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Procès Verbal - PV 19 09 2023
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Longages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 09 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
F
SÉANCE DU CONSEIL
ongages MUNICIPAL
du
& 19 septembre 2023 &/ ocËiir + de Garome
rf Procès-verbal
PROCES-VERBAL
Approuvé à la séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2023
par 20 voix POUR et 3 voix CONTRE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 19 septembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 septembre 2023, se réunit sous la présidence de Monsieur Jean-
Michel DALLARD, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Présents : M. Jean-Michel DALLARD, Maire,
Mme Alexandra COSTES, M. Daniel DEJEAN, Mme Stéphanie MINETTI, Mme Odette PONS, M. Jean-Louis EYCHENNE,
Adjoints,
M. Laurent CERON, Mme Sandrine CORATO, Mme Laurence COUTENCEAU, Mme Corinne DELHOM, M. Pierre DELMAS,
M. Marc DELSOUC, M. Jacques FADEUILHE, Mme Marie-Claude FEUILLERAC, Mme Amélie GRIEU, Mme Sandrine
LACROIX, M. Christophe LAVERGNE, M. Daniel PIN, M. Patrick RASSINEUX, Mme Arlette ROUMY,
Procurations : M. Vivien BENTAJOU donne procuration à Jean-Michel DALLARD, M. Pierre CONDOJANOPOULOS,
donne procuration à M. Jacques FADEUILHE, Mme Lucie HIPPOLYTE donne procuration à Mme Laurence
COUTENCEAU.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 30.
Secrétaire de séance : M. Marc DELSOUC
AMENAGEMENT
1. Acquisition et aménagement de terrain en vue d’un projet structurant. Rapporteur : Le Maire
2. Aménagement rue de Gestes. Rapporteur : M. Rassineux
CULTURE - VIE LOCALE - CITOYENNETE
Boite aux livres. Rapporteur : Mme Minetti
Octobre Rose : Donation Oncopole. Rapporteurs : Mmes Minetti, Roumy
Mise en place du Conseil Municipal des Jeunes. Rapporteur : Mme Grieu
MJC du Rabé : Convention d'exploitation. Rapporteur : M. Dejean LA
QUESTIONS DIVERSES Ÿ”_ SDEHG : Campagne de recensement des bâtiments publics équipés de parkings : projet d'ombrières
photovoltaïques
Ÿ”_ Couverture des terrains de Tennis avec édification d’un bâtiment photovoltaïque
Décision prise par le Maire :
Monsieur le Maire présente Madame Sarah BEN HASSEN à l’ensemble du Conseil Municipal.
Qui exerce les fonctions de Directrice Générale des Services.
1 - Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juillet 2023 :
Vote : Approuvé à l'unanimité par 23 voix.
IL - Délibération n° 1 : Rapporteur M. Jean Michel DALLARD, le Maire :
Acquisition et aménagement de terrain en vue d’un projet structurant
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la SCI CRABERE a été autorisée à réaliser une opération
d'aménagement sous couvert d’un permis de construire délivré le 20/06/2023, afin de réaliser un ensemble
commercial constitué de :
1 supermarché et une station-service ;
1 micro-crèche ;
2 boutiques.
Le reliquat de l'unité foncière fera l’objet d’une division afin :
D'une part :
Détacher une partie couvrant une surface de 1000 m2 qui sera cédée à la commune de LONGAGES afin que celle-
ci y édifie Une Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Prix de 30 € le m2. Soit 30 000 £,
D'autre part :
Acquérir de la SCI CRABERE, la voirie et les parkings au stade primaires achevés-réseaux en attente
Prendre l'engagement de les parachever dans un délai imparti qui ne pourra pas s'étendre au-delà du mois juillet
2024.
Ces espaces couvrent une surface de 2 577 m2. Le montant des travaux de parachèvement s'élève à 98 485,51
euros TTC selon le devis établi par les services de la communauté de communes du VOLVESTRE.
DOCUMENTS DE TRAVAIL EN SEANCE :
UN PROJET STRUCTURANT QUI RAPPORTE A TOUS A TOUS LES NIVEAUX
° Une opération financière aux retombées positives sur le long terme : La TA, la CFE, FCTVA
e Un espace de stationnement étoffé et aménagé, verdoyant et ombragé (à corréler au projet d’ombrières
photovoltaïques du parking de la mairie et du CCAS)
e Un facilitateur de mobilité et de lien social ° Un pôle de services publics, central et accessible autour des services existants (Mairie, CCAS, Kiné...).
e Une synergie dans l'offre des soins, élargie et attractive : LA MAISON DE SANTE
Objectif : attirer de nouveaux soignants : orthophonistes, psychomotriciens, podologues...
e Un maillage du cœur de ville
e Un poumon économique, des commerces de proximité
VTT CHÉATION D'UNE AIRE COMMERCIALE 31630 LONOAGES sr CYAVANLS PLAN MASSE « Projet Mn t00
Monsieur le Maire, pour expliquer le dossier précise qu’il y a deux délibérations dans une concernant ce
projet. Monsieur le Maire précise que le but est de valider l'acquisition d’une parcelle pour la construction
d’une maison médicale. Ce qui permettra au porteur de projet du Carrefour Contact de finaliser le
montage financier du fait d’une augmentation de près de 400 000 euros qu’il ne peut supporter seul pour
la réalisation par rapport aux prévisions et au Business-plan.
