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Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme,
COMMUNE
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Zones
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Zone
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Zone
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C
LEGENDE
DES
ELEMENTS
DU
PLANS
Zone
d'équipements
publics
Emplacement
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Département
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l'Ain
Plan
de
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reporter
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pièce
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Zone
économique
Espace
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Zone
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Zone
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Elément
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du
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du
code
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Zones
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Plan
<
(selon
l'article
L.123-1-III.2°
du
code
de
l'urbanisme
_
|
Local
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|
|
A
Zone
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Liaison
modes
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d'Urbanis
\
O
(selon
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L.123-1-IV.1°
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code
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l'urbanisme)
As
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à
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de
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Zone
de
taille
et
de
capacité
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limitées
(selon
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de
l'urbanisme)
(uniquement
évolution
du
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Servitude
de
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:
a
AN
i
(selon
l'article
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code
de
l'urbanisme)
Av
Terrains
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À
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et
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D'URBANISME
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reporter
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publique
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Municipal
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du
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2016
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S
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Zone
naturelle
de
protection
Mise
en
révision
du
PLU
: 12
Septembre
2008
Vu
pour
être
annexé
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du 19
Février
2016
|
+
Secteur
de
captage
Arrêt
du PLU
:20
Juin
2014
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(se
reporter
aux
servitudes
d'utilité
publique)
N
Zone
naturelle
de
gestion
des
eaux
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Approbation
du
PLU
:
Vu
pour
être
annexé
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
Décembre
2017
+
.
.
8
Délibésmion
du
Conseil
Municipal
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Zone
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(selon
l'article
L.123-1-5-I1.6°
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