29
mars
2023,
Vu
le
règlement
de
la zone
ZP2
du
RLPi,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE
: La
demande
d'autorisation
préalable
pour
l'installation
d'une
publicité,
une
enseigne
ou
une
pré-
enseigne
est
accordée
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
Décision
affichée
le
: 12/05/2025
ANZIN,
le
06/05/2025
Le
Maire,
Pierre-Michel
BERNARD
\)
Pour le Maire,
\
;
Par
déiégation,
M.
Jean-Rogét
PERRIER
A
Adjoint
à l
Aménagement
du
Terfi
oiré
Habitat
& Grands
Projets
|