Monsieur le Maire précise que ce projet n’étant pas dans une zone industrielle ou artisanale on ne peut
se permettre d’exonérer la SCI CRABERE de taxe d'aménagement (TAM) car il faudrait ensuite l’appliquer
à tous les projets futurs. De ce fait, la Municipalité en plus d'acquérir la parcelle de 1000 m2 prend en
charge la réalisation de la voirie structurante et en devient propriétaire. La réalisation de ces travaux de
voirie sont financés à hauteur de 98485 euros par la part de la commune dans le cadre du pool routier
2022/2024 de la CCV.
Un débat s’en suit.
Vote : Pour : 19 voix. Abstention : 1 voix, M. Laurent CERON. Contre : 3 voix, Mme Marie-Claude FEUILLERAC ; M.
Marc DELSOUC ; M. Daniel PIN. 11 - Délibération n° 2 : Rapporteur : M. Patrick RASSINEUX
Aménagement rue de Gestes
Problématique de circulation sur cette voie.
La Mairie et la société titulaire du ramassage des ordures, conviennent pour faciliter la manœuvre du
véhicule de la rue des Gestes vers la rue Carbonne :
e un aménagement de l'extrémité de la rue de Gestes avec la rue de Carbonne
+ la démolition du parterre paysagé,
°_un marquage au sol depuis le N°6 de la rue des Gestes jusqu'au carrefour,
° un panneau de signalisation de type B6d avec en-dessous une information spécifiant l'interdiction de
stationner du N°6 jusqu'au carrefour.
Le conseil doit prendre un Arrêté Municipal.
Discussion autour de la dépose du massif et la reprise de l'alignement du trottoir, en fonction du planning
du personnel municipal.
Monsieur RASSINEUX expose qu'après une réunion avec le prestataire de la collecte des OM, il est
reconnu la difficulté pour les véhicules de collecte de manœuvrer et donc nécessaire de démolir le
parterre paysager et interdire le stationnement sur cette zone de pivotement.
Si possible ces travaux seront réalisés en régie et si impossible, alors la CCV interviendra dans le cadre de
sa compétence voirie.
Vote : pour à l'unanimité par 23 voix
IV - Délibération n° 3 : rapporteur Mme Stephanie MINETTI
Dons de livres désherbés
Dons de livres pour les particuliers dans le cadre de la boîte à livres située devant l’entrée de la
Médiathèque :
- Les boites à livres sont accessibles 24h/24,
- Un échange libre de documents entre particuliers.
Alimentées par des dons de particuliers, la Médiathèque de Longages propose de déposer des documents
pour donner une seconde vie à certains des ouvrages éliminés des collections de la médiathèque au cours
des opérations régulières de « désherbage ».
Les ouvrages concernés présentent tous un état physique correct mais un contenu ne correspondant plus
à la demande au public en bibliothèque.
Il s'agit de documents :
- au contenu daté et obsolète, - n'offrant plus aux lecteurs un état à jour de la recherche,
- d'ouvrages défraichis dont la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- d'ouvrages dépassés dont le nombre d'exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins,
- de documents ne correspondant plus à l'actualité et à la demande du public.
L'usage de ces documents en bibliothèque ayant modifié leur apparence (couverture plastifiée,
tampons, cotation...) leur don ne constitue pas une concurrence avec le marché du neuf, ni
même celui de l’occasion. Le don sera proposé uniquement à destination des particuliers pour
cet usage.
Mme Minetti expose que l’emplacement réservé au dépôt de livres par les administrés près de la
Médiathèque et mis à disposition de tous pourrait servir aussi à y déposer les livres « désherbés » de la
Médiathèque. C’est à dire les livres abîmés, obsolètes, trop nombreux et qui doivent céder de la place aux
nouveautés. Ces ouvrages seraient donc mis gracieusement à disposition de tous, sans obligation de les
ramener pour éviter le dépôt en déchetterie. Pour cela le Conseil Municipal doit délibérer.
Vote : POUR à l'unanimité par 23 voix
V - Délibération n° 4 : rapporteurs : Mmes MINETTI et ROUMY
Octobre Rose: Donation Oncopole
LA MAIRIE DE LONGAGES ENGAGÉE AVEC SES ASSOCIATIONS
Au programme :
Préparation et sensibilisation des associations locales : 14/09/2023
Décoration de la mairie + exposition peinture « Les visages de femmes »
Décoration de la médiathèque
Atelier enfants (fleurs, papiers, rubans)
Mise à l'honneur d’auteures, sélection de livres
Marche pour les femmes
14/10/2023 conférence, intervenant Oncopole, Mairie
Diffusion d’un documentaire « chemin d’Emilie »
Buste de détection, avec animation et sensibilisation au cancer du sein
Animation des enfants du village, par animateur socio-éducatif du CCAS.
Mme Minetti expose que cette manifestation doit être un projet porté par la Mairie avec le soutien des
associations.
