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Déliberation - Liste+des+délibérations+du+27.11
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+du+27.11)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE LUDES
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 À 20H00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° Délibération Objet de la délibération Approuvée / Rejetée
2024/37 Tarif affouages 2024/2025 concernant la parcelle n°1 Approuvée à l’unanimité
2024/38 Convention de servitudes avec la société ENEDIS –
Parcelle AB 413
Approuvée à l’unanimité
2024/39 Convention de mise à disposition avec la société
ENEDIS – Parcelle AB 413
Approuvée à l’unanimité
2024/40 Délibération portant création d’un emploi permanent Approuvée à l’unanimité
2024/41 Abandon de la procédure du marché de réhabilitation du bar-restaurant et de son logement
Approuvée à l’unanimité
2024/42 Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre de P+S sarl
d’ARCHITECTURE pour la réhabilitation du bar-
restaurant et de son logement
Approuvée à l’unanimité
2024/43 Décision modificative – virements de crédits Approuvée à l’unanimité
2024/44 Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses
d’investissement à engager avant le vote du budget
primitif 2025
Approuvée à l’unanimité
Fait à Ludes, le 02 décembre 2024
Le Maire, Jean-Pierre JOREZ