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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Famille, Handicap et inclusivité,
AVENANT 1
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS 2020 ALSH FRJEP A FABREZAN
Le compte de résultat 2020 de l’ALSH « FRJEP » fait apparaitre un déficit global de 68262,15 au lieu de 36000 prévisionnels soit un différentiel de + 32262,15€.
Vu la délibération du conseil Communautaire portant convention d’objectifs 2020 entre la CCRLCM et l’association FRJEP à Fabrezan pour l’ALSH fixant la contribution financière de la CCRLCM à 36000€.
Considérant le projet initié et conçu par l’association en matière d’enfance et jeunesse
Considérant que l’Association FRJEP organise la Gestion d’un lieu d’accueil, sur la commune de Fabrezan conforme à son objet statutaire,
Considérant [l’intérêt public local que représente cette offre de service social de proximité pour la population de la CCRLCM] ;
Considérant les statuts de la CCRLCM et notamment sa compétence en matière d’enfance jeunesse ;
Considérant que la CCRLCM, dans le cadre de sa politique en faveur de la Jeunesse et de soutien à la parentalité, s’est fixée les objectifs suivants :
- Réduire les inégalités sociales et prévenir l’exclusion par l’intégration sociale des enfants et l’accompagnement des parents ;
- Soutenir l’insertion des parents et leur faciliter l’accès à l’emploi ;
- Promouvoir l’égalité hommes/femmes et permettre au plus grand nombre de concilier vie professionnelle et vie familiale ;
- Participer à l’attractivité du territoire ;
- Rechercher la qualité de services rendus aux familles dans le respect des réglementations sociales en vigueur ;
- Accompagner une professionnalisation accrue des structures associatives gestionnaires dans le secteur de la jeunesse ;
- Maintenir un tissu associatif fort et dynamique sur son territoire ;
Considérant que l’action présentée par l’Association participe de cette politique ;
En conséquence, la CCRLCM s’engage à soutenir l’Association par le versement d’une subvention complément des modalités habituelles de financement assurées par les familles, la CAF de l’AUDE et la MSA de l’Aude.
Considérant l’action présentée par l’Association participe à cette politique ;
En conséquence, la CCRLCM s’engage à soutenir l’association par le versement d’une subvention complément des modalités habituelles de financement assurées par les familles, la CAF de l’Aude et la MSA de l’Aude. ARTICLE 1 : L’article 3 - «Conditions de détermination du coût de l’action » est modifié comme suit :
3.1 Le coût total éligible de cette action est porté de 36000€ à 68262,15€ soit un avenant de 32262,15€
ARTICLE 2 : L’article 4 - «Conditions de détermination de la contribution financière est modifié comme suit :
4.1 La CCRLCM contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal supplémentaire de 32262,15€
4.2 Pour l’année 2020, la CCRLCM contribue financièrement pour un montant supplémentaire de 32262,15€.
Toutes les autres modalités prévues dans la convention initiale et dans l’avenant N° 1 à ladite convention sont sans changement.
Pour l’association Pour la CCRLCM
Le Président, Le Président,
Fréderic BERROCAL André HERNANDEZ