Mme Minetti propose de mettre toute une programmation durant le mois d'octobre pour couvrir
l'événement. Un spécialiste de l’Oncopole doit venir faire une conférence gratuite au cours de ce
programme. Mais la Mairie souhaite faire un don de 300 euros en plus de ce que pourra rapporter
l’ensemble des activités associatives et du CCAS. Un débat s’en suit.
Vote : POUR : 20 CONTRE : 3 - Mme Marie-Claude FEUILLERAC, M. Marc DELSOUC, M. Daniel PIN.
VL- Délibération n° 5 : rapporteur : Mme Amélie GRIEU
Election du Conseil Municipal des Jeunes CMJ : Semaine 47
L'équipe Municipale ambitionne de donner la parole aux jeunes citoyens de Longages.
Véritables porte-paroles de leurs camarades et de leur génération, ces écoliers, collégiens, lycéens et
jeunes Longagiens participeront à la vie locale en proposant des projets propres à la jeunesse et en
participant aux cérémonies officielles de la commune.
Composition du CMJ 18 élus (9 à 17 ans)
Durée du mandat : 2 ans.
La campagne électorale du 6 novembre au 18 novembre - Elections prévues la semaine du 20 novembre.
Candidature : Être Longagien(n)e - Avoir l’accord parental - Déposer sa candidature.
Un livret du petit citoyen ainsi que des écharpes seront remis aux jeunes élu(e}s, un devis est en cours.
Mme Grieu expose l'avancée du travail effectué avec les jeunes de la tranche d'âge concernée, la Direction
de l'Ecole élémentaire de Longages et du Collège Nelson Mandela de Noé. 1| est aussi programmé de
travailler sur le CMJ avec ces mêmes Directions. Les élections se dérouleront donc au cours d’une semaine
sur les trois sites de l’Ecole élémentaire, le Collège et la Mairie.
Leurs commissions travailleront sur des projets qui seront soumis au Conseil Municipal mais elles ne
participeront pas au Conseil municipal.
Vote : POUR à l'unanimité par 23 voix
VII - Délibération n°6 : rapporteur M. Daniel DEJEAN
Convention tripartite (Caf, Mairie et MJC du Rabé) d'objectifs et de financement du 01/01/2023 au
31/12/2027
Prestation de service Accueil de loisirs périscolaire (ALSH)
Définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de :
- la prestation de service ALSH Périscolaire,
- du bonus territoire CTG
- et de la bonification « Plan mercredi »
Monsieur Déjean expose qu'il s’agit d’une convention entre la Mairie, la CAF et la MJC du Rabé pour le
versement des subvention CAF à la Mairie et au Prestataire. Sachant qu’à partir de 2024 les subventions
CAF seront entièrement versées au Prestataire. Le Conseil municipal doit délibérer sur cette convention
pour que la CAF puisse verser le montant des subventions pour les services du CLSH et l’ALAE et les
bonifications pour le bonus territoire CTG et la bonification Plan Mercredi. Cette convention couvre la période 2023/2027 mais n'engage pas la Mairie avec le Prestataire MJC du
Rabé pour cette même période puisque le Conseil municipal réfléchit à la future convention pour le plan
de financement et le projet pédagogique.
Les nouvelles donnes de financements de la Caf (versement au prestataire et plus à la mairie) nous
demandent de réexaminer la convention.
Vote : POUR à l'unanimité par 23 voix
VIII - Délibération n°7_: rapporteur M. Daniel DEJEAN
Délibération ajoutée à l’ordre du jour au moment (accord des membres du CM)
Renforcement du réseau d’eau potable sur une partie du chemin de la Peyonne.
Monsieur DEJEAN expose que la conduite existante est sous dimensionnée sur environ 150 m par rapport
aux nouvelles demandes d’urbanisme. Le SIECT est chargé des travaux et la participation municipale est
de 49267 euros. Le SIECT se charge des branchements individuels à refaire.
Monsieur DELSOUC s'interroge sur le profit de cette tranchée pour enfouir tous les réseaux aériens
existants.
Monsieur DEJEAN confirme que tous les gestionnaires concernés ont été contactés et cela fait partie d’une
étude globale avec les futurs travaux de la D10 vers Capens.
Vote : POUR par 22 voix. ABSTENTION : M. Pierre DELMAS
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire expose que les projets de photovoltaïque sur le tennis et certains bâtiments
municipaux dont la salle polyvalente, le parking de l’école sont de nouveau à l'étude.
Pas d'informations sur les financements sauf pour le tennis avec aucun impact financier sauf à refaire le
grillage. Le bail de 25 ans ne permet pas d'utiliser avant cette date la production d'électricité pour un
usage municipal.
Mme Pons expose qu'après la tempête du mois de juillet et la grande quantité de bois au sol il était
opportun de proposer à tous les longagiens, par voie de communication municipale, de venir faire un
weekend de coupe de bois et de le récupérer. Toutes les demandes seront satisfaites au cours du weekend
des 7 8 et 9 octobre.
M. le Maire lève la séance à 21H20.
Le Secrétaire de séance Le Maire
J.M. DALLARD. \